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REPUBLIQUE FRANÇAISE

St Denis en Val - Commune

ANNEE 2016

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ORLEANS MUNICIPALE ET SUD LOIRE

Numéro SIRET : 21450274200015

BUDGET : BUDGET COMMUNAL M14

1

II - INFORMATIONS GENERALES

CASt Denis en Val - Commune

2016BUDGET COMMUNAL M14

Code INSEE

45274

AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 7 442

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 10

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

ORLEANS METROPOLE

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population

DGF)Fiscal Financier

Moyennes nationales du potentiel

financier par habitants de la strate

5 952 998,00 7 173 902,00 798,85 1 027,19

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la

strate (Source DGCL) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 974,00 807,28

2 Produit des impositions directes/population 491,00 458,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 152,00 909,68

4 Dépenses d'équipement brut/population 304,00 451,12

5 Encours de dette/population 910,00 102,44

6 DGF/population 207,00 171,42

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,50% 58,23%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 90,15

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 49,59%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 11,26%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1

établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les

EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses

des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

2

B

II - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2016CASt Denis en Val - Commune - 45 - BUDGET COMMUNAL M14

POUR MEMOIRE(1)

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

C-1-1-B 3

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE


DEPENSES

Section de fonctionnement

RECETTES

+ +

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS DE

L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE

L'EXERCICE

2015

=

Report en section de

fonctionnement (002)

=

Report en section

d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2017 (1)



E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en 2017= E+F = K+L

RESULTAT

CUMULE



= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations +

reports)= A+B+C+D = G+H+I+J

6 349 820,78

3 557 279.86

6 779 591.09

2 460 140.33

0.00

0.00

1 653 015.27

1 583 924.44

9 907 100.64 12 476 671.13

0.00

711 440.00

0.00

45 000.00

711 440.00 45 000.00

6 349 820.78

4 268 719.86

8 432 606.36

4 089 064.77

10 618 540.64 12 521 671.13

C-1-1-B 4

A1


VUE D'ENSEMBLE


Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 711 440,00 45 000,00

463 600,00 0,0020 Immobilisations incorporelles

8 400,00 0,00204 Subventions d'équipement versées

239 440,00 0,0021 Immobilisations corporelles

0,00 45 000,00062 Travaux de requalification urbaine des Auvernats

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

C-1-1-B 5

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES


Charg. rattachéesMandats émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)

011 Charges à caractère général 2 012 410,00 1 674 137,44 122 025,34 0,00 216 247.22

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 651 000,00 3 498 043,45 0,00 0,00 152 956.55

014 Atténuations de produits 249 000,00 118 932,38 0,00 0,00 130 067.62

65 Autres charges de gestion courante 616 831,00 567 670,27 0,00 0,00 49 160.73

Total des dépenses de gestion courante 6 529 241,00 5 858 783,54 122 025,34 0,00 548 432.12

66 Charges financières 28 100,00 10 388,24 13 803,01 0,00 3 908.75

67 Charges exceptionnelles 7 500,00 2 796,14 0,00 0,00 4 703.86

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 564 841,00 5 871 967,92 135 828,35 0,00 557 044.73

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 215 166,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 334 057,00 342 024,51 0,00 0,00 0.00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 549 223,00 342 024,51 0,00 0,00 1 207 198.49

TOTAL 8 114 064,00 6 213 992,43 135 828,35 0,00

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de

2015

(3) 0,00

1 764 243.22

Prod. rattachéesTitres émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulés

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)

013 Atténuations de charges 75 300,73 163 369,06 0,00 0,00 0.00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 562 350,00 622 476,60 6 026,30 0,00 0.00

73 Impôts et taxes 3 790 463,00 3 895 685,59 0,00 0,00 0.00

74 Dotations, subventions et participations 1 890 900,00 1 862 925,81 1 098,01 0,00 26 876.18

75 Autres produits de gestion courante 68 900,00 90 874,24 0,00 0,00 0.00

Total des recettes de gestion courante 6 387 913,73 6 635 331,30 7 124,31 0,00 0.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

