ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT MIXTE BRUCHE ......1 Le 1 er décembre 2017, ENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT...
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Le 1 er décembre 2017,
ENQUETE PUBLIQUE
SYNDICAT MIXTE BRUCHE - HASEL
COMMUNE DE NIERDERHASLACH
Enquête publique relative au
Renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la
station d’épuration de NIEDERHASLACH comprenant
le déplacement du point de rejet.
RAPPORT
de monsieur Jean-Thierry DAUMONT, commissaire enquêteur
Références : - Arrêté de monsieur le Préfet du Bas-Rhin en date du 11
septembre 2017.
- Décision de Madame la Présidente du tribunal administratif de
Strasbourg n°E1 70001 52 /67 du 1er août 2017.
- Avis de l’Autorité Environnementale du 20 juin 2017
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SOMMAIRE
1 – GENERALITES CONCERNANT L’OBJET DE L’ENQUETE
Page 3
2- ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE
Pages 3 à 6
3- ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES
Pages 6 à 15
CONCLUSION
PIECES JOINTES :
- Annexe 1 : décision de Madame la Présidente du tribunal administratif de Strasbourg
n°E1 70001 52 /67 du 1er août 2017
- Annexe 2 : arrêté de monsieur le Préfet du Bas-Rhin en date du 11 septembre 2017.
- Annexe 3 : avis portant annonce de l’enquête
- Annexe 4 : affichage de l’avis sur la station d’épuration de Niederhaslach
- Annexe 5 : avis dans Les Dernières Nouvelles d’Alsace du 19 septembre 2017
- Annexe 6 : avis dans Les Dernières Nouvelles d’Alsace du 6 octobre 2017
- Annexe 7 : avis dans les Affiches du Moniteur d’Alsace et de Moselle du 12/15
septembre 2017
- Annexe 8 : avis dans Les Affiches du Moniteur d’Alsace et de Moselle du 6 octobre 2017
- Annexe 9 : avis de l’autorité environnementale
- Annexe 10 : demande de mémoire en réponse et PV de synthèse
- Annexe 11 : mémoire en réponse du Syndicat Mixte Bruche-Hasel
- Annexe 12 : éléments techniques complémentaires fournis par le SDEA
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1 – GENERALITES CONCERNANT L’OBJET DE L’ENQUETE
La station d’épuration intercommunale, sise au sud-ouest du ban communal de
Niederhaslach, est en service depuis 1983 et a fait l’objet d’une remise à niveau en 2000
(traitement de la pollution azotée et phosphorée). Elle traite les eaux usées des communes de
Lutzelhouse, Muhlbach sur Bruche, Niederhaslach, Oberhaslach, Russ, Urmat et Wisches.
Elle disposait d’une autorisation de rejet par arrêté préfectoral valable pour une
période de 30 ans à compter du 9 mars 1979.
La station fait l’objet de la part du Syndicat Mixte Bruche-Hasel d’une procédure de
demande de renouvellement de son autorisation de rejet, conformément aux dispositions de
la loi sur l’eau, pour assurer la poursuite de son activité.
En outre, il est prévu le déplacement du point de rejet des effluents actuellement dans
la Hasel vers la Bruche par une canalisation de 253 m de long, de manière à atteindre les
objectifs de qualité fixés dans le SDAGE en ce qui concerne la Hasel.
2- ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE
2.1 – Actes administratifs
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision en référence de Madame la
Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg du 1er août 2017 (annexe 1).
2.2 – Préparation de l’enquête
2.2.1 – Elaboration de l’arrêté
Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a émis l’arrêté prescrivant l’enquête publique en date
du 11 septembre 2017 (annexe 2). Le siège de l’enquête publique a été fixé à la mairie de
Niederhaslach pour la période du jeudi 5 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017.
2.2.2 – Publicité de l’enquête
Publicité réglementaire
Un avis portant annonce de l’enquête avec mention du lieu et des dates des
permanences du commissaire enquêteur a été émis en même temps que l’arrêté (annexe 3).
Cet avis a été affiché dans les sept communes utilisant la station de Niederhaslach ainsi
que sur le portail de la station (annexe 4). Les mairies ont produit à l’attention de monsieur
le Préfet du Bas-Rhin leurs certificats d’affichage.
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L’enquête et les permanences ont été l’objet d’une publicité dans les journaux
suivants :
- Les Dernières Nouvelles d’Alsace du 19 septembre 2017 et du 6 octobre 2017 (Annexes 5 et
6)
- Les Affiches du Moniteur d’Alsace et de Moselle du 12/15 septembre 2017 et du 6 octobre
2017 (Annexes 7 et 8)
Ouverture d’un site dédié pour le public
Conformément aux articles L120-1, L123-10, L123-12 et L123-13 / R123-8, R123-14 et
R123-21) du Code de l’environnement, le dossier d’enquête a été publié sur le site de la
préfecture du Bas Rhin, une copie numérique du dossier et un poste informatique ont été mis
à disposition du public dans le local prévu pour les permanences du commissaire enquêteur à
la mairie de la commune de Niederhaslach.
