REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole€:€Métropole du Grand … · D10 - Identification des flux...

Métropole du Grand Paris - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Métropole : Métropole du Grand Paris (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 20005478100022

POSTE COMPTABLE : Direction Régionale des Finances publiques d'île de France et du Département de Paris

M. 57

Compte administratif

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget - Résultats 6

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 8

II - Présentation généraleA - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9

B1 - Equilibre financier - Investissement 10

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 11

C1 - Balance générale - Dépenses 12

C2 - Balance générale - Recettes 13

III - Adoption du CAA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 15

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 18

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 20

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 21

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 22

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 23

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 25

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 27

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 33

A1.01 - Opérations non ventilables 35

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 36

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 39

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 40

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 41

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 47

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 50

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 51

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 54

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 56

A1.908 - Fonction 8 - Transports 59

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 63

A2.01 - Opérations non ventilables 65

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 66

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 75

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 76

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 77

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 80

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 83

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 86

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 87

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 88

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 91

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93

A2.938 - Fonction 8 - Transports 96

B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet


B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 100

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 103

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 107

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel 118

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 122

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 123

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 124

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet

B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 126

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 127

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet

D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet

D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus 129

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés 131

D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D12 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures 132

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 7068810

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 688,7

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 4812 Recettes réelles de fonctionnement / population 488,83 Dépenses d’équipement brut / population 0,154 Encours de dette / population (2) 0,0 €5 DGF / population 178,66 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0,09%7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 98,4%8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,03%9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0,0 %10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 1,6%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.


I – INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiementde chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur

(1)Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 3 416 739 759,73 3 527 153 279,53 -5 092 389,06 A1 105 321 130,74

Investissement 16 061 594,87 71 868 273,94 (2) -5 092 389,06 A2 50 714 290,01

Dont 1068 71 591 435,29 Fonctionnement 3 400 678 164,86 3 455 285 005,59 (3) 0,00 A3 54 606 840,73

RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B)

(5)

TOTAL des RAR I + II 23 383 212,69 III + IV 0,00 B1 -23 383 212,69

Investissement I 22 832 830,41 III 0,00 B2 -22 832 830,41

Fonctionnement II 550 382,28 IV 0,00 B3 -550 382,28

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)(6)

TOTAL A1 + B1 81 937 918,05 Investissement A2 + B2 27 881 459,60 Fonctionnement A3 + B3 54 056 458,45

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 22 832 830,41

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 84 525,60

204 Subventions d'équipement versées (3) 22 724 302,08

21 Immobilisations corporelles (3) 24 002,73

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 550 382,28

011 Charges à caractère général (4) 501 932,28

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 48 450,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.


I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impôts locaux 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.


II – PRESENTATION GENERALE IIVUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 3 400 678 164,86 G 3 455 285 005,59

Section d’investissement B 16 061 594,87 H 71 868 273,94

+ +

REPORTS DE L’EXERCICEN-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement(001)

D 5 092 389,06 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE(réalisations + reports N-1)

= A + B + C + D 3 421 832 148,79 = G + H + I + J 3 527 153 279,53

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1)

Section de fonctionnement E 550 382,28 K 0,00

Section d’investissement F 22 832 830,41 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E + F 23 383 212,69 = K + L 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement = A + C + E 3 401 228 547,14 = G + I + K 3 455 285 005,59

Section d’investissement = B + D + F 43 986 814,34 = H + J + L 71 868 273,94

TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 3 445 215 361,48 = G + H + I + J + K + L 3 527 153 279,53

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu àl’émission d’un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émissiond’un titre au 31/12 de l’exercice.


II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13Subventions d'investissement (reçues) (sauf138) (1) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (ycompris opérations) (1)

540 383,12 0,00

204Subventions d'équipement versées (y comprisopérations) (1)

14 572 389,21 0,00

21Immobilisations corporelles (y comprisopérations) (1)

548 822,54 0,00

22Immobilisations reçues en affectation (y comprisopérations) (1) (3)

0,00 0,00

23Immobilisations en cours (y comprisopérations) (1)

0,00 0,00

Total des réalisations d’équipement 15 661 594,87 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 400 000,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00

Total des réalisations financières 400 000,00 0,00

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement I 16 061 594,87 II 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 276 838,65

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 276 838,65

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I + III 16 061 594,87 II + IV 276 838,65

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’exécution de la section d’investissementN-1 reporté

V 5 092 389,06 VI 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 71 591 435,29

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 21 153 983,93 II + IV + VI + VII 71 868 273,94

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 50 714 290,01

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.


II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 4 806 308,33 70 Prod. services, domaine, ventes

diverses0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (1)

3 070 029,94 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

731 Impôts locaux 1 240 342 296,12

74 Dotations et participations (1) 2 214 934 385,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

3 937 989,24 75 Autres produits de gestion

courante (1)

0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

251 564,24

014 Atténuations de produits 3 388 110 096,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 3 400 175 987,75 Total recettes de gestion des services 3 455 276 681,12

66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00

67 Charges exceptionnelles (1) 225 338,46 77 Produits exceptionnels (1) 8 324,47

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (1)

0,00 78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (1)

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTESI 3 400 401 326,21

TOTAL RECETTES REELLES ET

MIXTESII 3 455 285 005,59

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

276 838,65 042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 276 838,65 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICEI + III 3 400 678 164,86

TOTAL DES RECETTES DE

L’EXERCICEII + IV 3 455 285 005,59

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTI + III + V 3 400 678 164,86

TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTII + IV + VI 3 455 285 005,59

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 54 606 840,73

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.


0,00

3 400 678 164,86276 838,653 400 401 326,21

0,000,00

276 838,65276 838,650,00

225 338,460,00225 338,46

0,000,000,00

251 564,24251 564,24

3 937 989,240,003 937 989,24

0,000,00

0,000,00

0,000,00

3 388 110 096,003 388 110 096,00

3 070 029,943 070 029,94

4 806 308,334 806 308,33

5 092 389,06

16 061 594,870,0016 061 594,87

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,000,00

400 000,000,00400 000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

548 822,540,00548 822,54

14 572 389,210,0014 572 389,21

540 383,120,00540 383,12

0,000,00

0,000,00

0,000,000,00

0,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) Total des opérations d’équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)

204 Subventions d'équipement versées (3) (5)

21 Immobilisations corporelles (3) (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)

23 Immobilisations en cours (3) (5)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours 198 Neutralisation des amortissements 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9) 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles (9)

68 Dot. aux amortissements et provisions (9)

71 Production stockée (ou déstockage) Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.


(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



0,00

3 455 285 005,590,003 455 285 005,59

0,000,00

0,000,000,00

8 324,470,008 324,47

0,000,000,00

0,000,000,00

2 214 934 385,002 214 934 385,00

1 240 342 296,121 240 342 296,12

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,00

71 591 435,29

276 838,65276 838,650,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

276 838,65276 838,65

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,00

0,000,000,00

0,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

13 Subventions d'investissement (reçues) (3)

15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)

23 Immobilisations en cours (3)

018 RSA


27 Autres immobilisations financières (3)

28 Amortissement des immobilisations 29 Dépréciations des immobilisations (4) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impôts locaux 74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8)

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels (8)

78 Reprise sur amortissements et provisions (8)

79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.


16 061 594,870,0062 896 087,9522 832 830,4121 153 983,93106 882 902,29

5 092 389,065 092 389,06

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

16 061 594,870,0062 896 087,9522 832 830,4116 061 594,87101 790 513,23

0,000,000,000,00

400 000,0050 000,000,00400 000,00450 000,00

0,0050 000,000,000,0050 000,00

400 000,000,000,00400 000,00400 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

15 661 594,870,0062 846 087,9522 832 830,4115 661 594,87101 340 513,23

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

548 822,540,00203 102,7324 002,73548 822,54775 928,00

14 572 389,210,0061 825 481,9422 724 302,0814 572 389,2199 122 173,23

540 383,120,00817 503,2884 525,60540 383,121 442 412,00

0,000,000,000,000,000,00

16 061 594,870,0062 896 087,9522 832 830,4116 061 594,87101 790 513,23

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)

RéalisationsMandats émis

Restes à réaliser au31/12 (1)

Crédits sans emploi(2)

Pour information,réalisations géréesdans le cadre d’une

AP

Pour information,réalisations gérées

hors AP

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (6) Total des dépenses d’ordre Pour information : D001 Solde d’exécution négatifreporté

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041


35 014 628,350,0071 868 273,94106 882 902,29

0,000,00

35 014 628,35276 838,6535 291 467,00

0,000,000,00

638,35276 838,65277 477,00

35 013 990,00

0,000,0071 591 435,2971 591 435,29

0,000,0071 591 435,2971 591 435,29

0,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,0071 591 435,2971 591 435,29

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

35 014 628,350,0071 868 273,94106 882 902,29

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)

RéalisationsTitres émis

Restes à réaliser au 31/12(1)


TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00






Total des recettes d’équipement


138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)


27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des recettes d’ordre Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).



