RAPPORT ANNUEL 2013 - Ressons le Longressonslelong.com/upload/Doc_Paragraphe/rapport activite SIVOS...
16
1 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12 Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/ RAPPORT ANNUEL 2013
Transcript of RAPPORT ANNUEL 2013 - Ressons le Longressonslelong.com/upload/Doc_Paragraphe/rapport activite SIVOS...
1 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
RAPPORT ANNUEL 2013
2 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
SOMMAIRE
Introduction
1 – Description du SIVOS
11 – Les origines
12 – Composition
13 – Organisation
2 – Rapport d’activités 2013
21 – Administratif
22 – Cantine
23 – Garderie
24 – TAP
3 – Rapport financier 2013
4 – Autres données générales
5 – Prévision 2014
INTRODUCTION
L'une des dispositions de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise à renforcer l'information des habitants sur l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.). Ainsi un rapport annuel est adressé au Maire de chaque commune membre (article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales). Art. L.5211-39 (créé par la loi n°99-586 du 12/07/99, art. 40) « Le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre (avant le 30 septembre), un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’année N-1. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »
Ce rapport a donc pour objet de présenter aux Maires et aux conseillers municipaux le bilan synthétique des
actions menées en 2013 par le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Montigny Lengrain et Ressons
le Long.
3 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
1 – Description du SIVOS
11 – Les origines
La création en 1978 du Syndicat Scolaire entre les communes de Ressons le Long et Montigny Lengrain avait
pour but la construction de l'extension de l'école maternelle à Ressons-Le-Long ainsi que la gestion des
écoles.
Vous trouverez en annexe les statuts originels du Syndicat qui sont en cours de ré-actualisation car plus de
trente ans plus tard, le nombre d'élèves et les services proposés ont considérablement évolués.
Le Syndicat Scolaire gère :
- les inscriptions
- les cantines dans chaque commune
- les garderies dans chaque commune
- les travaux de rénovation, l'achat du mobilier, l'achat du matériel scolaire.
Voir statuts en annexe 1
12 – Composition
Le SIVOS est constitué de 2 communes pour une superficie de 21.93 km² et comportant un effectif de 132
élèves au 1er septembre 2013.
COMMUNES Nbre d’habitants Nbre de délégués Noms des délégués (Depuis avril 2014)
MONTIGNY LENGRAIN 677 (2011) 3 Chantal MOUNY
Nathalie ARMATI
Frédéric NESSLER
RESSONS LE LONG 768 (2011) 3 Patricia LUCOT
Marc GUERIN
Nicolas REBEROT
Voir organigramme en annexe 2
4 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
13 – Organisation
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S.) est administré par :
Le Conseil syndical, organe délibérant. Composé de 6 délégués titulaires, ses principales fonctions sont le vote du compte administratif, le vote du budget, les prises de décisions pour tous les dossiers présentés au conseil syndical. Les délégués syndicaux qui composent le Conseil sont issus des conseils municipaux des communes membres et désignés par eux pour les représenter. Les séances sont publiques. Le Président, organe exécutif. Il exécute les décisions du Conseil et représente l’institution dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et prescrit les recettes, est le responsable de l’administration et nomme le personnel, il préside le bureau. Le Président est élu parmi les délégués du Conseil syndical. Le circuit des prises de décisions :
Le bureau : le Conseil élit en son sein les membres du bureau. Celui-ci se compose du Président, de 1 vice-président et d’un secrétaire. Les commissions : à vocation consultative, les commissions thématiques réunissent les délégués pour discuter et émettre un avis sur les projets présentés en fonction des secteurs d’activités. Les commissions peuvent être ouvertes à d’autres membres que les élus et en fonction de l’ordre du jour. Préparation de conseil :
Périodicité des séances : le conseil syndical se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président peut réunir le Conseil Syndical chaque fois qu’il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de trente jours, quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le Département, ou par le tiers au moins des membres du conseil syndical en exercice. Convocations : Toute convocation est faite par le Président. Elle contient, l’heure, la date, le lieu de réunion, l’ordre du jour et les dossiers soumis à décisions. La convocation est adressée par écrit à l’adresse indiquée par les conseillers syndicaux, et cela cinq jours francs au moins avant la date de réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le Président sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. 2 – Rapport d’activités 2013
21 – Administratif
� 4 réunions de Conseil Syndical � 12 délibérations votées
Date de réunion N° délibération Objet
25 février 2013 2013-001 Affectation des résultats 2012
2013-001a Adoption du compte de gestion 2013
2013-001b Adoption du compte administratif 2013
27 mai 2013 2013-002 Prise de compétence restauration et activités périscolaires
2013-003 Acceptation d’un remboursement d’assurance
2013-004 Mise à jour du tableau des effectifs
5 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
2013-005 Demande de subvention 2013
2013-006 Création d’un poste de coordonateur TAP
25 juillet 2013 2013-007 Mise à jour tableau des effectifs
2013-008 Contrat assurance SMACL
15 novembre 2013 2013-009 Modification des statuts
2013-010 Subvention exceptionnelle classe de neige
2013-011 DBM 1
2013-012 Mise à jour du tableau des effectifs
22 – Cantine
En 2013, ce ne sont pas moins de 9 242 repas (7 112 en 2012) qui ont été servis par les 7 agents du SIVOS pour environ 70 enfants quotidiennement sur les 2 sites.
(les colonnes vertes sont des estimations)
6 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
23 – Garderie
En 2013, 55 familles ont bénéficié du service de la garderie périscolaire ponctuellement ou régulièrement, représentant un peu plus de 2000 heures d’accueil.
24 – TAP
Les temps d’activités périscolaires (TAP) ont été mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dès septembre 2013. Pour cela, une réunion publique s’était déroulée le 17 juin pour présenter les modalités d’application après un sondage auprès des parents d’élèves. Une réunion a eu lieu le 30 septembre 2013 pour dresser un premier bilan de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un bilan chiffré montre le taux d’inscriptions et le taux d’absentéisme. Les absences sont surtout ressenties en maternelle avec les tout-petits. Un questionnaire a été préparé à l’intention des différentes personnes concernées : parents, enfants, encadrants. Ces questionnaires ont été distribués fin 2013
7 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
3 – Rapport financier 2013
31 – L’adoption du budget et du compte administratif 2013
Le budget primitif 2013 a été adopté par le conseil syndical en séance du 25 février 2013 à Ressons le Long. Le compte administratif 2013 a été approuvé par le conseil syndical en date du 14 février 2014 à Ressons le Long. Le compte administratif est établi à la clôture de l’exercice budgétaire. Il compare les prévisions inscrites au budget aux réalisations effectives en dépenses et recettes.
8 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
En 2013, les
investissements portent
essentiellement sur des
acquisitions pour les
Temps d’Activités
Périscolaires.
32 – Présentation de l’exécution budgétaire de 2010 à 2013 et de sa projection en 2014
Fonctionnement
011 – Charges générales (eau, électricité, repas)
012 – Personnel (salaires et charges)
65 – Autres charges (indemnités, piscine)
013 – Atténuations (remboursements de contrats aidés)
70 – Ventes (cantine et garderie)
74 – Participations des communes
Investissement (Dépenses)
2009 2010 2011 2012 2013 2014
9 132 € 26 314 € 24 462 € 11 710 € 4 857 € 16 337 €
Le compte administratif 2013 s’établit de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses 190 430.53 € Recettes 191 489.34 € Excédent de clôture : 1 058.81 € Excédent reporté : 21 178.74 € Investissement
Dépenses 4 857.06 € Recettes 5 368.96 € Déficit de clôture : 511.90 € Déficit reporté : 3 848.96 €
9 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
4 – Autres données générales
Toutes les écoles du SIVOS sont équipées de tableaux blanc ou numérique interactifs avec visionneuse.
Le SIVOS possède une base de données des méls correspondant à environ 1 enfant sur 2 (47 mél.
représentant 68 enfants).
10 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
5 – Prévision 2014
Le SIVOS propose d’ores et déjà la possibilité de régler les facturations de cantine et de garderie par
prélèvement mensuel. Le paiement par carte bancaire via le site internet du ministère des finances (TiPI)
sera mis en place en 2014.
Extension de l’accueil périscolaire au mercredi après-midi (de 12h à 18h)
Réalisation du document unique et du programme d’actions et de prévention
Double services pour la restauration scolaire à Ressons le Long les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Poursuite de la révision des statuts
Informatisation du pointage du périscolaire
Miser sur le numérique à l’école et aux activités périscolaires :
http://www.education.gouv.fr/panorama-services-numeriques/
http://kids.englishforschools.fr/
11 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
ANNEXES
12 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
Annexe 1
13 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
14 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
15 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
16 Syndicat Scolaire Montigny Lengrain et Ressons le Long 2, rue de l’Eglise – 02290 RESSONS LE LONG Tél. /fax : 03 23 74 21 12
Courriel : [email protected] – Site internet : http://www.ecolesmontignyressons.fr/
annexe 2