Plus particulièrement, conformément aux articles L123-13 et R123-13 du Code de
l’environnement, un site internet a été ouvert par le pétitionnaire pour que le public puisse
déposer d’éventuelles observations et propositions par courriel (enquete-station-
2.2.3 – Actions et initiatives du commissaire enquêteur
La prise en compte du dossier s’est effectuée à la préfecture du Bas Rhin lors d’un
entretien avec Monsieur André Lacour, direction des collectivités locales, bureau de
l’environnement et des procédures publiques. Les modalités de l’enquête y ont été définies
et le dossier récupéré accompagné de l’avis de l’autorité environnementale.
Contact a été pris avec la municipalité de Niederhaslach et avec Monsieur Patrick Fluck,
représentant du syndicat mixte Bruche Hasel. Les dates et heures de permanence y ont été
définies ainsi que le lieu de réception du public. La chronologie des permanences a été
communiquée à la préfecture en vue de l’établissement de l’arrêté du préfet prescrivant
l’enquête publique. Ce dernier a été émis en date du 11 septembre 2017.
Le 5 septembre 2017, le commissaire enquêteur a rencontré Madame Agnès Masson
de la SDEA, responsable du projet, pour faire un point et compléter la lecture du dossier.
Le 9 septembre 2017, il a été réalisé une reconnaissance du lieu d’accueil du public à
la mairie de Niederhaslach. Puis le commissaire enquêteur a pu visiter la station d’épuration
ainsi que le site choisi pour la réalisation de la nouvelle évacuation des eaux en présence
notamment de Monsieur Patrick Fluck du syndicat mixte et de Monsieur Joël Motsch, chef de
secteur Centre Exploitation de l’Assainissement Alsace-Lorraine.
Lors d’une permanence, le commissaire enquêteur a pu rencontrer Monsieur Prosper
Moritz, maire de Niederhasclach.
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A l’occasion d’une autre permanence, le commissaire enquêteur a pu rencontrer
Monsieur André Schaeffer, président du Syndicat mixte Bruche-Hasel, pour évoquer le projet
en cours et les perspectives d’avenir de la station d’épuration.
Le 25 septembre 2017, une vérification des affichages sur les sites des différentes
communes et à la station d’épuration a été réalisée ainsi qu’une observation sur le site pour
faire un sondage sur les nuisances sonores et olfactives. Consécutivement au contrôle de
publicité réalisé, le commissaire enquêteur a demandé le repositionnement de l’affichage de
l’arrêté dans une mairie afin de le rendre mieux accessible à la lecture du public.
Vérification a été faite de la mise en œuvre des modalités et dispositions relatives à la
dématérialisation de l’enquête publique.
2.3 – Déroulement de l’enquête
2.3.1 – Permanences du commissaire enquêteur
Le siège de l’enquête publique a été fixé à la mairie de Niederhaslach, salle des
délibérations.
Le commissaire enquêteur a tenu cinq permanences :
- jeudi 05 octobre 2017 de 14h30 à 17h30 ;
- mardi 10 octobre 2017 de 9h à 12h ;
- samedi 14 octobre 2017 de 9h à 12h ;
- mardi 31 octobre 2017 de 9h à 12h ;
- lundi 6 novembre 2017 de 14h30 à 17h30.
2.3.2. – Information du public
Information en amont de l’enquête
Le public n’a pas eu connaissance du projet en amont de l’enquête. En revanche, une
grande partie des élus concernés a été informée du projet par le Syndicat Mixte Bruche-Hasel.
Information sur l’enquête
Le public a eu connaissance de l’enquête par les affichages prévus par l’arrêté
préfectoral évoqué supra, par la presse ainsi que par la consultation possible du site internet
de la préfecture.
En outre, cette information a été complétée sur le site de la station et dans le bulletin
municipal de la commune Niederhaslach.
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2.3.3. Registre d’enquête publique et dossier
Un registre d’enquête sous format papier a été mis à la disposition du public à la mairie
de Niederhaslach.
De même, un dossier relatif au projet ainsi que l’avis de l’autorité environnementale
ont été mis à disposition du public sous forme informatique à la mairie de Niederhaslach.
Le dossier comporte :
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, en date du 11 septembre 2017 ;
- la demande d’autorisation pour l’exploitation de la station d’épuration de Niederhaslach,
Syndicat mixte Bruche-Hasel comprenant l’étude d’impact ;
- la note complémentaire de la demande d’autorisation et de l’étude d’impact ;
- copie de l’avis d’enquête publique ;
- le rapport portant l’avis de l’autorité environnementale du 20 juin 2017 (annexe 9).
2.3.4 – Demande de mémoire en réponse
Le commissaire a été amené à poser deux questions au Syndicat Mixte Bruche-Hasel
par une demande de mémoire en réponse accompagnant le procès-verbal de synthèse des
observations du public (annexe 10).
2.3.5. – Procès-verbal de synthèse et réponse du pétitionnaire
Un procès-verbal de synthèse incluant la demande de mémoire en réponse a été établi
à l’issue de l’enquête et adressé au Syndicat Mixte Bruche Hasel le 9 novembre 2017.
3 – ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES
Les observations et analyses constatées seront successivement étudiées et
accompagnées des conclusions partielles du commissaire enquêteur qui serviront
d’arguments pour l’élaboration de l’avis final de l’enquête publique.
