Réunion d’Informations du cadastreRéunion d’Informations du cadastre

PROCESSUS DU CADASTREPROCESSUS DU CADASTRE

Eve Martin, Directrice de la Coordination, Planification et Opérations ImmobilièresLe 26 septembre 2012

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1. Processus général

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Réunions d’information du 14 décembre 2011:Exposé de la méthodologie de déploiement du cadastre en 14 étapes

Réunions d’information du 14 décembre 2011:Exposé de la méthodologie de déploiement du cadastre en 14 étapes

Début de la mise en œuvre du déploiementDébut de la mise en œuvre du déploiement

Du processus en interne au processus externalisé:• Engagement d’un référent cadastre• Externalisation des prestations• Mutualisation des ressources

Du processus en interne au processus externalisé:• Engagement d’un référent cadastre• Externalisation des prestations• Mutualisation des ressources

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Etape 1 à 11 de la méthodologie du cadastre:• Récupération des codes carto• Identification et codification des sites de la SLSP•Identification des bâtiments individuels et collectifs•Codification des bâtiments•Centraliser les archives•Identification des bâtiments type et dupliqués• Scan et nommage des plans•Renseignements des codes locatifs à dupliquer

Etape 1 à 11 de la méthodologie du cadastre:• Récupération des codes carto• Identification et codification des sites de la SLSP•Identification des bâtiments individuels et collectifs•Codification des bâtiments•Centraliser les archives•Identification des bâtiments type et dupliqués• Scan et nommage des plans•Renseignements des codes locatifs à dupliquer

Accès à la formation In Situ:• Validation des étapes préparatoires par l’Inspecteur Technique•Gestion des rôles:« Procédure de créations et d'affectations des rôles dans Abyla » Module de formation: 2 jours de théorie1 jour d’exercice1 jour d’ exercice complémentaireSupport de formation: tutoriel et Manuel In Situ

Accès à la formation In Situ:• Validation des étapes préparatoires par l’Inspecteur Technique•Gestion des rôles:« Procédure de créations et d'affectations des rôles dans Abyla » Module de formation: 2 jours de théorie1 jour d’exercice1 jour d’ exercice complémentaireSupport de formation: tutoriel et Manuel In Situ

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Circulaire 2012/N°20 Date : 05/06/12comprenant 2 annexes Annexe 1: Définition du logement cadastré - MAI 2012Annexe 2: Mode d'emploi du fichier "K Logt Cadastré définition 2012.xls« fichier « K Logt Cadastré définition 2012.xls » sur le site du cadastre – vadémécum Note précisant la pertinence des différents niveaux de profondeur d’encodage site du cadastre – vadémécum

Circulaire 2012/N°20 Date : 05/06/12comprenant 2 annexes Annexe 1: Définition du logement cadastré - MAI 2012Annexe 2: Mode d'emploi du fichier "K Logt Cadastré définition 2012.xls« fichier « K Logt Cadastré définition 2012.xls » sur le site du cadastre – vadémécum Note précisant la pertinence des différents niveaux de profondeur d’encodage site du cadastre – vadémécum

Etape 12 de la méthodologie du cadastreEtape 12 de la méthodologie du cadastre

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InscriptionGroupe de 82 jours de formation

InscriptionGroupe de 82 jours de formation

Etape 14:Duplication avec In Situ et import dans Abyla

Etape 14:Duplication avec In Situ et import dans Abyla

Etape 13Il est impératif d’être très vigilant quant à la qualité graphique de la saisie des bâtiments-typeIl s’agit d’un contrôle interne à la SLSP

Etape 13Il est impératif d’être très vigilant quant à la qualité graphique de la saisie des bâtiments-typeIl s’agit d’un contrôle interne à la SLSP

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Processus d’alimentation de la base de données

BASE DE DONNEES DU CADASTRE:Ensemble des données

graphiques, alphanumérique, et relatives aux encarts

BASE DE DONNEES DU CADASTRE:Ensemble des données

graphiques, alphanumérique, et relatives aux encarts

Données graphiques saisies avec In Situ:

se trouvent sur leServeur X et peuvent être transférés sur le poste de

travail du dessinateur

Données graphiques saisies avec In Situ:

se trouvent sur leServeur X et peuvent être transférés sur le poste de

travail du dessinateur

Duplication et

alimentation

Données relatives aux encarts:

