Prévention du risque Amiante · •Le BTP reste le seul secteur où l’exposition des salariés...
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Prévention du
risque Amiante
Feuille de route OPPBTP
base d’actions concertées avec nos Partenaires
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Introduction
Un risque majeur • 2NDE cause de MP et 1ère cause de décès liée au travail
Une fracture & et une facture difficilement supportables • La question de l’efficience de la réglementation est posée
• Un financement à trouver au plan micro-économique
Un danger encore pour les 40 prochaines années • Action 1.9 du PST3
• Le BTP reste le seul secteur où l’exposition des salariés demeure
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Introduction
Mieux prévenir le risque Amiante dans le BTP consiste
à trouver les réponses aux 3 défis suivants
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Défi n°1 : comment amener les entreprises à mieux prendre en
compte le risque Amiante ?
Défi n°2 : comment accompagner plus efficacement les petites
entreprises ?
Défi n°3 : comment rendre la réglementation plus efficiente ?
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Comment amener les entreprises à mieux prendre en compte le risque amiante ?
Par de la sensibilisation
• Action de terrain, messages simples « Pas formé, pas toucher »,
• Recherche d’actions avec les SiST, seuls capables de toucher un grand
nombre de salariés
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Publication, promotion et diffusion du Guide Amiante à l’attention
des Médecins du travail .
Proposition d’une campagne d’information et de sensibilisation en
2018 à l’attention des opérateurs avec les SiST,
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Comment amener les entreprises à mieux prendre en compte le risque amiante ?
Par de la formation
• SS3: Formation de Formateurs : (en lien avec l’INRS dans le cadre
du mandat DGT), dispositif reconnu efficace,
• SS4:
• Notre ingénierie pédagogique pour le dispositif d’habilitation
volontaire des OF (porté par la CNAM-TS et l’INRS),
• Nos formations des formateurs SS4.
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SS3 : Poursuite du mandat DGT
SS4 : Promotion du dispositif d’habilitation volontaire dans le cadre
d’une convention à venir avec l’Etat, la CNAM-TS et l’INRS
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Se former auprès des partenaires OPPBTP
Point sur les plateformes pédagogiques
165 formateurs SS3 certifiés INRS-OPPBTP
41 formateurs SS4 certifiés INRS-OPPBTP (volontaires)
30 OF ++
46 plateformes ++
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Quels outils de référence? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation
des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
Quel
travailleur?
Quelle
durée?
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Quels outils de référence? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation
des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
Encadrement Technique:
L’employeur et tout travailleur
possédant, au sein de l’entreprise,
une responsabilité au niveau
• des prises de décisions technico-
commerciales,
• des études,
• de l’établissement des
documents techniques ou
contractuels,
• de la définition, de l’organisation
et de la mise en oeuvre des
spécifications et des moyens
techniques
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Quels outils de référence? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation
des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
Encadrement de chantier :
travailleur ayant, au sein de
l’entreprise, les compétences
nécessaires pour diriger et
coordonner l’exécution des travaux,
mettre en oeuvre le mode opératoire
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Quels outils de référence? Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation
des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
Opérateur :
tout travailleur chargé d’exécuter des
travaux et/ou d’installer, de faire
fonctionner et d’entretenir les matériels
qui lui sont confiés, dans le respect des
procédures, du mode opératoire
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Quels outils de référence?
Le doc de référence SS4 issu de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les
modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés
à l’amiante
A destination des entreprises/ OF/ formateurs….
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En savoir plus
www.preventionbtp.fr / documentation / questions techniques / amiante
www.amiantereponsedexpert.fr
www. travail-emploi.gouv.fr/ dossier amiante
www.preventionbtp.fr / publications / fiches amiante
www.amiante.inrs.fr
www.inrs.fr : guide ED 6091 et ED 6262
http://www.iris-st.org/risques-3/amiante-44.phpr
www.toutsurlenvironnement.fr / site interministériel
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Comment accompagner plus efficacement les petites entreprises?
Donner des valeurs d’empoussièrement de référence
• CARTO Amiante : Publication (avec DGT et INRS) des 1er résultats
assortis de commentaires et de préconisations en juin,
• Association des OP aux préconisations,
• Poursuite de la campagne de mesurage dans un cadre à construire
avec nos partenaires
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Discussion avec, d’une part la DGT, la CNAM-TS et l’INRS, et
d’autre part avec les 4 OP du BTP, de manière à bâtir une nouvelle
convention CARTO d’ici fin 2017
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Comment accompagner plus efficacement les petites entreprises?
Définition des « Règles de l’Art Amiante SS4 »
• Avec:
• OP: CAPEB, FFB. Puis FNTP (2018).
• MOA :USH ou certaines grandes Collectivités locales
• + 1 base de conseil issue de VTT « Solutions chantiers amiante » :
pratiques vertueuses, matériels, outils, produits, MPC, EPI, …
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les « Règles de l’Art Amiante SS4 » avec le soutien du Programme
pour la Transition Énergétique,
les « Solutions chantier amiante » avec les Professionnels , produire
dans un cadre élargi, par exemple avec les CARSAT.
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Comment rendre la Réglementation plus efficiente?
En mobilisant les Maîtres d’ouvrage
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Développement des conventions avec des bailleurs sociaux leaders,
Test avec des Collectivités locales leaders, de la diffusion de
messages simples à destination des Particuliers lors des demandes
d’autorisations de travaux ou de permis de construire,
Publication promotion du guide amiante Donneurs d’ordres,
Promotion du guide « chantiers tests » AORiF
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Comment rendre la Réglementation plus efficiente?
En levant le frein économique rencontré par les
entreprises
• Cette dimension ne peut être éludée
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Multiplication des études économiques relatives aux interventions
de SS4 les plus courantes
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Comment rendre la Réglementation plus efficiente?
Accompagner la DGT dans ses travaux réglementaires
• Promotion du retour d’expérience « terrain » dans les commissions
organisées par l’Etat, formuler des avis et propositions,
• PMA, fragments de clivage, actinolite: campagne de mesures
exploratoires de situations TP (missions a venir confiée par DGT)
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Poursuite des échanges avec la DGT sur l’évolution à venir de la
Réglementation amiante pour une mise en œuvre d’une plus
grande efficience,