0,000,000,000,000,00

15 661 594,870,0062 846 087,9522 832 830,4115 661 594,87101 340 513,23

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

13 106,210,0056 881,790,0013 106,2169 988,00

27 027,600,0015 746,334 834,0727 027,6047 608,00

75 356,920,0066 209,628 433,4675 356,92150 000,00

218 986,740,0011 206,0610 735,20218 986,74240 928,00

19 523,870,0052 880,130,0019 523,8772 404,00

194 821,200,00178,800,00194 821,20195 000,00

548 822,540,00203 102,7324 002,73548 822,54775 928,00

155 216,810,00344 783,190,00155 216,81500 000,00

591 588,000,001 232 300,002 276 112,00591 588,004 100 000,00

74 104,000,000,00346 540,0074 104,00420 644,00

0,000,000,002 000 000,000,002 000 000,00

0,000,00700 000,000,000,00700 000,00

10 891 033,400,00200 418,5217 094 239,0810 891 033,4028 185 691,00

2 110 447,000,0058 597 980,231 007 411,002 110 447,0061 715 838,23

750 000,000,00250 000,000,00750 000,001 000 000,00

0,000,00500 000,000,000,00500 000,00

14 572 389,210,0061 825 481,9422 724 302,0814 572 389,2199 122 173,23

483 196,920,00246 689,4812 525,60483 196,92742 412,00

0,000,0010 000,000,000,0010 000,00

57 186,200,00560 813,8072 000,0057 186,20690 000,00

540 383,120,00817 503,2884 525,60540 383,121 442 412,00

0,000,000,000,000,000,00

16 061 594,870,0062 896 087,9522 832 830,4116 061 594,87101 790 513,23

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)





AP


hors AP

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf204)

202 Frais réalisation documents urbanisme

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires


204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,matériel

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,installations

20415331 ADM : Bien mobilier, matériel

20415342 IC : Bâtiments, installations

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. etétudes

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

20421 Privé : Bien mobilier, matériel


21533 Réseaux câblés

2181 Install. générales, agencements

21838 Autre matériel informatique

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2188 Autres immobilisations corporelles



Total des opérations d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement



0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

16 061 594,870,0062 896 087,9522 832 830,4116 061 594,87101 790 513,23

0,000,000,000,000,000,00

400 000,0050 000,000,00400 000,00450 000,00

0,0050 000,000,000,0050 000,00

0,0050 000,000,000,0050 000,00

400 000,000,000,00400 000,00400 000,00

400 000,000,000,00400 000,00400 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,00






AP


hors AP

13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation

27 Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés

Total des dépenses financières 45… Opérations pour compte de tiers (5)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (6)

Reprise sur autofinancement antérieur

Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).


0,000,000,000,000,000,000,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Cumul desréalisations


AP


hors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.




III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.


III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.


3,0011 650,0011 653,00

0,001 577,001 577,00

738,3528 241,6528 980,00

0,00994,00994,00

0,0049 667,0049 667,00

0,0010 000,0010 000,00

0,0084 003,0084 003,00

0,0028 340,0028 340,00

638,35276 838,65277 477,00

0,0035 013 990,00

0,000,0071 591 435,2971 591 435,29

0,000,0071 591 435,2971 591 435,29

0,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,0071 591 435,2971 591 435,29

0,000,0071 591 435,2971 591 435,29

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

0,000,000,000,00

35 014 628,350,0071 868 273,94106 882 902,29

III – ADOPTION DU CA IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3





TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)

204 Subventions d'équipement versées (5)

21 Immobilisations corporelles (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours (5)

Total des recettes d’équipement


1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00




024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations

28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études

28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

280421 Privé - Biens mob., matériel et études

28051 Concessions et droits similaires

28181 Installations générales, aménagt divers

281838 Autre matériel informatique


35 014 628,35276 838,6535 291 467,00

0,000,000,00

0,0027 294,0027 294,00

-103,0035 072,0034 969,00 -103,00-103,0035 072,0035 072,0034 969,0034 969,00





281848 Autres matériels de bureau et mobiliers

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.




3 400 678 164,860,0043 878 520,86550 382,28231 456,153 400 446 708,713 445 107 068,00

0,000,00

276 838,6535 014 628,35276 838,6535 291 467,00

0,000,000,000,00

276 838,65638,35276 838,65277 477,00

0,0035 013 990,00

3 400 401 326,210,008 863 892,51550 382,28231 456,153 400 169 870,063 409 815 601,00

225 338,46125 661,540,000,00225 338,46351 000,00

0,000,000,000,00

225 338,46125 661,540,000,00225 338,46351 000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 400 175 987,750,008 738 230,97550 382,28231 456,153 399 944 531,603 409 464 601,00

251 564,24258 687,760,001 885,00249 679,24510 252,00

3 937 989,240,005 093 498,7648 450,0073 377,173 864 612,079 079 938,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00

3 388 110 096,004 669,000,000,003 388 110 096,003 388 114 765,00

3 070 029,94293 117,060,000,003 070 029,943 363 147,00

4 806 308,330,003 088 258,39501 932,28156 193,984 650 114,358 396 499,00

3 400 678 164,860,0043 878 520,86550 382,28231 456,153 400 446 708,713 445 107 068,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Chargesrattachées

Restes à réaliserau 31/12 (1)

Crédits sansemploi

(2)

Pour information,réalisations

gérées dans lecadre d’une AE


gérées hors AE

TOTAL

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 014 Atténuations de produits 016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion courante (sauf6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles (3) 68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses financières Total des dépenses réelles

023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section Total des dépenses d’ordre

Pour information : 002 Déficit de fonctionnementreporté de N-1

Total des dépenses de fonctionnement cumulées




(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Produits rattachés Restes à réaliser au31/12 (1)


TOTAL 3 445 107 068,00 3 455 285 005,59 0,00 0,00 -10 177 937,59

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Impôts locaux 1 230 055 637,00 1 240 342 296,12 0,00 0,00 -10 286 659,1274 Dotations et participations (3) 2 215 051 431,00 2 214 934 385,00 0,00 0,00 117 046,0075 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 3 445 107 068,00 3 455 276 681,12 0,00 0,00 -10 169 613,12

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels (3) 0,00 8 324,47 0,00 0,00 -8 324,4778 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 8 324,47 0,00 0,00 -8 324,47

Total des recettes réelles 3 445 107 068,00 3 455 285 005,59 0,00 0,00 -10 177 937,59

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 445 107 068,00 3 455 285 005,59 0,00 0,00 -10 177 937,59