Relevé de ces données en avec outil mobile

(TABLETTE ANDROID)

Données relatives aux encarts:

Relevé de ces données en avec outil mobile

(TABLETTE ANDROID)

Tran

sfer

t de

s do

nnée

s

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Libération de la subvention annuelle

Condition à la libération de la tranche de subvention (en pourcentage du patrimoine cadastré)

Objectif de l'année

2012 50% Engagement de la SLSP dans le processus. 30% du patrimoine

de la SLSP cadastré 50% Si 15% du parc est cadastré

2013 50 % Si 30% du parc est cadastré 60,00% du patrimoine de la SLSP cadastré

50% Si 45% du parc est cadastré

2014 50% Si 60% du parc est cadastré 100% du patrimoine de la SLSP cadastré50% Si 75% du parc est cadastré

Convention décrivant les modalités d’octroi de la subvention les aider à la mise en place et à l’utilisation optimale du Cadastre du logement public.

Tableau des objectifs et délais de réalisation du Cadastre

Convention décrivant les modalités d’octroi de la subvention les aider à la mise en place et à l’utilisation optimale du Cadastre du logement public.

Tableau des objectifs et délais de réalisation du Cadastre

Signaler aux Directions Territoriales que les objectifs sont atteints+ liste

des bâtiments type encodés

Signaler aux Directions Territoriales que les objectifs sont atteints+ liste

des bâtiments type encodés

Document de validation à communiquer par mail à la

cellule cadastre

Document de validation à communiquer par mail à la

cellule cadastre

Procédure de libération des tranches de subventionProcédure de libération des tranches de subvention

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Définition du logement cadastré et niveaux d’encodage

Patrimoine Expertisé

Patrimoine Consolidé

Questions non prioritaires de tous les encarts (Informations relevées logement par logement)

Patrimoine modélisé +

Patrimoine modélisé

Informations comprises dans la

définition du logement cadastrée et complémentaire à la définition, relevée

logement par logement

Questions prioritaires de tous les encarts (Informations relevées logement par logement)

Questions prioritaires des encarts suivantENERGIE SALUBRITEELECTRICITE INCENDIE

Duplication des logements types

contenant les informations de la

définition du logement cadastré, dupliqués

Encarts métier Définition du logement cadastré

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Nécessite la visite de chacun des logementsNécessite la visite de chacun des logements

•Nécessite la visite de chacun des logements type•Échéance décembre 2014

•Nécessite la visite de chacun des logements type•Échéance décembre 2014

Nécessite l’expertise de chacun des logements

Nécessite l’expertise de chacun des logements

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ATTENTION

• Demande d’informations relatives à l’état d’avancement• Formation d’un second dessinateur: diminuer les risques de pertes des connaissances acquises durant la formation

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Etat d’avancement

• Formations

Mois

INSITU ABYLA

Referent-Cadastre 2ème collaborateur Nbre de SLSP dt

RC formésNbre de SLSP dt RC

inscrit mais non encore formé

Nbre de SLSP dt 2ème

collaborateur formé

Nbre de SLSP dt 2ème

collaborateur inscrit mais non formé

Nbre de SLSP dt RC formés

Nbre de SLSP dt RC inscrit mais non encore

forméSeptembre 44 11 5 16 32 12

1313

Etat d’avancement

• Saisie des plans (44 SLSP ont renvoyé leurs indicateurs)

Ces chiffres intègrent les données des SLSP-testsUnité: nbre de logements(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla

Mois RégionTotal lgt saisis par SLSP (importés ou

non ds Abyla)

Total lgt existants pour SLSP

ayant donné leurs

résultats

% lgt saisis par rapport

au nbr de lgt existants dans SLSP

ayant répondu

% logt saisis par rapport au total des lgtsexistant

s dans la région

Total des logt

existants dans la région

SEPTEMBRE Hainaut 3830 28137 14% 8% 48328 Branalux 3872 14457 27% 22% 17257 Liège 2543 25377 10% 7% 35180Total en Septembre 10245 67971 15% 10% 100765

1414

I. Etat d’avancement

• Saisie des plans

Ces chiffres intègrent les données des SLSP-testsUnité: nbre de logements(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla

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• % de saisie des plans avec Insitu

Unité: nbre de logements(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla