REPUBLIQUE FRAN AISEÇ Commune - VILLE DE NIORT (1) · 2020. 1. 9. · VILLE DE NIORT - NIORT...

VILLE DE NIORT - NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE - BP - 2020

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Commune - VILLE DE NIORT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21790191700013

POSTE COMPTABLE : CENTRE FINANCES PUBLIQUES NIORT SEVRE ETAMENDES

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : NIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


Sommaire

I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 71

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 77

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 102

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 140

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 141

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 150

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 156

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 157

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 188

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 189

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 190

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 191

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 192

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 196

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 198

C3.2 - Liste des établissements publics créés 199

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 200

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 201

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 202


D2 - Arrêté et signatures 203

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Code INSEE VILLE DE NIORTNIORT BUDGET PRINCIPAL/NATURE

BP2020

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

61 044853

Communauté d Agglomération du Niortais

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strateFiscal Financier

62 507 813 70 183 018 1 007,91 1 286,74

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)DGCL 2018

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 276,31 1 520

2 Produit des impositions directes/population 769,44 645

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 382,51 1 666

4 Dépenses d’équipement brut/population 371,24 357

5 Encours de dette/population 1 049 1 384

6 DGF/population 158,77 213

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,04 % 58,90 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,87 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,07 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,90 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

86 245 419,00 86 245 419,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

86 245 419,00

86 245 419,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)31 461 534,00 31 461 534,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

31 461 534,00

31 461 534,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

117 706 953,00

117 706 953,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 18 578 132,00 0,00 18 795 000,00 18 795 000,00 18 795 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 41 583 000,00 0,00 42 100 000,00 42 100 000,00 42 100 000,00

014 Atténuations de produits 158 000,00 0,00 162 850,00 162 850,00 162 850,00

65 Autres charges de gestion courante 14 874 858,00 0,00 13 276 858,00 13 276 858,00 13 276 858,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 75 193 990,00 0,00 74 334 708,00 74 334 708,00 74 334 708,00

66 Charges financières 1 700 000,00 0,00 1 470 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 036 010,00 0,00 2 106 292,00 2 106 292,00 2 106 292,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 78 930 000,00 0,00 77 911 000,00 77 911 000,00 77 911 000,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 3 376 500,00 3 884 419,00 3 884 419,00 3 884 419,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 800 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00 8 334 419,00

TOTAL 87 106 500,00 0,00 86 245 419,00 86 245 419,00 86 245 419,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 51 100,00 51 100,00 51 100,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 971 409,00 0,00 6 364 318,00 6 364 318,00 6 364 318,00

73 Impôts et taxes 64 675 465,00 0,00 62 703 499,00 62 703 499,00 62 703 499,00

74 Dotations et participations 14 344 875,00 0,00 14 537 395,00 14 537 395,00 14 537 395,00

75 Autres produits de gestion courante 633 251,00 0,00 607 588,00 607 588,00 607 588,00

Total des recettes de gestion courante 85 680 000,00 0,00 84 263 900,00 84 263 900,00 84 263 900,00

76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

77 Produits exceptionnels 45 000,00 0,00 125 100,00 125 100,00 125 100,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 85 730 000,00 0,00 84 394 000,00 84 394 000,00 84 394 000,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00 1 851 419,00

TOTAL 87 106 500,00 0,00 86 245 419,00 86 245 419,00 86 245 419,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 86 245 419,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)6 483 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.


(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 197 135,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00

204 Subventions d'équipement versées 1 209 400,00 0,00 1 165 550,00 1 165 550,00 1 165 550,00

21 Immobilisations corporelles 4 625 140,00 0,00 7 256 040,00 7 256 040,00 7 256 040,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 14 408 450,00 0,00 13 690 525,00 13 690 525,00 13 690 525,00

Total des dépenses d’équipement 20 440 125,00 0,00 22 662 115,00 22 662 115,00 22 662 115,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 471 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 220 000,00 0,00 6 373 000,00 6 373 000,00 6 373 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00


Total des dépenses financières 6 706 000,00 0,00 6 375 000,00 6 375 000,00 6 375 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 13 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 27 159 125,00 0,00 29 075 115,00 29 075 115,00 29 075 115,00


041 Opérations patrimoniales (4) 9 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

1 385 500,00 2 386 419,00 2 386 419,00 2 386 419,00

TOTAL 28 544 625,00 0,00 31 461 534,00 31 461 534,00 31 461 534,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 956 825,00 0,00 4 455 805,00 4 455 805,00 4 455 805,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 12 815 000,00 0,00 14 478 900,00 14 478 900,00 14 478 900,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 16 771 825,00 0,00 18 934 705,00 18 934 705,00 18 934 705,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

2 700 000,00 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 22 300,00 0,00 17 410,00 17 410,00 17 410,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00

Total des recettes financières 3 574 300,00 0,00 3 619 410,00 3 619 410,00 3 619 410,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

13 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 20 359 125,00 0,00 22 592 115,00 22 592 115,00 22 592 115,00





(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 376 500,00 3 884 419,00 3 884 419,00 3 884 419,00


041 Opérations patrimoniales (4) 9 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 8 185 500,00 8 869 419,00 8 869 419,00 8 869 419,00

TOTAL 28 544 625,00 0,00 31 461 534,00 31 461 534,00 31 461 534,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 461 534,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)6 483 000,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 18 795 000,00 18 795 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 42 100 000,00 42 100 000,00

014 Atténuations de produits 162 850,00 162 850,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 13 276 858,00 13 276 858,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 470 000,00 0,00 1 470 000,00

67 Charges exceptionnelles 2 106 292,00 0,00 2 106 292,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 450 000,00 4 450 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 884 419,00 3 884 419,00

Dépenses de fonctionnement – Total 77 911 000,00 8 334 419,00 86 245 419,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 419,00 1 419,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

6 373 000,00 0,00 6 373 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 13 690 525,00 13 690 525,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 450 000,00 450 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 550 000,00 0,00 550 000,00

204 Subventions d'équipement versées 1 165 550,00 0,00 1 165 550,00

21 Immobilisations corporelles (6) 7 256 040,00 1 435 000,00 8 691 040,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 500 000,00 500 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 000,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 38 000,00 0,00 38 000,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00


Dépenses d’investissement – Total 29 075 115,00 2 386 419,00 31 461 534,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 51 100,00 51 100,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 6 364 318,00 6 364 318,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 1 400 000,00 1 400 000,00

73 Impôts et taxes 62 703 499,00 62 703 499,00

74 Dotations et participations 14 537 395,00 14 537 395,00

75 Autres produits de gestion courante 607 588,00 0,00 607 588,00

76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00

77 Produits exceptionnels 125 100,00 451 419,00 576 519,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 84 394 000,00 1 851 419,00 86 245 419,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00

13 Subventions d'investissement 4 455 805,00 35 000,00 4 490 805,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires)14 480 900,00 0,00 14 480 900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 500 000,00 500 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 17 410,00 0,00 17 410,00

28 Amortissement des immobilisations 4 450 000,00 4 450 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 38 000,00 0,00 38 000,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 884 419,00 3 884 419,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 800 000,00

Recettes d’investissement – Total 22 592 115,00 8 869 419,00 31 461 534,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=



(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 18 578 132,00 18 795 000,00 18 795 000,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 18 700,00 24 800,00 24 800,00

60611 Eau et assainissement 554 000,00 526 700,00 526 700,00

60612 Energie - Electricité 2 288 700,00 2 288 250,00 2 288 250,00

60613 Chauffage urbain 68 900,00 63 900,00 63 900,00

60621 Combustibles 20 400,00 20 500,00 20 500,00

60622 Carburants 330 000,00 330 000,00 330 000,00

60623 Alimentation 1 280 540,00 1 333 750,00 1 333 750,00

60624 Produits de traitement 61 700,00 61 200,00 61 200,00

60628 Autres fournitures non stockées 6 886,25 5 550,00 5 550,00

60631 Fournitures d'entretien 124 755,00 131 030,00 131 030,00

60632 Fournitures de petit équipement 524 300,00 522 320,00 522 320,00

60633 Fournitures de voirie 322 980,00 323 000,00 323 000,00

60636 Vêtements de travail 136 100,00 152 900,00 152 900,00

6064 Fournitures administratives 68 750,00 71 950,00 71 950,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 725,00 2 800,00 2 800,00

6067 Fournitures scolaires 148 900,00 148 200,00 148 200,00

6068 Autres matières et fournitures 777 200,00 791 250,00 791 250,00

611 Contrats de prestations de services 2 382 326,00 2 396 610,00 2 396 610,00

6132 Locations immobilières 90 830,00 112 700,00 112 700,00

6135 Locations mobilières 157 600,00 164 400,00 164 400,00

614 Charges locatives et de copropriété 28 520,00 46 400,00 46 400,00

61521 Entretien terrains 1 165 800,00 1 176 100,00 1 176 100,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 248 150,00 257 350,00 257 350,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 760,00 16 150,00 16 150,00

615231 Entretien, réparations voiries 340 000,00 375 000,00 375 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 9 000,00 9 000,00 9 000,00

61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 2 300,00 2 300,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 28 200,00 28 200,00

6156 Maintenance 781 420,00 852 700,00 852 700,00

6161 Multirisques 206 000,00 210 100,00 210 100,00

6168 Autres primes d'assurance 1 800,00 1 850,00 1 850,00

617 Etudes et recherches 33 000,00 40 500,00 40 500,00

6182 Documentation générale et technique 67 975,00 76 200,00 76 200,00

6184 Versements à des organismes de formation 200 000,00 206 000,00 206 000,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 4 850,00 4 850,00 4 850,00

6188 Autres frais divers 7 000,00 7 500,00 7 500,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 500,00 3 500,00 3 500,00

6226 Honoraires 69 000,00 70 900,00 70 900,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 25 800,00 25 800,00 25 800,00

6228 Divers 3 350,00 1 300,00 1 300,00

6231 Annonces et insertions 110 000,00 109 750,00 109 750,00

6232 Fêtes et cérémonies 3 800,00 3 800,00 3 800,00

6236 Catalogues et imprimés 89 377,25 82 350,00 82 350,00

6237 Publications 187 482,50 157 000,00 157 000,00

6238 Divers 22 100,00 23 700,00 23 700,00

6247 Transports collectifs 208 470,00 206 300,00 206 300,00

6251 Voyages et déplacements 61 525,00 86 470,00 86 470,00

6256 Missions 8 800,00 8 000,00 8 000,00

6257 Réceptions 68 240,00 73 720,00 73 720,00

6261 Frais d'affranchissement 165 100,00 151 600,00 151 600,00

627 Services bancaires et assimilés 17 650,00 17 500,00 17 500,00

6281 Concours divers (cotisations) 44 800,00 40 000,00 40 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 132 840,00 155 100,00 155 100,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 906 200,00 3 869 030,00 3 869 030,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 92 500,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 35 000,00 417 270,00 417 270,00

63512 Taxes foncières 466 400,00 469 000,00 469 000,00

63513 Autres impôts locaux 10 000,00 8 000,00 8 000,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 13 000,00 13 000,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 344 130,00 19 900,00 19 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 41 583 000,00 42 100 000,00 42 100 000,00

6218 Autre personnel extérieur 2 638 700,00 2 403 900,00 2 403 900,00

6331 Versement de transport 233 700,00 241 400,00 241 400,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 116 700,00 123 200,00 123 200,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 203 800,00 209 500,00 209 500,00

64111 Rémunération principale titulaires 20 781 870,00 21 148 500,00 21 148 500,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 522 600,00 530 200,00 530 200,00

64118 Autres indemnités titulaires 5 509 000,00 5 672 500,00 5 672 500,00

64131 Rémunérations non tit. 1 039 250,00 1 150 900,00 1 150 900,00

64138 Autres indemnités non tit. 85 900,00 93 200,00 93 200,00

64162 Emplois d'avenir 30 000,00 30 000,00 30 000,00

64168 Autres emplois d'insertion 50 000,00 36 000,00 36 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 123 000,00 142 000,00 142 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 368 200,00 3 397 600,00 3 397 600,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 612 180,00 6 648 700,00 6 648 700,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 59 700,00 63 200,00 63 200,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 84 000,00 84 500,00 84 500,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 10 000,00 10 000,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 000,00 12 000,00 12 000,00

64731 Allocations chômage versées directement 100,00 200,00 200,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 50 000,00 50 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 48 100,00 52 100,00 52 100,00

6488 Autres charges 200,00 400,00 400,00

014 Atténuations de produits 158 000,00 162 850,00 162 850,00

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 300,00 300,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 52 000,00 63 000,00 63 000,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 20 000,00 20 000,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 106 000,00 79 550,00 79 550,00

65 Autres charges de gestion courante 14 874 858,00 13 276 858,00 13 276 858,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 7 100,00 7 100,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

6531 Indemnités 436 260,00 436 260,00 436 260,00

6532 Frais de mission 10 000,00 8 000,00 8 000,00

6533 Cotisations de retraite 114 810,00 114 810,00 114 810,00

6535 Formation 4 400,00 2 000,00 2 000,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6542 Créances éteintes 57 000,00 57 000,00 57 000,00

6553 Service d'incendie 2 075 000,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 14 500,00 14 500,00 14 500,00

6558 Autres contributions obligatoires 375 000,00 785 000,00 785 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 5 680 000,00 5 680 000,00 5 680 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 070 888,00 5 130 588,00 5 130 588,00

65888 Autres 33 000,00 37 600,00 37 600,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

75 193 990,00 74 334 708,00 74 334 708,00

66 Charges financières (b) 1 700 000,00 1 470 000,00 1 470 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 602 000,00 1 394 000,00 1 394 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 50 000,00 50 000,00

661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 43 000,00 21 000,00 21 000,00

6688 Autres 5 000,00 5 000,00 5 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 2 036 010,00 2 106 292,00 2 106 292,00

6713 Secours et dots 11 500,00 11 500,00 11 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 51 900,00 42 217,00 42 217,00

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 150 000,00 1 139 465,00 1 139 465,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 696 000,00 786 500,00 786 500,00

6745 Subv. aux personnes de droit privé 84 110,00 84 110,00 84 110,00

678 Autres charges exceptionnelles 42 500,00 42 500,00 42 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00


Chap /

art (1)



Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

78 930 000,00 77 911 000,00 77 911 000,00

023 Virement à la section d'investissement 3 376 500,00 3 884 419,00 3 884 419,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 800 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 800 000,00 4 450 000,00 4 450 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

87 106 500,00 86 245 419,00 86 245 419,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 50 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 55 000,00 51 100,00 51 100,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 5 000,00 5 000,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 45 000,00 46 100,00 46 100,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 971 409,00 6 364 318,00 6 364 318,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 87 000,00 87 000,00 87 000,00

70312 Redevances funéraires 37 000,00 37 000,00 37 000,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 62 074,00 62 074,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 177 900,00 190 500,00 190 500,00

70328 Autres droits stationnement et location 45 000,00 39 000,00 39 000,00

70383 Redevance de stationnement 0,00 800 000,00 800 000,00

70384 Forfait de post-stationnement 300 000,00 315 000,00 315 000,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 36 200,00 36 700,00 36 700,00

704 Travaux 0,00 2 000,00 2 000,00

70631 Redevances services à caractère sportif 40 100,00 38 600,00 38 600,00

70632 Redevances services à caractère loisir 231 000,00 220 000,00 220 000,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 203 000,00 2 245 000,00 2 245 000,00

70688 Autres prestations de services 276 000,00 298 000,00 298 000,00

7078 Autres marchandises 400,00 412,00 412,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 37 100,00 41 100,00 41 100,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 11 250,00 11 800,00 11 800,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 21 500,00 21 300,00 21 300,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 111 200,00 109 000,00 109 000,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 55 200,00 63 000,00 63 000,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 279 500,00 304 500,00 304 500,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 588 275,00 1 263 000,00 1 263 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 433 784,00 179 332,00 179 332,00

73 Impôts et taxes 64 675 465,00 62 703 499,00 62 703 499,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 46 315 000,00 46 900 000,00 46 900 000,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 70 000,00 70 000,00

73211 Attribution de compensation 13 703 235,00 11 670 986,00 11 670 986,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 545 400,00 391 085,00 391 085,00

7336 Droits de place 242 000,00 284 000,00 284 000,00

7337 Droits de stationnement 814 000,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 56 830,00 56 830,00 56 830,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 150 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 000,00 598,00 598,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 170 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 678 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00

74 Dotations et participations 14 344 875,00 14 537 395,00 14 537 395,00

7411 Dotation forfaitaire 7 900 000,00 7 738 692,00 7 738 692,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 1 070 500,00 1 170 189,00 1 170 189,00

74127 Dotation nationale de péréquation 653 250,00 785 411,00 785 411,00

744 FCTVA 50 000,00 50 000,00 50 000,00

7461 DGD 195 700,00 155 623,00 155 623,00

74712 Emplois d'avenir 79 500,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 250 300,00 296 500,00 296 500,00

7472 Participat° Régions 41 000,00 46 000,00 46 000,00

7473 Participat° Départements 61 100,00 63 000,00 63 000,00

74748 Participat° Autres communes 81 000,00 108 300,00 108 300,00

74751 Participat° GFP de rattachement 69 500,00 80 500,00 80 500,00

7478 Participat° Autres organismes 1 369 300,00 1 431 960,00 1 431 960,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 174 155,00 180 000,00 180 000,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 287 000,00 2 287 000,00 2 287 000,00

7484 Dotation de recensement 11 700,00 11 650,00 11 650,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 44 970,00 48 520,00 48 520,00

7488 Autres attributions et participations 5 900,00 84 050,00 84 050,00

75 Autres produits de gestion courante 633 251,00 607 588,00 607 588,00

752 Revenus des immeubles 506 769,00 481 100,00 481 100,00


Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

757 Redevances versées par fermiers, conces. 105 582,00 106 588,00 106 588,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 20 900,00 19 900,00 19 900,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

85 680 000,00 84 263 900,00 84 263 900,00

76 Produits financiers (b) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

761 Produits de participations 5 000,00 5 000,00 5 000,00

77 Produits exceptionnels (c) 45 000,00 125 100,00 125 100,00

7788 Produits exceptionnels divers 45 000,00 125 100,00 125 100,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

85 730 000,00 84 394 000,00 84 394 000,00


721 Immobilisations incorporelles 400 000,00 500 000,00 500 000,00

722 Immobilisations corporelles 800 000,00 900 000,00 900 000,00

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 174 000,00 450 000,00 450 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 500,00 1 419,00 1 419,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

87 106 500,00 86 245 419,00 86 245 419,00

+


+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 197 135,00 550 000,00 550 000,00

2031 Frais d'études 197 135,00 550 000,00 550 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 209 400,00 1 165 550,00 1 165 550,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 925 000,00 1 003 050,00 1 003 050,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 130 000,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 400,00 5 000,00 5 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 157 500,00 157 500,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 625 140,00 7 256 040,00 7 256 040,00

2111 Terrains nus 225 000,00 220 000,00 220 000,00

2112 Terrains de voirie 10 000,00 10 000,00 10 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 469 000,00 788 000,00 788 000,00

21311 Hôtel de ville 10 000,00 50 000,00 50 000,00

21312 Bâtiments scolaires 460 000,00 1 277 000,00 1 277 000,00

21318 Autres bâtiments publics 648 000,00 912 250,00 912 250,00

2138 Autres constructions 0,00 289 500,00 289 500,00

2151 Réseaux de voirie 525 000,00 715 000,00 715 000,00

2152 Installations de voirie 81 000,00 107 600,00 107 600,00

21538 Autres réseaux 833 500,00 1 071 000,00 1 071 000,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 332 500,00 499 000,00 499 000,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 6 900,00 6 700,00 6 700,00

2182 Matériel de transport 400 000,00 702 000,00 702 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 000,00 2 000,00

2184 Mobilier 113 500,00 100 360,00 100 360,00

2188 Autres immobilisations corporelles 510 740,00 505 630,00 505 630,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

2005001 Opération d’équipement n° 2005001 (5) 40 000,00 130 000,00 130 000,00

2009002 Opération d’équipement n° 2009002 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00








22018001 Opération d’équipement n° 22018001 (5) 500 000,00 0,00 0,00



32011002 Opération d’équipement n° 32011002 (5) 0,00 1 616 800,00 1 616 800,00



















(2)


Vote (4)


82015002 Opération d’équipement n° 82015002 (5) 500 500,00 0,00 0,00






92016001 Opération d’équipement n° 92016001 (5) 7 030 000,00 3 615 000,00 3 615 000,00

92016002 Opération d’équipement n° 92016002 (5) 1 182 000,00 605 000,00 605 000,00








Total des dépenses d’équipement 20 440 125,00 22 662 115,00 22 662 115,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 471 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 471 000,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 13 000,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 13 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 220 000,00 6 373 000,00 6 373 000,00

1641 Emprunts en euros 5 655 000,00 6 092 000,00 6 092 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00

168751 Dettes - GFP de rattachement 545 000,00 281 000,00 281 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 000,00 2 000,00 2 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 2 000,00 2 000,00 2 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 6 706 000,00 6 375 000,00 6 375 000,00

45810031 Opé ss mandat crèche place du port (6) 0,00 38 000,00 38 000,00

45810032 Opé ss mandat jardin des plantes (6) 13 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 13 000,00 38 000,00 38 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 27 159 125,00 29 075 115,00 29 075 115,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 376 500,00 1 851 419,00 1 851 419,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 176 500,00 451 419,00 451 419,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 1 419,00 1 419,00 1 419,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 081,00 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 174 000,00 450 000,00 450 000,00

Charges transférées (9) 1 200 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 365 000,00 465 000,00 465 000,00

2128 Autres agencements et aménagements 39 000,00 39 000,00 39 000,00

21311 Hôtel de ville 59 000,00 59 000,00 59 000,00

21312 Bâtiments scolaires 7 000,00 7 000,00 7 000,00

21316 Equipements du cimetière 130 000,00 130 000,00 130 000,00

21318 Autres bâtiments publics 117 000,00 117 000,00 117 000,00

2138 Autres constructions 17 000,00 17 000,00 17 000,00

2151 Réseaux de voirie 435 000,00 535 000,00 535 000,00

21538 Autres réseaux 23 000,00 23 000,00 23 000,00

2181 Installat° générales, agencements 8 000,00 8 000,00 8 000,00

041 Opérations patrimoniales (10) 9 000,00 535 000,00 535 000,00

2112 Terrains de voirie 1 000,00 35 000,00 35 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 500 000,00 500 000,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 8 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 385 500,00 2 386 419,00 2 386 419,00



(2)


Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

28 544 625,00 31 461 534,00 31 461 534,00

+


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 956 825,00 4 455 805,00 4 455 805,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 042 334,00 1 174 668,00 1 174 668,00

1322 Subv. non transf. Régions 100 500,00 170 500,00 170 500,00

1323 Subv. non transf. Départements 233 723,00 190 234,00 190 234,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 872 768,00 2 380 478,00 2 380 478,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 407 500,00 139 925,00 139 925,00

1342 Amendes de police non transférable 300 000,00 400 000,00 400 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 815 000,00 14 478 900,00 14 478 900,00

1641 Emprunts en euros 12 815 000,00 14 478 900,00 14 478 900,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00



2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 16 771 825,00 18 934 705,00 18 934 705,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 700 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00

10222 FCTVA 1 900 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 800 000,00 800 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00



27 Autres immobilisations financières 22 300,00 17 410,00 17 410,00

274 Prêts 22 300,00 17 410,00 17 410,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 850 000,00 800 000,00 800 000,00

Total des recettes financières 3 574 300,00 3 619 410,00 3 619 410,00

45820031 Opé ss mandat crèche place du port (5) 0,00 38 000,00 38 000,00

45820032 Opé ss mandat jardin des plantes (5) 13 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 13 000,00 38 000,00 38 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 20 359 125,00 22 592 115,00 22 592 115,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 376 500,00 3 884 419,00 3 884 419,00


2802 Frais liés à la réalisation des document 41 500,00 40 000,00 40 000,00

28031 Frais d'études 960 775,00 960 000,00 960 000,00

28033 Frais d'insertion 12 500,00 6 000,00 6 000,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 419,00 1 500,00 1 500,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 817,00 5 000,00 5 000,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 700,00 700,00 700,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 800,00 800,00 800,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 000,00 290 000,00 290 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 62 082,00 70 000,00 70 000,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 288 226,00 375 495,00 375 495,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 334,00 350,00 350,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 111 231,00 120 000,00 120 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 76 000,00 9 900,00 9 900,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 320 000,00 160 000,00 160 000,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 15 220,00 25 000,00 25 000,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 25 470,00 300,00 300,00

28051 Concessions et droits similaires 656 000,00 350 000,00 350 000,00



(2)


Vote (4)

28132 Immeubles de rapport 7 982,00 8 000,00 8 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 444,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 140 000,00 135 000,00 135 000,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 37 000,00 45 000,00 45 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 348 000,00 450 000,00 450 000,00

28181 Installations générales, aménagt divers 2 500,00 1 900,00 1 900,00

28182 Matériel de transport 438 000,00 450 000,00 450 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 556 000,00 250 000,00 250 000,00

28184 Mobilier 180 000,00 195 000,00 195 000,00

28185 Cheptel 0,00 55,00 55,00

28188 Autres immo. corporelles 515 000,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT8 176 500,00 8 334 419,00 8 334 419,00

041 Opérations patrimoniales (9) 9 000,00 535 000,00 535 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000,00 35 000,00 35 000,00

2031 Frais d'études 0,00 500 000,00 500 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 8 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 185 500,00 8 869 419,00 8 869 419,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

28 544 625,00 31 461 534,00 31 461 534,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2005001 (1)

LIBELLE : CTM : VAUMORIN

Pour vote

Art.(2)

Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)

Montant pourinformation (5)

DEPENSES 186 805,88 a 0,00 130 000,00 b 130 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 6 950,80 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00

2031 Frais d'études 6 950,80 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 179 855,08 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 28 945,48 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 114 745,56 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 25 168,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 995,87 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (répartition)(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

-130 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.




LIBELLE : CTM : CHAMOISERIE

Pour vote

Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 6 628 356,17 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 514 878,52 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 497 120,45 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 17 758,07 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 593 477,65 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 1 059 255,87 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 3 732 299,69 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00

2138 Autres constructions 528 698,10 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 9 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 3 195,22 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 7 399,79 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 130 750,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 78 913,88 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00



2031 Frais d'études 0,00 0,00



21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00




-20 000,00










LIBELLE : ECONOMIE D'ENERGIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 609 456,29 a 0,00 570 000,00 b 570 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 94 394,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 322,92 0,00 0,00 0,00 0,00




21311 Hôtel de ville 11 292,66 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 193 989,47 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00


21538 Autres réseaux 1 371,60 0,00 0,00 0,00 0,00
















-570 000,00










LIBELLE : FIPHFP

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 61 025,54 a 0,00 16 000,00 b 16 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





2184 Mobilier 45 296,47 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00















-16 000,00









OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017001 (1)LIBELLE : VEGETALISATION CIMETIERES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 245 417,80 a 0,00 120 000,00 b 120 000,00 b 0,00




2128 Autres agencements et aménagements 245 417,80 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00














-120 000,00










LIBELLE : AMIANTE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 179 045,68 a 0,00 190 000,00 b 190 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 101 950,34 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00



21312 Bâtiments scolaires 34 617,48 0,00 0,00 0,00 0,00















-190 000,00










LIBELLE : DEMOLITIONS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 104 913,07 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 2 163,33 0,00 0,00 0,00 0,00






21538 Autres réseaux 152,75 0,00 0,00 0,00 0,00














-100 000,00










LIBELLE : CITE ADMINISTRATIVE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 246 273,28 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 65 673,18 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2115 Terrains bâtis 11 507,63 0,00 0,00 0,00 0,00



2141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 252 194,62 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 11 320,03 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 47 314,49 0,00 0,00 0,00 0,00
















-20 000,00










LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PREVERT

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 272 774,28 a 0,00 645 795,00 b 645 795,00 b 0,00


2031 Frais d'études 57 616,62 0,00 645 795,00 645 795,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 215 157,66 0,00 0,00 0,00 0,00



2138 Autres constructions 715,31 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 24 573,05 0,00 0,00 0,00 0,00





TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 190 068,00

13 Subventions d'investissement 0,00 190 068,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 124 834,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 65 234,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00








-455 727,00










LIBELLE : TRAITEMENT DE L'AIR

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 759,77 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


















0,00










LIBELLE : HÔTEL DE VILLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 150 830,64 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 33 610,37 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00




21311 Hôtel de ville 208 367,10 0,00 0,00 0,00 0,00



23 Immobilisations en cours 1 906 821,69 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 906 821,69 0,00 0,00 0,00 0,00






1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00








-80 000,00









OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32005003 (1)LIBELLE : RES. ARTISTES, PILORI, GRAPELLI

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 751 552,37 a 0,00 10 050,00 b 10 050,00 b 0,00


2031 Frais d'études 25 094,93 0,00 0,00 0,00 0,00






2184 Mobilier 34 877,92 0,00 4 285,00 4 285,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 40 309,12 0,00 5 215,00 5 215,00 0,00


23 Immobilisations en cours 635 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 635 218,68 0,00 0,00 0,00 0,00












-10 050,00










LIBELLE : CAC

Pour vote

Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(3) (5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 974 319,62 a 0,00 1 616 800,00 b 1 616 800,00 b 0,00


2031 Frais d'études 28 731,20 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 57 000,00 0,00 834 800,00 834 800,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 834 800,00 834 800,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00




affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







1322 Subv. non transf. Régions 0,00 50 000,00









-1 481 000,00










LIBELLE : PLACE DU PORT

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 163 535,75 a 0,00 110 480,00 b 110 480,00 b 0,00


2031 Frais d'études 27 993,84 0,00 110 480,00 110 480,00 0,00





2312 Agencements et aménagements de

terrains

23 808,98 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 109 801,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 931,57 0,00 0,00 0,00 0,00













10 285,00










LIBELLE : SALLE OMNISPORT

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 15 002,21 a 0,00 260 000,00 b 260 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00



21318 Autres bâtiments publics 15 002,21 0,00 0,00 0,00 0,00














-260 000,00










LIBELLE : VESTIAIRES CHOLETTE ET PISSARDANT

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 92 525,80 a 0,00 658 400,00 b 658 400,00 b 0,00


2031 Frais d'études 19 439,06 0,00 658 400,00 658 400,00 0,00





2313 Constructions 73 086,74 0,00 0,00 0,00 0,00






13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 65 100,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 24 000,00








-463 124,00










LIBELLE : SALLE DU PONTREAU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
















-70 000,00










LIBELLE : TERRE DE SPORT - CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 35 367 380,28 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 636 342,20 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00

2031 Frais d'études 3 573 237,06 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00


2051 Concessions, droits similaires 10 274,99 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 487 239,29 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 638 074,52 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 133 612,15 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 345 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00





21538 Autres réseaux 3 264,89 0,00 0,00 0,00 0,00




2313 Constructions 24 848 988,12 0,00 0,00 0,00 0,00


















-40 000,00










LIBELLE : COULEE VERTE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 2 786 765,07 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 281 410,64 0,00 0,00 0,00 0,00




2111 Terrains nus 48 434,38 0,00 0,00 0,00 0,00





23 Immobilisations en cours 2 209 121,11 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00


terrains

34 740,74 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 174 380,37 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00







1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00




2031 Frais d'études 0,00 0,00



2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00




-100 000,00










LIBELLE : OPAH RU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 5 647 595,66 a 0,00 357 000,00 b 357 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 047 011,84 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00

2031 Frais d'études 3 036 015,52 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 2 176 783,05 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00

2042 Subv. équip. personnes droit privé 445 005,69 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 1 731 777,36 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00


2111 Terrains nus 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

2115 Terrains bâtis 7 866,61 0,00 0,00 0,00 0,00


2188 Autres immobilisations corporelles 483,77 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 1 477,28 0,00 0,00 0,00 0,00















-357 000,00










LIBELLE : OPAH RU - HALLES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 009 430,87 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 102 365,65 0,00 0,00 0,00 0,00





21538 Autres réseaux 6 407,81 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00



2313 Constructions 198 444,25 0,00 0,00 0,00 0,00












-20 000,00









OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82009012 (1)LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 533 218,40 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00






2152 Installations de voirie 136 110,67 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00















-80 000,00










LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMINEUX

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 5 148 953,90 a 0,00 550 000,00 b 550 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 176 248,76 0,00 0,00 0,00 0,00


2051 Concessions, droits similaires 47 906,04 0,00 0,00 0,00 0,00



21538 Autres réseaux 4 887 939,95 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00


2182 Matériel de transport 11 182,50 0,00 0,00 0,00 0,00
















-550 000,00










LIBELLE : MURS DE SOUTENNEMENT

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 308 649,24 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 71 213,05 0,00 0,00 0,00 0,00





2151 Réseaux de voirie 1 192 972,85 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00

21538 Autres réseaux 9 960,77 0,00 0,00 0,00 0,00














-200 000,00










LIBELLE : SECTEUR D'ENJEUX

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 259 922,45 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 256 942,17 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00



















-25 000,00










LIBELLE : OUVRAGES D'ART

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 007 922,46 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00




2151 Réseaux de voirie 1 007 922,46 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00














-200 000,00










LIBELLE : CLAPETS DES VIEUX PONTS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 194 684,26 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 5 920,20 0,00 0,00 0,00 0,00




21538 Autres réseaux 174 261,56 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00














-20 000,00










LIBELLE : PATRIMOINE ARBORE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 390 019,43 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 9 385,50 0,00 0,00 0,00 0,00



2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 960,78 0,00 0,00 0,00 0,00



2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00















-80 000,00










LIBELLE : ILOT CHAMPOMMIER

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 480 191,69 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 12 261,44 0,00 0,00 0,00 0,00




2111 Terrains nus 98 000,16 0,00 0,00 0,00 0,00















-40 000,00










LIBELLE : VIDEO PROTECTION HYPER CENTRE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 722 898,34 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 46 580,38 0,00 0,00 0,00 0,00





21533 Réseaux câblés 8 119,96 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 20 559,21 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 404,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 3 386,11 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 626 134,88 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 626 134,88 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00













-80 000,00










LIBELLE : CONTRAT DE VILLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 280 884,81 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00


2031 Frais d'études 171 408,69 0,00 0,00 0,00 0,00





21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















0,00










LIBELLE : FALAISES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 9 720,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 9 720,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
















-30 000,00










LIBELLE : VALLEE DE BELLEVUE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 23 171,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00





2111 Terrains nus 20 549,96 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00














-5 000,00










LIBELLE : PLACE CHANZY

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
















-100 000,00










LIBELLE : BRECHE - EP HB DEPENSES GROUPEES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 15 580 066,38 a 0,00 110 000,00 b 110 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 5 406 869,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 385 623,51 0,00 0,00 0,00 0,00






2138 Autres constructions 117 837,45 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00



21533 Réseaux câblés 74 938,46 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 9 298,25 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 30 383,36 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





terrains

58 986,73 0,00 0,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 3 330 381,61 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 696 219,24 0,00 0,00 0,00 0,00








1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00










-110 000,00







LIBELLE : PASSAGE DU COMMERCE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 37 947,27 a 0,00 960 000,00 b 960 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 34 710,99 0,00 960 000,00 960 000,00 0,00



















-820 000,00










LIBELLE : PORT BOINOT

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 9 150 980,74 a 0,00 3 615 000,00 b 3 615 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 847 988,33 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00





21538 Autres réseaux 21 001,26 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 7 949 959,47 0,00 3 415 000,00 3 415 000,00 0,00


terrains

3 143 957,53 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 3 301 627,91 0,00 3 415 000,00 3 415 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 504 374,03 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 1 763 401,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 763 401,00


1323 Subv. non transf. Départements 0,00 125 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 1 225 476,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 85 925,00








-1 851 599,00










LIBELLE : ADAP

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 071 920,79 a 0,00 605 000,00 b 605 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 67 983,53 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00




21311 Hôtel de ville 3 060,28 0,00 0,00 0,00 0,00


21316 Equipements du cimetière 17 355,49 0,00 0,00 0,00 0,00



2151 Réseaux de voirie 120 406,31 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00

2152 Installations de voirie 171,84 0,00 0,00 0,00 0,00








13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 76 851,00








-528 149,00










LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 47 821,90 a 0,00 800 000,00 b 800 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 37 621,90 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00











1322 Subv. non transf. Régions 0,00 120 500,00









-438 500,00










LIBELLE : PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE VILLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 80 000,00 b 80 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
















-80 000,00










LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE ESPACES VERTS NATURELS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
















-100 000,00










LIBELLE : PCSA PIEDS D'IMMEUBLES PONTREAU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
















-30 000,00










LIBELLE : PCSA RUE DU MARECHAL LECLERC

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 175 000,00 b 175 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00
















-175 000,00










LIBELLE : PCSA RUE JULES FERRY

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
















-150 000,00










LIBELLE : PCSA SECTEUR DENFERT ROCHEREAU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 0,00 a 0,00 521 000,00 b 521 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 521 000,00 521 000,00 0,00
















-521 000,00








86 245 419458 7441 611 000125 300630 00080 0001 502 801102 2002 936 400139 8002 026 96476 632 210

000000000000

86 245 419458 7441 611 000125 300630 00080 0001 502 801102 2002 936 400139 8002 026 96476 632 210

86 245 4191 138 15715 576 642599 670630 2005 297 6109 114 4473 341 32714 167 9481 821 36424 564 0859 993 969

000000000000

86 245 4191 138 15715 576 642599 670630 2005 297 6109 114 4473 341 32714 167 9481 821 36424 564 0859 993 969

31 461 534140 0002 776 452038 0000316 041497 300266 9190859 09326 567 729

000000000000

31 461 534140 0002 776 452038 0000316 041497 300266 9190859 09326 567 729

31 461 534960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7108 761 419

000000000000

31 461 534960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7108 761 419

2 386 4192 386 419

6 375 0006 375 000

2 095 3500245 0000000834 800001 015 550

20 566 765960 0009 463 8000055 0002 178 6301 881 5502 382 79598 8303 546 160

29 075 115960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7106 375 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


000000000000

645 7950000000645 795000

20 00000000000020 0000

100 000000000000100 0000

190 000000000000190 0000

120 000000000000120 0000

16 00000000000016 0000

570 0000000060 0000130 0000380 0000

20 00000000000020 0000

130 000000000000130 0000

13 690 525960 0006 573 0000001 198 8802 426 850775 79501 756 0000

2 00000000000002 000

000000000000

000000000000

000000000000

7 256 04002 580 8000055 000919 750284 5001 582 00098 8301 735 1600

1 165 5500150 00000000001 015 5500

550 0000405 00000060 0005 00025 000055 0000

000000000000

6 373 00000000000006 373 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

29 075 115960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7106 375 000

31 461 534960 0009 708 800038 00055 0002 178 6302 716 3502 382 79598 8304 561 7108 761 419

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

2005001 CTM : VAUMORIN

2009002 CTM : CHAMOISERIE

2013001 ECONOMIE D'ENERGIE

2015002 FIPHFP

2017001 VEGETALISATION CIMETIERES

2017002 AMIANTE

2017003 DEMOLITIONS

2019001 CITE ADMINISTRATIVE

22017001 GROUPE SCOLAIRE PREVERT

22018001 TRAITEMENT DE L'AIR


800 000000000800 0000000

605 00005 0000000000600 0000

3 615 00003 615 000000000000

960 000960 0000000000000

110 0000110 000000000000

100 0000100 000000000000

5 00005 000000000000

30 000030 000000000000

000000000000

80 000080 000000000000

40 000040 000000000000

80 000080 000000000000

20 000020 000000000000

200 0000200 000000000000

25 000025 000000000000

200 0000200 000000000000

550 0000550 000000000000

80 000080 000000000000

20 000020 000000000000

357 0000357 000000000000

100 0000100 000000000000

40 0000000040 00000000

70 0000000070 00000000

658 40000000658 40000000

260 00000000260 00000000

110 48000000110 48000000

1 616 8000000001 616 8000000

10 05000000010 0500000

80 00000000000080 0000 80 00080 00000000000000000000080 00080 00000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

3003001 HÔTEL DE VILLE

32005003 RES. ARTISTES, PILORI,

GRAPELLI

32011002 CAC

42016001 PLACE DU PORT

42018001 SALLE OMNISPORT

42018002 VESTIAIRES CHOLETTE ET

PISSARDANT

42019001 SALLE DU PONTREAU

43003001 TERRE DE SPORT -

CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

82003013 COULEE VERTE

82007001 OPAH RU

82007030 OPAH RU - HALLES

82009012 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

82009017 SCHEMA DIRECTEUR

D'AMENAGEMENT LUMINEUX

82010007 MURS DE SOUTENNEMENT

82011001 SECTEUR D'ENJEUX

82011008 OUVRAGES D'ART

82013003 CLAPETS DES VIEUX PONTS

82013004 PATRIMOINE ARBORE

82014002 ILOT CHAMPOMMIER

82014003 VIDEO PROTECTION HYPER

CENTRE

82015002 CONTRAT DE VILLE

82016002 FALAISES

82017002 VALLEE DE BELLEVUE

82020001 PLACE CHANZY

83003001 BRECHE - EP HB DEPENSES

GROUPEES

92013001 PASSAGE DU COMMERCE

92016001 PORT BOINOT

92016002 ADAP

92016003 EGLISE NOTRE DAME


000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

14 480 900000000000014 480 900

4 455 805140 0002 776 452000316 041497 300266 919059 093400 000

2 800 00000000000002 800 000

800 000000000000800 0000

000000000000

22 592 115140 0002 776 452038 0000316 041497 300266 9190859 09317 698 310

31 461 534140 0002 776 452038 0000316 041497 300266 9190859 09326 567 729

535 0000000000000535 000

1 851 41900000000001 851 419

2 386 41900000000002 386 419

000000000000

38 00000038 0000000000

38 00000038 0000000000

521 0000521 000000000000

150 0000150 000000000000

175 0000175 000000000000

30 000030 000000000000

100 000000000000100 0000

80 000080 000000000000 80 000080 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

92020001 PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE

VILLE

92020002 CENTRE TECHNIQUE ESPACES

VERTS NATURELS

92020013 PCSA PIEDS D'IMMEUBLES

PONTREAU

92020033 PCSA RUE DU MARECHAL

LECLERC

92020053 PCSA RUE JULES FERRY

92020063 PCSA SECTEUR DENFERT

ROCHEREAU

Opérations pour compte de tiers

45810031 Opé ss mandat crèche place du port

45810032 Opé ss mandat jardin des plantes

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation


000000000000

4 450 00000000000004 450 000

3 884 41900000000003 884 419

8 334 41900000000008 334 419

000000000000

2 106 29210 0001 149 4650084 110454 7005007002 500404 3170

1 470 00000000000001 470 000

000000000000

13 276 8581 007 50044 5000630 0005 207 0002 466 0001 873 088805 00001 243 7700

000000000000

162 850030000000000162 550

42 100 00009 988 4000004 430 200772 40010 757 8001 458 50014 692 7000

18 795 000120 6574 393 977599 6702006 5001 763 547695 3392 604 448360 3648 223 29827 000

77 911 0001 138 15715 576 642599 670630 2005 297 6109 114 4473 341 32714 167 9481 821 36424 564 0851 659 550

86 245 4191 138 15715 576 642599 670630 2005 297 6109 114 4473 341 32714 167 9481 821 36424 564 0859 993 969

535 0000000000000535 000

4 450 00000000000004 450 000

3 884 41900000000003 884 419

8 869 41900000000008 869 419

000000000000

38 00000038 0000000000

38 00000038 0000000000

17 410000000000017 410

000000000000

000000000000 000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

45820031 Opé ss mandat crèche place du port

45820032 Opé ss mandat jardin des plantes

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section


000000000000

1 851 41900000000001 851 419

1 851 41900000000001 851 419

000000000000

125 100025 0000000000100 1000

5 00000000000005 000

607 588139 67086 000111 500080 00021 418000169 0000

14 537 395040 0000630 0000492 38325 000684 90030 300278 52012 356 292

62 703 499284 00000000000062 419 499

6 364 31835 0741 460 00013 80000989 00077 2002 251 500109 5001 428 2440

51 10000000000051 1000

84 394 000458 7441 611 000125 300630 00080 0001 502 801102 2002 936 400139 8002 026 96474 780 791

86 245 419458 7441 611 000125 300630 00080 0001 502 801102 2002 936 400139 8002 026 96476 632 210

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 9 993 969,00 24 525 264,52 10 000,00 28 820,00 34 558 053,52

Dépenses de l’exercice 9 993 969,00 24 525 264,52 10 000,00 28 820,00 34 558 053,52

011 Charges à caractère général 27 000,00 8 219 977,52 0,00 3 320,00 8 250 297,52

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 692 700,00 0,00 0,00 14 692 700,00

014 Atténuations de produits 162 550,00 0,00 0,00 0,00 162 550,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 884 419,00 0,00 0,00 0,00 3 884 419,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 450 000,00 0,00 0,00 0,00 4 450 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 208 270,00 10 000,00 25 500,00 1 243 770,00


66 Charges financières 1 470 000,00 0,00 0,00 0,00 1 470 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 404 317,00 0,00 0,00 404 317,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 76 632 210,00 2 026 964,00 0,00 0,00 78 659 174,00

Recettes de l’exercice 76 632 210,00 2 026 964,00 0,00 0,00 78 659 174,00

013 Atténuations de charges 0,00 51 100,00 0,00 0,00 51 100,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 428 244,00 0,00 0,00 1 428 244,00

73 Impôts et taxes 62 419 499,00 0,00 0,00 0,00 62 419 499,00

74 Dotations et participations 12 356 292,00 278 520,00 0,00 0,00 12 634 812,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 169 000,00 0,00 0,00 169 000,00

76 Produits financiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

77 Produits exceptionnels 0,00 100 100,00 0,00 0,00 100 100,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

SOLDE (2) 66 638 241,00 -22 498 300,52 -10 000,00 -28 820,00 44 101 120,48

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 20 545 453,52 744 930,00 737 851,00 789 932,00 884 368,00 337 600,00 485 130,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 20 545 453,52 744 930,00 737 851,00 789 932,00 884 368,00 337 600,00 485 130,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 6 721 936,52 5 060,00 17 151,00 777 832,00 540 768,00 70 600,00 86 630,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

13 393 100,00 177 300,00 720 700,00 12 100,00 3 500,00 0,00 386 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

371 600,00 562 570,00 0,00 0,00 7 100,00 267 000,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 58 817,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 730 032,00 35 350,00 71 170,00 0,00 41 000,00 9 500,00 139 912,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 730 032,00 35 350,00 71 170,00 0,00 41 000,00 9 500,00 139 912,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 51 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

1 237 832,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 9 500,00 139 912,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

74 Dotations et participations 172 000,00 35 350,00 71 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

169 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 100 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -18 815 421,52 -709 580,00 -666 681,00 -789 932,00 -843 368,00 -328 100,00 -345 218,00 0,00 0,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.




A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 1 643 414,00 177 950,00 1 821 364,00

Dépenses de l’exercice 1 643 414,00 177 950,00 1 821 364,00

011 Charges à caractère général 327 314,00 33 050,00 360 364,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 313 600,00 144 900,00 1 458 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 2 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 139 800,00 0,00 139 800,00

Recettes de l’exercice 139 800,00 0,00 139 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 109 500,00 0,00 109 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 30 300,00 0,00 30 300,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -1 503 614,00 -177 950,00 -1 681 564,00


(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 18 270,00 0,00 1 570 704,00 50 000,00 4 440,00

Dépenses de l’exercice 18 270,00 0,00 1 570 704,00 50 000,00 4 440,00

011 Charges à caractère général 18 270,00 0,00 254 604,00 50 000,00 4 440,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 313 600,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 139 800,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 139 800,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 109 500,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 30 300,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -18 270,00 0,00 -1 430 904,00 -50 000,00 -4 440,00







A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 901 394,00 11 558 181,00 0,00 1 300,00 0,00 1 707 073,00 14 167 948,00

Dépenses de l’exercice 901 394,00 11 558 181,00 0,00 1 300,00 0,00 1 707 073,00 14 167 948,00

011 Charges à caractère général 6 394,00 962 881,00 0,00 1 300,00 0,00 1 633 873,00 2 604 448,00


assimilés

895 000,00 9 810 300,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 10 757 800,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 785 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 805 000,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 2 848 400,00 2 936 400,00

Recettes de l’exercice 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 2 848 400,00 2 936 400,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 246 500,00 2 251 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 601 900,00 684 900,00


(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -901 394,00 -11 470 181,00 0,00 -1 300,00 0,00 1 141 327,00 -11 231 548,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 94 632,00 123 600,00 11 339 949,00 1 412 810,00 0,00 0,00 13 800,00 280 463,00

Dépenses de l’exercice 94 632,00 123 600,00 11 339 949,00 1 412 810,00 0,00 0,00 13 800,00 280 463,00

011 Charges à caractère général 94 632,00 123 600,00 744 649,00 1 359 810,00 0,00 0,00 13 800,00 260 263,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 9 810 300,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 200,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 88 000,00 1 900 400,00 0,00 0,00 1 500,00 946 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 88 000,00 1 900 400,00 0,00 0,00 1 500,00 946 500,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00 1 500,00 345 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 83 000,00 400,00 0,00 0,00 0,00 601 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -94 632,00 -123 600,00 -11 251 949,00 487 590,00 0,00 0,00 -12 300,00 666 037,00







A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 130 132,00 2 107 527,00 223 380,00 880 287,88 3 341 326,88

Dépenses de l’exercice 130 132,00 2 107 527,00 223 380,00 880 287,88 3 341 326,88

011 Charges à caractère général 86 870,00 287 093,00 84 550,00 236 825,88 695 338,88

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 134 800,00 637 600,00 772 400,00






65 Autres charges de gestion courante 43 262,00 1 820 434,00 4 030,00 5 362,00 1 873 088,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00



RECETTES (2) 0,00 37 200,00 0,00 65 000,00 102 200,00

Recettes de l’exercice 0,00 37 200,00 0,00 65 000,00 102 200,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 200,00 0,00 42 000,00 77 200,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 2 000,00 0,00 23 000,00 25 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (2) -130 132,00 -2 070 327,00 -223 380,00 -815 287,88 -3 239 126,88

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 1 660 708,00 164 887,00 281 932,00 0,00 0,00 900,00 134 800,00 87 680,00

Dépenses de l’exercice 1 660 708,00 164 887,00 281 932,00 0,00 0,00 900,00 134 800,00 87 680,00

011 Charges à caractère général 152 988,00 49 605,00 84 500,00 0,00 0,00 900,00 0,00 83 650,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 800,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 1 507 720,00 115 282,00 197 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 2 000,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 2 000,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -1 658 708,00 -164 887,00 -246 732,00 0,00 0,00 -900,00 -134 800,00 -87 680,00




A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 2 220 366,00 3 494 243,20 3 399 838,00 9 114 447,20

Dépenses de l’exercice 2 220 366,00 3 494 243,20 3 399 838,00 9 114 447,20

011 Charges à caractère général 105 166,00 1 273 743,20 384 638,00 1 763 547,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 028 200,00 1 986 000,00 1 416 000,00 4 430 200,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 867 000,00 0,00 1 599 000,00 2 466 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 220 000,00 234 500,00 200,00 454 700,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 612 760,00 308 841,00 581 200,00 1 502 801,00

Recettes de l’exercice 612 760,00 308 841,00 581 200,00 1 502 801,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 612 000,00 128 500,00 248 500,00 989 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 760,00 158 923,00 332 700,00 492 383,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 418,00 0,00 21 418,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 607 606,00 -3 185 402,20 -2 818 638,00 -7 611 646,20



411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 1 165 690,00 1 087 350,00 0,00 1 083 963,20 157 240,00 18 998,00 3 353 720,00 27 120,00

Dépenses de l’exercice 1 165 690,00 1 087 350,00 0,00 1 083 963,20 157 240,00 18 998,00 3 353 720,00 27 120,00

011 Charges à caractère général 274 490,00 596 250,00 0,00 337 263,20 65 740,00 18 998,00 338 520,00 27 120,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 749 200,00 491 100,00 0,00 745 700,00 0,00 0,00 1 416 000,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 000,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 142 000,00 0,00 0,00 1 000,00 91 500,00 0,00 200,00 0,00



RECETTES (2) 88 418,00 19 700,00 0,00 191 923,00 8 800,00 1 000,00 559 600,00 20 600,00

Recettes de l’exercice 88 418,00 19 700,00 0,00 191 923,00 8 800,00 1 000,00 559 600,00 20 600,00




70 Produits des services, du domaine, vente 4 000,00 100,00 0,00 115 600,00 8 800,00 1 000,00 235 500,00 12 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 80 000,00 19 600,00 0,00 59 323,00 0,00 0,00 324 100,00 8 600,00

75 Autres produits de gestion courante 4 418,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -1 077 272,00 -1 067 650,00 0,00 -892 040,20 -148 440,00 -17 998,00 -2 794 120,00 -6 520,00







A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 250,00 5 297 360,00 5 297 610,00

Dépenses de l’exercice 250,00 5 297 360,00 5 297 610,00

011 Charges à caractère général 250,00 6 250,00 6 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 207 000,00 5 207 000,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 84 110,00 84 110,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 80 000,00 80 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 80 000,00 80 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 80 000,00 80 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -250,00 -5 217 360,00 -5 217 610,00



510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 250,00 0,00 5 050 000,00 0,00 0,00 179 460,00 67 900,00

Dépenses de l’exercice 0,00 250,00 0,00 5 050 000,00 0,00 0,00 179 460,00 67 900,00

011 Charges à caractère général 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 5 900,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 050 000,00 0,00 0,00 95 000,00 62 000,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 110,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00





SOLDE (2) 0,00 -250,00 0,00 -5 050 000,00 0,00 0,00 -179 460,00 12 100,00







A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 200,00 0,00 0,00 630 000,00 630 200,00

Dépenses de l’exercice 0,00 200,00 0,00 0,00 630 000,00 630 200,00

011 Charges à caractère général 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00 630 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

SOLDE (2) 0,00 -200,00 0,00 0,00 0,00 -200,00







A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 150,00 599 520,00 0,00 0,00 599 670,00

Dépenses de l’exercice 150,00 599 520,00 0,00 0,00 599 670,00

011 Charges à caractère général 150,00 599 520,00 0,00 0,00 599 670,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 125 300,00 0,00 0,00 125 300,00

Recettes de l’exercice 0,00 125 300,00 0,00 0,00 125 300,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 800,00 0,00 0,00 13 800,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 111 500,00 0,00 0,00 111 500,00





SOLDE (2) -150,00 -474 220,00 0,00 0,00 -474 370,00




A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 3 750 050,00 11 006 948,00 819 644,40 15 576 642,40

Dépenses de l’exercice 3 750 050,00 11 006 948,00 819 644,40 15 576 642,40

011 Charges à caractère général 1 843 650,00 2 308 148,00 242 179,40 4 393 977,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 906 400,00 7 548 500,00 533 500,00 9 988 400,00

014 Atténuations de produits 0,00 300,00 0,00 300,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 30 000,00 14 500,00 44 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 120 000,00 29 465,00 1 149 465,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 151 000,00 1 460 000,00 0,00 1 611 000,00

Recettes de l’exercice 151 000,00 1 460 000,00 0,00 1 611 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 126 000,00 1 334 000,00 0,00 1 460 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 86 000,00 0,00 86 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -3 599 050,00 -9 546 948,00 -819 644,40 -13 965 642,40



810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 36 700,00 0,00 2 419 090,00 1 294 260,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 36 700,00 0,00 2 419 090,00 1 294 260,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 36 700,00 0,00 765 190,00 1 041 760,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 1 653 900,00 252 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 126 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 126 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 89 300,00 0,00 -2 419 090,00 -1 269 260,00 0,00 0,00

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 1 052 342,00 216 920,00 5 091 836,00 4 217 990,00 427 860,00 686 805,00 109 339,40 0,00 23 500,00

Dépenses de l’exercice 1 052 342,00 216 920,00 5 091 836,00 4 217 990,00 427 860,00 686 805,00 109 339,40 0,00 23 500,00

011 Charges à caractère général 119 342,00 216 920,00 841 636,00 1 077 690,00 52 560,00 109 340,00 109 339,40 0,00 23 500,00


assimilés

933 000,00 0,00 3 099 900,00 3 140 300,00 375 300,00 533 500,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 120 000,00 0,00 0,00 29 465,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 1 420 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 420 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 1 334 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 052 342,00 -216 920,00 -3 671 836,00 -4 217 990,00 -387 860,00 -686 805,00 -109 339,40 0,00 -23 500,00







A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 1 002 000,00 46 185,00 0,00 0,00 86 122,00 3 850,00 0,00 1 138 157,00

Dépenses de l’exercice 1 002 000,00 46 185,00 0,00 0,00 86 122,00 3 850,00 0,00 1 138 157,00

011 Charges à caractère général 2 000,00 46 185,00 0,00 0,00 68 622,00 3 850,00 0,00 120 657,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 1 007 500,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 46 000,00 27 000,00 0,00 0,00 362 244,00 23 500,00 0,00 458 744,00

Recettes de l’exercice 46 000,00 27 000,00 0,00 0,00 362 244,00 23 500,00 0,00 458 744,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

1 000,00 27 000,00 0,00 0,00 6 774,00 300,00 0,00 35 074,00


(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 14 000,00 0,00 284 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

45 000,00 0,00 0,00 0,00 85 470,00 9 200,00 0,00 139 670,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -956 000,00 -19 185,00 0,00 0,00 276 122,00 19 650,00 0,00 -679 413,00






PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 8 761 419,00 4 561 710,00 0,00 0,00 13 323 129,00

Dépenses de l’exercice 8 761 419,00 4 561 710,00 0,00 0,00 13 323 129,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 535 000,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 373 000,00 0,00 0,00 0,00 6 373 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 015 550,00 0,00 0,00 1 015 550,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 735 160,00 0,00 0,00 1 735 160,00




27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

Opérations d’équipement 0,00 1 756 000,00 0,00 0,00 1 756 000,00

2005001 CTM : VAUMORIN 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00

2009002 CTM : CHAMOISERIE 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00

2015002 FIPHFP 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00

2017001 VEGETALISATION CIMETIERES 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00

2017002 AMIANTE 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

2017003 DEMOLITIONS 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

2019001 CITE ADMINISTRATIVE 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00


(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

3003001 HÔTEL DE VILLE 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

92016002 ADAP 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

92020002 CENTRE TECHNIQUE ESPACES VERTS NATURELS 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 26 567 729,00 859 093,00 0,00 0,00 27 426 822,00

Recettes de l’exercice 26 567 729,00 859 093,00 0,00 0,00 27 426 822,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 884 419,00 0,00 0,00 0,00 3 884 419,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00


041 Opérations patrimoniales 535 000,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00

13 Subventions d'investissement 400 000,00 59 093,00 0,00 0,00 459 093,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 480 900,00 0,00 0,00 0,00 14 480 900,00








27 Autres immobilisations financières 17 410,00 0,00 0,00 0,00 17 410,00



SOLDE (2) 17 806 310,00 -3 702 617,00 0,00 0,00 14 103 693,00


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 4 342 010,00 0,00 8 700,00 0,00 30 000,00 7 500,00 173 500,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 4 342 010,00 0,00 8 700,00 0,00 30 000,00 7 500,00 173 500,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

1 003 050,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 647 960,00 0,00 3 700,00 0,00 30 000,00 0,00 53 500,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 1 636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00

2005001 CTM : VAUMORIN 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2009002 CTM : CHAMOISERIE 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2015002 FIPHFP 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017001 VEGETALISATION

CIMETIERES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00

2017002 AMIANTE 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2017003 DEMOLITIONS 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2019001 CITE ADMINISTRATIVE 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3003001 HÔTEL DE VILLE 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92016002 ADAP 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92020002 CENTRE TECHNIQUE

ESPACES VERTS NATURELS

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 859 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 859 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

59 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -3 482 917,00 0,00 -8 700,00 0,00 -30 000,00 -7 500,00 -173 500,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 98 830,00 0,00 98 830,00

Dépenses de l’exercice 98 830,00 0,00 98 830,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 98 830,00 0,00 98 830,00




27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 11


12


Total















SOLDE (2) -98 830,00 0,00 -98 830,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 23 830,00 75 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 23 830,00 75 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 830,00 75 000,00 0,00



110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile




27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 -23 830,00 -75 000,00 0,00







A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 247 795,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 2 382 795,00

Dépenses de l’exercice 0,00 2 247 795,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 2 382 795,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 447 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 1 582 000,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 775 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 795,00

2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00

22017001 GROUPE SCOLAIRE PREVERT 0,00 645 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 795,00

22018001 TRAITEMENT DE L'AIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

RECETTES (2) 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 919,00

Recettes de l’exercice 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 919,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 919,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -1 980 876,00 0,00 0,00 0,00 -135 000,00 -2 115 876,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 247 795,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 247 795,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 447 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 775 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22017001 GROUPE SCOLAIRE PREVERT 0,00 0,00 645 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22018001 TRAITEMENT DE L'AIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 266 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 980 876,00 -130 000,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00







A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 616 800,00 1 096 550,00 3 000,00 2 716 350,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 616 800,00 1 096 550,00 3 000,00 2 716 350,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 281 500,00 3 000,00 284 500,00





Opérations d’équipement 0,00 1 616 800,00 810 050,00 0,00 2 426 850,00

32005003 RES. ARTISTES, PILORI, GRAPELLI 0,00 0,00 10 050,00 0,00 10 050,00

32011002 CAC 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 1 616 800,00

92016003 EGLISE NOTRE DAME 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00



RECETTES (2) 0,00 135 800,00 361 500,00 0,00 497 300,00

Recettes de l’exercice 0,00 135 800,00 361 500,00 0,00 497 300,00


(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 135 800,00 361 500,00 0,00 497 300,00












SOLDE (2) 0,00 -1 481 000,00 -735 050,00 -3 000,00 -2 219 050,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 092 550,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 092 550,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 277 500,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 050,00

32005003 RES. ARTISTES, PILORI, GRAPELLI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00

32011002 CAC 0,00 0,00 1 616 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92016003 EGLISE NOTRE DAME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 135 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 135 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 135 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 500,00








(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel






SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 481 000,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00 -731 050,00







A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 958 400,00 1 035 750,00 184 480,00 2 178 630,00

Dépenses de l’exercice 958 400,00 1 035 750,00 184 480,00 2 178 630,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 50 000,00 60 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 895 750,00 24 000,00 919 750,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 958 400,00 130 000,00 110 480,00 1 198 880,00

2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

42016001 PLACE DU PORT 0,00 0,00 110 480,00 110 480,00

42018001 SALLE OMNISPORT 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00

42018002 VESTIAIRES CHOLETTE ET PISSARDANT 658 400,00 0,00 0,00 658 400,00

42019001 SALLE DU PONTREAU 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00

43003001 TERRE DE SPORT - CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

RECETTES (2) 195 276,00 0,00 120 765,00 316 041,00

Recettes de l’exercice 195 276,00 0,00 120 765,00 316 041,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 195 276,00 0,00 120 765,00 316 041,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -763 124,00 -1 035 750,00 -63 715,00 -1 862 589,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 353 900,00 480 350,00 0,00 200 500,00 1 000,00 0,00 184 480,00 0,00

Dépenses de l’exercice 353 900,00 480 350,00 0,00 200 500,00 1 000,00 0,00 184 480,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances




20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 218 900,00 475 350,00 0,00 200 500,00 1 000,00 0,00 24 000,00 0,00





Opérations d’équipement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 480,00 0,00

2013001 ECONOMIE D'ENERGIE 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

42016001 PLACE DU PORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 480,00 0,00

42018001 SALLE OMNISPORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

42018002 VESTIAIRES CHOLETTE ET PISSARDANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

42019001 SALLE DU PONTREAU 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

43003001 TERRE DE SPORT - CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 765,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 765,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 765,00 0,00 0,00






411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances









SOLDE (2) -353 900,00 -480 350,00 0,00 -200 500,00 -1 000,00 120 765,00 -184 480,00 0,00







A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 55 000,00 55 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 55 000,00 55 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 0,00 55 000,00 55 000,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00



(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 -55 000,00 -55 000,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -55 000,00 0,00





A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00

45810031 Opé ss mandat crèche place du port 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00

45820031 Opé ss mandat crèche place du port 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 127 000,00 9 451 600,00 130 200,00 9 708 800,00

Dépenses de l’exercice 127 000,00 9 451 600,00 130 200,00 9 708 800,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 405 000,00 0,00 405 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00

21 Immobilisations corporelles 127 000,00 2 443 600,00 10 200,00 2 580 800,00





Opérations d’équipement 0,00 6 453 000,00 120 000,00 6 573 000,00

82003013 COULEE VERTE 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00

82007001 OPAH RU 0,00 357 000,00 0,00 357 000,00

82007030 OPAH RU - HALLES 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

82009012 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

82009017 SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT LUMINEUX 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00

82010007 MURS DE SOUTENNEMENT 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

82011001 SECTEUR D'ENJEUX 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00

82011008 OUVRAGES D'ART 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

82013003 CLAPETS DES VIEUX PONTS 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00


(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

82013004 PATRIMOINE ARBORE 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

82014002 ILOT CHAMPOMMIER 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

82014003 VIDEO PROTECTION HYPER CENTRE 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

82015002 CONTRAT DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00

82016002 FALAISES 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

82017002 VALLEE DE BELLEVUE 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

82020001 PLACE CHANZY 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

83003001 BRECHE - EP HB DEPENSES GROUPEES 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00

92016001 PORT BOINOT 0,00 3 615 000,00 0,00 3 615 000,00

92016002 ADAP 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

92020001 PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE VILLE 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

92020013 PCSA PIEDS D'IMMEUBLES PONTREAU 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

92020033 PCSA RUE DU MARECHAL LECLERC 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00

92020053 PCSA RUE JULES FERRY 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00

92020063 PCSA SECTEUR DENFERT ROCHEREAU 0,00 521 000,00 0,00 521 000,00


45810032 Opé ss mandat jardin des plantes 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 2 776 452,00 0,00 2 776 452,00

Recettes de l’exercice 0,00 2 776 452,00 0,00 2 776 452,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 2 776 452,00 0,00 2 776 452,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00





(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



45820032 Opé ss mandat jardin des plantes 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -127 000,00 -6 675 148,00 -130 200,00 -6 932 348,00


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

82003013 COULEE VERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82007001 OPAH RU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82007030 OPAH RU - HALLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


CYCLABLE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82010007 MURS DE SOUTENNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82011001 SECTEUR D'ENJEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82011008 OUVRAGES D'ART 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82013003 CLAPETS DES VIEUX PONTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82013004 PATRIMOINE ARBORE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82014002 ILOT CHAMPOMMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


CENTRE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82015002 CONTRAT DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82016002 FALAISES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82017002 VALLEE DE BELLEVUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82020001 PLACE CHANZY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


GROUPEES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92016001 PORT BOINOT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92016002 ADAP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92020001 PLACE ET RUE DE L'HOTEL

DE VILLE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


PONTREAU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92020033 PCSA RUE DU MARECHAL

LECLERC

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92020053 PCSA RUE JULES FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ROCHEREAU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45810032 Opé ss mandat jardin des

plantes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45820032 Opé ss mandat jardin des

plantes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -127 000,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 0,00 98 000,00 2 156 600,00 319 000,00 6 878 000,00 200,00 130 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 98 000,00 2 156 600,00 319 000,00 6 878 000,00 200,00 130 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 190 000,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 98 000,00 1 536 600,00 239 000,00 570 000,00 200,00 10 000,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 430 000,00 80 000,00 5 943 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00

82003013 COULEE VERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00

82007001 OPAH RU 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82007030 OPAH RU - HALLES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82009012 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82010007 MURS DE SOUTENNEMENT 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82011001 SECTEUR D'ENJEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82011008 OUVRAGES D'ART 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82013003 CLAPETS DES VIEUX PONTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

82013004 PATRIMOINE ARBORE 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82014002 ILOT CHAMPOMMIER 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


CENTRE

0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82015002 CONTRAT DE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82016002 FALAISES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82017002 VALLEE DE BELLEVUE 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

82020001 PLACE CHANZY 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


GROUPEES

0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92016001 PORT BOINOT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92016002 ADAP 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92020001 PLACE ET RUE DE L'HOTEL DE

VILLE

0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


PONTREAU

0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92020033 PCSA RUE DU MARECHAL LECLERC 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

92020053 PCSA RUE JULES FERRY 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ROCHEREAU

0,00 0,00 0,00 0,00 521 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45810032 Opé ss mandat jardin des plantes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 77 000,00 2 699 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 77 000,00 2 699 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 77 000,00 2 699 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45820032 Opé ss mandat jardin des plantes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -98 000,00 -2 156 600,00 -242 000,00 -4 178 548,00 -200,00 -130 000,00 0,00 0,00







A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00

92013001 PASSAGE DU COMMERCE 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 0,00 960 000,00



(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services

publics

Total


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -820 000,00 0,00 0,00 -820 000,00





IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 10669 13/10/1999 740 000,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00

10677 01/04/2002 247 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 987 500,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

94 236 409,94

1641 Emprunts en euros (total) 94 236 409,94 10669 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

13/10/1999 13/10/1999 15/01/2014 3 025 000,00 V (TAM(Postfixé) +

0.1454)-Floor

-0.1454 sur

TAM(Postfixé)

4,420 4,490 EUR A X O A-1

10680 DEXIA CL 01/01/2002 01/01/2002 01/07/2002 118 062,12 F Taux fixe à 5.44

%

5,440 5,510 EUR S C O A-1

10688 DEXIA CL 01/01/2004 01/01/2004 01/07/2004 80 373,72 F Taux fixe à 5.43

%

5,430 5,500 EUR S C O A-1

10689 - refi DEXIA CL 01/07/2012 01/07/2012 01/07/2013 4 705 760,87 F Taux fixe à 2.74

%

2,740 2,780 EUR A P O A-1

10690 SOCIETE GENERALE 01/02/2008 01/02/2008 01/05/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à

4.0533 %

4,050 4,180 EUR T P O A-1

10691 SFIL CAFFIL 31/01/2009 31/01/2009 01/05/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.28

%

3,280 3,370 EUR T P O A-1

10693-conso SOCIETE GENERALE 13/07/2009 13/07/2009 13/10/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.68

%

3,680 3,790 EUR T C O A-1

10694- DEXIA CL 24/12/2008 24/12/2008 01/04/2009 2 000 000,00 V (TAG

3M(Postfixé) +

0.16)-Floor -0.16

sur TAG

3M(Postfixé)

2,060 2,100 EUR T P O A-1

10697 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2008 14/12/2010 14/03/2011 2 000 000,00 V Moyenne de

Euribor

3M(Postfixé) +

0.67

1,760 1,770 EUR T P O A-1

10698-consolidation CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

30/03/2010 30/03/2010 30/12/2010 4 000 000,00 V Euribor 3M + 0.7 1,340 1,360 EUR A C O A-1

10699-Consolidation SOCIETE GENERALE 20/02/2011 20/02/2011 20/08/2011 5 000 000,00 V Euribor 1M + 0.75 1,630 1,670 EUR S C O A-1

10700 BNP PARIBAS 20/08/2009 20/08/2009 31/03/2010 3 000 000,00 V Euribor 3M + 0.75 1,640 1,650 EUR T P O A-1


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

10702 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

30/12/2011 30/12/2011 30/03/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,700 EUR T C O A-1

10707 DEXIA CL 28/12/2011 25/01/2012 01/02/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 4,560 EUR A P O A-1

10716 réam 10675, 10703-conso,

10708, 10713

Deutsche Pfandbriefbank AG 12/08/2015 06/08/2015 06/11/2015 8 797 373,30 F Taux fixe à 2.98

%

2,980 3,010 EUR T P O A-1

10717 Réam 010667 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

01/02/2015 01/02/2015 01/11/2015 799 722,19 V Livret A + 1.2 2,200 2,200 EUR A C O A-1


CONSIGNATIONS

01/02/2015 01/02/2015 01/02/2016 2 471 509,61 V Livret A + 1.5 2,500 2,500 EUR T P O A-1


CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS



CONSIGNATIONS

01/02/2015 01/02/2015 01/02/2016 866 666,64 V Livret A + 1.5 2,500 2,500 EUR T P O A-1


CONSIGNATIONS


10724 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

20/10/2015 30/12/2015 30/03/2016 10 355 562,17 F Taux fixe à 2.97

%

2,970 3,050 EUR T P O A-1

10725 SOCIETE GENERALE 24/12/2015 30/09/2016 30/12/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,920 EUR T C O A-1

10726-Consolidation SOCIETE GENERALE 22/12/2016 30/11/2018 28/02/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.62

%

1,620 1,650 EUR T C O A-1

10727 ARKEA 04/12/2017 04/12/2017 30/01/2019 3 000 000,00 V (Moyenne Euribor

3M(Postfixé) +

0.35)-Floor 0 sur

Moyenne Euribor

3M(Postfixé)

0,350 0,360 EUR T C O A-1

10728 ARKEA 04/12/2017 04/12/2017 30/01/2020 2 000 000,00 V (Moyenne Euribor

3M(Postfixé) +

0.36)-Floor 0 sur

Moyenne Euribor

3M(Postfixé)

0,360 0,370 EUR T C O A-1

10729 CREDIT AGRICOLE 11/12/2018 19/12/2019 15/03/2020 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.66

%

1,660 1,660 EUR T C O A-1

10730 BANQUE POSTALE 15/07/2019 29/08/2019 01/12/2019 8 029 999,91 F Taux fixe à 0.52

%

0,520 0,520 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00


Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

10677 SOCIETE GENERALE 01/04/2002 01/04/2002 01/04/2022 0,00 V (EONIA(Postfixé)

+ 0.17)-Floor

-0.17 sur

EONIA(Postfixé)

3,530 3,640 EUR A X O A-1

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

198 183,72

1681 Autres emprunts (total) 198 183,72 10683 mieux se loger avec solendi 02/12/1990 02/12/1990 01/12/1996 129 581,66 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A C O A-1

10685 mieux se loger avec solendi 31/12/1991 31/12/1991 31/12/1997 68 602,06 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A C O A-1

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 94 434 593,66


(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 64 048 273,90 5 957 149,29 1 310 422,95 0,00 166 503,45

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 64 048 273,90 5 957 149,29 1 310 422,95 0,00 166 503,45

10669 N 0,00 A-1 740 000,00 5,04 V (TAM(Postfixé) +

0.1454)-Floor

-0.1454 sur

TAM(Postfixé)

0,000 188 000,00 0,00 0,00 0,00

10680 N 0,00 A-1 14 757,87 2,00 F Taux fixe à 5.44

%

5,510 5 903,10 722,54 0,00 239,51

10688 N 0,00 A-1 11 163,12 2,00 F Taux fixe à 5.43

%

5,500 4 465,20 545,54 0,00 180,84

10689 - refi N 0,00 A-1 1 659 595,14 2,50 F Taux fixe à 2.74

%

2,780 526 437,81 46 230,79 0,00 15 782,99

10690 N 0,00 A-1 814 311,10 3,08 F Taux fixe à

4.0533 %

4,180 239 077,61 29 886,15 0,00 3 885,99

10691 N 0,00 A-1 1 086 957,09 4,08 V (Euribor 3M +

0.007)-Floor

-0.007 sur Euribor

3M

0,000 235 501,15 0,00 0,00 0,00

10693-conso N 0,00 A-1 633 333,47 4,53 F Taux fixe à 3.68

%

3,790 133 333,32 21 824,45 0,00 4 037,78

10694- N 0,00 A-1 724 636,20 3,92 V (TAG

3M(Postfixé) +

0.16)-Floor -0.16

sur TAG

3M(Postfixé)

0,000 157 001,04 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

10697 N 0,00 A-1 861 944,17 5,95 V Moyenne de

Euribor

3M(Postfixé) +

0.67

0,270 134 829,37 2 067,77 0,00 80,54

10698-consolidation N 0,00 A-1 2 000 000,00 10,00 F Taux fixe à 3.75

%

3,860 200 000,00 76 250,00 0,00 187,50

10699-Consolidation N 0,00 A-1 2 875 000,00 11,14 F Taux fixe à 2.4 % 2,460 250 000,00 66 600,00 0,00 1 925,00

10700 N 0,00 A-1 1 047 865,47 5,00 V Euribor 3M + 0.75 0,350 207 822,39 3 291,38 0,00 0,00

10702 N 0,00 A-1 1 633 333,33 7,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,700 233 333,33 56 565,83 0,00 0,00

10707 N 0,00 A-1 1 230 390,38 7,08 F Taux fixe à 4.56

%

4,560 130 890,80 56 105,80 0,00 45 819,81

10716 réam 10675, 10703-conso, 10708,

10713

N 0,00 A-1 6 995 261,16 12,60 F Taux fixe à 2.98

%

3,010 458 107,62 203 371,10 0,00 29 221,07

10717 Réam 010667 N 0,00 A-1 399 861,09 4,83 V Livret A + 1.2 1,950 79 972,22 7 797,29 0,00 891,25

10718 Réam 010696 N 0,00 A-1 2 045 287,56 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 114 665,25 41 012,45 0,00 6 281,24

10719 Réam 010695 N 0,00 A-1 1 949 813,32 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 109 312,67 39 097,97 0,00 5 988,03

10720 Réam 010705 N 0,00 A-1 2 810 887,90 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 157 587,22 56 364,38 0,00 8 632,45

10721 Réam 010706 N 0,00 A-1 3 513 609,91 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 196 984,02 70 455,47 0,00 10 790,57

10722 Réam 010710 N 0,00 A-1 717 206,40 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 40 208,85 14 381,55 0,00 2 202,59

10723 Réam 10712 N 0,00 A-1 3 713 832,37 14,33 V Livret A + 1.5 2,250 208 209,12 74 470,36 0,00 11 405,47

10724 N 0,00 A-1 8 233 726,94 11,00 F Taux fixe à 2.97

%

3,050 592 507,20 241 971,04 0,00 630,40

10725 N 0,00 A-1 1 256 250,00 16,75 V (Euribor 3M +

0.9)-Floor 0 sur

Euribor 3M

0,920 75 000,00 11 237,34 0,00 29,53

10726-Consolidation N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,91 F Taux fixe à 1.62

%

1,650 100 000,00 30 673,13 0,00 2 511,00

10727 N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,83 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 150 000,00 44 700,00 0,00 7 200,00

10728 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,83 F Taux fixe à 1.78

%

1,790 100 000,00 34 932,50 0,00 5 636,67

10729 N 0,00 A-1 2 500 000,00 20,00 F Taux fixe à 1.66

%

1,660 125 000,00 40 721,88 0,00 0,00

10730 N 0,00 A-1 7 829 249,91 9,67 F Taux fixe à 0.52

%

0,520 803 000,00 39 146,24 0,00 2 943,22

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10677 N 0,00 A-1 0,00 2,25 V (EONIA(Postfixé)

+ 0.17)-Floor

-0.17 sur

EONIA(Postfixé)

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 671,47 7 927,37 1 981,82 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 10 671,47 7 927,37 1 981,82 0,00 0,00

10683 N 0,00 A-1 5 183,29 0,92 F Taux fixe à 1 % 1,000 5 183,29 1 295,81 0,00 0,00

10685 N 0,00 A-1 5 488,18 2,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 2 744,08 686,01 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 64 058 945,37 5 965 076,66 1 312 404,77 0,00 166 503,45

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits32 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 64 058 945,37 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.6

A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

01/01/N de l’exercice

Annuité à payer au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 11 681 192,15 674 908,44 301 243,19 20 704,06 280 539,13

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 11 681 192,15 674 908,44 301 243,19 20 704,06 280 539,13

Communaute d'Agglomeration du Niortais 11 681 192,15 674 908,44 301 243,19 20 704,06 280 539,13

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668



METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1 000 €

17/12/2010

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Réseaux pluviaux 60 20/12/2000

L Prime d'assurance "dommage-construction" 10 11/03/2002

L Frais de réalisation de documents d’urbanisme et à la numérisation du

cadastre

10 17/12/2010

L Frais d’études, d’insertion, de recherche et de développement 5 17/12/2010

L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et

valeurs similaires)

5 17/12/2010

L Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 17/12/2010

L Matériel de voirie proprement dit (barrière, compteur routier…) 10 17/12/2010

L Matériel de voirie – protection (panneaux signalisation temporaire…) 3 17/12/2010

L Equipement des cuisines (armoire chauffante, armoire froide,

réfrigérateur, four…)

15 17/12/2010

L Mobilier de restauration (tables, chaises, claustra, chariot de

desserte…)

15 17/12/2010

L Platerie en acier inoxydable, matériel de cuisson, petit électroménager 1 17/12/2010

L Entretien ménager (chariot, machine à laver, sèche-linge…) 10 17/12/2010

L Equipement général (entretien des sols : aspirateur, laveuse…) 10 17/12/2010

L Mobilier et matériel médical (défibrilateur, audioscan…) 8 17/12/2010

L Equipement des garages 10 17/12/2010

L Matériel et outillage (betonnière, motoculteur, chariot élévateur,

remorques, etc.)

10 17/12/2010

L Petit outillage (débroussailleuse, perceuse, meuleuse, échelle,

pulvérisateur…)

5 17/12/2010

L Matériel de transport de plus de 3.5 tonnes 10 17/12/2010

L Matériel de transport de moins de 3.5 tonnes 7 17/12/2010

L Equipement divers (bungalow, terminal de paiement électronique…) 10 17/12/2010

L Mobilier et matériel de bureau scolaire 15 17/12/2010

L Mobilier de bureau 15 17/12/2010

L Matériel de bureau (destructeur de documents, matériel de traitement

du courrier,…)

10 17/12/2010

L Matériel informatique (unité centrale, imprimante, écran…) 3 17/12/2010

L Matériel informatique lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 17/12/2010

L Matériel hifi et audio et/ou visuel 5 17/12/2010

L Equipement sportif et de loisirs 10 17/12/2010

L Mobilier urbain (table pique-nique, banc, corbeille...) 10 17/12/2010

L Matériel de navigation (kayak, barque…) 10 17/12/2010

L Cheptel 7 17/12/2010

L Immeubles productifs de revenus 80 17/12/2010

L Installations générales, agencements et aménagements (construct.

non municipales)

10 17/12/2010

L Subvention d'équipement reçue de moins de 1 500 € 1 20/12/2013

L Subvention d'équipement reçue de plus de 1 500 € 80 20/12/2013

L Subvention d'équipement versée pour le financement de biens

mobiliers, du matériel ou des études

5 20/06/2016

L Subvention d'équipement versée pour le financement de biens

immobiliers ou des installations

30 20/06/2016


Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Subvention d'équipement versée pour le financement des projets

d'insfrastructures d'intérêt national

40 20/06/2016



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

6 374 419,00 I 6 374 419,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 373 000,00 6 373 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 6 092 000,00 6 092 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 281 000,00 281 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 419,00 1 419,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 419,00 1 419,00


Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres6 374 419,00 0,00 0,00 6 374 419,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.



EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 951 829,00 III 11 951 829,00

Ressources propres externes de l’année (a) 2 817 410,00 2 817 410,00

10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 800 000,00 800 000,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 17 410,00 17 410,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 134 419,00 9 134 419,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 40 000,00 40 000,00

28031 Frais d'études 960 000,00 960 000,00

28033 Frais d'insertion 6 000,00 6 000,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 500,00 1 500,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 700,00 700,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 800,00 800,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 290 000,00 290 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 70 000,00 70 000,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 375 495,00 375 495,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 350,00 350,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 120 000,00 120 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 9 900,00 9 900,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 160 000,00 160 000,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 25 000,00 25 000,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 300,00 300,00

28051 Concessions et droits similaires 350 000,00 350 000,00

28132 Immeubles de rapport 8 000,00 8 000,00

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 135 000,00 135 000,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 45 000,00 45 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 450 000,00 450 000,00

28181 Installations générales, aménagt divers 1 900,00 1 900,00

28182 Matériel de transport 450 000,00 450 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 250 000,00 250 000,00

28184 Mobilier 195 000,00 195 000,00

28185 Cheptel 55,00 55,00

28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 500 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours



481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 800 000,00 800 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 884 419,00 3 884 419,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R1068 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

11 951 829,00 0,00 0,00 0,00 11 951 829,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 374 419,00

Ressources propres disponibles IV 11 951 829,00

Solde V = IV – II (6) 5 577 410,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.


IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 4580031 Intitulé de l'opération : CCAS - CRECHE PLACE DU PORT Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 355 725,57 0,00 38 000,00 38 000,00

45810031 TRAVAUX (5) 355 725,57 0,00 38 000,00 38 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 355 725,57 0,00 38 000,00 38 000,00

RECETTES (b) 487 233,00 0,00 38 000,00 38 000,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 487 233,00 0,00 38 000,00 38 000,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 487 233,00 0,00 38 000,00 38 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).


(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote

du budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements

sociaux)

8 762 245,09 7 040 789,11 134 111,96 235 732,85

CCAS VILLE DE

NIORT

1999 P Construction Siège CCAS CE 762 245,09 240 789,11 5,97 T F Taux

fixe à

4.55 %

4,630 F Taux

fixe à

4.55 %

4,630 A-1 EUR 10 351,96 35 732,85

CENTRE

HOSPITALIER

GENERAL DE

NIORT

2013 C reconstruction de

l'EPHAD 115 le Grand

Cèdre rue de Goise

Crédit Foncier 8 000 000,00 6 800 000,00 33,91 A V Livret

A +

1.07

2,320 V Livret

A +

1.07

1,820 A-1 EUR 123 760,00 200 000,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements

sociaux)

8 570 546,32 2 518 282,55 55 549,60 1 510 697,99

BRIDGE CLUB

NIORTAIS

2009 P Travaux renovation

locaux bridge club

CREDIT

MUTUEL

27 500,00 15 859,92 9,26 M F Taux

fixe à

4.88 %

4,990 F Taux

fixe à

3.98 %

4,050 A-1 EUR 605,29 1 431,89

LA MIPE 79 2009 P Restructuration du fonds

de roulement

CE 120 000,00 13 980,79 0,01 A F Taux

fixe à

3.57 %

3,570 F Taux

fixe à

3.57 %

3,570 A-1 EUR 499,11 13 980,79

SA DEUX SEVRES

AMENAGEMENT

2015 P Aménagement de la ZAC

Terre de Sport

CREDIT

AGRICOLE

3 600 000,00 1 251 637,63 1,04 A F Taux

fixe à

2.16 %

2,160 F Taux

fixe à

2.16 %

2,160 A-1 EUR 27 035,38 619 132,18

SA DEUX SEVRES

AMENAGEMENT

2016 P Aménagement de la ZAC

Terre de Sport

C.C.C.COOP 3 200 000,00 808 988,62 0,50 A F Taux

fixe à

0.75 %

0,750 F Taux

fixe à

0.75 %

0,750 A-1 EUR 6 067,42 808 988,62


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SEMIE NIORT 2014 P Construction de

commerces rue Jules

Siegfried

CDC 29 500,00 24 242,39 15,08 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,600 A-1 EUR 387,88 1 367,57

So Space 2001 C Construction garage

Place St Jean (reprise

CAN)

CE 186 750,05 46 687,55 6,16 T F Taux

fixe à

5.53 %

5,650 F Taux

fixe à

5.53 %

5,650 A-1 EUR 2 426,91 7 470,00


Espace Niortais (reprise

CAN)

CE 655 530,78 163 882,65 6,07 T F Taux

fixe à

5.53 %

5,650 F Taux

fixe à

5.53 %

5,650 A-1 EUR 8 518,95 26 221,22


Marcel Paul (reprise

CAN)

CE 579 306,27 144 826,52 6,04 T F Taux

fixe à

5.53 %

5,650 F Taux

fixe à

5.53 %

5,650 A-1 EUR 7 528,38 23 172,24

So Space 2001 C Construction parking de

la Roulière (reprise CAN)

CE 121 959,22 30 489,84 6,08 T F Taux

fixe à

5.53 %

5,650 F Taux

fixe à

5.53 %

5,650 A-1 EUR 1 584,92 4 878,38

UDAF( UNION

DEPT DES ASS

FAMILIALES DES

DEUX SEVRES)

2008 P travaux locaux Niort 2008 CREDIT

MUTUEL

50 000,00 17 686,64 3,98 M F Taux

fixe à

5.65 %

5,800 F Taux

fixe à

5.65 %

5,800 A-1 EUR 895,36 4 055,10

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

156 721 970,29 111 384 616,51 1 553 807,16 5 762 871,99

ASS CTRE

D'ACCUEIL

L'ESCALE

2014 P Réhabitation du centre

d'hébergement de

l'Escale sur le site à Ste

Pezenne

CDC 1 294 028,05 1 140 066,20 32,83 A V Livret

A +

(-0.2)

0,800 V Livret

A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 9 120,53 31 601,73

ASS CTRE

D'ACCUEIL

L'ESCALE

2013 P Réaménagement du

centre d'hébergement

d'urgence avenue St

Jean d'Angély

CDC 186 402,00 114 084,94 8,92 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 627,47 12 399,77

DEUX-SEVRES

HABITAT

2019 P Travaux d'amélioration au

foyer logement de la

Coudraie

CDC 246 000,00 229 377,43 13,92 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 096,60 16 577,74

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

1976 P Constr Foyer Pers Agées

La Coudraie

CDC 597 859,31 34 487,03 1,07 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 EUR 344,87 17 157,74

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

1975 P Fin de chantier FJT Clou

Bouchet

CDC 23 019,80 660,90 0,82 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 EUR 6,61 660,90


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES

1978 P Constr 80 logts FPA La

Coudraie

CDC 98 070,45 11 097,87 3,32 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 EUR 110,98 2 733,20

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P Constr Foyer pers âgées

La Coudraie

CDC 18 077,30 2 212,78 0,67 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 45,36 2 212,78

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2015 P Réhabilitation de

plusieurs logements

sociaux dans le cadre du

programme

"rénovation-maintenance

201

CDC 810 000,00 616 831,79 15,58 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 8 327,23 45 738,84

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2016 P Opération de VEFA sur

16 logements sis 34A rue

Champommier

CDC 723 462,00 640 862,53 36,00 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 8 651,64 26 077,03

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



Champommier

CDC 180 119,00 161 487,05 46,00 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 180,08 5 868,55

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



Champommier

CDC 351 032,00 309 017,92 36,00 A V Livret

A +

(-0.2)

0,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 1 699,60 13 215,51

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



Champommier

CDC 85 694,00 76 441,17 46,00 A V Livret

A +

(-0.2)

0,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 420,43 2 907,73

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


plusieurs logements

sociaux en Diffus sur

Niort

CDC 220 000,00 180 680,53 16,00 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 439,19 12 513,49

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2016 P Réhabilitation d'un

immeuble sis 1-7 rue

Siegfried

CDC 1 008 000,00 767 983,90 11,00 A V Livret

A +

(-0.75)

0,000 V Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 75 253,77

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2016 P Réhabilitation d'un

immeuble sis 1-7 rue

Siegfried

CDC 540 000,00 458 083,39 21,00 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 6 184,13 26 004,35

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements sociaux dans

le quartier du Clou

Bouchet

CDC 410 000,00 312 374,41 11,08 A V Livret

A +

(-0.75)

0,000 V Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 30 609,17


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES



le quartier du Clou

Bouchet

CDC 627 000,00 477 704,28 11,08 A V Livret

A +

(-0.75)

0,000 V Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 46 809,64

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



le quartier du Clou

Bouchet

CDC 30 045,00 22 890,94 11,08 A V Livret

A +

(-0.75)

0,000 V Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 2 243,06

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



le quartier du Clou

Bouchet

CDC 45 655,00 34 784,03 11,08 A V Livret

A +

(-0.75)

0,000 V Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 3 408,44

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



le quartier du Clou

Bouchet

CDC 238 428,00 202 259,09 21,08 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 730,50 11 481,79

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



le quartier du Clou

Bouchet

CDC 362 296,00 307 336,63 21,08 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 4 149,04 17 446,81

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



le quartier du Clou

Bouchet

CDC 54 276,00 46 042,47 21,08 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 621,57 2 613,73

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


29 logements rue de

l'Oratoire

CDC 1 631 287,00 1 445 038,85 36,00 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 19 508,02 58 799,38

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


29 logements rue de

l'Oratoire

CDC 204 376,00 183 234,85 46,00 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 473,67 6 658,89

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


29 logements rue de

l'Oratoire

CDC 756 795,00 666 216,23 36,00 A V Livret

A +

(-0.2)

0,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 3 664,19 28 491,51

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


29 logements rue de

l'Oratoire

CDC 94 815,00 84 577,33 46,00 A V Livret

A +

(-0.2)

0,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 465,18 3 217,21

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2017 P Réhabilitation de 50

logements sociaux place

Louis Jouvet

CDC 700 000,00 533 322,16 11,58 A V Livret

A +

(-0.75)

0,000 V Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 52 259,56


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements sociaux place

Louis Jouvet

CDC 389 000,00 321 203,88 12,08 T V Livret

A

0,750 V Livret

A

0,750 A-1 EUR 1 760,83 25 033,09

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements sociaux -

Opération rénovation

maintenance 2014

CDC 659 000,00 541 220,30 16,67 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 7 306,47 37 483,61

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements sociaux -

Opération rénovation

maintenance 2015

CDC 600 000,00 492 765,08 16,92 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 6 652,33 34 127,71

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2017 P Réhabitation de 31

logements sociaux au

30-36 rue Henri Sellier et

1-5 rue Flammarion

CDC 348 387,00 295 537,59 21,92 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 989,76 16 776,99

HABITAT SUD

DEUX SEVRES




1-5 rue Flammarion

CDC 156 000,00 118 854,65 11,92 A V Livret

A +

(-0.75)

0,000 V Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 11 646,42

HABITAT SUD

DEUX SEVRES




1-5 rue Flammarion

CDC 251 613,00 213 443,97 21,92 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 881,49 12 116,73

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements sociaux au 35

rue de Souché

CDC 312 000,00 237 709,30 11,92 A V Livret

A +

(-0.75)

0,000 V Livret

A +

(-0.75)

0,000 A-1 EUR 0,00 23 292,83

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements sociaux au 35

rue de Souché

CDC 200 000,00 169 660,52 21,92 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 290,42 9 631,24

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements sociaux sur le

quartir du Fief Trochet

CDC 1 110 000,00 941 615,87 21,92 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 12 711,81 53 453,40

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

1976 P Constr Foyer Pers Agées

La Coudraie

CDC 89 213,16 5 146,09 1,07 A F Taux

fixe à

1 %

1,000 F Taux

fixe à

1 %

1,000 A-1 EUR 51,46 2 560,30

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P Travaux immeuble rue H

Sellier et De Broglie

(réamanagement contrat)

CDC 752 323,50 433 223,95 9,08 A V Livret

A +

1.29

3,540 V Livret

A +

1.29

2,040 A-1 EUR 8 837,77 43 604,97


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2016 P Construction 18

logements Quartier du

Clou Bouchet

CDC 91 319,01 66 157,60 7,92 A V Livret

A +

1.1

1,850 V Livret

A +

1.1

1,850 A-1 EUR 1 223,92 8 331,06

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

1995 P Constr 65 logts FPA Les

Brizeaux

CDC 917 776,71 402 698,55 10,75 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 8 255,32 36 404,10

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

1995 P Constr RAQPA

Champclairot

CDC 1 047 987,11 459 831,77 10,67 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 9 426,55 41 568,96

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2003 P Construction 2 logements

neufs petit village de

ribray

CDC 3 660,47 2 907,26 33,75 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 29,07 72,22

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2003 P Construction 2 logements

neufs petit village de

ribray

CDC 101 955,20 65 125,91 18,75 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 651,26 3 129,41

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2003 P Acquisition et

amélioration 7 log coeur

petit village de ribray

CDC 6 288,42 4 994,47 33,75 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 49,94 124,07

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


amélioration 7 log coeur

petit village de ribray

CDC 258 692,78 165 245,06 18,75 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 1 652,45 7 940,32

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2007 P Travaux rénovation et

maintenace 2006

CDC 531 800,00 245 186,63 7,17 A V Livret

A +

0.8

3,550 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 3 800,39 29 024,01

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2007 P Construction de 10

logements rue Chiron

Courtinet

CDC 137 991,00 116 785,86 37,50 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 1 401,43 2 443,76

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



Courtinet

CDC 516 323,00 404 206,06 27,50 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 4 850,47 12 231,89

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



Courtinet

CDC 101 800,00 78 908,46 28,17 A V Livret

A +

(-0.3)

3,200 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 355,09 2 553,41

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements quartier de la

Cotelette

CDC 188 405,00 159 452,72 37,50 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 1 913,43 3 336,57

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements quartier de la

Cotelette P2

CDC 449 054,00 351 544,20 27,50 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 4 218,53 10 638,26


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Route d'Aiffres

CDC 202 735,00 174 788,49 37,67 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 2 709,22 3 411,86

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



P2

CDC 1 710 115,00 1 365 350,11 27,67 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 21 162,93 39 315,16

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 28 783,00 23 760,01 37,67 A V Livret

A +

(-0.2)

2,800 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 130,68 563,91

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 230 729,00 175 811,25 27,67 A V Livret

A +

(-0.2)

2,800 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 966,96 5 825,12

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Quartier

Chantelauze P1

CDC 352 744,00 298 537,66 37,50 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 3 582,45 6 246,94

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Quartier

Chantelauze P2

CDC 984 432,00 770 667,50 27,50 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 9 248,01 23 321,58

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Quartier

Chantelauze P3

CDC 13 700,00 11 264,73 37,50 A V Livret

A +

(-0.2)

2,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 61,96 267,35

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Quartier

Chantelauze P4

CDC 53 072,00 40 284,77 27,50 A V Livret

A +

(-0.2)

2,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 221,57 1 334,74

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Quartier

Chantelauze P1

CDC 135 247,00 114 463,54 37,50 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 1 373,56 2 395,16

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Quartier

Chantelauze P2

CDC 417 764,00 327 048,63 27,50 A V Livret

A +

0.45

3,200 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 3 924,58 9 897,00

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Quartier

Chantelauze P3

CDC 13 458,00 11 065,75 37,50 A V Livret

A +

(-0.2)

2,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 60,86 262,63

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements Quartier

Chantelauze P4

CDC 47 406,00 35 983,89 27,50 A V Livret

A +

(-0.2)

2,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 197,91 1 192,25

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2006 P Contrat de compactage

106500

CDC 61 707,10 29 549,54 8,92 A V Livret

A +

0.8

3,550 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 458,02 3 084,94


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES


106502

CDC 2 098 859,36 1 221 325,72 12,26 A V Livret

A +

0.76

3,510 V Livret

A +

0.76

1,510 A-1 EUR 18 442,02 85 733,89

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


106507

CDC 264 927,75 215 714,35 7,08 A V Livret

A +

1.08

1,830 V Livret

A +

1.08

1,830 A-1 EUR 3 947,57 25 284,20

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


106512

CDC 811 695,08 243 699,99 2,43 A V Livret

A +

1.17

3,420 V Livret

A +

1.17

1,920 A-1 EUR 4 679,04 79 693,43

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


106514

CDC 984 319,66 819 716,90 8,08 A V Livret

A +

1.09

1,840 V Livret

A +

1.09

1,840 A-1 EUR 15 082,79 84 579,80

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


106516

CDC 9 537 288,03 6 061 890,58 10,29 A V Livret

A +

1.19

3,440 V Livret

A +

1.19

1,940 A-1 EUR 117 600,68 499 678,75

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


106520

CDC 4 114 266,40 3 812 759,00 20,29 A V Livret

A +

0.84

1,590 V Livret

A +

0.84

1,590 A-1 EUR 60 622,87 154 358,63

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P Réhabilitation de cinq

immeubles 130

logements tranche1 clou

bouchet

CDC 90 000,00 44 893,16 8,08 A V Livret

A +

0.45

3,450 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 538,72 4 753,46

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P réhabilitation de cinq

immeubles 130

logements tranche 1 clou

bouchet p2

CDC 563 252,00 280 957,39 8,08 A V Livret

A +

0.45

3,450 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 3 371,49 29 748,83

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P réhabilitation de cinq

immeubles 130

logements tranche 1 clou

bouchet p3

CDC 89 298,00 71 187,56 28,08 A V Livret

A +

0.45

3,450 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 854,25 2 066,89

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P Compactage 8 contrats

en 1

CDC 5 021 093,04 3 754 514,54 17,00 A V Livret

A + 1

4,000 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 65 704,00 176 428,71

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P RUE DU DIXIEME CDC 249 177,00 212 013,49 38,58 A V Livret

A +

0.45

3,950 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 2 544,16 4 294,99

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P Rue du dixième CDC 534 958,00 424 636,06 28,58 A V Livret

A +

0.45

3,950 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 5 095,63 12 329,09


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P rue du dixième CDC 27 407,00 22 697,59 38,58 A V Livret

A +

(-0.2)

3,300 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 124,84 523,39

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P rue du dixième CDC 64 931,00 50 081,21 28,58 A V Livret

A +

(-0.2)

3,300 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 275,45 1 597,60

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements rue de Télouze

et rue Louis Merle dans le

cadre de l'ORU La Glaie

CDC 323 969,00 275 650,63 38,58 A V Livret

A +

0.45

3,950 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 3 307,81 5 584,16

HABITAT SUD

DEUX SEVRES





CDC 1 710 512,00 1 357 760,88 28,58 A V Livret

A +

0.45

3,950 V Livret

A +

0.45

1,200 A-1 EUR 16 293,13 39 421,89

HABITAT SUD

DEUX SEVRES





CDC 13 458,00 11 145,47 38,58 A V Livret

A +

(-0.2)

3,300 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 61,30 257,01

HABITAT SUD

DEUX SEVRES





CDC 86 939,00 67 055,90 28,58 A V Livret

A +

(-0.2)

3,300 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 368,81 2 139,11

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 321 635,00 271 770,41 38,83 A V Livret

A +

0.25

4,250 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 2 717,70 5 732,07

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 1 309 559,00 1 031 932,17 28,83 A V Livret

A +

0.25

4,250 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 10 319,32 30 849,63

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 13 220,00 10 712,55 38,83 A V Livret

A +

(-0.7)

3,300 V Livret

A +

(-0.7)

0,050 A-1 EUR 5,36 272,08

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 83 738,00 63 154,76 28,83 A V Livret

A +

(-0.7)

3,300 V Livret

A +

(-0.7)

0,050 A-1 EUR 31,58 2 162,54

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 254 561,00 195 703,75 28,83 A V Livret

A +

(-0.3)

3,700 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 880,67 6 332,79

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 10 689,00 8 217,60 28,83 A V Livret

A +

(-0.3)

3,700 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 36,98 265,91


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P Halls d'entrée 4 rue

Joseph Cugnot

CDC 52 400,00 15 670,94 3,83 A V Livret

A +

0.7

4,700 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 EUR 227,23 3 833,54

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P Foyer LES BRIZEAUX CDC 89 300,00 26 573,63 3,92 A V Livret

A +

0.6

4,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 358,74 6 510,39

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P TRAVAUX

RENOVATION

MAINTENANCE 2007

CDC 215 418,56 106 097,46 8,92 A V Livret

A +

0.25

4,250 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 1 060,97 11 324,88

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P TRAVAUX

RENOVATION

MAINTENANCE 2007

CDC 613 700,00 307 444,32 8,92 A V Livret

A +

0.6

4,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 4 150,50 32 357,03

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P trois immeubles quartier

clou bouchet tranche 2

CDC 953 160,00 469 448,15 8,83 A V Livret

A +

0.25

4,250 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 4 694,48 50 109,07

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P Construction logement

quartier Clou bouchet

CDC 148 621,00 117 113,30 28,83 A V Livret

A +

0.25

4,250 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 1 171,13 3 501,11

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2008 P rue Melies CDC 45 802,00 22 558,31 8,83 A V Livret

A +

0.25

4,250 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 225,58 2 407,88

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2009 P 11 logements rue des ors

ORU les Nardouzans

CDC 274 793,00 238 513,89 39,83 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 2 385,14 4 878,94

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2009 P 11 logements rue des ors

ORU les Nardouzans

CDC 462 083,00 376 521,69 29,83 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 3 765,22 10 824,28

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2010 P travaux amélioration foyer

personnes agées La

Coudraie

CDC 311 600,00 136 883,64 5,67 A V Livret

A +

0.6

2,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 847,93 22 056,01

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2010 P travaux rénovation

maintenance 2008

CDC 1 000 000,00 603 345,22 10,25 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 8 145,16 51 246,48

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2010 P 24 logements Vallée

Guyot aérodrome

CDC 251 722,00 222 370,16 40,17 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 2 223,70 4 414,28

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


Guyot aérodrome

CDC 370 657,00 309 863,56 30,17 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 3 098,64 8 575,70


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES


Guyot aérodrome

CDC 154 574,00 126 487,54 30,17 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 569,19 3 811,42

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2010 P 11 logements VEFA allée

Boticelli ORU LA GLAIE

CDC 250 668,00 224 116,65 40,33 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 025,57 4 128,22

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 833 713,00 705 914,02 30,25 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 9 529,84 18 489,05

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



CDC 98 923,00 80 948,43 30,25 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 364,27 2 439,20

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2010 P 30 logements boulevard

de l'atlantique

CDC 202 100,00 178 534,31 40,17 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 1 785,34 3 544,09

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


de l'atlantique

CDC 1 210 931,00 1 012 319,75 30,17 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 10 123,20 28 016,69

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


de l'atlantique

CDC 195 108,00 159 656,43 30,17 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 718,45 4 810,89

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


de l'atlantique

CDC 14 460,00 12 562,71 40,17 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 69,09 274,00

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


de l'atlantique

CDC 55 052,00 45 230,04 30,17 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 248,77 1 342,18

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2010 P réhabilitation 4

immeubles quartier clou

bouchet

CDC 720 000,00 428 265,08 10,17 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 4 282,65 37 025,26

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



bouchet

CDC 125 000,00 104 498,11 30,17 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 1 044,98 2 892,06

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



bouchet

CDC 270 000,00 160 599,37 10,17 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 1 605,99 13 884,48

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2010 P 8 logements rue

Jean-Marie Pouplain

ORU les gardoux

CDC 189 533,00 167 432,65 40,08 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 1 674,33 3 323,71


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2010 P 8 logements rue

Jean-Marie Pouplain

ORU les gardoux

CDC 368 831,00 308 337,09 30,08 A V Livret

A +

0.25

1,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 3 083,37 8 533,45

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P Lucio costa PRU CDC 64 500,00 57 842,77 41,33 A V Livret

A +

0.6

2,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 780,88 1 032,50

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P Lucio Costa PRU CDC 220 000,00 188 346,15 31,33 A V Livret

A +

0.6

2,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 542,67 4 744,77

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P ORU Chasles

Bonnneway 94

appartements tranche 4b

Pret PAM

CDC 1 025 000,00 661 360,26 11,50 A V Livret

A +

0.6

2,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 8 928,36 51 140,03

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P 16 logements rue Chrion

Courtinet PRU

CDC 184 000,00 165 008,84 41,42 A V Livret

A +

0.6

2,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 227,62 2 945,43

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P 16 logements rue Chiron

Courtinet PRU PEP BBC

CDC 801 500,00 681 940,36 31,42 A V Livret

A +

0.4

2,400 V Livret

A +

0.4

1,150 A-1 EUR 7 842,31 17 750,38

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P 19 logements rue de Gros

Guerin et route de

coulonges PRU

CDC 218 000,00 194 808,62 41,58 A V Livret

A +

0.6

2,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 629,92 3 477,36

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P 19 logements rue de Gros

Guerin et route de

coulonges PRU

CDC 1 021 000,00 865 278,97 31,58 A V Livret

A +

0.4

2,400 V Livret

A +

0.4

1,150 A-1 EUR 9 950,71 22 522,53

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P 19 Logements rue de

Gros Guerin et route de

coulonges Foncier PLAI

CDC 28 000,00 24 401,32 41,58 A V Livret

A +

(-0.2)

1,800 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 134,21 518,05

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P 19 Logements rue de

Gros Guerin et route de

coulonges Const PLAI

PEP BBC

CDC 133 000,00 109 689,01 31,58 A V Livret

A +

(-0.4)

1,600 V Livret

A +

(-0.4)

0,350 A-1 EUR 383,91 3 245,40

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2012 P 15 logements Tour

Chabot Foncier PRU

CDC 92 000,00 83 576,29 42,00 A V Livret

A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 128,28 1 446,50

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P 15 logements Tour

Chabot Construction PRU

PEP BBC

CDC 1 063 000,00 904 432,47 31,33 A V Livret

A +

0.4

2,400 V Livret

A +

0.4

1,150 A-1 EUR 10 400,97 23 541,67


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2011 P Melies ORU tranche 4b

Eco Pret

CDC 1 318 000,00 862 828,96 11,33 A F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 A-1 EUR 20 276,48 63 076,13

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2012 P construction de 10

logements rue chiron

courtinet PLUS FONCIER

CDC 186 000,00 168 128,67 42,83 A V Livret

A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 269,74 2 909,89

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



courtinet PRU PLUS

CDC 603 000,00 523 756,99 32,83 A V Livret

A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 7 070,72 12 702,85

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



courtinet PLAI

CDC 205 000,00 178 399,92 33,17 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 981,20 4 786,11

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



courtinet PLAI

CDC 60 000,00 54 035,28 43,17 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 297,19 1 088,83

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2013 P réhab, améliorat de

qualité service et travaux

maintenance de 82

appts12 R siegfried et 1 R

painlevé

CDC 1 190 000,00 829 980,62 13,67 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 11 204,74 60 520,85

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2013 P construction 33

logements rue de

galuchet

CDC 457 000,00 398 081,32 43,58 A V Livret

A +

0.6

2,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 5 374,10 10 418,75

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements rue de

galuchet

CDC 1 815 000,00 1 532 796,23 33,58 A V Livret

A +

0.6

2,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 20 692,75 49 397,14

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements rue de

galuchet

CDC 46 000,00 39 460,08 43,58 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 217,03 1 135,18

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logementsrue de

Galuchet

CDC 215 000,00 178 503,02 33,58 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 981,77 6 263,07

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2013 P résidentialisation et

travaux de 5 immeubles

rue melies jouvet et

suffren

CDC 300 000,00 209 238,82 13,67 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 824,72 15 257,36

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2013 P rehabilitation de 2

immeubles Daguerre et

Fresnel

CDC 727 500,00 435 778,41 8,67 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 5 883,01 48 913,40


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements rue de Claris

de Florian

CDC 154 400,00 133 836,97 43,67 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 806,80 3 502,84

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



de Florian

CDC 508 000,00 426 918,23 33,67 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 5 763,40 13 758,21

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



de Florian

CDC 38 500,00 32 863,76 43,67 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 180,75 945,42

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements rue de claris

de florian

CDC 140 000,00 115 662,23 33,67 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 636,14 4 058,20

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2013 P Acquisition en VEFA de

20 logements rue de la

Burgonce

CDC 892 300,00 749 880,18 33,67 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 10 123,38 24 166,25

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



Burgonce

CDC 271 000,00 234 908,15 43,67 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 171,26 6 148,12

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



Burgonce

CDC 206 700,00 170 767,00 33,67 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 939,22 5 991,64

HABITAT SUD

DEUX SEVRES



Burgonce

CDC 50 900,00 43 448,46 43,67 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 238,97 1 249,91

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements rues Fizeau et

Le Verrier

CDC 200 000,00 118 462,78 8,58 A V Livret

A

1,750 V Livret

A

0,750 A-1 EUR 888,47 13 589,45

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


logements rues Fizeau et

Le Verrier

CDC 592 500,00 449 985,92 18,58 A V Livret

A +

0.6

2,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 6 074,81 24 507,41

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


immeubles sis 32-34 rue

Plantagenet et 2-4 rue

Aliénor d'Aquitaine

CDC 320 000,00 211 267,50 9,17 A V Livret

A +

(-0.25)

0,500 V Livret

A +

(-0.25)

0,500 A-1 EUR 1 056,34 21 636,41

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2014 P Démolition construction

de logements sis Chemin

Bas Palais (Sablières) -

tranche 1

CDC 323 900,00 277 004,30 34,17 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 2 908,55 9 513,58


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


HABITAT SUD

DEUX SEVRES




tranche 1

CDC 152 800,00 134 184,20 44,17 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 1 408,93 3 805,78

HABITAT SUD

DEUX SEVRES




tranche 1

CDC 1 746 100,00 1 514 340,32 34,17 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 20 443,59 47 762,32

HABITAT SUD

DEUX SEVRES




tranche 1

CDC 741 300,00 659 213,16 44,17 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 8 899,38 17 024,20

HABITAT SUD

DEUX SEVRES


immeubles sis allée des

Héliotropes et ure des

Lilas (Champclairot)

CDC 590 400,00 477 539,25 19,25 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,850 A-1 EUR 8 834,48 23 488,69

HABITAT SUD

DEUX SEVRES

2014 P Démolition reconstruction

de 54 logements sis rue

du Bas Palais (Sablières)

CDC 2 850 000,00 2 471 719,79 34,25 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 33 368,22 77 958,08

HABITAT SUD

DEUX SEVRES




CDC 987 100,00 877 794,83 44,25 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,850 A-1 EUR 16 239,20 22 669,08

HABITAT SUD

DEUX SEVRES




CDC 732 300,00 626 274,34 34,25 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 6 575,88 21 509,09

HABITAT SUD

DEUX SEVRES




CDC 244 600,00 214 800,12 44,25 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 2 255,40 6 092,23

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2019 P CDC 367 683,34 361 338,38 39,83 T V Livret

A +

0.9

0,410 V Livret

A +

0.9

1,650 A-1 EUR 5 222,11 6 449,65

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2019 P CDC 182 363,65 179 216,64 39,83 T V Livret

A +

0.9

0,410 V Livret

A +

0.9

1,650 A-1 EUR 2 590,06 3 198,93

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1999 P Acq-amélior 2 logt PLA

24 r Yvers 1 r

Beauchamp

CDC 65 098,02 28 965,22 11,42 A V Livret

A +

1.3

4,300 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 593,79 2 478,74

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1999 P Acq-amélior 1 logt PLA 1

rue Beauchamp

CDC 16 583,25 7 122,17 11,42 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 110,39 623,45


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1990 Constr 23 logts rue St

Symphorien

CDC 117 883,79 13 210,48 1,50 A V Livret

A

4,940 V Livret

A

4,940 A-1 EUR 99,08 6 580,49

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1989 P Constr 20 logts/23 r Saint

Symphorien

CDC 876 362,33 96 933,08 1,92 A V Livret

A +

0.44

4,940 V Livret

A +

0.44

1,190 A-1 EUR 4 827,52 47 518,18

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1988 P Constr 8 logts ind/16 Les

Brizeaux

CDC 358 581,43 47 263,83 2,25 A V Livret

A +

0.44

4,940 V Livret

A +

0.44

1,190 A-1 EUR 2 089,26 15 138,80

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1988 P Constr 8 logts ind/16 Les

Brizeaux

CDC 382 320,79 50 392,86 2,42 A V Livret

A +

0.44

4,940 V Livret

A +

0.44

1,190 A-1 EUR 2 155,83 16 141,04

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2018 P Constr 70 logts coll

PLA/80 La Roulière -

réaménagement prêt

n°226714

CDC 995 114,44 756 252,72 5,33 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 10 209,41 121 854,74

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2018 P Constr 10 lgts coll PLA La

Roulière -

réaménagement prêt

n°226714

CDC 189 096,57 136 867,79 4,33 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 847,72 26 644,38

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1996 P Constr 24 logts PLA r du

Clou Bouchet

CDC 712 594,42 294 366,77 8,42 A V Livret

A +

1.3

4,800 V Livret

A +

1.3

4,800 A-1 EUR 6 034,52 30 116,07

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1996 P Constr 26 logts PLA r des

Prés Faucher

CDC 762 245,09 313 561,47 8,75 A V Livret

A +

1.3

4,800 V Livret

A +

1.3

4,300 A-1 EUR 6 428,01 32 079,84

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1998 P Constr 35 logts PLA rue

René Caillié

CDC 1 067 143,12 509 079,43 10,67 A V Livret

A +

1.3

4,300 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 10 436,13 41 728,62

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1998 P Constr 57 logt PLA 58 r

René Caillié

CDC 686 020,58 327 265,34 10,92 A V Livret

A +

1.3

4,300 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 6 708,94 26 825,54

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1999 P Réhabilit 1 logt 4 r du

Clou Bouchet

CDC 22 867,35 11 661,84 11,25 A V Livret

A +

1.3

4,300 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 239,07 867,06

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

1999 P Réhabilit 2 logts LM 4 r

du Clou Bouchet

CDC 44 210,21 21 707,36 11,25 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 336,46 1 659,88


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2002 P Acq-amélior 1 logt 86 r de

la Boule d'Or

CDC 17 500,00 3 252,29 17,83 A V Livret

A +

0.7

3,700 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 EUR 47,16 159,43

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2003 P St Vaize - acquisition CDC 902 193,00 716 552,15 33,67 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 7 165,52 17 799,14

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2003 P St Vaize -

construction/acquisition

log

CDC 1 251 911,00 799 682,66 18,67 A V Livret

A +

0.25

2,500 V Livret

A +

0.25

1,000 A-1 EUR 7 996,83 38 426,15

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2003 P acquisition-construction

18 logements Place

Chanzy rue Perrière

CDC 100 844,00 84 234,52 33,67 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 1 642,57 1 769,52

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2003 P acquisition-construction

18 logements Place

Chanzy rue Perrière

CDC 620 000,00 419 794,71 18,67 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 8 186,00 18 465,93

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2006 P PLS construction 7

logements rue de

l'hometrou

CDC 480 000,00 338 230,00 16,08 A V Livret

A +

1.5

3,500 V Livret

A +

1.5

2,250 A-1 EUR 7 610,17 16 553,11

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2006 P PLS construction 7

logements rue Yvers

CDC 535 000,00 371 199,14 16,42 A V Livret

A +

1.5

3,750 V Livret

A +

1.5

2,250 A-1 EUR 8 351,98 18 166,63

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2008 P Acquisition de 27

logements

CDC 2 200 071,00 1 719 055,14 23,00 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 26 645,35 59 676,12

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2008 P 221 AVENUE DE PARIS CDC 118 010,00 91 902,57 28,25 A V Livret

A +

(-0.2)

3,300 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 505,46 2 931,73

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2009 P rue des trois coigneaux DEXIA CL 1 176 391,00 940 420,24 19,83 T V Livret

A +

1.13

2,400 V Livret

A +

1.13

1,890 A-1 EUR 15 725,44 31 534,97

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2009 P 1 logement rue des

remparts

CDC 89 723,00 72 068,79 29,58 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 396,38 2 216,14

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2010 P 4 logements place

Chanzy

CDC 305 459,00 270 042,79 30,00 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 645,58 7 062,97

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2010 P 4 logements place

Chanzy

CDC 364 219,00 318 025,23 40,00 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 4 293,34 5 845,81


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2010 P acquisition 11 logements

la colline THPE

CDC 67 852,00 56 357,87 30,33 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 253,61 1 697,58

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2010 P acquisition 11 logements

la colline THPE

CDC 15 078,00 12 523,79 30,33 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 56,36 377,23