3.1 Analyse des observations du public
Aucune observation du public n’a été enregistrée, que ce soit lors des permanences,
ou que ce soit par écrit sous forme de courrier classique ou dématérialisé.
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Conclusion partielle du commissaire enquêteur
Ce projet, qui s’inscrit dans la continuité du fonctionnement de la station d’épuration
et qui tiendra mieux compte des normes environnementales avec mise en œuvre d’un nouveau
site de rejet des eaux traitées, n’a pas généré de réactions et de demandes d’information
particulières de la population.
3.2 Analyse des observations recueillies dans le mémoire en réponse du Syndicat Mixte
Bruche-Hasel
Deux questions avaient été posées, l’une relative à la capacité future de la station pour
traiter les eaux usées en fonction de l’évolution démographique sur les sept communes
concernées, l’autre portant sur l’obsolescence estimée de la station.
3.2.1 Concernant la capacité future de la station d’épuration
L’étude d’impact indique que le projet est compatible avec le POS de Niederhaslach.
Toutefois, ce dernier fait l’objet d’une procédure de révision, toujours en cours au moment
de l’enquête publique, pour sa transformation en plan local d’urbanisme PLU. Cette situation
a rendu difficile l’étude démographique à partir des différents POS des communes
concernées.
En revanche, conformément aux éléments fournis par le mémoire en réponse du
Syndicat Mixte Buche-Hasel (annexe 11), il est possible de faire une estimation des besoins
fondée sur deux sources. D’une part, l’étude d’impact qui prévoit une variation de population
au maximum de 14% d’ici 2030, d’autre part le scénario central du SCOT qui prévoyait une
augmentation possible entre 11% et 14.5%. Le taux de 14 %, soit 1508 habitants (550 maisons
supplémentaires) par rapport à une population actuelle estimée à 10 771 habitants en 2017,
peut donc être ainsi retenu, sachant que les tendances récentes tendent à prouver qu’il serait
un maximum.
Seule l’entreprise d’agro-alimentaire Delpierre rejette des eaux usées non considérées
comme du type sanitaire et domestique sous couvert d’une convention de rejet. L’entreprise
assure un prétraitement des eaux avant rejet dans le réseau. La qualité de ce prétraitement
est suivie en coordination avec les opérateurs de la station d’épuration.
L’ensemble des pollutions liées aux activités économiques des 7 communes
correspond à 682 EH (équivalent-habitant).
Si l’on se fonde sur le taux d’habitants actuellement raccordé à la station (environ 88%
soit 9 500 pour 10 771 habitants au 1er janvier 2017) et le fait qu’une partie des nouveaux
citoyens potentiels des communes concernées occuperait des maisons anciennes (estimation
de 250 anciennes pour 300 nouvelles) on peut considérer que le nombre d’habitants
susceptibles d’être raccordés à la station pourrait être de l’ordre de 10 700 h à 11 000 h (par
rapport à une population d’environ 12 200 h estimée d’ici 20 à 30 ans). Auxquels il faut ajouter
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environ 682 EH estimés pour les activités économiques. Soit une estimation totale d’un
maximum de 11 682 EH arrondis à 11 700 EH.
La station a été initialement conçue pour 10 000 équivalents-habitants EH (soit 600 kg
de Demande Biologique en Oxygène DBO5/jour). Le ratio réel constaté est plutôt de 45 à 55 g
DBO5/j/h (au lieu de 60 g DBO5/j/h prévus initialement) selon les informations fournies par la
SDEA (annexe 12). On en déduit que la capacité réelle de la station de Niederhaslach est de
l’ordre de 13 000 EH par temps sec.
Le ratio DBO5/DCO (Demande chimique en oxygène soit 135 g /j/ h) retenu initialement
était de 1.7. Le ratio réel constaté pour le fonctionnement de la station est de l’ordre de 2.4.
La capacité de traitement de la station est donc de 1 440 kg DCO/J au lieu de 1 000 kg/j prévus
initialement. Ce qui confirme une capacité réelle supérieure à celle estimée initialement.
En outre, par temps de pluie, il été constaté des valeurs journalières moyennes de 1282
kg DCO en 2015 et 1553 kg en 2014, ce qui est conforme à la norme journalière acceptée qui
est bâtie sur une semaine type de 5 jours secs et 2 de pluie.
Conclusion partielle du commissaire enquêteur :
La station est en mesure de traiter la hausse démographique estimée dans sa valeur
maximale pour les sept communes concernées.
3.2.2. En ce qui concerne l’obsolescence de la station elle-même
La station, livrée en 1983, a été mise à niveau en 2000 (second clarificateur, traitement
de la pollution azotée et phosphorée) et fait l’objet d’un entretien permanent.
Ses exploitants estiment que la station est en capacité technique de traiter les eaux
polluées pour encore de nombreuses années, sachant qu’à échéance d’une quinzaine
d’années, il sera peut-être nécessaire d’envisager la construction d’une nouvelle station aux
dernières normes.
Conclusion intermédiaire du commissaire enquêteur
On peut donc considérer que la station, ouvrage d’utilité publique, est encore en
capacité d’assurer les besoins des populations locales pour plus d’une à deux décennies.
3.3 Analyse des observations relatives à l’environnement, réalisées sur site par le
commissaire enquêteur et à partir des éléments du dossier.
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Implantée depuis 1983, la station est éloignée des infrastructures urbaines, seule une
habitation avec dépendances est à proximité immédiate (50 m environ). Le site est enserré
entre une voie ferrée, une scierie et le RD 1420.
3.3.1 Etude des nuisances potentielles et relatives à l’exploitation de la station d’épuration
Le commissaire enquêteur s’est rendu à plusieurs occasions sur les lieux d’implantation
de la station et a pu faire sur site ses propres observations et son appréciation sur les points
évoqués ci-dessous.
Nuisances sonores
La station est positionnée aux abords d’infrastructures relativement bruyantes,
notamment une scierie, une voie ferrée (Saales-Strasbourg) et surtout les routes
départementales 1420 et 392. Dans ce contexte le fonctionnement de la station ne produit
pas un niveau sonore représentant une nuisance significative pour le voisinage.
Nuisances visuelles
Exploitées depuis plus de trente ans, la station est intégrée dans le paysage constitué
de prairies, de haies ainsi que de coteaux boisés. Par ailleurs, dans son environnement
immédiat, sont situées une scierie de grande taille et une exploitation agricole. En outre, la
station est en partie cachée par des arbustes le long de la départementale 1420. Elle ne jure
dont pas ou plus dans le paysage.
Nuisance olfactive
S’il demeure une incontournable odeur liée aux eaux traitées, le niveau et le périmètre
d’extension de cette effluve restent très limités et non dérangeants. En effet, les dégazages
portent peu et les boues sont stockées dans un local adapté. Seule l’exploitation voisine à
environ 50 m sous le vent dominant de la station peut subir ponctuellement, lors d’opérations
spécifiques, des émissions olfactives.
Les gaz rejetés (gaz carbonique, azote gazeux et protoxyde d’azote) ont toutefois une
incidence sur l’effet de serre.
Nuisances routières
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D’une manière irrégulière, la station reçoit des véhicules agricoles qui viennent
récupérer les boues (4 à 12 déplacements par jour lors des périodes d’épandage).
Compte-tenu de son environnement routier on peut estimer que les nuisances liées à
ce trafic relativement faible sont peu significatives.
Nuisances par rapport aux activités de loisirs
Deux parcours de canoë-kayak permettent de descendre la Bruche. Une activité de
pêche est pratiquée sur les cours d’eaux considérés. En revanche, ces derniers ne sont pas
dans une zone de baignade réglementée.
A noter, que malgré la publicité faite par divers modes et les facilités offertes pour
s’exprimer sur ce projet, aucune personne concernée par ces activités ne s’est manifestée au
cours de l’enquête publique.
Les rejets de la station sont sensés ne pas présenter de conséquences dommageables
pour la santé publique. Toutefois, le taux de rejet de germes tests de contamination fécale
après mélange complet des eaux est supérieur à la norme admissible pour que les eaux soient
considérées comme eaux de baignades. Ainsi est-il prévu d’installer une signalétique sur la
Bruche, en aval du nouveau point de rejet des effluents, indiquant le caractère impropre à la
baignade des eaux pour mettre en garde contre une absorption volontaire ou accidentelle
(risque éventuel de gastro-entérite).
Nuisances relatives à l’épandage des boues issues de la station
L’analyse des boues a révélé qu’elles peuvent être exploitées car elles ont un intérêt
agronomique et que leurs composés sont dans des valeurs inférieures aux valeurs limites
réglementaires.
Conclusion partielle du commissaire enquêteur
Au bilan, Les effets de l’exploitation de la station qui pourraient présenter un caractère
néfaste sont pris en compte et atténués dans la mesure du possible par des mesures de
corrections adaptées.
L’infrastructure de la station ne génère donc pas de nuisances significatives pour son
environnement immédiat.
3.3.2 Impact au regard des règles environnementales en ce qui concerne le fonctionnement
de la station
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Il y a lieu de rappeler que la station fonctionne depuis trente ans dans son contexte
actuel.
Compatibilité avec les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et
SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
La station rejette jusqu’à ce jour les effluents dans la Hasel à quelques centaines de
mètres du confluent de celle-ci avec la Bruche.
Pour être en conformité avec les objectifs de qualité définis dans le cadre de la
directive sur l’eau conformément au SDAGE du district hydrographique du Rhin 2016-2021,
les objectifs devaient être atteints en 2015 pour la Hasel. En ce qui concerne la Bruche
(tronçon concerné qualifié de BRUCHE 3) ils devaient l’être en 2015 pour le bon état
écologique et 2027 pour le bon état chimique. Il n’y a pas de SAGE pour le bassin versant de
la Bruche.
Le rendement de la station d’épuration ne serait pas en mesure de répondre aux
objectifs de 2030 (azote ammoniacal et phosphore) en ce qui concerne le bon état de la Hasel.
Le déplacement du rejet va permettre la mise en conformité de la qualité des eaux de ce cours
d’eaux sans affecté celle de la Bruche.
Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
La construction du site est antérieure à la mise en œuvre du schéma. Elle ne fait
toutefois pas de rupture dans la continuité écologique.
Compatibilité avec Le Plan de Prévention et de Gestions des Déchets Non Dangereux
Le mode de traitement des déchets issus de prétraitement sur la station sont
conformes au plan.