(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


18 311,100,00688,900,000,0018 311,1019 000,00

19 804,350,0025 195,650,000,0019 804,3545 000,00

0,000,00699,000,000,000,00699,00

131 733,680,00130 392,7254 984,607 260,60124 473,08317 111,00

28 560,000,00349 348,0026 028,000,0028 560,00403 936,00

85 051,350,0025 948,650,008 777,9176 273,44111 000,00

524 456,790,0085 392,9343 650,283 480,00520 976,79653 500,00

0,000,00773,001 227,000,000,002 000,00

40 788,000,0051 112,000,000,0040 788,0091 900,00

429,200,0020 570,800,000,00429,2021 000,00

51 408,000,00114 112,003 840,000,0051 408,00169 360,00

224 046,490,00248 069,510,0021 149,01202 897,48472 116,00

147 487,090,00304 112,910,005 596,64141 890,45451 600,00

11 986,800,0032 382,402 767,807 507,004 479,8047 137,00

38 787,590,0063 531,410,000,0038 787,59102 319,00

500 414,960,001 363 685,04117 588,0068 850,00431 564,961 981 688,00

1 025,510,00724,490,000,001 025,511 750,00

7 097,740,00402,260,000,007 097,747 500,00

25 667,720,0021 391,2812 072,001 284,0024 383,7259 131,00

1 200,000,000,000,000,001 200,001 200,00

1 254,000,000,000,000,001 254,001 254,00

472 800,140,000,860,000,00472 800,14472 801,00

60 054,510,006 446,093 422,400,0060 054,5169 923,00

1 620,510,009 871,490,000,001 620,5111 492,00

1 707 043,530,0048 625,470,0011 000,001 696 043,531 755 669,00

230 371,870,0027 541,130,0020 746,88209 624,99257 913,00

13 884,290,001 984,710,00287,4313 596,8615 869,00

6 601,380,001 768,620,00254,516 346,878 370,00

3 428,910,003 571,090,000,003 428,917 000,00

4 806 308,330,003 088 258,39501 932,28156 193,984 650 114,358 396 499,00

3 400 678 164,860,0043 878 520,86550 382,28231 456,153 400 446 708,713 445 107 068,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)




gérées hors AE

TOTAL

011 Charges à caractère général (4)

60623 Alimentation

60632 Fournitures de petit équipement

6064 Fournitures administratives

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61351 Matériel roulant

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

615228 Entretien, réparations autres bâtiments

61551 Entretien matériel roulant

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes deformation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6251 Voyages, déplacements et missions

6261 Frais d'affranchissement


913 156,000,000,000,00913 156,00913 156,00

3 373 318 293,004 669,000,000,003 373 318 293,003 373 322 962,00

13 878 647,000,000,000,0013 878 647,0013 878 647,00

3 388 110 096,004 669,000,000,003 388 110 096,003 388 114 765,00

1 900,00-1 900,000,000,001 900,000,00

0,00500,000,000,000,00500,00

450,48549,520,000,00450,481 000,00

32 407,033 092,970,000,0032 407,0335 500,00

11 106,24-5 106,240,000,0011 106,246 000,00

3 690,815,190,000,003 690,813 696,00

24 277,959 879,050,000,0024 277,9534 157,00

420 878,59110 355,410,000,00420 878,59531 234,00

284 297,5053 954,500,000,00284 297,50338 252,00

9 573,71926,290,000,009 573,7110 500,00

0,0015 000,000,000,000,0015 000,00

163 600,1063 308,900,000,00163 600,10226 909,00

292 312,16113 810,840,000,00292 312,16406 123,00

714 321,5710 128,430,000,00714 321,57724 450,00

22 680,665 050,340,000,0022 680,6627 731,00

40 107,59760,410,000,0040 107,5940 868,00

921 741,07-87 128,070,000,00921 741,07834 613,00

20 725,95-11 290,950,000,0020 725,959 435,00

6 955,56907,440,000,006 955,567 863,00

40 712,854 103,150,000,0040 712,8544 816,00

58 290,126 209,880,000,0058 290,1264 500,00

3 070 029,94293 117,060,000,003 070 029,943 363 147,00

178 523,020,000,98235 000,000,00178 523,02413 524,00

74 463,090,0069 136,910,000,0074 463,09143 600,00

1 063,800,000,200,000,001 063,801 064,00

40 093,500,004 738,701 319,800,0040 093,5046 152,00

151 306,000,0063 275,000,000,00151 306,00214 581,00

14,860,001 485,140,000,0014,861 500,00

5 528,550,0011 279,0532,400,005 528,5516 840,00 5 528,555 528,550,000,0011 279,0511 279,0532,4032,400,000,005 528,555 528,5516 840,0016 840,00

Chap. / art.

(1)



Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)




gérées hors AE

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

62875 Remb. frais aux communes membres duGFP

62878 Remb. frais à des tiers

012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)

6217 Personnel affecté par la commune duGFP

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64113 NBI

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64138 Primes et autres indemnités

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage verséesdirectement

6474 Versement aux autres oeuvres sociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

648 Autres charges de personnel

014 Atténuations de produits 739111 Dotation soutien à l'invest. territorial

7391211 Attribution de compensation

74869 Revers. de la dotation d'équilibre


276 838,65638,35276 838,65277 477,00

276 838,65638,35276 838,65277 477,00

35 013 990,00

3 400 401 326,210,008 863 892,51550 382,28231 456,153 400 169 870,063 409 815 601,00

225 338,46125 661,540,000,00225 338,46351 000,00

0,000,000,000,00

225 109,39104 890,610,000,00225 109,39330 000,00

229,0719 770,930,000,00229,0720 000,00

0,001 000,000,000,000,001 000,00

225 338,46125 661,540,000,00225 338,46351 000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 400 175 987,750,008 738 230,97550 382,28231 456,153 399 944 531,603 409 464 601,00

29 389,86236 610,140,001 885,0027 504,86266 000,00

222 174,3822 077,620,000,00222 174,38244 252,00

251 564,24258 687,760,001 885,00249 679,24510 252,00

668,000,001 332,000,000,00668,002 000,00

1 283 410,000,00623 926,0041 250,000,001 283 410,001 948 586,00

0,000,004 000 000,000,000,000,004 000 000,00

50 000,000,000,000,000,0050 000,0050 000,00

0,000,0020 000,000,000,000,0020 000,00

3 468,670,001 531,330,000,003 468,675 000,00

140 301,960,00407 531,047 200,0071 964,0068 337,96555 033,00

519 037,630,00-29 194,630,000,00519 037,63489 843,00

154 847,950,0037 313,050,000,00154 847,95192 161,00

10 244,050,0014 755,950,000,0010 244,0525 000,00

1 774 597,810,0016 303,190,000,001 774 597,811 790 901,00

1 413,170,000,830,001 413,170,001 414,00

3 937 989,240,005 093 498,7648 450,0073 377,173 864 612,079 079 938,00

0,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)



Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)




gérées hors AE

016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)

65132 Prix

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

65315 Formation

65316 Frais de représentation du président

6558 Autres contributions obligatoires

6561 Organismes de regroupement

657358 Subv. fonct. autres groupements

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées

6581 Redev. concessions, brevets, licences...

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

65861 Frais de personnel

65862 Matériel, équipement et fournitures

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles (4) 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché

6718 Autres charges exceptionnelles gestion

678 Autres charges exceptionnelles

68 Dotations aux provisions,dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des charges financières et exceptionnelles Total des dépenses réelles

023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7)

6811 Dot. amort. immos incorporelles


0,00

0,00

276 838,6535 014 628,35276 838,6535 291 467,00

0,000,000,000,00 0,000,000,000,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)



Chargesrattachées


Crédits sansemploi

(3)




gérées hors AE

043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (8)

Total des dépenses d’ordre

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1





(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


0,000,000,00

0,000,000,00

0,000,000,00

-10 177 937,590,000,003 455 285 005,593 445 107 068,00

0,000,000,00

-8 324,470,000,008 324,470,00

-8 324,470,000,008 324,470,00

0,000,000,000,000,00

-10 169 613,120,000,003 455 276 681,123 445 107 068,00

0,000,000,000,000,00

4 670,000,000,00927 780 975,00927 785 645,00

-65 624,000,000,0065 624,000,00

228 000,000,000,000,00228 000,00

0,000,000,0070 000,0070 000,00

-50 000,000,000,0050 000,000,00

0,000,000,001 151 714 455,001 151 714 455,00

0,000,000,00135 253 331,00135 253 331,00

117 046,000,000,002 214 934 385,002 215 051 431,00

-1,000,000,001 088 952,001 088 951,00

965 734,000,000,0023 663 499,0024 629 233,00

-11 270 058,120,000,0060 172 085,1248 902 027,00

65 624,000,000,001 152 069 708,001 152 135 332,00

-47 958,000,000,003 348 052,003 300 094,00

-10 286 659,120,000,001 240 342 296,121 230 055 637,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

-10 177 937,590,000,003 455 285 005,593 445 107 068,00

III – ADOPTION DU CA IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts(BP + DM + RAR N-1)


Produits rattachés Restes à réaliser au31/12 (2)


TOTAL

013 Atténuations de charges (4)

016 APA


70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Impôts locaux

73111 Taxes foncières et d'habitation

73112 Cotisation sur la VAE

73113 Taxe sur les surfaces commerciales

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux

731211 Attribution de compensation

74 Dotations et participations (4)

741124 Dotation d'intercommunalité

741126 Dot. compensat° groupements de communes

74741 Participation communes membres du GFP

74778 Autres Participations

74788 Autres

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

74861 Attributions de la dotation d'équilibre

75 Autres produits de gestion courante (4)

Total des recettes de gestion des services


77 Produits exceptionnels (4)

7718 Autres prod. except. opération gestion

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) Total des recettes d’ordre


0,00

0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73211) (8)

Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1





(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).