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2010 P Acquisition en VEFA 13

logements la mélusine

THPE

CDC 96 034,00 79 765,84 30,25 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 358,95 2 402,66

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement



THPE

CDC 15 923,00 13 225,67 30,25 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 59,52 398,37

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement



CDC 254 032,00 227 124,34 40,25 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 066,18 4 183,62

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement



CDC 725 157,00 576 601,46 30,25 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 7 784,12 15 102,14

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement



CDC 86 177,00 70 801,95 30,25 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 389,41 2 101,02

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement



CDC 42 119,00 36 592,59 40,25 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 201,26 798,09

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2010 P Rehabilitaiton hotel 109

rue de la gare

CDC 167 016,00 137 218,26 30,25 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 754,70 4 071,90

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


logement la colline PLUS

CDC 626 041,00 530 075,84 30,42 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 7 156,02 13 883,56

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2010 P rehabilitaiton de 11

logements la colline

PLUS Foncier

CDC 56 629,00 50 630,72 40,42 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 683,51 932,62

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2010 P rehabilitation 11

logements la colline PLAI

CDC 93 777,00 77 046,05 30,42 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 423,75 2 286,31

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


logements la colline PLAI

foncier

CDC 8 987,00 7 807,83 40,42 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 42,94 170,29


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2012 P 18 logements bas

sablonnier PLUS BBC

CDC 1 084 344,00 941 782,52 32,42 A V Livret

A +

0.4

2,650 V Livret

A +

0.4

1,150 A-1 EUR 10 830,50 23 627,15

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


sablonniers PLUS

FONCIER

CDC 187 846,00 169 797,27 42,58 A V Livret

A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 292,26 2 938,78

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


sablonniers PLAI BBC

CDC 542 306,00 459 981,21 32,42 A V Livret

A +

(-0.4)

1,850 V Livret

A +

(-0.4)

0,350 A-1 EUR 1 609,93 13 173,71

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


sablonniers PLAI foncier

CDC 94 384,00 83 434,37 42,58 A V Livret

A +

(-0.2)

2,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 458,89 1 725,23

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2012 P réhabilitation énergétique

du "saint symphorien"

Eco pret logement social

CDC 319 556,00 144 896,07 7,33 A F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 A-1 EUR 2 753,03 16 941,54

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2013 P réhabilitation énergétique

des Brizeaux 54

logements Eco prêt

logement social

CDC 675 000,00 522 422,55 18,83 A V Livret

A +

(-0.25)

1,000 V Livret

A +

(-0.25)

0,500 A-1 EUR 2 612,11 26 279,18

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2013 P Reconstruction de 48

logements rue Alsace

Lorraine

CDC 2 076 744,00 1 837 037,99 33,75 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 24 800,01 42 933,42

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


logements Alsace

Lorraine

CDC 1 395 244,00 1 276 397,59 43,75 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 17 231,37 21 431,09

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


logements Alsace

Lorraine

CDC 821 345,00 711 715,77 33,75 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 3 914,44 19 093,90

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


logement Alsace Lorraine

CDC 540 756,00 484 998,84 43,75 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 2 667,49 9 772,84

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


amélioration d'un

logement à Ste Pezenne

5 rue Centrale

CDC 9 808,00 8 796,69 43,75 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 48,38 177,26

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2013 P logement ste pezenne 5

rue centrale

CDC 165 664,00 143 551,94 33,75 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 789,54 3 851,21


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


logements rue René

Caillé et rue du Clou

Bouchet

CDC 52 957,00 43 783,75 19,75 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,600 A-1 EUR 700,54 1 921,59

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


amélioration de 11

logements rue

Beauchamp

CDC 93 365,00 83 370,74 31,75 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 125,50 2 100,26

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


amélioration d'un

logement locatif social sis

rue de la Boule d'Or

CDC 87 451,00 79 633,86 35,50 A V Livret

A +

(-0.2)

0,800 V Livret

A +

(-0.2)

0,800 A-1 EUR 637,07 2 006,33

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement


logements sociaux rue du

Bas Sablonnier

CDC 188 542,00 171 799,18 31,83 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 319,29 4 327,92

SA HLM Immobilière

Atlantic

Aménagement

2016 P Remplacement de

composants électriques

(couverture et chauffage)

sur des logements

sociaux

CDC 293 471,00 221 975,11 11,00 A V Livret

A +

0.6

1,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 996,66 17 164,35

SEMIE NIORT 1986 P Const 45 logts ZAC des

Brizeaux

CDC 1 724 655,73 348 422,71 3,67 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 EUR 4 424,97 87 740,99

SEMIE NIORT 1988 P Constr 16 Lgts ind PLA /

32 Les Brizeaux

CDC 738 767,94 213 842,09 5,17 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 EUR 2 715,79 36 099,52

SEMIE NIORT 1988 P Constr 16 Lgts ind PLA /

32 Les Brizeaux

CDC 738 767,94 213 842,09 5,17 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 EUR 2 715,79 36 099,52

SEMIE NIORT 1989 P Constr 24 logts coll r Bas

Sablonnier

CDC 943 480,59 336 951,56 6,25 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 6 907,51 43 257,94

SEMIE NIORT 1989 P Constr 22 logts coll rue

Bas Sablonnier

CDC 888 437,20 317 293,56 6,25 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 6 504,52 40 734,27

SEMIE NIORT 1992 P Constr 22 logts loc rue

Saint Symphorien

CDC 1 003 771,53 354 652,74 7,67 A V Livret

A +

1.3

5,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 7 270,38 44 051,86


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SEMIE NIORT 1992 P Constr 23 logts PLA Av St

Jean d'Angely

COCITRA 304 898,03 27 813,48 1,19 A F Taux

fixe à

2 %

2,000 F Taux

fixe à

2 %

2,000 A-1 EUR 556,27 13 770,89

SEMIE NIORT 1997 P Réalis 17 logts 10 rue V.

Hugo-Rabot

CDC 631 429,81 261 555,99 9,83 A V Livret

A +

1.3

4,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 5 361,90 25 979,35

SEMIE NIORT 1998 P Constr 24 logts Place

Saint Jean

CDC 847 019,85 379 268,20 10,33 A V Livret

A +

1.3

4,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 7 775,00 34 259,74

SEMIE NIORT 1999 P Constr 30 logts PLA Rue

Magellan

CDC 1 773 169,47 849 083,79 11,50 A V Livret

A +

1.3

4,300 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 17 406,22 70 349,99

SEMIE NIORT 1999 P Constr 4 logts PLATS

Rue Magellan

CDC 244 666,57 112 867,82 11,50 A V Livret

A +

0.8

3,800 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 1 749,45 9 579,60

SEMIE NIORT 1999 P Constr 7 logts PLA Lotisst

Chant des Oiseaux

CDC 412 831,94 195 816,28 11,42 A V Livret

A +

1.3

4,300 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 4 014,23 16 242,65

SEMIE NIORT 1998 P Refinanct 1998 4 empts

1986 3 Coigneaux

CE 978 242,63 72 230,37 0,81 T F Taux

fixe à

5.15 %

5,250 F Taux

fixe à

5.15 %

5,250 A-1 EUR 2 339,79 72 230,37

SEMIE NIORT 2000 P Constr 11 maisons PLA r

de la Plaine et Couhé

CDC 655 530,77 329 478,01 12,33 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 6 754,30 25 251,32


de la Plaine et Couhé

CDC 655 530,78 318 162,24 12,33 A V Livret

A +

0.8

3,050 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 4 931,51 25 019,01

SEMIE NIORT 2000 P Constr 3 logts PLA r

Presbytère et Coulonges

CDC 129 734,11 66 311,81 12,00 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 1 359,39 5 082,16

SEMIE NIORT 2000 P Constr 1 logt PLA r


CDC 48 288,23 23 836,14 12,00 A V Livret

A +

0.8

3,050 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 369,46 1 874,38

SEMIE NIORT 2000 P Reconstr 3 logts PLA r


CDC 144 864,68 71 508,35 12,00 A V Livret

A +

0.8

3,050 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 1 108,38 5 623,13


François Couhé

CDC 213 428,62 110 180,43 12,42 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 2 258,70 8 313,90


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SEMIE NIORT 2000 P Constr 4 maisons PLALM

r François Couhé

CDC 213 428,62 106 363,44 12,42 A V Livret

A +

0.8

3,050 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 1 648,63 8 238,64

SEMIE NIORT 2001 P Constr 22 maisons

Gardoux - Levée de

Sevreau

CDC 1 001 590,04 624 039,68 16,67 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 12 168,77 31 312,92


Gardoux - Levée de

Sevreau

CDC 301 086,81 242 347,50 31,67 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 4 725,78 5 525,91

SEMIE NIORT 2000 P Réhabilit 18 maisons cité

Thebault

CDC 397 129,69 215 866,22 12,92 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 4 209,39 14 749,75

SEMIE NIORT 2004 P Constr Maison Retraite

85 ch R Coteaux Ribray

CDC 2 570 138,12 1 589 957,57 19,25 A V Livret

A

2,250 V Livret

A

0,750 A-1 EUR 11 924,68 73 981,73



CDC 145 294,70 114 347,84 34,25 A V Livret

A

2,250 V Livret

A

0,750 A-1 EUR 857,61 2 869,18



CDC 2 510 141,74 1 623 284,63 19,25 A V Livret

A

2,250 V Livret

A

0,750 A-1 EUR 12 174,63 75 532,47



CDC 141 998,31 111 753,57 34,25 A V Livret

A

2,250 V Livret

A

0,750 A-1 EUR 838,15 2 804,09

SEMIE NIORT 2002 P Constr 13 maisons La

Broche et P-E Victor

CDC 711 809,87 458 372,94 17,83 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 8 938,27 21 501,92


Broche et P-E Victor

CDC 63 418,19 51 441,84 32,83 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 1 003,12 1 125,35

SEMIE NIORT 2002 P Constr 5 maisons Gds

Champs et Rouget de L

CDC 273 773,03 176 297,29 17,83 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 3 437,80 8 269,97

SEMIE NIORT 2002 P Constr 5 maisons Gds

Champs et Rouget de L

CDC 24 391,84 19 785,52 32,83 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 385,82 432,83

SEMIE NIORT 2002 P Constr 12 maisons Rue

René Leroy

CDC 475 640,93 310 013,51 17,75 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 6 045,26 14 542,50

SEMIE NIORT 2002 P Constr 12 maisons Rue

René Leroy

CDC 198 183,72 162 932,66 32,75 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 3 177,19 3 564,35


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SEMIE NIORT 2003 P Acq-amélior 15

logements divers

secteurs

CDC 522 900,13 349 960,70 18,17 A V Livret

A +

1.2

4,200 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 6 824,23 15 394,08

SEMIE NIORT 2003 P Acq-amélior 2 logts P du

Port, R Fontanes

CDC 44 420,14 28 875,52 18,17 A V Livret

A +

0.7

3,700 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 EUR 418,70 1 330,93

SEMIE NIORT 2002 P Constr 18 maisons 3 sites CIL CENTRE

ATLANTIQU

45 735,00 45 735,00 21,50 A F Taux

fixe à

1.25 %

1,250 F Taux

fixe à

1.25 %

1,250 A-1 EUR 571,69 0,00

SEMIE NIORT 2004 P Constr 14 maisons rue

des Verdiers Niort

CDC 750 000,00 522 824,17 19,00 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 10 195,07 21 625,07

SEMIE NIORT 2004 P Constr 14 maisons rue

des Verdiers

CDC 191 898,91 161 225,90 34,00 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 3 143,91 3 255,02

SEMIE NIORT 2004 P Constr 17 maisons rue de

la Mineraie Niort

CDC 298 302,31 250 621,93 34,00 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 4 887,13 5 059,86

SEMIE NIORT 2004 P Constr 17 maisons rue de

la Mineraie Niort

CDC 620 000,00 432 201,29 19,00 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 8 427,93 17 876,72


plusieurs sites Niort

CDC 790 000,00 550 337,94 19,50 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 10 731,59 22 763,09


plusieurs sites Niort

CDC 237 984,22 200 173,73 34,50 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 3 903,39 4 041,35

SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 logts divers

secteurs Niort

CDC 55 000,00 37 262,95 19,50 A V Livret

A +

0.7

2,950 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 EUR 540,31 1 619,41

SEMIE NIORT 2004 P Constr 19 logts divers

secteurs Niort PLUS02

CDC 96 000,00 67 424,74 19,67 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 1 314,78 2 788,83

SEMIE NIORT 2003 P Constr 14 maisons Les

Verdiers

CIL CENTRE

ATLANTIQU

53 303,00 53 303,00 22,83 A F Taux

fixe à

1.25 %

1,250 F Taux

fixe à

1.25 %

1,250 A-1 EUR 666,29 0,00


Mineraie

CIL CENTRE

ATLANTIQU

64 725,00 64 725,00 22,83 A F Taux

fixe à

1.25 %

1,250 F Taux

fixe à

1.25 %

1,250 A-1 EUR 809,06 0,00


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SEMIE NIORT 2003 P Réhabilitation de 2 log.

sur 19 log multisites 2 des

Amourettes

CIL CENTRE

ATLANTIQU

7 615,00 7 615,00 22,83 A F Taux

fixe à

1.25 %

1,250 F Taux

fixe à

1.25 %

1,250 A-1 EUR 95,19 0,00

SEMIE NIORT 2004 P Acquisit améliorat 15 log

multisites prêt

complément ct 1011765

CDC 12 074,68 8 528,37 19,00 A V Livret

A +

1.2

3,450 V Livret

A +

1.2

1,950 A-1 EUR 166,30 352,75

SEMIE NIORT 2004 P Acquisit et améliorat de 2

log multisite 1 pret compl

1011781

CDC 18 839,37 12 943,14 19,00 A V Livret

A +

0.7

2,950 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 EUR 187,68 562,49

SEMIE NIORT 2006 P Constr 7 log, avec PLUS

PREF - 170b/172 av

Paris

CDC 304 468,00 227 000,16 21,17 A V Livret

A +

1.15

3,400 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 4 313,00 8 407,81


PREF - 2/4 rue du

Souché

CDC 70 941,00 52 891,02 21,17 A V Livret

A +

1.15

3,400 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 1 004,93 1 959,02


PREF 170b/172 av Paris

CDC 52 004,00 45 113,73 36,17 A V Livret

A +

1.15

3,400 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 857,16 851,60


PREF 2/4 rue de Souché

CDC 11 586,00 10 050,89 36,17 A V Livret

A +

1.15

3,400 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 190,97 189,73


PREF 25 rue de Bellune

CDC 345 074,00 259 777,97 21,00 A V Livret

A +

1.15

3,150 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 4 935,78 9 621,86


PREF 25 rue de Bellune

CDC 67 768,00 59 360,43 36,00 A V Livret

A +

1.15

3,150 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 1 127,85 1 120,53


PREF 86/88 av de Paris

CDC 250 622,00 186 854,56 21,17 A V Livret

A +

1.15

3,400 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 3 550,24 6 920,86


PREF 86/88 avenue de

Paris

CDC 48 794,00 42 329,02 36,17 A V Livret

A +

1.15

3,400 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 804,25 799,04

SEMIE NIORT 2006 P Constr log, avec PLUS

PREF 44/46 rue du Clou

Bouchet

CDC 33 149,00 24 955,16 21,00 A V Livret

A +

1.15

3,150 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 474,15 924,31


PREF 44/46 rue du Clou

Bouchet

CDC 7 045,00 6 170,96 36,00 A V Livret

A +

1.15

3,150 V Livret

A +

1.15

1,900 A-1 EUR 117,25 116,49


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SEMIE NIORT 2005 P Réhabilitation 1 log, avec

PLA I SPRF 83, rue de

Cholette

CDC 48 000,00 33 855,37 20,17 A V Livret

A +

0.7

2,950 V Livret

A +

0.7

1,450 A-1 EUR 490,90 1 390,72

SEMIE NIORT 2008 P Construction de 6 log,

impasse de l'Hometrou

CDC 640 000,00 468 669,86 18,08 A V Livret

A +

1.38

4,880 V Livret

A +

1.38

2,130 A-1 EUR 9 982,67 20 269,52

SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction 6

maisons rue Schoelcher-

chemin Gayolle

CDC 244 000,00 197 780,18 27,17 A V Livret

A + 1

3,750 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 3 461,15 5 534,19


logements rues

schoelcher gayolle

CDC 138 000,00 120 693,41 37,17 A V Livret

A + 1

3,750 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 2 112,13 2 262,99


maisons rue de la

Normandie

CDC 260 000,00 227 248,94 38,42 A V Livret

A + 1

4,500 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 3 976,86 4 111,84


maisons rue de la

Normandie

CDC 240 112,00 196 157,43 28,42 A V Livret

A + 1

4,500 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 3 432,76 5 250,00

SEMIE NIORT 2008 P EP Construction 7

maisons rue de la

Normandie

CDC 69 888,00 54 018,71 28,42 A V Livret

A +

(-0.3)

3,200 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 243,08 1 748,00

SEMIE NIORT 2007 P Construction PLA-I 1

maison rue Pablo Néruda

CDC 77 000,00 61 717,27 27,00 A V Livret

A +

0.5

3,250 V Livret

A +

0.5

1,250 A-1 EUR 771,47 1 854,52

SEMIE NIORT 2007 P Construction PLA-I

foncier 1 maison rue

Pablo Néruda

CDC 35 000,00 30 326,33 37,00 A V Livret

A +

0.5

3,250 V Livret

A +

0.5

1,250 A-1 EUR 379,08 628,35


maison rue des

Mésanges

CDC 60 000,00 49 144,03 27,00 A V Livret

A + 1

3,750 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 860,02 1 375,13

SEMIE NIORT 2007 P PLUS Construction

1maison rue des

Mésanges

CDC 36 000,00 31 811,64 37,00 A V Livret

A + 1

3,750 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 556,70 596,47

SEMIE NIORT 2007 P Construction PLUS 8

logements rue de

l'aérodrome

CDC 354 000,00 283 845,96 27,50 A V Livret

A + 1

3,750 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 4 967,30 7 942,44

SEMIE NIORT 2007 P Construction PLUS 8

logements sociaux route

de l'aérodrome

CDC 78 000,00 67 465,62 37,50 A V Livret

A + 1

3,750 V Livret

A + 1

1,750 A-1 EUR 1 180,65 1 264,97


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SEMIE NIORT 1987 P Réajustement prêt relatif

à la constrction de 45

logements (ZAC

Brizeaux)

CDC 13 720,41 3 364,80 4,92 A V Livret

A +

0.52

4,940 V Livret

A +

0.52

1,270 A-1 EUR 42,73 679,70

SEMIE NIORT 2008 P Construction de 8 log.

sociaux rue Chaim

Soutine

CDC 235 000,00 208 899,35 38,75 A V Livret

A +

1.38

5,380 V Livret

A +

1.38

2,130 A-1 EUR 4 449,56 3 489,87

SEMIE NIORT 2008 P Construction de 8 log.

sociaux rue Chaim

Soutine

CDC 703 000,00 514 429,87 18,75 A V Livret

A +

1.38

5,380 V Livret

A +

1.38

2,130 A-1 EUR 10 957,36 22 248,60

SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation de deux

immeubles rue du Bas

Sablonnier

CDC 100 000,00 47 398,15 8,25 T V Livret

A +

0.45

3,950 V Livret

A +

0.45

4,120 A-1 EUR 1 788,08 5 330,06

SEMIE NIORT 2008 P Réhabilitation d'une

maison individuelle

Avenue de la Venise

verte P1

CDC 48 835,00 35 335,79 18,17 A V Livret

A +

1.13

4,630 V Livret

A +

1.13

1,880 A-1 EUR 664,31 1 564,60


maison individuelle

avenue de la Venise

Verte P2

CDC 28 242,00 24 841,72 38,17 A V Livret

A +

1.13

4,630 V Livret

A +

1.13

1,880 A-1 EUR 467,02 437,45

SEMIE NIORT 2010 P rue de l'ancien champ de

foire 1 maison individuelle

CDC 52 377,62 41 632,28 30,17 A V Livret

A +

(-0.7)