77 Produits exceptionnels 70 100,00 64 093,66 63 267,37 0,00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 6 458 013,73 6 699 424,96 70 391,68 0,00 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 3 035,00 9 774,45 0,00 0,00 0.00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 035,00 9 774,45 0,00 0,00 0.00

TOTAL 6 461 048,73 6 709 199,41 70 391,68 0,00

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté

de 2015

(3) 1 653 015,27

0.00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

C-1-1-B 6

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


Crédits annulésMandats émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)

Restes à réaliser

au 31/12LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 521 310,00 17 299,85 463 600,00 40 410.15

204 Subventions d'équipement versées 13 000,00 0,00 8 400,00 4 600.00

21 Immobilisations corporelles 1 002 330,00 670 958,87 239 440,00 91 931.13

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 1 406 588,00 1 207 135,75 0,00 199 452.25

Total des opérations d'équipement 1 982 511,00 1 461 803,96 0,00 520 707.04

Total des dépenses d'équipement 4 925 739,00 3 357 198,43 711 440,00 857 100.57

10 Dotations, fonds divers et réserves 600,00 524,09 0,00 75.91

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 96 000,00 95 437,13 0,00 562.87

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 11 241,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 107 841,00 95 961,22 0,00 11 879.78

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 5 033 580,00 3 453 159,65 711 440,00 868 980.35

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 3 035,00 9 774,45 0,00 0.00

041 Opérations patrimoniales (1) 193 000,00 94 345,76 0,00 98 654.24

Total des dépenses d'ordre d'investissement 196 035,00 104 120,21 0,00 91 914.79

TOTAL 5 229 615,00 3 557 279,86 711 440,00

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015

(3)

0,00

960 895.14

Crédits annulésTitres émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)

Restes à réaliser

au 31/12LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 97 000,00 59 200,00 45 000,00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 97 000,00 59 200,00 45 000,00 0.00

23 Immobilisations en cours 264 000,00 263 263,85 0,00 736.15

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 260 000,00 418 838,65 0,00 0.00

1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 282 467,56 1 282 467,56 0,00 0.00

18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 806 467,56 1 964 570,06 0,00 0.00

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles d'investissement 1 903 467,56 2 023 770,06 45 000,00 0.00

021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 215 166,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 334 057,00 342 024,51 0,00 0.00

041 Opérations patrimoniales (1) 193 000,00 94 345,76 0,00 98 654.24

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 742 223,00 436 370,27 0,00 1 305 852.73

TOTAL 3 645 690,56 2 460 140,33 45 000,00

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015

(3)

1 583 924,44

1 140 550.23

C-1-1-B 7

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

C-1-1-B 8

B1


BALANCE GENERALE DU BUDGET


1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 796 162,78 0,00 1 796 162,78

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 498 043,45 0,00 3 498 043,45

014 Atténuations de produits 118 932,38 0,00 118 932,38

65 Autres charges de gestion courante 567 670,27 0,00 567 670,27

66 Charges financières 24 191,25 0,00 24 191,25

67 Charges exceptionnelles 2 796,14 7 970,36 10 766,50

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 334 054,15 334 054,15

6 349 820,78 342 024,51 6 007 796,27Dépenses de fonctionnement - Total

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 0,00

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 524,09 0,00 524,09

13 Subventions d'investissement 3 033,49 3 033,49 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 95 437,13 0,00 95 437,13

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00(8)

Total des opérations d'équipement 1 461 803,96 0,00 1 461 803,96

19 Differences sur réalisations d'immobilisations 6 740,96 6 740,96 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 17 299,85 0,00 17 299,85

204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 670 958,87 0,00 670 958,87

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00(9)

23 Immobilisations en cours (6) 1 301 481,51 94 345,76 1 207 135,75

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3.. Stocks 0,00 0,00 0,00

Pour information

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 0,00

3 557 279,86 104 120,21 3 453 159,65Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;

(2) Voir liste des opérations d’ordre ;

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;

(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;




C-1-1-B 9

B2


BALANCE GENERALE DU BUDGET


2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 163 369,06 0,00 163 369,06

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 628 502,90 0,00 628 502,90

73 Impôts et taxes 3 895 685,59 0,00 3 895 685,59

74 Dotations, subventions et participations 1 864 023,82 0,00 1 864 023,82

75 Autres produits de gestion courante 90 874,24 0,00 90 874,24

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 127 361,03 9 774,45 137 135,48

6 779 591,09 9 774,45 6 769 816,64Recettes de fonctionnement - Total

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 1 653 015,27

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 418 838,65 418 838,65

0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 282 467,56 1 282 467,56

0,0013 Subventions d'investissement 59 200,00 59 200,00

0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00

0,00(8)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

1 000,0019 Plus-Values de cession 0,00 1 000,00

0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00

0,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

6 970,3621 Immobilisations corporelles (5) 0,00 6 970,36

0,00(9)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

94 345,7623 Immobilisations en cours (5) 263 263,85 357 609,61

0,0026 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00

0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

334 054,1528 Amortissements des immobilisations 0,00 334 054,15

0,0045.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

0,003.. Stocks 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 1 583 924,44

2 460 140,33 436 370,27 2 023 770,06Recettes d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).




10

A1

IIIIII - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émisCharges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Charges à caractère général 2 012 410,00011 1 674 137,44 122 025,34 0,00 216 247,22

32 200,00Eau et assainissement60611 24 039,37 0,00 0,00 8 160,63

399 800,00Énergie - Électricité60612 271 267,77 68 680,00 0,00 59 852,23

19 900,00Carburants60622 17 504,45 591,11 0,00 1 804,44

197 880,00Alimentation60623 212 529,42 319,48 0,00 0,00

1 500,00Produits de traitement60624 1 061,25 0,00 0,00 438,75

5 720,00Autres fournitures non stockées60628 3 882,61 50,00 0,00 1 787,39

23 560,00Fournitures d'entretien60631 21 206,16 0,00 0,00 2 353,84

34 356,00Fournitures de petit équipement60632 23 347,54 1 397,56 0,00 9 610,90

39 500,00Fournitures de voirie60633 37 926,42 0,00 0,00 1 573,58

10 830,00Vêtements de travail60636 8 005,34 2 198,69 0,00 625,97

14 055,00Fournitures administratives6064 8 351,01 0,00 0,00 5 703,99

19 850,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6065 19 775,87 0,00 0,00 74,13

31 184,00Fournitures scolaires6067 23 208,26 36,00 0,00 7 939,74

89 915,00Autres matières et fournitures6068 77 261,30 336,68 0,00 12 317,02

46 840,00Contrats de prestations de services611 62 904,00 3 868,64 0,00 0,00

60 570,00Locations mobilières6135 57 207,10 1 227,21 0,00 2 135,69

117 100,00Terrains61521 68 656,95 7 760,00 0,00 40 683,05

212 645,00Entretien et réparations bâtiments publics615221 192 081,26 6 322,48 0,00 14 241,26

0,00Entretien et réparations autres bâtiments615228 0,00 0,00 0,00 0,00

41 000,00Entretien et réparations voiries615231 58 065,80 5 410,74 0,00 0,00

44 000,00Entretien et réparations réseaux615232 45 493,70 3 576,18 0,00 0,00

29 575,00Matériel roulant61551 29 022,08 300,00 0,00 252,92

21 220,00Autres biens mobiliers61558 10 551,18 1 954,74 0,00 8 714,08

102 904,00Maintenance6156 72 480,84 12 687,18 0,00 17 735,98

166 000,00Assurance multirisques6161 158 759,67 0,00 0,00 7 240,33

0,00Etudes et recherches617 0,00 0,00 0,00 0,00

15 670,00Documentation générale et technique6182 11 163,86 735,80 0,00 3 770,34

16 130,00Versements à des organismes de formation6184 7 237,08 50,00 0,00 8 842,92

