COMITE SYNDICAL

Lundi 04 février 2019

COMITE SYNDICAL

COLLEGESCoT / PCAET

04 février 2019

COMITE SYNDICAL

� Prescription de la révision du SCoT

approuvé le 29 janvier 2014

� Demande de financement au titre de la

DGD pour les premiers travaux de

diagnostic

04 février 2019

COMITE SYNDICAL04 février 2019

REVISION DU SCOT, DES CHANGEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :

Des évolutions institutionnelles :

• 2015 - Mise en place d’un pôle métropolitain Le Mans Sarthe,

• 2017 - Intégration des 5 communes du Bocage Cénomans à Le Mans Métropole,

• 2017 - Fusion des communautés de communes Rives de S arthe et Portes du Maine pour créer Maine Cœur de Sarthe,

• 2018 - Fusion SM SCoT avec Pays du Mans.

20146 EPCI

20174 EPCI

COMITE SYNDICAL04 février 2019

On renforce la complémentarité Ville / Campagne :205 000 habitants au sein de Le Mans Métropole90 000 habitants hors communauté urbaineAugmentation de + 55 % du périmètre du SCoT+11,7% population

SCoT 2014

45 communes

262 997 habitants (INSEE, 2016)

46 % de la pop. sarthoise

335,7 habitants/km²

783,37 km²

Nouveau SCoT

68 communes

293 803 habitants (INSEE, 2016)51,5 % de la pop. sarthoise

241,8 habitants/km²

1214,9 km²

REVISION DU SCOT, DES CHANGEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :

Extension du périmètre du SCoT le 30/04/2018

COMITE SYNDICAL04 février 2019

Evolution démographique

Réalisation: M

arine PE

SLIE

R, S

CoT

PD

M, janvier 2019

Source: IG

N, R

GP

-P

opulation municipale 2016, publiée au 1

erjanvier 2019

Le périmètre du SCoT est globalement moins impacté p ar la baisse de population que le reste du département

Un retour à la croissance dans l’agglomération mancelle,

Mais un ralentissement de la croissance du territoire.

REVISION DU SCOT, DES CHANGEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :

2006 - 2011 2011 - 2016

Evolution démographique

Ecommoy

Connerré

LE MANS

Montbizot

/ Ste Jamme

Parigné l’Evêque

Ecommoy

Connerré

LE MANS

Montbizot

/ Ste Jamme

Parigné l’Evêque

COMITE SYNDICAL04 février 2019

Pré-bilan SCoT 2014

Communes concernées par la révision générale de leur document d’urbanisme :

EPCI Nombre de

communes

Type de

documentsDocuments d’urbanisme restant

à mettre en compatibilité avec le SCoT

Le Mans Métropole 19/19 PLUI arrêt PLUI 14 mars 2019PLUI Bocage Cénomans en vigueur sur 5 communes

Orée-de-Bercé-

Belinois

8/8 PLUI arrêt PLUI Fin février 2019

Maine-Cœur-de-

Sarthe11/13

11 PLU

1 CC

Souligné-sous-Ballon - Arrêt PLU retardé suite aux orages

violents du mois de juin 2018.

Sud-Est-du-Pays-

Manceau

4/5 5 PLU Saint-Mars-d’Outillé PLU arrêté, enquête publique effectuée

Après analyse des PLU arrêtés, plus de 400 ha initi alement en AU ont été restitués à l’espace agricole et ou naturel. (sans compter PLUI OBB et PLUc LMM)

Fin 2019, le territoire sera entièrement* composé d e documents d’urbanisme mis en compatibilité avec l e SCoT.

Le futur SCoT pourra reprendre les objectifs de den sité mis en place dans les PLUi et PLU récents.

+ Enjeu de poursuivre les réflexions sur la densifi cation au sein des secteurs déjà bâtis (Potentiel RU, BIMBY, limiter rétentions foncières, vacance…)

+ Enjeu de réadapter l’armature urbaine à l’échelle du grand territoire.

REVISION DU SCOT, DES CHANGEMENTS A PRENDRE EN COMPTE :

* Le Gesnois Bilurien et Teillé ne sont pas concerné s

COMITE SYNDICAL04 février 2019

Un 1er SCoT comme base de travail pour le nouveau SCoT, ma is aussi le PCAET, les travaux en cours au sein des EPCI…

1- Prendre en compte le bilan du SCoT approuvé le 29 janvier 2014

2- Intégrer l’évolution du périmètre étendu au Gesno is Bilurien

3- Poursuivre les actions en faveur de la transition énergétique

4- Affirmer une armature équilibrée du territoire

5- Développer les mobilités durables en lien avec le pôle métropolitain Le Mans Sarthe

REVISION DU SCOT, DES OBJECTIFS A POURSUIVRE :

COMITE SYNDICAL04 février 2019

Un 1er SCoT comme base de travail pour le nouveau SCoT, ma is aussi le PCAET, les travaux en cours au sein des EPCI…

6- Faire du Pays du Mans un territoire attractif et innovant

7- Valoriser et développer une agriculture locale du rable comme axe fédérateur d’une complémentarité ville-campagne

8- Approfondir les enjeux liés à l’environnement et à la trame verte et bleue

9- Se positionner comme un document pivot entre le f utur SRADDET et les PLUI émergents

10- Adapter le document afin de le mettre en conform ité avec le droit en vigueur.

REVISION DU SCOT, DES OBJECTIFS A POURSUIVRE :

COMITE SYNDICAL04 février 2019

DES OBJECTIFS MODALITES DE CONCERTATION A DEFINIR (cf projet de délibération)

DEMANDE DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION

Sollicitation DGD au titre de l’élaboration d’un SCoT élargit au Gesnois Bilurien. Le montant prévisionnelde la DGD est estimé à 100 à 120 000 € divisé en trois tranches annuelles (source DDT).

CALENDRIER PREVISIONNEL

2019Prescription Révision SCoTBilan SCoT 2014Début études diagnostic

2020Poursuite diagnostic et Enjeux sur base SCoT en vigueurSensibilisation au SCoT/PCAET

2021Elaboration PADDEvaluation environnementaleConcertation grand public

2022Arrêt de projetAvis PPAEnquête publique

2023 Approbation

Phases bilan et diagnostic

Phase définition du projetPADD/ DOO