0,550 V Livret

A +

(-0.7)

0,050 A-1 EUR 20,82 1 332,93



CDC 22 096,09 18 573,95 40,17 A V Livret

A +

(-0.7)

0,550 V Livret

A +

(-0.7)

0,050 A-1 EUR 9,29 448,51



CDC 9 461,62 7 642,78 30,17 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 34,39 230,30

SEMIE NIORT 2010 P rue Leon Tolstoi CDC 425 000,00 327 891,32 20,00 A V Livret

A +

1.13

2,380 V Livret

A +

1.13

1,880 A-1 EUR 6 164,36 12 878,42


A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 186,90 6 723,68


A +

1.13

2,380 V Livret

A +

1.13

1,880 A-1 EUR 1 852,47 1 616,36


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux



A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 071,21 1 461,60


foire 11 logements

CDC 361 842,69 302 116,32 30,17 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 4 078,57 7 912,92


foire 11 logements

CDC 70 461,19 56 916,23 30,17 A V Livret

A +

(-0.3)

0,950 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 256,12 1 715,05


foire 11 logements

CDC 176 092,92 155 136,16 40,17 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 094,34 2 857,60

SEMIE NIORT 2010 P 10 maisons individuelles

rue de l'aérodrome SDIS

CDC 281 995,26 249 695,44 40,42 T V Livret

A

1,850 V Livret

A

6,300 A-1 EUR 3 841,81 4 599,37

SEMIE NIORT 2010 P 10 maisons individuelles

rue de l'aérodrome SDIS

CDC 967 973,01 812 075,27 30,42 T V Livret

A

1,850 V Livret

A

6,300 A-1 EUR 12 494,59 21 269,58

SEMIE NIORT 2010 P 8 logements les gardoux

3 rue Jean-Marie

Pouplain

CDC 551 079,83 466 803,42 30,67 A V Livret

A +

0.6

2,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 6 301,85 12 226,35


3 rue Jean-Marie

Pouplain

CDC 82 507,49 67 527,47 30,67 A V Livret

A +

(-0.3)

1,450 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 303,87 2 034,79


3 rue Jean-Marie

Pouplain

CDC 175 030,00 153 982,16 39,67 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 2 078,76 2 928,58

SEMIE NIORT 2009 P 2 logements PLAI les

gardoux 3 rue Jean-Marie

Pouplain

CDC 37 100,00 31 606,57 39,67 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 173,84 708,59



Pouplain

CDC 19 122,78 15 650,88 30,67 A V Livret

A +

(-0.3)

1,450 V Livret

A +

(-0.3)

0,450 A-1 EUR 70,43 471,60

SEMIE NIORT 2010 P 9 logements les

Nardouzans 2

CDC 303 079,80 271 125,75 40,67 A V Livret

A +

0.6

2,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 660,20 4 994,12


Nardouzans 2

CDC 505 130,45 427 881,08 30,67 A V Livret

A +

0.6

2,350 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 5 776,39 11 206,91


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux



Nardouzans 2

CDC 90 562,94 74 420,49 30,67 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 409,31 2 208,40


Nardouzans 2

CDC 35 242,91 30 626,92 40,67 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 168,45 667,98

SEMIE NIORT 2010 P un logement 335 avenue

de Paris

CDC 47 377,30 38 932,52 30,75 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 214,13 1 155,30

SEMIE NIORT 2010 P un logement 335 avanue

de Paris

CDC 43 346,84 37 669,44 40,75 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 207,18 821,58



Pouplain

CDC 114 630,34 94 197,98 30,67 A V Livret

A +

(-0.2)

1,550 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 518,09 2 795,29

SEMIE NIORT 2012 P construction de 20

maisons individuelles

villages seniors PLUS

constrction energie

performance BBC

CDC 1 063 876,70 921 844,15 32,75 A V Livret

A +

0.4

2,650 V Livret

A +

0.4

1,150 A-1 EUR 10 601,21 23 126,94


maisons individuelles

village senior PLUS

Foncier

CDC 623 245,12 565 289,62 42,75 A V Livret

A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 7 631,41 9 783,79

SEMIE NIORT 2011 P 23 LOGEMENTS Victor

Schloechler

refinancement pret

Crédit Foncier 449 584,24 198 390,31 4,33 A F Taux

fixe à

3.7 %

3,700 F Taux

fixe à

3.7 %

3,700 A-1 EUR 7 340,44 36 848,49

SEMIE NIORT 2013 P 7 logements route de

coulonges PLUS BBC

CDC 349 864,71 307 961,06 33,83 A V Livret

A +

0.4

1,650 V Livret

A +

0.4

1,150 A-1 EUR 3 541,55 7 453,33


Coulonges PLUS

Acquisition Foncière

CDC 95 683,37 87 533,10 43,83 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 181,70 1 469,70


Coulonges PLAI

CDC 119 053,63 102 592,97 33,83 A V Livret

A +

(-0.4)

0,850 V Livret

A +

(-0.4)

0,350 A-1 EUR 359,08 2 846,73


Coulonges

CDC 33 283,50 29 851,66 43,83 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 164,18 601,52


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux


SEMIE NIORT 2012 P rénovation de 41

logements Brizeaux 1 rue

Magellan et allée Marco

Polo

CDC 542 000,00 380 163,58 12,83 A F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 A-1 EUR 8 933,84 25 343,18

SEMIE NIORT 2012 P rénovation de 41

logements Brizeaux 1 rue

Magellan et allée Marco

Polo

CDC 120 000,00 82 403,01 12,83 A V Livret

A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 1 112,44 5 841,31


maison individuelle

avenue de la venise verte

P3

CDC 19 758,00 17 182,32 38,17 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 266,33 324,05


maison individuelle

avenue de la venise verte

P4

CDC 34 165,00 24 376,27 18,17 A V Livret

A +

0.8

4,300 V Livret

A +

0.8

1,550 A-1 EUR 377,83 1 113,15


maisons rue des prés du

Pairé à Niort

CDC 1 149 761,41 994 695,09 32,58 A V Livret

A +

0.4

2,650 V Livret

A +

0.4

1,150 A-1 EUR 11 438,99 24 954,61

SEMIE NIORT 2012 P Construction de 18

maisons rue des prés du

Pairé à Niort PLUS acq

fonc

CDC 253 205,48 213 818,38 32,58 A V Livret

A +

(-0.4)

1,850 V Livret

A +

(-0.4)

0,350 A-1 EUR 748,36 6 123,69


logements rue des prés

du Pairé PLAI BBC

CDC 254 952,31 230 854,10 42,58 A V Livret

A +

0.6

2,850 V Livret

A +

0.6

1,350 A-1 EUR 3 116,53 3 995,52


logements rue des prés

du Pairé PLAI

CDC 70 830,76 62 713,88 42,58 A V Livret

A +

(-0.2)

2,050 V Livret

A +

(-0.2)

0,550 A-1 EUR 344,93 1 296,78

SEMIE NIORT 2014 P construction de

commerces et d'un

logement de fonction rue

Jacques Cartier

CDC 108 647,11 84 433,63 14,33 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,850 A-1 EUR 1 562,02 5 115,99

SEMIE NIORT 2015 P Construction d'une halte

garderie sur Jules

Siedfried

CDC 200 000,00 164 355,25 15,17 A V Livret

A +

0.6

1,600 V Livret

A +

0.6

1,600 A-1 EUR 2 629,68 9 271,63


logements 9 rue St

Symphorien

CDC 927 046,76 838 953,29 34,33 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,850 A-1 EUR 15 520,64 18 909,95


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux



logements 9 rue St

Symphorien

CDC 136 504,13 126 945,55 44,42 A V Livret

A +

0.6

1,850 V Livret

A +

0.6

1,850 A-1 EUR 2 348,49 2 068,79


logements 9 rue St

Symphorien

CDC 199 232,58 177 246,22 34,42 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 1 861,09 4 606,25


logements 9 rue St

Symphorien

CDC 30 250,45 27 675,06 44,42 A V Livret

A +

(-0.2)

1,050 V Livret

A +

(-0.2)

1,050 A-1 EUR 290,59 543,71

SOLIHA BIL SUD

OUEST


amélioration de

logements sociaux

privatifs rue du Dixième

CDC 245 203,93 235 502,67 36,50 A V Livret

A

0,750 V Livret

A

0,750 A-1 EUR 1 766,27 4 949,07

SOLIHA BIL SUD

OUEST


amélioration de

logements sociaux

privatifs rue du Dixième

CDC 294 580,51 280 957,41 36,50 A V Livret

A

0,750 V Livret

A

0,750 A-1 EUR 2 107,18 6 867,79

SOLIHA BIL SUD

OUEST

2013 P Réhabilitation immeubles

sis 1 rue du Palais et 2

rue Jeanne d'Arc

CE 101 219,70 81 372,38 16,54 M F Taux

fixe à

3.7 %

3,760 F Taux

fixe à

3.7 %

3,760 A-1 EUR 2 949,73 3 622,83

SOLIHA BIL SUD

OUEST


sis 2 et 4 rue de l'Ancien

Oratoire

CE 149 721,47 125 673,29 19,46 M F Taux

fixe à

3.85 %

3,920 F Taux

fixe à

3.85 %

3,920 A-1 EUR 4 761,09 4 412,60

SOLIHA BIL SUD

OUEST


sis 2 et 4 rue de l'Ancien

Oratoire

CE 63 786,42 53 541,15 19,46 M F Taux

fixe à

3.85 %

3,920 F Taux

fixe à

3.85 %

3,920 A-1 EUR 2 028,39 1 880,01

SOLIHA BIL SUD

OUEST


sis 44, 46 et 48 rue St

Jean

CDC 251 429,43 31 807,22 0,58 A V Livret

A +

1.3

3,550 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 652,05 31 807,22

STE EQUIPEMENT

POITOU

1997 P Constr 18 logts PLA E Pl.

St Jean

CDC 861 469,66 362 299,19 9,17 A V Livret

A +

1.3

4,800 V Livret

A +

1.3

2,050 A-1 EUR 7 427,13 36 010,35

TOTAL GENERAL 174 054 761,70 120 943 688,17 1 743 468,72 7 509 302,83

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.


(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 1 936 092,39

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 7 788 000,00

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 9 724 092,39

Recettes réelles de fonctionnement II 84 394 000,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,52

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

INVESTISSEMENT

2041511 Mutualisation Communication Communauté d'Agglomération

du Niortais

Etablissement de droit public 5 000,00

2041511 Mutualisation de la DSI Communauté d'Agglomération

du Niortais


2041512 CAC Communauté d'Agglomération

du Niortais


20421 Restaurant inter administratif Autre personne de droit public 5 000,00

20422 Habitat Plan de Relance Autre personne de droit privé 150 000,00

20422 OPAH RU Autre personne de droit privé 95 000,00

20422 Epicerie Solidaire SOLI'NIORT Association 7 500,00

FONCTIONNEMENT

657362 CEJ CCAS Etablissement de droit public 630 000,00

657362 Subvention d'équilibre CCAS Etablissement de droit public 5 050 000,00

65738 Etablissements scolaires Autre personne de droit public 2 500,00

6574 Associations sportives Association 867 000,00

6574 Associations culturelles Association 1 873 088,00

6574 CSC Association 1 428 000,00

6574 Autres associations Association 665 500,00

6574 CASC Association 297 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intituléde l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

92016002 ADAP 9 509 255,00 0,00 9 509 255,00 1 168 888,79 605 000,00 620 000,00 7 115 366,21

92020002 CENTRE

TECHNIQUE

ESPACES VERTS

NATURELS

0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 100 000,00 500 000,00 1 600 000,00

92020003

CONVENTION

RENOUVELLEMENT

URBAIN PCSA

0,00 10 697 860,00 10 697 860,00 0,00 876 000,00 1 535 500,00 8 286 360,00

92016003 EGLISE

NOTRE DAME

3 540 000,00 0,00 3 540 000,00 117 821,90 800 000,00 800 000,00 1 822 178,10

92020001 PLACE

ET RUE DE

L'HOTEL DE VILLE

0,00 2 391 000,00 2 391 000,00 0,00 80 000,00 620 000,00 1 691 000,00

92016001 PORT

BOINOT

17 302 600,00 0,00 17 302 600,00 10 921 478,85 3 615 000,00 1 097 664,24 1 668 456,91

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Libellé de la recette : PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Reste à employer au 01/01/N :

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

13 1342 Amendes de police 400 000,00

Total recettes

400 000,00

Dépenses

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

Total dépenses 0,00

Reste à employer au 31/12/N : 400 000,00

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 400 000,00 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 400 000,00


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90

Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 263,00 0,00 263,00 224,90 4,00 228,90

Adjoint administratif C 25,00 0,00 25,00 23,30 0,00 23,30

Adjoint administratif principal 1ère classe C 31,00 0,00 31,00 29,70 0,00 29,70

Adjoint administratif principal 2ème classe C 75,00 0,00 75,00 64,30 0,00 64,30

Administrateur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00

Attaché A 32,00 0,00 32,00 24,40 2,00 26,40

Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80

Attaché principal A 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00

Directeur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 15,70 2,00 17,70

Rédacteur principal 1ère classe B 26,00 0,00 26,00 25,70 0,00 25,70

Rédacteur principal 2ème classe B 21,00 0,00 21,00 16,00 0,00 16,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 563,00 20,00 583,00 544,64 7,00 551,64

Adjoint technique C 127,00 16,00 143,00 130,09 2,00 132,09

Adjoint technique principal 1ère classe C 125,00 0,00 125,00 123,40 0,00 123,40

Adjoint technique principal 2ème classe C 167,00 4,00 171,00 165,95 0,00 165,95

Agent de maitrise C 53,00 0,00 53,00 48,90 0,00 48,90

Agent de maitrise principal C 26,00 0,00 26,00 24,00 0,00 24,00

Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 4,50 1,00 5,50

Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Ingénieur principal A 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00

Technicien B 10,00 0,00 10,00 7,00 3,00 10,00

Technicien principal 1ère classe B 13,00 0,00 13,00 9,90 0,00 9,90

Technicien principal 2ème classe B 19,00 0,00 19,00 16,90 0,00 16,90

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 58,00 3,00 61,00 48,90 1,70 50,60

A.S.E.M. principal 1ère classe C 42,00 0,00 42,00 35,30 0,00 35,30

A.S.E.M. principal 2ème classe C 14,00 0,00 14,00 13,10 0,00 13,10

Assistant socio éducatif 1ère classe A 0,00 1,00 1,00 0,50 0,00 0,50

Assistante sociale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Medecin du travail A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,70 0,70

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,80 3,80

Educateur principal APS 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Educateur principal APS 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Professeur patinage B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80

FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Assistant conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Attaché territorial conservation patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE ANIMATION (i) 31,00 0,00 31,00 27,20 0,00 27,20

Adjoint animation C 19,00 0,00 19,00 15,80 0,00 15,80

Adjoint animation principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Adjoint animation principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 5,40 0,00 5,40

Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Animateur territorial B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

FILIERE POLICE (j) 27,00 0,00 27,00 17,50 0,00 17,50

Brigadier chef principal C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00

Chef de service B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Chef de service PM principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Gardien brigadier C 18,00 0,00 18,00 12,50 0,00 12,50

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,80 2,80

Chargé de mission A B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,80 2,80

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 953,00 23,00 976,00 869,14 16,30 885,44

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).


(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement

Délégation de service public (3) 09/03/1988 - Concession parking Marcel Paul

d'une durée de 80 ans

SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 0,00

26/06/1990 - Concession parking La Roulière



22/07/1994 - Concession parking St Jean



23/01/1997 - Concession parking Espace

Niortais d'une durée de 40 ans


25/09/2012 - Affermage, exploitation du

réseau énergie pour une durée de 8 ans

IDEX IDEX Energies Société par actions simplifiées 0,00

01/01/2014 - Affermage, exploitation du golf

municipal pour une durée de 8 ans

BLUE GREEN Société par actions simplifiées 0,00

01/01/2018 - Affermage, gestion

administrative des Halles pour une durée de 5

ans

SEM des Halles Société Anonyme Economie Mixte 0,00

01/07/2019 - Affermage, exploitation de

l'Acclameur pour une durée de 5 ans


Détention d’une part du capital - SEMTAN Société Anonyme Economie Mixte

locale

1 500,00

- SEM So Space Société Anonyme Economie Mixte 2 444 437,75

- SEM Immobilière économique Société Anonyme Economie Mixte 1 188 320,00

- SEM des Halles Société Anonyme Economie Mixte 74 358,00

- Crédit Agricole Caisse Régionale

Mutuel Charente Maritime

Deux-Sèvres

Société coopérative à capital

variable

755,82

- SLE Caisse d'Epargne Niort Sud

Deux-Sèvres

Société coopérative à capital

variable

304 900,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - SOLIHA BIL SUD OUEST SA Coopérative de production

d'habitation à loyer modéré

808 854,12

- LA MIPE 79 Autres Struct Priv 13 980,79

- SA HLM Immobilière Atlantic

Aménagement

SA HLM 18 560 813,27

- CCAS VILLE DE NIORT Autres Struct Pub 240 789,11

- STE EQUIPEMENT POITOU SEM 362 299,19

- BRIDGE CLUB NIORTAIS Autres Struct Priv 15 859,92

- UDAF( UNION DEPT DES ASS

FAMILIALES DES DEUX SEVRES)

Association - Milieu Sanitaire et

Social

17 686,64

- ASS CTRE D'ACCUEIL L'ESCALE Association 1 254 151,14

- So Space SEM 385 886,55

- HABITAT SUD DEUX SEVRES OPH 63 732 672,73

- CENTRE HOSPITALIER GENERAL

DE NIORT

CH 6 800 000,00

- SA DEUX SEVRES AMENAGEMENT Autres Struct Priv 2 060 626,26

- SEMIE NIORT SEM 26 460 691,02

- DEUX-SEVRES HABITAT OPH 229 377,43

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Centre de formation des Chamois Association 275 000,00

- CSC Associations 1 428 000,00

- Niort Associations Association 215 000,00

- CAMJI Association 362 530,00


La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement

- Le Moulin du Roc Scène Nationale Association 1 008 000,00

- CASC Association 297 000,00

- Pour l'instant Association 85 000,00

- CCAS de Niort Association 5 680 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).



LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté Agglomération du Niortais TPU-Fiscalité propre 0,00

Autres organismes de regroupement

Syndicat Intercommunal Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)pas de participation

financière0,00

Habitat Sud Deux-Sèvrespas de participation

financière0,00

SEOLIS Sieds Energie Service électricité Deux-Sèvrespas de participation

financière0,00

Parc Interrégional du Marais Poitevinpas de participation

financière0,00

Syndicat mixte pour la Restauration de la Vallée du Lambon et de ses Affluentspas de participation

financière0,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.



LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS Centre Communal d'Actions Sociales - Action Sociale Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.



LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissement

Date de

création

N° et date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui /

non)

Autres Parc de Noron - 21790191700708 SPA Oui

Autres Pompes Funèbres 01/01/1998 97 421 - 15/12/1997 21790191700617 SPIC Oui

Autres Crématorium 01/01/1998 98 514 - 22/12/1998 21790191700633 SPIC Oui

Autres Stationnement 30/03/2009 20090155 - 30/03/2009 21790191700716 SPIC Oui

Autres Chaufferie bois les Brizeaux 12/10/2009 20090440 - 12/10/2009 21790191700740 SPIC Oui

Régie à autonomie financière Energies renouvelables 29/04/2013 D2013-140 -

29/04/2013

21790191700757 SPIC Oui



LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

création

N° et date de

délibération

Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

Autres Restaurant inter-administratif 01/01/1900 -


IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 45Nombre de membres présents : 40Nombre de suffrages exprimés : 40VOTES :

Pour : 35Contre : 5Abstentions : 0

Date de convocation : 11/12/2019

Présenté par Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE (1),A Niort, le 17/12/2019Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Niort, le 17/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par Le Maire de Niort, Jérôme BALOGE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/12/2019, et de lapublication le 24/12/2019

A Niort, le 24/12/2019

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.

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