12 430,00Autres frais divers6188 10 276,79 2 740,25 0,00 0,00

2 100,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225 1 259,97 205,00 0,00 635,03

3 400,00Honoraires6226 1 440,00 0,00 0,00 1 960,00

6 000,00Frais d'actes et de contentieux6227 6 355,72 0,00 0,00 0,00

15 145,00Divers6228 9 995,74 0,00 0,00 5 149,26

24 200,00Annonces et insertions6231 3 217,96 0,00 0,00 20 982,04

49 450,00Fêtes et cérémonies6232 29 749,95 0,00 0,00 19 700,05

13 500,00Catalogues et imprimés6236 7 113,72 687,60 0,00 5 698,68

15 500,00Transports collectifs6247 12 873,70 840,00 0,00 1 786,30

650,00Missions6256 910,47 0,00 0,00 0,00

9 800,00Frais d'affranchissement6261 8 497,97 0,00 0,00 1 302,03

35 820,00Frais de télécommunications6262 29 942,83 0,00 0,00 5 877,17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 11

A1




Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)



rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

5 020,00Concours divers (cotisations...)6281 4 452,25 50,00 0,00 517,75

8 000,00Redevances autres prestations d62848 7 800,00 0,00 0,00 200,00

6 021,00Autres services extérieurs6288 6 673,00 0,00 0,00 0,00

8 700,00Taxes foncières63512 9 021,00 0,00 0,00 0,00

300,00Taxes et impôts sur les véhicules6355 276,00 0,00 0,00 24,00

2 470,00Autres droits6358 1 290,08 0,00 0,00 1 179,92

Charges de personnel et frais assimilés 3 651 000,00012 3 498 043,45 0,00 0,00 152 956,55

34 000,00Autre personnel extérieur6218 23 597,35 0,00 0,00 10 402,65

43 000,00Versement de transport6331 38 599,35 0,00 0,00 4 400,65

12 000,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332 10 593,56 0,00 0,00 1 406,44

500,00Participation des employeurs à la form° professionnelle continue6333 0,00 0,00 0,00 500,00

43 000,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336 38 235,50 0,00 0,00 4 764,50

1 000,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338 0,00 0,00 0,00 1 000,00

1 650 000,00Rémunération principale64111 1 592 471,77 0,00 0,00 57 528,23

44 000,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112 39 359,71 0,00 0,00 4 640,29

206 000,00Autres indemnités64118 198 137,88 0,00 0,00 7 862,12

500 000,00Rémunérations64131 515 059,03 0,00 0,00 0,00

2 000,00Autres indemnités64138 1 223,03 0,00 0,00 776,97

40 000,00Emplois d'avenir64162 18 267,93 0,00 0,00 21 732,07

0,00Autres emplois d'insertion64168 4 607,58 0,00 0,00 0,00

28 000,00Rémunérations des apprentis6417 18 898,32 0,00 0,00 9 101,68

452 000,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451 426 105,32 0,00 0,00 25 894,68

540 000,00Cotisations aux caisses de retraite6453 532 057,20 0,00 0,00 7 942,80

2 000,00Cotisations sociales liées à l'apprentissage6457 1 236,45 0,00 0,00 763,55

33 300,00Versées directement64731 26 577,80 0,00 0,00 6 722,20

16 000,00Médecine du travail, pharmacie6475 9 469,26 0,00 0,00 6 530,74

3 200,00Autres charges sociales diverses6478 2 234,41 0,00 0,00 965,59

1 000,00Autres charges6488 1 312,00 0,00 0,00 0,00

Atténuations de produits 249 000,00014 118 932,38 0,00 0,00 130 067,62

65 000,00Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU739115 64 974,38 0,00 0,00 25,62

130 000,00Prél. contribution pour le redressement des finances publiques73916 0,00 0,00 0,00 130 000,00

54 000,00Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales73925 53 958,00 0,00 0,00 42,00

Autres charges de gestion courante 616 831,0065 567 670,27 0,00 0,00 49 160,73

108 000,00Indemnités6531 104 635,44 0,00 0,00 3 364,56

1 500,00Frais de mission6532 1 474,10 0,00 0,00 25,90

4 800,00Cotisations de retraite6533 5 328,91 0,00 0,00 0,00

7 200,00Cotisations de sécurité sociale - part patronale6534 6 621,72 0,00 0,00 578,28

500,00Formation6535 1 440,60 0,00 0,00 0,00

1 000,00Créances admises en non-valeur6541 0,00 0,00 0,00 1 000,00

87 700,00Autres contributions65548 56 301,95 0,00 0,00 31 398,05

15 500,00Autres contributions obligatoires6558 11 692,60 0,00 0,00 3 807,40





(5) Dont 675 et 676.



C-1-1-B 12

A1




Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)



rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

7 000,00Etat65731 6 548,96 0,00 0,00 451,04

1 000,00GFP de rattachement657351 525,55 0,00 0,00 474,45

32 000,00CCAS657362 32 000,00 0,00 0,00 0,00

12 264,00Autres organismes publics65738 12 264,00 0,00 0,00 0,00

338 367,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574 328 353,16 0,00 0,00 10 013,84

0,00Charges diverses de la gestion courante658 483,28 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65+656) 6 529 241,00 5 858 783,54 122 025,34 0,00 548 432,12

Charges financières (b) 28 100,0066 10 388,24 13 803,01 0,00 3 908,75

26 000,00Intérêts réglés à l'échéance66111 25 632,70 0,00 0,00 367,30

-1 900,00Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112 -15 723,53 13 803,01 0,00 20,52

4 000,00Autres6688 479,07 0,00 0,00 3 520,93

Charges exceptionnelles (c) 7 500,0067 2 796,14 0,00 0,00 4 703,86

1 000,00Intérêts moratoires et pénalités sur marchés6711 0,00 0,00 0,00 1 000,00

3 400,00Bourses et prix6714 2 763,68 0,00 0,00 636,32

3 000,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673 32,46 0,00 0,00 2 967,54

100,00Autres charges exceptionnelles678 0,00 0,00 0,00 100,00

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00022 0,00 0,00 0,00

6 564 841,00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 5 871 967,92 135 828,35 0,00 557 044,73

Virement à la section d'investissement 1 215 166,00023 0,00 0,00 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 334 057,00042 342 024,51 0,00 0,00 0,00

0,00Valeurs comptables des immobilisations cédées675 6 970,36 0,00 0,00 0,00

0,00Différences sur réalisations (positives) transférées en invest.6761 1 000,00 0,00 0,00 0,00

334 057,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811 334 054,15 0,00 0,00 2,85

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT 1 549 223,00 342 024,51 0,00 0,00 1 207 198,49

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00043 0,00 0,00 0,00 0,00

1 549 223,00TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 342 024,51 0,00 0,00 1 207 198,49

8 114 064,00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)

6 213 992,43 135 828,35 0,00 1 764 243,22

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

0,00

13 803,01Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2015

= Différence ICNE 2016 - ICNE 2015 13 803,01





(5) Dont 675 et 676.