(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0071 591 435,29

0,000,000,000,000,000,000,0071 591 435,29

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00548 822,540,00

0,000,00500 000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00483 196,920,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,00500 000,000,000,000,001 032 019,460,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES


13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées









45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES


13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées









45 Opérations pour compte de tiers


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 3 776 385,20 3 006 800,00 7 746 390,21 0,00 16 061 594,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 186,20 0,00 0,00 0,00 540 383,12

204 Subventions d'équipement versées 3 719 199,00 2 606 800,00 7 746 390,21 0,00 14 572 389,21

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 548 822,54

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 71 591 435,29

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 71 591 435,29

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 0,00

RECETTES 71 591 435,29

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 71 591 435,29

(1) Détailler conformément au plan de comptes.



FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de la

collectivité

021

Personnel non ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux associations

025

Cimetières et pompes

funèbres

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 1 029 179,06 0,00 2 840,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 480 356,52 0,00 2 840,40 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 194 821,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 19 523,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 218 986,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 75 356,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 27 027,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 13 106,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 019,46

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 196,92

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 821,20

2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 523,87

21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 986,74

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 356,92

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 027,60

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 106,21

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte nature

(1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte

nature (1)Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte nature

(1)

Libellé

23

Enseignement supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation sanitaire et

sociale

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et

installat°

0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article / compte

nature (1)Libellé

33

Action culturelle

39

Sécurité


Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour les

jeunes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES

RECETTES



0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Personnes handicapées

4211

Actions en faveur de la

maternité

4212

Aides à la famille

4213

Crèches et garderies

4214

Adolescence

DEPENSES

RECETTES



0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00


FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article / compte

nature (1)Libellé

42

Action sociale


Personnes âgées

424

Personnes en difficulté

428

Autres interventions sociales

4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de prévention

4238

Autres

DEPENSES

RECETTES



IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement urbain

DEPENSES 0,00 0,00 889 426,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 2 337 959,20

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 186,20

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 264 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 616 199,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 2 219 185,00

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 8 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 588,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et autres

espaces de dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur locatif

553

Aide à l'accession à la

propriété

554

Aire d'accueil des gens

du voyage

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

SécuritéTOTAL DU CHAPITRE

581

Réserves Foncières

588

Autres

DEPENSES 0,00 349 000,00 0,00 0,00 0,00 3 776 385,20

202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 186,20

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 399,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 349 000,00 0,00 0,00 0,00 3 384 384,00

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 828,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 588,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actionsTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 3 006 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006 800,00

204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 1 476 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476 800,00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

261 Titres de participation 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention et

sensibilisation

7212

Collecte des déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221


sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 1 922 977,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 496 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 206 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 65 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 155 216,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 160,40 0,00

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 160,40 0,00

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 62 875,00 0,00 0,00 0,00 4 685 377,00 0,00 0,00 0,00 7 746 390,21

2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 048,00

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 62 875,00 0,00 0,00 0,00 4 685 377,00 0,00 0,00 0,00 6 029 849,40

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 276,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 216,81

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte nature

(1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,003 611,190,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,002 214 814 385,00

0,000,000,000,000,000,000,001 240 342 296,12

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,003 611,193 455 156 681,12

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00225 338,460,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00251 564,240,00

0,000,0062 000,000,000,000,002 602 498,070,00

0,000,000,000,000,000,000,003 388 110 096,00

0,000,000,000,000,000,003 070 029,940,00

0,000,0046 860,000,000,000,003 291 097,110,00

0,000,00108 860,000,000,000,009 440 527,823 388 110 096,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Impôts locaux

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante


77 Produits exceptionnels

78 Reprises amort., dépréciations, prov.


0,000,000,000,000,000,00

8 324,470,000,004 713,280,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

2 214 934 385,000,0070 000,0050 000,000,000,00

1 240 342 296,120,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

3 455 285 005,590,0070 000,0054 713,280,000,00

0,000,000,000,000,000,00

225 338,460,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

251 564,240,000,000,000,000,00

3 937 989,240,00394 449,17128 750,00750 292,000,00

3 388 110 096,000,000,000,000,000,00

3 070 029,940,000,000,000,000,00

4 806 308,330,00329 124,19771 640,01367 587,020,00

3 400 401 326,210,00723 573,36900 390,011 117 879,020,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES 013 Atténuations de charges 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes 731 Impôts locaux 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises amort., dépréciations, prov.


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 3 388 386 934,65

6811 Dot. amort. immos incorporelles 276 838,65

739111 Dotation soutien à l'invest. territorial 13 878 647,00

7391211 Attribution de compensation 3 373 318 293,00

74869 Revers. de la dotation d'équilibre 913 156,00

RECETTES 3 455 156 681,12

73111 Taxes foncières et d'habitation 3 348 052,00

73112 Cotisation sur la VAE 1 152 069 708,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 60 172 085,12

73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 23 663 499,00

731211 Attribution de compensation 1 088 952,00

741124 Dotation d'intercommunalité 135 253 331,00

741126 Dot. compensat° groupements de communes 1 151 714 455,00

74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 65 624,00

74861 Attributions de la dotation d'équilibre 927 780 975,00




FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


collectivité

021


022

Information,

communication,

publicité

023


024


025


funèbres

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 3 228 002,20 3 037 172,43 108 672,07 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 3 428,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 6 235,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 13 884,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 226 212,67 0,00 4 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 632 867,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61351 Matériel roulant 1 620,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 529,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 472 800,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 24 383,72 0,00 1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 7 097,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 1 025,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 150 074,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 37 145,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 11 986,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 6 678,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 88 938,39 0,00 1 201,37 0,00 0,00 0,00 0,00

6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 58 290,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 9 432,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 32 508,00 0,00 8 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 38 547,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 20 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 42 130,08 0,00 72 580,70 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 19 804,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 18 311,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 5 528,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 14,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


collectivité

021


022

Information,

communication,

publicité

023


024


025


funèbres

028

Autres moyens

généraux

6281 Concours divers (cotisations) 1 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 38 957,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 063,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 74 463,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 40 712,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 955,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 725,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 921 741,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 40 107,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 0,00 22 680,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités 0,00 714 321,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations 0,00 292 312,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Primes et autres indemnités 0,00 163 600,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 573,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 284 297,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 420 878,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 24 277,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 690,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 11 106,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 32 407,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 450,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65316 Frais de représentation du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 229,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 225 109,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 611,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 3 611,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 3 066 681,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 18 404,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 8 777,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 119 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 1 774 597,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65312 Frais de mission et de déplacement 10 244,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65313 Cotisations de retraite 154 847,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 519 037,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65315 Formation 140 301,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65316 Frais de représentation du président 3 468,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 222 174,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65862 Matériel, équipement et fournitures 29 389,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 440 527,82

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 428,91

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 235,56

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884,29

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 371,87

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698 867,27

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,51

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,20

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 800,14

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 667,72

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 097,74

6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,51

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 074,96

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 145,99

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 986,80

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 083,70

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 139,76

6217 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 290,12

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 788,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 325,14

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 566,80

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 710,78

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 804,35

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 311,10

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 528,55


Article /

compte

nature (1)

Libellé

04




subvention globale

042


043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,86

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 117,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 957,71

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,80

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 463,09

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 712,85

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 955,56

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 725,95

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 741,07

64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 107,59

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 680,66

64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 321,57

64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 312,16

64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 600,10

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 573,71

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 297,50

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 878,59

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 277,95

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690,81

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 106,24

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 407,03

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,48

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00

65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774 597,81

65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 244,05

65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 847,95

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 037,63

65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 301,96

65316 Frais de représentation du président 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 468,67

65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 174,38

65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 389,86

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,07

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 109,39

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611,19

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611,19


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte nature

(1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

Autres TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte

nature (1)Libellé

10

Services communs

11

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte nature

(1)