Compatibilité avec les Zones Naturelles d’Intérêt écologique faunistique et floristique
L’implantation est concernée par la ZNIEFF de type 1 « cours et prairies humides de la
Bruche et de ses affluents, de Schirmeck et de Moslheim » avec présence d’espèces protégées
d’intérêt national et régional. Les terrains du site de la station elle-même ne sont plus d’origine
naturel et ne présentent pas de végétation aux caractères de zones humides, il en est de
même pour la fonctionnalité du sol.
Impact sur les eaux superficielles
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La qualité des eaux rejetées est évaluée pour différentes gammes de pluie (5 classes
de pluies, mélange eaux de pluie et eaux usées), elle se fonde sur la mesure des concentrations
moyennes de matière organique (DBO5, DCO), azotée et phosphorée.
La qualité des eaux de la Bruche respecte déjà le bon état fixé à l’horizon 2030 en aval
du confluent avec la Hasel. L’étude réalisée prend en compte les rejets de la station
d’épuration. La rivière répond aux normes du bon état sauf en ce qui concerne la pluie
constatée tous les 15 ans et mensuellement, tout en restant dans la tolérance réglementaire.
Le changement de position du rejet, puisque la Hasel qui reçoit les eaux traitées par la station
rejoint déjà la Bruche, est donc sans incidence.
En ce qui concerne la Hasel, elle répond au critère de bon état par temps de pluie
(déclassement d’un rang par rapport au bon état pour la pluie de fréquence hebdomadaire et
de deux rangs pour la pluie mensuelle et celle enregistrée tous les 15 ans). Elle demeure
cependant dans la limite de la tolérance réglementaire.
Compatibilité avec le plan de prévention des risques d'inondations.
La station et la future évacuation des effluents sont situées dans la zone inondable de
la Bruche. L’ensemble est concerné par le Plan de prévention de la vallée de la Bruche en cours
d’élaboration. Le projet est conforme aux critères du plan de prévention (ouvrage d’utilité
publique).
Incidence sur le réseau Natura 2000.
Aucune zone Natura 2000 ne touche Niederhaslach. Le projet n'a pas d'incidence sur
la Zone de Protection Spéciale des Crêtes du Donon-Scheenberg et la Zone Spéciale de
Conservation du Massif du Donon-Scheeberg et du Grossmann.
Incidence sur la nappe phréatique
La station ne prélève pas d’eau phréatique et les produits utilisés pour l’exploitation
(chlorure ferrique) sont stockés dans une cuvette de rétention étanche.
Conclusion partielle du commissaire enquêteur
L’impact sur l’environnement de la station d’épuration de Niederhaslach, qui par nature
concourt à améliorer l’environnement en traitant les eaux usées, est maîtrisé et peu significatif.
L’ensemble des nuisances générées par l’activité de l’ouvrage est pris en compte, chaque item
fait l’objet de mesures de réduction des effets.
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La poursuite du fonctionnement de l’installation avec un nouveau trajet de rejet des
eaux traitées ne modifie pas en surface le site (pas d’extension) qui est exploité depuis plus de
trente ans.
Le projet de déplacement du rejet des eaux traitées par la station, de la Hasel vers le
Bruche correspond, au bilan, à une meilleure protection de l’environnement notamment en
améliorant la qualité des eaux du dernier tronçon de la Hasel sans diminuer le niveau de bon
état de la Bruche. Il permettra de répondre aux objectifs de bon état de la Hasel à l’horizon
2030.
Compte-tenu de son utilité publique et de ses capacités qui lui permettront de faire
face aux variations démographiques futures, il parait opportun de renouveler l’autorisation
d’exploitation de la station d’épuration de Niederhaslach.
3.3.3. Etude d’impact relative à la réalisation des travaux envisagés
Le projet prévoit de déporter le rejet des eaux traitées. Actuellement déversées dans
la Hasel à quelques mètres de la station, elles seront déversées directement dans la Bruche
par une canalisation de 253 m de long en amont du confluent de la Bruche et de la Hasel.
Ces travaux imposent un passage sous la RD 1420 (canalisation de diamètre 500mm,
par un fonçage). Le tracé traversera plusieurs parcelles de végétation, la plupart en prairies et
en pâturages. Il n’y aura pas d’abattage d’arbre mais des élagages. La durée des travaux est
estimée 7 semaines dont 3 pour le fonçage sous la chaussée de la RD 1420.
Impact sur la circulation
La perturbation ne concernera que la période estimée des travaux pour le fonçage sous
la RD 1420. Ces opérations seront réalisées en coordination avec la DRE pour limiter la gêne à
la circulation. En outre, des mesures préventives seront prises afin d’éviter toutes pollution
liée aux engins de travaux publics utilisés.
Impact sur le milieu naturel
Le tracé comme la station d’épuration sont dans des Zones Humides Remarquables de
la Bruche.
La tranchée nécessaire à la pose de la canalisation de rejet des eaux usées aura 1.85
mètres de largeur pour une profondeur de 2.75 m. La bande utilisée pour les travaux sera
d’environ 15 m. Dans la mesure du possible, il a été prévu de suivre le tracé des chemins
existants. Le secteur impacté correspond à une zone humide quoique utilisée actuellement
comme prairie.