C-1-1-B 13

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)


Titres émisProduits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Atténuations de charges013 0,00 0,00 163 369,06 75 300,73 0,00

d'approvisionnements non stockés6096 0,00 0,00 351,10 100,73 0,00

de marchandises6097 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs619 0,00 0,00 218,40 100,00 0,00

Remboursements sur rémunérations du personnel6419 0,00 0,00 152 866,83 70 000,00 0,00

Remboursements sur charges de SS et de prévoyance6459 0,00 0,00 9 932,73 5 000,00 0,00

Produits des services, du domaine et ventes diverses70 0,00 6 026,30 622 476,60 562 350,00 0,00

Concession dans les cimetières (produit net)70311 0,00 950,00 16 920,00 6 000,00 0,00

Redevances funéraires70312 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00

Redevance d'occupation du domaine public communal70323 0,00 0,00 88 991,90 85 500,00 0,00

Redevances et droits des services à caractère culturel7062 0,00 0,00 6 947,68 7 100,00 152,32

Redevances et droits des services à caractère social7066 0,00 5 055,30 60 676,80 68 000,00 2 267,90

Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067 0,00 21,00 447 849,23 395 000,00 0,00

Autres prestations de services70688 0,00 0,00 26,47 50,00 23,53

par d'autres redevables70878 0,00 0,00 914,52 700,00 0,00

Impôts et taxes73 0,00 0,00 3 895 685,59 3 790 463,00 0,00

Taxes foncières et d'habitation73111 0,00 0,00 3 408 453,00 3 396 963,00 0,00

Attribution de compensation7321 0,00 0,00 187 405,00 187 000,00 0,00

Dotation de solidarité communautaire7322 0,00 0,00 84 061,00 84 000,00 0,00

F.N.G.I.R.7323 0,00 0,00 671,44 0,00 0,00

Droits de place7336 0,00 0,00 2 559,15 2 500,00 0,00

Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi7381 0,00 0,00 212 536,00 120 000,00 0,00

Dotations, subventions et participations74 0,00 1 098,01 1 862 925,81 1 890 900,00 26 876,18

Dotation forfaitaire7411 0,00 0,00 1 095 687,00 1 230 000,00 134 313,00

Dotation de solidarité rurale74121 0,00 0,00 92 385,00 81 000,00 0,00

Dotation nationale de péréquation74127 0,00 0,00 87 647,00 80 000,00 0,00

Emplois jeunes74711 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois d'avenir74712 0,00 0,00 13 199,52 12 000,00 0,00

Autres74718 0,00 0,00 35 782,37 26 000,00 0,00

Départements7473 0,00 0,00 4 230,11 0,00 0,00

Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482 0,00 0,00 509,00 100,00 0,00

Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle748314 0,00 0,00 1 244,00 0,00 0,00

Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle74832 0,00 0,00 168 570,32 130 000,00 0,00

Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834 0,00 0,00 17 162,00 15 000,00 0,00

Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835 0,00 0,00 46 510,00 45 000,00 0,00

Dotation pour les titres sécurisés7485 0,00 0,00 5 030,00 5 000,00 0,00

Autres attributions et participations7488 0,00 1 098,01 294 969,49 266 800,00 0,00

Autres produits de gestion courante75 0,00 0,00 90 874,24 68 900,00 0,00

Revenus des immeubles752 0,00 0,00 85 385,88 64 000,00 0,00

Produits divers de gestion courante758 0,00 0,00 5 488,36 4 900,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+73+74+75+013) 0,00 7 124,31 6 635 331,30 6 387 913,73 0,00

Produits financiers (b)76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels (c)77 0,00 63 267,37 64 093,66 70 100,00 0,00

Mandats annulés (exerc. antérieurs)773 0,00 0,00 1 729,50 100,00 0,00

Produits des cessions d'immobilisations775 0,00 0,00 1 229,40 0,00 0,00

Produits exceptionnels divers7788 0,00 63 267,37 61 134,76 70 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 70 391,68 6 699 424,96 6 458 013,73 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.



C-1-1-B 14

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/


Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)


Titres émisProduits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5)042 0,00 0,00 9 774,45 3 035,00 0,00

Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest.7761 0,00 0,00 6 740,96 0,00 0,00

Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp777 0,00 0,00 3 033,49 3 035,00 1,51

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6)043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 9 774,45 3 035,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre) 6 461 048,73 6 709 199,41 70 391,68 0,00 0,00

1 653 015,27Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2016 - ICNE 2015

Montant de l'exercice 2015

Montant des ICNE de l'exercice

0,00

0,00

0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.