Libellé

23

Enseignement supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation sanitaire et

sociale

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes

privées

0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 0,00 0,00 46 860,00 0,00 0,00 40 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 26 700,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 20 160,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article / compte

nature (1)Libellé

33

Action culturelle

39

Sécurité


Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour les

jeunes

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 108 860,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 26 700,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 20 160,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Personnes handicapées

4211

Actions en faveur de la

maternité

4212

Aides à la famille

4213

Crèches et garderies

4214

Adolescence

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en difficulté

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature (1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 3 161,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 757,42

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00

6182 Documentation générale et technique 1 641,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 640,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 816,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 654,10

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,30

6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 523,02

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et autres

espaces de dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à la

propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

SécuritéTOTAL DU CHAPITRE

581

Réserves Foncières

588

Autres

DEPENSES 0,00 27 960,00 0,00 0,00 0,00 1 117 879,02

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00

617 Etudes et recherches 0,00 27 960,00 0,00 0,00 0,00 51 960,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641,60

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 640,00

62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 816,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 654,10

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,30

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 523,02


6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 24 418,66 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 365,82 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 6 856,26 0,00 0,00 0,00 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 5 786,75 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 979,45 0,00 0,00 0,00 0,00


6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 8 294,59 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 1 135,79 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

64

Rayonnement, attractivité

du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 685 664,99 0,00 0,00 0,00 190 306,36 900 390,01

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,82

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 856,26

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 53 738,56 59 525,31

6185 Frais de colloques et de séminaires 38 399,00 0,00 0,00 0,00 83 684,39 122 083,39

6188 Autres frais divers 25 680,00 0,00 0,00 0,00 607,28 28 266,73

62268 Autres honoraires, conseils 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 429,20 0,00 0,00 0,00 0,00 429,20

6233 Foires et expositions 524 456,79 0,00 0,00 0,00 0,00 524 456,79

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 526,13 11 820,72

6281 Concours divers (cotisations) 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00

6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,79

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 80 000,00 0,00 0,00 0,00 48 750,00 128 750,00

RECETTES 4 713,28 0,00 0,00 0,00 50 000,00 54 713,28

74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 4 713,28 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713,28




FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211


sensibilisation

7212

Collecte des déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221


sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 297 902,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 26 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 9 251,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 993,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 20 689,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65132 Prix 0,00 1 413,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6561 Organismes de regroupement 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 177 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 140,00 415 530,60

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 10 140,00 235 020,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 510,60

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actionsTOTAL DU

CHAPITRE751

Réseaux de chaleur

et de froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 573,36

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 680,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 251,39

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 993,20

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 510,60

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 689,00

65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,17

6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 660,00

6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00




FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

89

Sécurité


Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :500 € TTC €

30/09/2016

Catégories de biens amortis Durée (en années) L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 30/09/2016

L Frais d'études 5 30/09/2016

L Frais de recherche et de développement 5 30/09/2016

L Frais d'insertion 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Etat - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Etat - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Régions - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Régions - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Départements - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Départements - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Communes membres du GFP - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Communes membres du GFP - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Communes membres du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres Communes - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres Communes - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subvention Equipement Autres Communes - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Caisses des écoles - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Caisses des écoles - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subvention Equipement Caisses des écoles - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement CCAS - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement CCAS - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subvention Equipement CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions d'équipement EPL à caractère administratif - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions d'équipement EPL à caractère administratif - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subevntions Equipement EPL à caractère administratif - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement EPL à caractère industriel et commercial - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement EPL à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement EPL à caractère industriel et commercial - Infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016




L Subventions Equipement Autres groupements - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres groupements - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres groupements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement SCNF - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement SNCF - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement SNCF - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement RFF - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement RFF - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement RFF - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres organismes de transport - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres organismes de transport - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Autres organismes de transport - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subvention Equipement Organismes publics divers - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subvention Equipement Organismes publics divers - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subvention Equipement Organismes publics divers - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Personnes de droit privé - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement Etablissements scolaires publics - Biens Mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement Etablissements scolaires publics - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement Etablissements scolaires publics - Projets d'infrastructures d'int. nat 40 30/09/2016

L Subvention Equipement en nature Organismes publics - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement en nature Organismes publics - Bâtiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement en nature Organismes publics - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 30/09/2016

L Subventions Equipement nature Personnes de droit privé - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2016

L Subventions Equipement nature Personnes de droit privé - Batiments et installations 30 30/09/2016

L Subventions Equipement nature Personnes de droit privé - Projets d'infrastructures d'int. nat. 40 30/09/2016

L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 3 30/09/2016

L Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5 30/09/2016

L Autres immobilisations incorporelles 5 30/09/2016

L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 30/09/2016

L Autres agencements et aménagements 15 30/09/2016

L Constructions - bâtiments administratifs 30 30/09/2016

L Constructions - bâtiments scolaires 30 30/09/2016

L Constructions - bâtiments sociaux et médicaux-sociaux 30 30/09/2016

L Constructions - bâtiments culturels et sportifs 30 30/09/2016

L Constructions - Equipements du cimetière 30 30/09/2016

L Constructions - Autres bâtiments publics 30 30/09/2016




L Constructions - Immeubles de rapport 30 30/09/2016

L Constructions - Autres bâtiments privés 30 30/09/2016

L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - bâtiments publics 20 30/09/2016

L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - bâtiments privés 20 30/09/2016

L Autres constructions 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Droit de superficie 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 30/09/2016

L Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 30 30/09/2016

L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - matériel roulant 10 30/09/2016

L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - autre matériel 10 30/09/2016

L Matériel ferroviaire 30 30/09/2016

L Matériel technique scolaire 5 30/09/2016

L Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 8 30/09/2016

L Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 8 30/09/2016

L Autre matériel technique 5 30/09/2016

L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 30/09/2016

L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 30/09/2016

L Matériel de transport ferroviaire 30 30/09/2016

L Autres matériels de transport 5 30/09/2016

L Matériel informatique scolaire 5 30/09/2016

L Autre matériel informatique (hors scolaire) 5 30/09/2016

L Matériel de téléphonie 5 30/09/2016

L Matériels de bureau et mobiliers scolaires 8 30/09/2016

L Autres matériels de bureau et mobiliers (hors scolaire) 8 30/09/2016

L Autres immobilisations corporelles 5 30/09/2016


IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de la

subvention (numéraire)Prestations en nature

TOTAL GENERAL 15 855 799,21 Personnes de droit privé 1 438 626,81 Associations 0,00 Entreprises 1 283 410,00 ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATM 150 000,00ATELIER PARISIEN D URBANISME 200 000,00COMITE ORGANISATION CHAMPIONNATS 20 000,00FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS 12 660,00FRANCE HOCKEY PARIS 2017 20 000,00INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FR 315 000,00INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE 48 750,00INSTITUT NATIONAL DES METIERS D ART 10 000,00LA MARSEILLAISE DES FEMMES 20 000,00MEGACITIES SHORTDOCS 22 000,00OBSERVATOIRE REGION DU BRUIT EN IDF 100 000,00PARIS EUROPLACE 50 000,00PAVILLON DE L ARSENAL 250 000,00SENTI METROPO METRO TRAILS 40 000,00SYNDICAT MIXTE MARNE VIVE 25 000,00

Personnes physiques 155 216,81 ABADIE 5 000,00AIME 2 999,31ANDRE 2 500,00ARGER LEFEVRE 5 000,00BEN KALAIA NEE BELKALAIA 2 812,50BONNEMAISON NEE DULIEU 5 000,00BRIMONT 5 000,00BRUCKER 2 500,00DELVA EPOUSE PROBEL 5 000,00DROUARD 5 000,00DURIEZ 2 500,00DUTZER 2 500,00DUVERNEUIL 4 999,30FOLIARD 2 500,00FRAGERT 2 500,00HEBERT 2 500,00




HORVAT 2 500,00KAMINSKI 5 000,00LAMBERT 4 866,81LAUDRIN 5 000,00LELLIS 5 000,00LUONG 5 000,00LUPO 5 000,00MARTIN 2 500,00MATHIEU 2 375,00MEKIOUS 5 000,00MENUT 5 000,00NOUM 4 743,48OUADAH 4 487,54PALACIO 4 049,25PARQUET DOS SANTOS 4 450,81REA 2 500,00REBY 2 500,00REIGNER 5 000,00SALASC 3 347,06SAURIN 2 500,00SERKOUH 5 000,00SIEGEL 2 500,00SOLOMOVICI 3 585,75ZANETTI 5 000,00