L’impact sur le paysage ne sera que temporaire. Les travaux généreront une
dégradation de l’habitat de reproduction de deux papillons (azurés des paluds et azuré de la
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sanguisorbe qui sont d’intérêt communautaire) pendant une période limitée. La tranchée
étant comblée par les terres d’origine notamment de surface, il y a lieu de croire que le terrain
retrouvera progressivement son aspect initial permettant la reprise des espèces végétales
nécessaires au cycle des papillons.
En outre, il est prévu d’exécuter les travaux (hors créneau de juillet à octobre) dans
une période qui ne perturbera pas la reproduction des espèces sauvages (oiseaux et insectes).
Afin d’éviter que les matériaux (sable et gravier) sur lesquels la conduite d’évacuation
des eaux usées va reposer ne fassent un effet de drainage, il sera installé un bouchon d’argile
en partie Sud du trajet de la canalisation.
Conclusion partielle du commissaire enquêteur
Compte-tenu des précautions et des mesures de correction prises, du choix de la période
de réalisation du chantier hors activité biologique des espèces, les travaux n’auront qu’un
impact limité et temporaire sur le milieu naturel et sur les commodités de la population.
Par conséquent, il n’y a pas d’obstacle rédhibitoire à l’autorisation de réalisation des
travaux visant à déporter le rejet des eaux traitées par la station d’épuration de la Hasel vers
la Bruche.
Les seules réserves qui peuvent être émises concernent la garantie que, d’une part, soit
effectivement respectée la période choisie pour effectuer les travaux afin de limiter les effets
sur la faune et, d’autre part, soit bien mise en œuvre les mesures envisagées de remise en état
du milieu naturel.
3.4 Bilan par rapport aux observations faites par l’autorité environnementale
Les nuisances sonores n’ont pas fait l’objet de mesures spécifiques aux abords de
l’établissement. Toutefois, comme évoqués au paragraphe 3.3.1, les déplacements du
commissaire enquêteur sur site ont permis de constater que les bruits nettement dominants
aux abords de la station sont ceux de la D 1420 et des activités voisines (voie ferrée, scierie,
exploitation agricole proche, D 392). Le bruit d’exploitation de la station, relativement peu
élevé, est ‘’noyé’’ dans ce contexte sonore et ne représente pas une nuisance significative.
Concernant la problématique de la capacité de traitement de la station au regard des
perspectives d’évolutions démographiques, elle a fait l’objet d’une étude spécifique
retranscrites au paragraphe 3.21. L’exploitation des POS, dont certains sont toujours en cours
de refonte sous forme de PLU n’a pas été utilisable, il a donc fallu faire appel à d’autres sources
pour cerner les évolutions quantitatives de population.
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CONCLUSION
De l’étude réalisée dans le présent rapport, il appert que le fonctionnement de la
Station d’Epuration de Niederhaslach, qui par principe concourt à la qualité des eaux en
général, ne présente pas d’atteinte à l’environnement ni de nuisances significatives. Les
mesures correctrices prises sont pertinentes. L’exploitation de cet établissement répond à une
nécessité pour la population.
En outre, le projet de déplacement du point de rejet actuellement dans la Hasel vers
la Bruche, qui aura pour effet d’améliorer le bon état des eaux de la Hasel selon les critères
de 2030, correspond à une amélioration en termes d’environnement. Les travaux nécessaires
à la réalisation de cette évolution n’auront qu’un impact limité et temporaire sur le milieu
naturel dans la mesure où les précautions envisagées seront appliquées.
Enfin, l’absence de remarque de la population tend à démontrer que les deux points
sujets de l’enquête publique ne soulèvent aucune interrogation ni opposition.
Par conséquent, le commissaire enquêteur estime que la demande de renouvellement
d’autorisation de rejet pour la Station d’Epuration de Niederhaslach ainsi que le projet et les
travaux nécessaires au déplacement du site de rejet des effluents, répondent à une nécessité
et méritent d’être validés.
MARDI 19 SEPTEMBRE 2017P ANNONCES ����
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ANNONCES LEGALES ET OFFICIELLES
Le journal «Les Dernières Nouvelles d’Alsace» est of!ciellementhabilité à publier les annonces légales et judiciaires pour les départements
du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Vos contacts :Tél. : 03 88 21 56 55 - Fax : 03 88 21 56 41 - [email protected]
Et dans toutes nos agences locales.
Selon l’Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au tarif annuel et aux modalitésde publication des annonces judiciaires et légales ;
sur la base de la ligne de référence dé"nie en millimètres à l’article 2, le prixdu millimètre est de 1,81 € HT pour l’année 2017.