C-1-1-B 15

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)

Mandats émisRestes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Stocks 0,00 0,00010 0.00 0.00

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 463 600,00 17 299,8520 521 310.00 40 410.15

0,00 287,45Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre202 40 000.00 39 712.55

463 600,00 0,00Frais d'études2031 463 600.00 0.00

0,00 17 012,40Concessions et droits similaires2051 17 710.00 697.60

Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 8 400,00 0,00204 13 000.00 4 600.00

8 400,00 0,00GFP de rattachement - Bâtiments et installations2041512 13 000.00 4 600.00

Immobilisations corporelles (sauf opérations) 239 440,00 670 958,8721 1 002 330.00 91 931.13

1 000,00 0,00Terrains nus2111 35 000.00 34 000.00

10 000,00 260 000,00Terrains bâtis2115 295 000.00 25 000.00

500,00 69 978,52Autres agencements et aménagements de terrains2128 74 358.00 3 879.48

218 700,00 190 057,91Installat° générales, agencements, aménagements des construct°2135 428 600.00 19 842.09

0,00 6 480,00Réseaux d'adduction d'eau21531 10 000.00 3 520.00

0,00 1 871,04Autre matériel et outillage de voirie21578 2 000.00 128.96

0,00 12 436,76Matériel de transport2182 12 210.00 0.00

0,00 14 725,88Matériel de bureau et matériel informatique2183 15 230.00 504.12

1 640,00 31 677,73Mobilier2184 34 320.00 1 002.27

7 600,00 83 731,03Autres immobilisations corporelles2188 95 612.00 4 280.97

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,0022 0.00 0.00

Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 1 207 135,7523 1 406 588.00 199 452.25

0,00 330 675,73Constructions2313 336 860.00 6 184.27

0,00 872 394,42Installations, matériel et outillage techniques2315 1 069 728.00 197 333.58

0,00 4 065,60Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles238 0.00 0.00

Opérations d'équipement n° 059 (2) 0,00 0,00 7 000.00 7 000.00

Opérations d'équipement n° 062 (2) 0,00 1 461 803,96 1 975 511.00 513 707.04

Total des dépenses d'équipement 3 357 198,43 711 440,00 4 925 739.00 857 100.57

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 524,0910 600.00 75.91

0,00 524,09F.C.T.V.A.10222 600.00 75.91

Emprunts et dettes assimilées 0,00 95 437,1316 96 000.00 562.87

0,00 75 437,13Emprunts en euros1641 76 000.00 562.87

0,00 20 000,00Autres emprunts et dettes1678 20 000.00 0.00

Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00020 11 241.00

Total des dépenses financières 95 961,22 0,00 107 841.00 11 879.78

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00

711 440,00 3 453 159,65TOTAL DEPENSES REELLES 5 033 580.00 868 980.35

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 9 774,45040 3 035.00 0.00

9 774,45 0,00Charges transférées (6) 3 035.00 0.00

0,00 75,00Etat et établissements nationaux13911 75.00 0.00

0,00 87,36Départements13913 88.00 0.64

0,00 82,50GFP de rattachement139151 83.00 0.50

0,00 28,96Autres établissements publics locaux13916 29.00 0.04

0,00 316,67Autres13918 317.00 0.33

0,00 1 320,00Dotation d'équipement des territoires ruraux13931 1 320.00 0.00

0,00 1 123,00Amendes de police13932 1 123.00 0.00

0,00 6 740,96Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation192 0.00 0.00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 94 345,76041 193 000.00 98 654.24

0,00 0,00Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études204421 23 000.00 23 000.00

0,00 0,00Terrains nus2111 10 000.00 10 000.00

0,00 94 345,76Installations, matériel et outillage techniques2315 160 000.00 65 654.24

0,00 104 120,21TOTAL DEPENSES D'ORDRE 196 035.00 91 914.79

C-1-1-B 16

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


3 557 279,86 711 440,00TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d 'ordre)

5 229 615.00 960 895.14

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 17

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2015)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00010

Subventions d'investissement 45 000,00 59 200,00 97 000.00 0.0013

0,00 0,00Départements1313 0.00 0.00

0,00 14 200,00Départements1323 7 000.00 0.00

45 000,00 45 000,00GFP de rattachement13251 90 000.00 0.00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0.0016

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.0020

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00204

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.0021

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.0022

Total des recettes d'équipement 59 200,00 45 000,00 97 000.00 0.00

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 701 306,21 1 542 467.56 0.0010

0,00 146 172,00F.C.T.V.A.10222 140 000.00 0.00

0,00 272 666,65Taxe d'aménagement10226 120 000.00 0.00

0,00 1 282 467,56Excédents de fonctionnement capitalisés1068 1 282 467.56 0.00

Immobilisations en cours 0,00 263 263,85 264 000.00 736.1523

0,00 263 263,85Installations, matériel et outillage techniques2315 264 000.00 736.15

Total des recettes financières 1 964 570,06 0,00 1 806 467.56 0.00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00

45 000,00 2 023 770,06TOTAL DES RECETTES REELLES 1 903 467.56 0.00

Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 1 215 166.00021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 342 024,51 334 057.00 0.00040

0,00 1 000,00Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation192 0.00 0.00

0,00 6 630,10Matériel de transport2182 0.00 0.00

0,00 340,26Autres immobilisations corporelles2188 0.00 0.00

0,00 5 230,82Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre2802 5 231.00 0.18

0,00 1 244,00Amortissements des frais d'études28031 1 244.00 0.00

0,00 4 666,00Etat - Biens mobiliers, matériel et études2804111 4 666.00 0.00

0,00 5 796,50Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études2804421 5 797.00 0.50

0,00 16 999,74Concessions et droits similaires28051 17 000.00 0.26

0,00 426,00Plantations d'arbres et d'arbustes28121 426.00 0.00

0,00 36 014,00Autres agencements et aménagements de terrains28128 36 014.00 0.00

0,00 107 533,40Installat° générales, agencements, aménagement des construct°28135 107 534.00 0.60

0,00 1 575,00Réseaux d'adduction d'eau281531 1 575.00 0.00

0,00 3 984,00Matériel roulant281571 3 984.00 0.00

0,00 3 249,00Autre matériel et outillage de voirie281578 3 249.00 0.00

0,00 16 289,00Matériel de transport28182 16 289.00 0.00

0,00 19 414,41Matériel de bureau et matériel informatique28183 19 415.00 0.59

0,00 22 270,64Mobilier28184 22 271.00 0.36

0,00 89 361,64Autres immobilisations corporelles28188 89 362.00 0.36

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

342 024,51 0,00 1 549 223.00 1 207 198.49

Opérations patrimoniales (5) 0,00 94 345,76 193 000.00 98 654.24041

0,00 0,00Autres1328 10 000.00 10 000.00

0,00 0,00Autres immobilisations corporelles2188 23 000.00 23 000.00

0,00 94 345,76Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles238 160 000.00 65 654.24

0,00 436 370,27TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 742 223.00 1 305 852.73

2 460 140,33 45 000,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

3 645 690.56 1 140 550.23

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 1 583 924,44

C-1-1-B 18

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES



(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 19

SOMMAIRE

I.Informations généralesp.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser

p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budgetp.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles

p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXES

A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction X

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

A10.3 - Opérations liées aux cessions X

A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X

A11 - Etat des travaux en régie X

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel X

C1.2 - Action de formation des élus X

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

C3.6 - Identification des flux croisés X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesD1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

D2 - Arrêté et signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans

ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

C-1-0-000

REPUBLIQUE FRANÇAISE · republique franÇaise st denis en val - commune annee 2016 compte...

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