Autres 0,00 Personnes de droit public 14 417 172,40 Etat 0,00 Régions 0,00 Départements 750 000,00 DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE 750 000,00

Communes 13 001 480,40 COMMUNE D ALFORTVILLE 200 000,00COMMUNE D ANTONY 162 815,00COMMUNE D ARGENTEUIL 465 970,00COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX 300 000,00COMMUNE D IVRY SUR SEINE 33 144,00COMMUNE D'ARCUEIL 52 537,00COMMUNE D'ARCUEIL 500 000,00COMMUNE D'ORMESSON SUR MARNE 18 827,00COMMUNE D'ORMESSON SUR MARNE 98 650,00COMMUNE DE BAGNEUX 147 509,00




COMMUNE DE BONDY 200 000,00COMMUNE DE BOURG LA REINE 61 600,00COMMUNE DE BRY SUR MARNE 87 500,00COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE 685 000,00COMMUNE DE CHARENTON LE PONT 4 148,00COMMUNE DE CHARENTON LE PONT 276 800,00COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS 101 200,00COMMUNE DE COURBEVOIE 6 284,00COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS 300 000,00COMMUNE DE FRESNES 44 471,00COMMUNE DE GENNEVILLIERS 206 437,00COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE 3 075,00COMMUNE DE LA COURNEUVE 500 000,00COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES 58 125,00COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES 700 000,00COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE 56 650,00COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET 27 000,00COMMUNE DE MAISONS ALFORT 485 759,00COMMUNE DE MALAKOFF 66 703,00COMMUNE DE MALAKOFF 100 000,00COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE 65 199,00COMMUNE DE MONTREUIL 300 000,00COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE 214 193,00COMMUNE DE NOISY LE SEC 29 657,00COMMUNE DE NOISY LE SEC 123 357,00COMMUNE DE PANTIN 4 745,00COMMUNE DE PARIS 1 264 399,00COMMUNE DE PARIS 1 200 000,00COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS 50 000,00COMMUNE DE ROMAINVILLE 100 000,00COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS 500 000,00COMMUNE DE SANTENY 200 000,00COMMUNE DE SCEAUX 40 845,00COMMUNE DE SUCY EN BRIE 710 374,05COMMUNE DE SURESNES 100 000,00COMMUNE DE THIAIS 111 250,00COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE 62 875,00COMMUNE DE VANVES 500 000,00COMMUNE DE VILLECRESNES 108 000,00COMMUNE DE VILLEMOMBLE 7 476,00COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES 64 786,35COMMUNE DE VINCENNES 500 000,00COMMUNE DE VITRY SUR SEINE 275 070,00




COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON MAIRIE 300 000,00COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE 219 050,00

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 665 692,00 ATELIERS MEDICIS 500 000,00GRAND PARIS SUD EST AVENIR 68 989,00PLAINE COMMUNE 30 000,00SIVU ENTRETIEN VOIES LIMITROPHES 61 588,00SYND INTERCOM 2EME CYCLE SECO DEGRE 5 115,00

Autres 0,00


IV– ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2

SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES

(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PARIS

Numéro de SIREN (2) : 21750001600019

Population de la commune : 0

Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab

# 1 264 399,00 0,00

# 1 200 000,00 0,00

Total 2 464 399,00 NaN

Nom de la commune (1) : COMMUNE D ANTONY

Numéro de SIREN (2) : 21920002900011



# 162 815,00 0,00

Total 162 815,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BAGNEUX

Numéro de SIREN (2) : 21920007800216



# 147 509,00 0,00

Total 147 509,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BOURG LA REINE

Numéro de SIREN (2) : 21920014400018



# 61 600,00 0,00

Total 61 600,00 0,00


Nom de la commune (1) : COMMUNE DE COURBEVOIE

Numéro de SIREN (2) : 21920026800015



# 6 284,00 0,00

Total 6 284,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES

Numéro de SIREN (2) : 21920035900012



# 58 125,00 0,00

# 700 000,00 0,00

Total 758 125,00 NaN

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Numéro de SIREN (2) : 21920036700015



# 206 437,00 0,00

Total 206 437,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX

Numéro de SIREN (2) : 21920040900015



# 300 000,00 0,00

Total 300 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

Numéro de SIREN (2) : 21920044100018



# 27 000,00 0,00

Total 27 000,00 0,00


Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MALAKOFF

Numéro de SIREN (2) : 21920046600015



# 66 703,00 0,00

# 100 000,00 0,00


Nom de la commune (1) : COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON MAIRIE

Numéro de SIREN (2) : 21920060700014



# 300 000,00 0,00

Total 300 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SCEAUX

Numéro de SIREN (2) : 21920071400018



# 40 845,00 0,00

Total 40 845,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SURESNES

Numéro de SIREN (2) : 21920073000014



# 100 000,00 0,00

Total 100 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VANVES

Numéro de SIREN (2) : 21920075500011



# 500 000,00 0,00


Total 500 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BONDY

Numéro de SIREN (2) : 21930010000019



# 200 000,00 0,00

Total 200 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Numéro de SIREN (2) : 21930014200011



# 101 200,00 0,00

Total 101 200,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA COURNEUVE

Numéro de SIREN (2) : 21930027400012



# 500 000,00 0,00

Total 500 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Numéro de SIREN (2) : 21930033200018



# 3 075,00 0,00

Total 3 075,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MONTREUIL

Numéro de SIREN (2) : 21930048000015



# 300 000,00 0,00


Total 300 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NOISY LE SEC

Numéro de SIREN (2) : 21930053000017



# 29 657,00 0,00

# 123 357,00 0,00


Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PANTIN

Numéro de SIREN (2) : 21930055500014



# 4 745,00 0,00

Total 4 745,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE PRE SAINT GERVAIS

Numéro de SIREN (2) : 21930061300011



# 50 000,00 0,00

Total 50 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ROMAINVILLE

Numéro de SIREN (2) : 21930063900016



# 100 000,00 0,00

Total 100 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS

Numéro de SIREN (2) : 21930064700019




# 500 000,00 0,00

Total 500 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE

Numéro de SIREN (2) : 21930073800271



# 62 875,00 0,00

Total 62 875,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Numéro de SIREN (2) : 21930077900200



# 7 476,00 0,00

Total 7 476,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE D ALFORTVILLE

Numéro de SIREN (2) : 21940002500017



# 200 000,00 0,00

Total 200 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE D'ARCUEIL

Numéro de SIREN (2) : 21940003300011



# 52 537,00 0,00

# 500 000,00 0,00


Nom de la commune (1) : COMMUNE DE BRY SUR MARNE

Numéro de SIREN (2) : 21940015700018




# 87 500,00 0,00

Total 87 500,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Numéro de SIREN (2) : 21940017300015



# 685 000,00 0,00

Total 685 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE CHARENTON LE PONT

Numéro de SIREN (2) : 21940018100018



# 4 148,00 0,00

# 276 800,00 0,00


Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Numéro de SIREN (2) : 21940033000011



# 300 000,00 0,00

Total 300 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE FRESNES

Numéro de SIREN (2) : 21940034800013



# 44 471,00 0,00

Total 44 471,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE D IVRY SUR SEINE

Numéro de SIREN (2) : 21940041300015




# 33 144,00 0,00

Total 33 144,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MAISONS ALFORT

Numéro de SIREN (2) : 21940046200012



# 485 759,00 0,00

Total 485 759,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE

Numéro de SIREN (2) : 21940048800017



# 65 199,00 0,00

Total 65 199,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

Numéro de SIREN (2) : 21940052000017



# 214 193,00 0,00

Total 214 193,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE D'ORMESSON SUR MARNE

Numéro de SIREN (2) : 21940055300018



# 18 827,00 0,00

# 98 650,00 0,00



Nom de la commune (1) : COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE

Numéro de SIREN (2) : 21940058700016



# 219 050,00 0,00

Total 219 050,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE LA QUEUE EN BRIE

Numéro de SIREN (2) : 21940060300011



# 56 650,00 0,00

Total 56 650,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SANTENY

Numéro de SIREN (2) : 21940070200011



# 200 000,00 0,00

Total 200 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Numéro de SIREN (2) : 21940071000014



# 710 374,05 0,00

Total 710 374,05 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE THIAIS

Numéro de SIREN (2) : 21940073600175



# 111 250,00 0,00

Total 111 250,00 0,00


Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VILLECRESNES

Numéro de SIREN (2) : 21940075100018



# 108 000,00 0,00

Total 108 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Numéro de SIREN (2) : 21940078500016



# 64 786,35 0,00

Total 64 786,35 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VINCENNES

Numéro de SIREN (2) : 21940080100011



# 500 000,00 0,00

Total 500 000,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

Numéro de SIREN (2) : 21940081900575



# 275 070,00 0,00

Total 275 070,00 0,00

Nom de la commune (1) : COMMUNE D ARGENTEUIL

Numéro de SIREN (2) : 21950018800012



# 465 970,00 0,00

Total 465 970,00 0,00


(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.