Annonces légales et judiciairesavec eurolegales.com
Enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEPréfecture duBas-Rhin
Direction des collectivités localesBureau de l'environnement et des procédures publiques
Tél. 03 88 21 62 72
Installation soumise à autorisation administrativeau titre du code de l’environnement dans le domaine de l’eau
Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par leSyndicat Mixte Bruche-Hasel en vue d'obtenir, au titre du code del'environnement, le renouvellement de son autorisation comprenant ledéplacement du point de rejet de la station d'épuration de Niederhaslach.L'enquête sera ouverte le jeudi 5 octobre 2017 et durera 33 jours, soit jusqu'aulundi 6 novembre 2017 inclus.La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêtépréfectoral portant autorisation assortie du respect de prescriptions ouportant refus d'autorisation.La Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désignéMonsieur Jean-Thierry DAUMONT, Général de gendarmerie en retraite, enqualité de commissaire enquêteur.Le dossier d'enquête relatif à ce projet assorti d'une étude d'impact et del'avis de l'Autorité Environnementale sera déposé en version papier etdématérialisée du jeudi 5 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017 inclusà la mairie de Niederhaslach où le public pourra en prendre connaissanceaux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigneréventuellement ses observations sur le registre d'enquête ouvert à ceteffet.Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture :http://www.basrhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Intercommunalite-et-collectivites-locales sous la rubrique : « Station d'épuration (STEP) deNiederhaslach : Renouvellement de l'autorisation et déplacement du point derejet. »Le public peut également transmettre ses observations et remarques aucommissaire enquêteur :- Soit par courrier adressé à son intention à la mairie de Niederhaslach -1, place de l'Église - 67280 Niederhaslach ;- Soit par message électronique portant la mention « Enquête publique -à l'attention du Commissaire enquêteur » à transmettre à l'[email protected] commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pourrecevoir ses observations aux jours et heures suivants à la mairie deNiederhaslach :- Jeudi 5 octobre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 ;- Mardi 10 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ;- Samedi 14 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ;- Mardi 31 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures ;- lundi 6 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30.Les observations et propositions transmises par le public au commissaireenquê teur seront access ib l e s sur l e s i t e in t erne t de lapréfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle citée supra pour ledossier.A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et lesconclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Niederhaslach, à lapréfecture du Bas-Rhin (bureau 211) et sur le site internet de lapréfecture, pendant un an.Des informations pourront être demandées auprès de Madame AgnèsMASSON, responsable du projet (soit par courriel [email protected] au téléphone 03 88 19 29 35).
838450400
Avis d'appel d'offre
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEIdentification de l'organisme qui passe le marché :Etablissement Public de Santé Alsace Nord141, avenue de Strasbourg - 67170 Brumath.Procédure de passation :Appel d'offres ouvert européen à bons de commandes sansminimum etmaximumselon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.Objet du marché :Prestations de traduction et d'interprétariat en milieu hospitalierNombre et consistance des lots : Lot uniqueModalités d'attribution :1. Valeur technique des prestations : 60 %1.1 Note méthodologique (20 %)1.2 Compétence et moyens humains (20 %)1.3 Variété des langues (20 %)2. Coût : 40 %Lieu de retrait du dossier de consultation :Etablissement Public de Santé Alsace NordSur demande par courriel : [email protected] sur le profil acheteur : www.marches-securises.frLieu de dépôt des offres : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORDBureau des Marchés et des Groupements d'Achats141, avenue de Strasbourg - B.P. 83 -67173 Brumath CedexOu sur le profil acheteur : www.marches-securises.frRenseignements :Administratifs : 03 88 64 57 75 ou 03 88 64 57 16Techniques : 03 88 64 57 76Date limite de réception des offres : le 30 octobre 2017 à 12 h.Les offres seront envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, ouremis au service contre récépissé.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Déclarations prévues à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniqueset financières du candidat.Procédure de recours :La juridiction compétente en cas de litige ayant pour objet l'exécution du présentcontrat est le Tribunal Administratif de Strasbourg.Date d'envoi à la publication : le 15 septembre 2017.
LeDirecteur : D. KAROL838872600
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE
Marché de travaux
Identification de l'organisme qui passe le marché :Eurometropole de StrasbourgMandataire :HABITATIONMODERNE - 24, route de l'Hôpital - CS 30062 - 67027Strasbourg CedexS.a.e.m.l - Siret 568 501 415 00042Objet du marché : Travaux de réhabilitation de deux logements et partiescommunes intérieures - 2, rue Jean-Georges-Stuber - 67100 StrasbourgMode de passation : Procédure adaptée conformément au décret nº 2016-360relatif aux marchés publicsDélai d'exécution : 9 semainesType de consultation : marchés en lots séparés décomposés en 8 lots
Nº DES LOTS DESIGNATION DES LOTS
1 Plâtrerie
2 Electricité
3 Chauffage - Sanitaire
4 Carrelage
5 Menuiserie intérieure
6 Revêtement de sols