(2) Numéro à 9 chiffres.

(3) Détailler le numéro d’article.


B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 31,00 0,00 31,00 22,00 8,00 30,00

Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Adjoint administratif principal 1ère C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint administratif principal 2eme C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Administrateur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Administrateur hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00Attaché territorial A 12,00 0,00 12,00 8,00 4,00 12,00Redacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Redacteur principal 1ere cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00

Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingenieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Ingenieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingenieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Ingenieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 41,00 0,00 41,00 30,00 9,00 39,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Administrateur A ADM 897 0,00 3-3-2° CDI Administrateur A ADM 546 0,00 3-3-2° CDD Administrateur hors classe A ADM 825 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 517 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 431 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 431 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 524 0,00 3-3-2° CDD Attaché territorial A ADM 400 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 401 0,00 3-3-2° CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Attaché territorial A ADM 793 0,00 110

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

IV – ANNEXES IV


(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement

Délégation de service public (3)

Détention d’une part du capital

16/01/2017 - GIP EXPOFRANCE 2025 GIP ExpoFrance 2025 Groupement d'intérêt public 400 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

30/09/2016 - APUR Atelier parisien d'urbanisme Association 200 000,0010/02/2017 - BRUITPARIF Centre d'évaluation technique de

l'environnement sonore enIle-de-France

Association 100 000,00

10/02/2017 - IAU Institut d'aménagement etd'urbanisme d'Ile-de-France


29/09/2017 - PAVILLON DE L'ARSENAL Pavillon de l'Arsenal Association 250 000,0029/09/2017 - ATELIERS MEDICIS Ateliers Medicis Etablissement public de

coopération culturelle500 000,00

08/12/2017 - AIRPARIF Association de surveillance de laqualité de l'air en Ile-de-France


Autres

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).


IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

Désignation des organismes Date d’adhésionMode de participation

(1)Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS 05/12/2016 sans fiscalité propre 20 000,00SYNDICAT MIXTE AUTOLIB' ET VELIB' METROPOLE 10/02/2017 sans fiscalité propre 50 000,00

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


IV – ANNEXES IVB – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)

Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaireValeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul desamortissements au

31/12/N

Duréed’amortissement

en années (2)

TOTAL GENERAL 16 061 594,87 0,00 Acquisitions à titre onéreux 16 061 594,87 0,00

Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé (mobilier,matériel, études)

600000000012 155 216,81 0,00 5

Subventions d'équipement versées aux Départements (bâtiments etinstallations)

600000000013 750 000,00 0,00 30

Subventions d'équipement versées au Communes membres de la Métropole(mobiliers, matériels, études)

600000000014 2 110 447,00 0,00 5

Subventions d'équipement versées au Communes membres de la Métropole(bâtiments et installations)

600000000015 10 891 033,40 0,00 30

Subventions d'équipement versées aux autres groupements (bâtiments etinstallations)

600000000017 591 588,00 0,00 30

Subventions d'équipement versées aux autres groupements (mobilier,matériel, études)

600000000016 74 104,00 0,00 5

Matériel de téléphonie 600000000009 27 027,60 0,00 5

Matériel informatique 600000000000 218 986,74 0,00 5

Réseau informatique du siège de la Métropole 600000000010 194 821,20 0,00 0

Matériel de bureau et mobilier 600000000008 75 356,92 0,00 8

Aménagement du siège de la Métropole 600000000006 19 523,87 0,00 20

Autres immobilisations corporelles 600000000007 13 106,21 0,00 5

Conception du site internet de la Métropole 600000000005 6 932,40 0,00 3

Progiciel de gestion des délibérations - A.I.R.S. DELIB 600000000003 44 935,42 0,00 3

Progiciel de gestion du courrier - A.I.R.S. COURRIER 600000000004 48 071,10 0,00 3

Progiciel comptable ALIZE 600000000019 383 258,00 0,00 3

Schéma de cohérence territoriale 600000000021 57 186,20 0,00 10

Prise de participation au capital du GIP EXPOFRANCE 2025 600000000036 400 000,00 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Mise à disposition 0,00 0,00 Affectation 0,00 0,00 Mises en concession ouaffermage

0,00 0,00

Divers 0,00 0,00

(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.

(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.


IV – ANNEXES IVC – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice

(BP + BS + DM + RAR N-1)Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser en dépenses au31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressourcespropres

0,00 22 832 830,41 5 092 389,06 27 925 219,47

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


IV – ANNEXES IVC – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES



RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 291 467,00 III 276 838,65

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 35 291 467,00 276 838,65

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 28 340,00 28 340,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 84 003,00 84 003,00

28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 10 000,00 10 000,00

28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 49 667,00 49 667,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 994,00 994,00

28051 Concessions et droits similaires 28 980,00 28 241,65

28181 Installations générales, aménagt divers 1 577,00 1 577,00

281838 Autre matériel informatique 11 653,00 11 650,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 34 969,00 35 072,00

28188 Autres immo. corporelles 27 294,00 27 294,00

29… Dépréciations des immobilisations 31… Matières premières (et fournitures) (4) 33… En-cours de production de biens (4) 35… Stocks de produits (4) 39… Dépréciation des stocks et en-cours




481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Dépréciation des comptes de tiers 59… Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 35 013 990,00 0,00

Opérations de l’exerciceIII

Restes à réaliser en recettesau 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice précédent

AffectationR1068 de l’exercice précédent

TOTALIV

Total ressources propresdisponibles

276 838,65 0,00 0,00 71 591 435,29 71 868 273,94

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 27 925 219,47

Ressources propres disponibles IV 71 868 273,94

Solde V = IV – II (5) 43 943 054,47

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(5) Indiquer le signe algébrique.


IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT

ADENOT Dominique CIDEFE - Convention annuelle de formationALTMAN Sylvie CIDEFE - Convention annuelle de formationAMIABLE Marie-Hélène CIDEFE - Convention annuelle de formationASENSI François CIDEFE - Convention annuelle de formationBAILLY Dominique SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxBAUD Françoise CIDEFE - Convention annuelle de formationBAUDRIER Jacques CIDEFE - Convention annuelle de formationBEAUDET Pascal CIDEFE - Convention annuelle de formationBELHOMME Jacqueline CIDEFE - Convention annuelle de formationBEN AMAR Zacharia FNESR-Métropole du Grand Paris-Nouvelle gouvernance et enjeux financiersBENISTI Jacques-Alain SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxBESSAC Patrice CIDEFE - Convention annuelle de formationBOULANGER Alain-Bernard SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxBOULANGER Alain-Bernard SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresBOULARD Geoffroy SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationBOULAY-ESPERONNIER Céline SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxBOULAY-ESPERONNIER Céline SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresBOUYSSOU Philippe CIDEFE - Convention annuelle de formationBRAOUEZEC Patrick CIDEFE - Convention annuelle de formationCAHENZLI Denis SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationDAUMIN Stéphanie CIDEFE - Convention annuelle de formationDEBARRY Thierry SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxDELANNOY William SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationDEMUYNCK Christian SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxDEMUYNCK Christian SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresDUMAINE Julien SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationElus du groupe socialistes et divers gauche CAP NOVA - Renforcer les compétences en matière de techniques collaborativesFANFANT Nathalie SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxFANFANT Nathalie SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresFANFANT Nathalie SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationFRANCHI Vincent SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresFRANCHI Vincent SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationGICQUEL Hervé SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxGICQUEL Hervé SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationGOUJON Philippe SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationGUILLAUME Didier CIDEFE - Convention annuelle de formationHELARD Eric SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationITZKOVITCH Yvan SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locaux


ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT

ITZKOVITCH Yvan SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresITZKOVITCH Yvan SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationJUSTE Carinne CIDEFE - Convention annuelle de formationJUVIN Philippe SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxKENNEDY Jean-Claude CIDEFE - Convention annuelle de formationKENNEDY Marie CIDEFE - Convention annuelle de formationLECLERC Patrice CIDEFE - Convention annuelle de formationLECOUFLE Françoise SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxLECOUFLE Françoise SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresLECUYER Catherine SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxLECUYER Catherine SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresLECUYER Catherine SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationLEMOINE Xavier SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresLEPRETRE Michel CIDEFE - Convention annuelle de formationLIMOGE Marie-Pierre SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxLIMOGE Marie-Pierre SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresMAYER-BLIMONT Valérie SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxMAYER-BLIMONT Valérie SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresNEGRE Jean-Charles CIDEFE - Convention annuelle de formationPAILLARD Didier CIDEFE - Convention annuelle de formationPEMEZEC Philippe SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxPEMEZEC Philippe SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresPEMEZEC Philippe SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationPOUX Gilles CIDEFE - Convention annuelle de formationPREMEL Danièle CIDEFE - Convention annuelle de formationPRIMET Raphaëlle CIDEFE - Convention annuelle de formationSPILBAUER Jean-Pierre SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxSPILBAUER Jean-Pierre SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresSPILBAUER Jean-Pierre SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationTAÏBI Azzedine CIDEFE - Convention annuelle de formationTORDJMAN Patricia CIDEFE - Convention annuelle de formationVALLETON Martine SYSTEM FORMATION - Formation par internet des élus locauxVALLY Sophie CIDEFE - Convention annuelle de formationVESPERINI Alexandre SYSTEM FORMATION - Requalification d'un quartier de gare / Gouvernance du Grand LondresVESPERINI Alexandre SYSTEM FORMATION - Prévention et gestion du risque d'innondationVOGUET Jean-François CIDEFE - Convention annuelle de formation


IV – ANNEXES IVD – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction

budgétaire et comptable)

SECTIONCrédits ouverts

(BP + DM dont RAR N-1)Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT Dépenses 89 901 529,23 13 001 480,40 18 101 650,08 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 3 373 531 062,00 3 373 451 046,21 0,00 0,00Recettes 0,00 50 000,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)

SECTIONCrédits ouverts

(BP + DM dont RAR N-1)Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.


V – ARRETE ET SIGNATURES VARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 208Nombre de membres présents : 168Nombre de suffrages exprimés : 168VOTES :

Pour : 168Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 06/04/2018

Présenté par Le Président (1),A Paris, le 13/04/2018 Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session plénièreA Paris, le 13/04/2018Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Jean-Yves SENANT (représenté)

Maire-Hélène AMIABLE (représentée)

Afaf GABELOTAUD

André SANTINI

Anne HIDALGO (représentée)

Anne SOUYRIS

Anne TACHENE

Azzédine TAÏBI (représenté)

Bernard GAUDUCHEAU

Bertrand KERN (représenté)

Bruno JULLIARD

Carine PETIT

Carinne JUSTE (représentée)

Carole DRAI (représenté)

Catherine BARATTI-ELBAZ

Catherine LECUYER

Christian DEMUYNCK (représenté)

Christian DUPUY

Christiane BARODY-WEISS (représentée)



Christine JANODET (représentée)

Christine LAVARDE

Christophe GIRARD

Christophe NAJDOVSKI (représenté)

Claire DE CLERMONT-TONNERRE

Claire MAYOLY-FLORENTIN

Colombe BROSSEL

Corentin DUPREY

Corinne VALLS

Céline BOULAY-ESPERONNIER

Daniel BREUILLER

Daniel GUIRAUD

Daniel-Georges COURTOIS

Danièle PRÉMEL

David BELLIARD

Denis BADRE

Denis CAHENZLI

Didier GONZALES

Didier GUILLAUME

Dominique STOPPA-LYONNET

Dominique VERSINI

Emmanuel GRÉGOIRE

Eric AZIERE

Eric CESARI

Eric LEJOINDRE

Eric SCHLEGEL

Fadila MEHAL

Franck LE BOHELLEC (représenté)

François ASENSI (représenté)



François DAGNAUD

François LE CLEC'H

François VAUGLIN

Françoise LECOUFLE

Frédéric HOCQUARD

Frédéric NICOLAS

Frédérique CALANDRA

Galla BRIDIER

Gauthier MOUGIN

Geoffroy BOULARD

Georges MOTHRON

Georges SIFFREDI

Gilles CARREZ

Gilles POUX

Gérard COSME

Halima JEMNI

Hervé CHEVREAU

Hervé GICQUEL

Hervé MARSEILLE

Ivan ITZKOVITCH

Jacqueline BELHOMME

Jacques BAUDRIER

Jacques CHAUSSAT

Jacques GAUTIER

Jacques JP MARTIN

Jacques MAHEAS (représenté)

Jacques-Alain BENISTI

Jean GENESTIER

Jean-Baptiste DE FROMENT



Jean-Bernard BROS

Jean-Charles NEGRE

Jean-Christophe FROMANTIN

Jean-Christophe LAGARDE

Jean-Claude KENNEDY (représenté)

Jean-Didier BERTHAULT

Jean-François VOGUET

Jean-Jacques GUILLET (représenté)

Jean-Louis MISSIKA (représenté)

Jean-Loup METTON

Jean-Marie VILAIN (représenté)

Jean-Paul BOLUFER

Jean-Paul FAURE-SOULET

Jean-Pierre BARNAUD

Jean-Pierre SCHOSTECK (représenté)

Jean-Pierre SPILBAUER

Jean-Yves LE BOUILLONNEC

Joëlle MOREL

Julien BARGETON

Julien DUMAINE (représenté)

Jérôme COUMET (représenté)

Jérôme KARKULOWSKI

Laurent LAFON

Laurent RIVOIRE

Laurent RUSSIER

Luc CARVOUNAS

Ludovic TORO

Léa FILOCHE

Manuel AESCHLIMAN



Mao PENINOU

Marie CHAVANON (représentée)

Marie KENNEDY

Marie-Carole CIUNTU (représentée)

Marie-Christine LEMARDELEY

Marie-Christine SEGUI (représentée)

Marie-Laure HAREL

Marie-Pierre DE LA GONTRIE

Marie-Pierre LIMOGE (représentée)

Marinette BACHE

Michel FOURCADE

Michel HERBILLON (représenté)

Michel LEPRÊTRE

Nathalie FANFANT

Nathalie LALLIER (représenté)

Nicolas BONNET-OULALDJ

Nicole GOUETA

Olivier KLEIN

Pascal BEAUDET

Pascal NOURY

Patrice BESSAC

Patrice CALMEJANE

Patrice LECLERC

Patricia TORDJMAN

Patrick BLOCHE

Patrick BRAOUEZEC

Patrick DONATH

Patrick DOUET

Patrick JARRY



Pauline VÉRON

Philippe BOUYSSOU (représenté)

Philippe DALLIER

Philippe GOUJON

Philippe JUVIN (représenté)

Philippe LAURENT

Philippe MONGES

Philippe PEMEZEC

Pierre-Christophe BAGUET (représenté)

Pierre-Yves MARTIN (représenté)

Raphaëlle PRIMET

Richard DELL'AGNOLA (représenté)

Robin REDA

Régis CHARBONNIER

Sophie VALLY (représentée)

Stéphanie DAUMIN

Sylvain BERRIOS

Sylvie GERINTE

Sylvie SIMON-DECK

Sylvine THOMASSIN (représentée)

Sébastien BENETEAU

Thierry DEBARRY (représenté)

Thierry HODENT

Tony DI MARTINO

Valérie MAYER-BLIMONT

Vincent CAPO-CANELLAS

Vincent FRANCHI

Vincent JEANBRUN (représenté)

Xavier LEMOINE



Yvan FEMEL (représenté)

Yves CONTASSOT

Yves REVILLON

Yves THOREAU

Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/04/2018, et de la publication le 20/04/2018

A Paris, le 20/04/2018

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole€:€Métropole du Grand … · D10 - Identification des flux...

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