7 Peinture intérieure
8 Métallerie
Critères de sélection des offres :Prix des prestations (40 points) - Mémoire technique (60 points).Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.Dossiers de consultation :Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur la plateforme AlsaceMarchés Publics : https://alsacemarchespublics.euOu retirés auprès du service « marchés » : 24, route de l'Hôpital - CS30062 - 67027Strasbourg CedexTransmission des offres :Dans les conditions prévues par le règlement de consultation :- Format papier : Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentionssuivantes libellées en clair :« consultationRéhabilitation de deux logements et parties communes intérieures, 2, rue Jean-Georges-Stuber - 67100 StrasbourgLOT : …. »« NE PAS OUVRIR »Il devra être adressé à : HABITATION MODERNE - 24, route de l'Hôpital -CS 30062 - 67027 Strasbourg Cedex- Format électronique : les candidats peuvent transmettre leur offre parvoie électronique dans les conditions prévues par le règlement deconsultation sur la plateforme www.alsacemarchespublics.euLes offres devront être rédigées en langue française.Date limite de réception des offres : Mardi 17 octobre 2017 avant 11 heuresDélai de validité des offres : 120 joursVisite obligatoire : Mercredi 4 octobre 2017 à 14 heures sur siteModalités de financement et de paiement : Fonds mis à disposition parl'Eurométropole de Strasbourg - Délai : 30 joursRenseignements complémentaires : Au plus tard 6 jours calendaires avantla date limite de remise des offressur la plateforme Alsace Marchés Publics : https://alsacemarchespublics.eu ouà : HABITATION MODERNE - Service « Marchés » - 24, route de l'HôpitalCS 30062 - 67027 Strasbourg CedexDate d'envoi de l'avis aux DNA : 14 septembre 2017
Virginie JACOB, Directrice Générale838687300
AVIS COMPLÉMENTAIRE1. POUVOIR ADJUDICATEUR :OPUS 6715, rue Jacob-Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg CedexFax 03 68 71 00 41 - Adresse internet : www.opus67.fr2. OBJET DU MARCHÉBischheim (67800) - 11, rue Lamartine - Choix d'un maître d'œuvre pour larestructuration de l'agence d'OPUS 67 (surface 480 m2 environ)Missions : Base + EXE + OPC réparties en deux tranchesMontant de l'enveloppe prévisionnelle : entre 600 000 € H.T et 900 000€ H.T.Compétences : architecture, architecture d'intérieur, structure, fluides,thermique, acoustique, économie de la construction, OPC, amiante.3. MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIERLe dossier de consultation est disponible :Soit sur le site : www.opus67.fr rubrique « appel d'offres »Soit sur demande écrite par fax ou courrier, à l'attention du « service marchés »aux coordonnées visées au §1seul un dossier format CD sera fourni4. DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : Lundi 9 octobre 2017 à 12 heures5. MODE DE PASSATION : Marché à procédure adaptée.6. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESRenseignements Techniques : Salimatou DIAWARA - Tél : 03 88 27 92 91Renseignements Administratifs : Service Marchés - Tél 03 88 27 93 29Avis intégral disponible sur le site www.opus67.fr rubrique « appel d'offres »Retrouvez tous nos avis sur le site : alsacemarchespublics.eu7. DATE D'ENVOI DE L'AVIS : 14 septembre 2017
838753600
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE
Ville de Haguenau
1. Pouvoir adjudicateur :VILLE DE HAGUENAUPlace Charles-de-Gaulle - BP 10249 - 67504 Haguenau Cedex.2. Objet du marché : Théâtre municipal : conception, fabrication et pose d'uneplateforme de chargement3. Mode de passation du marché : marché de fournitures et de services, passésur procédure adaptée en application de l'article 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.4. Critère de sélection des candidatures :la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties surles capacités techniques, professionnelles et financières.5. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internethttps://alsacemarchespublics.eu, ou retirés à l'annexe de la Mairie deHaguenau - 2, rue des Chevaliers à HAGUENAU, bureau nº 10.6. Date limite de remise des offres : vendredi 6 octobre 2017, à 12 h.7. Renseignements complémentaires :Renseignements administratifs :Madame Muriel ULRICHService de la Commande Publique - 03 88 90 68 [email protected] techniques :Mickaël LE MEURDirection de la Construction et du Patrimoine03 88 90 67 85 - [email protected]) Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 15 septembre 2017.
Pour leMaire et par délégation,le Premier Adjoint auMaire
André ERBS838774500
AVIS D’APPEL D’OFFRES PRIVÉ À LA CONCURRENCEAppel d’offres ouvert
Marché de travauxObjet dumarché : « Arbor& Sens » - Construction de deux immeubles d'habitationde 15 et 18 logements - ZAC de la Scierie - 67170 BrumathSNC Marignan Résidences - C/O BPD Marignan - 3, avenue de l'Europe - EspaceEuropéen de l'Entreprise - BP 60061 (Schiltigheim) - 67013 Strasbourg CedexArchitecte :OSLO Architectes2, allée d'Oslo - Espace Européen de l'Entreprise - 67300 SchiltigheimMaître d'Oeuvre Conception :ELAN - Espace Européen de l'Entreprise - 7, rue de la Haye - 67300 SchiltigheimCAPEM - quai du Général-Koenig - 67000 StrasbourgDésignation des lots :01A- TERRASSEMENTS GENERAUX02 - GROS OEUVRE03 - ETANCHEITE - ZINGUERIE04 - ECHAFAUDAGES05 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC06 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - RAVALEMENT07 - SERRURERIE08 - PLATRERIE09 - CHAPES10 - PEINTURE INTERIEURE11A - REVETEMENTS SOLS SOUPLES11B - REVETEMENTS SOLS STRATIFIES12 - CARRELAGE - FAIENCE13 - MENUISERIES INTERIEURES14 - PORTES DE GARAGES15 - ELECTRICITE Cfo/Cfa16 - CHAUFFAGE17 - VENTILATION18 - PLOMBERIE SANITAIRE19 - RESEAUX EXTERIEURS20 - ASCENSEUR21 - VOIRIE ESPACES VERTS22 - CLOTURES23 - NETTOYAGEDémarrage des travaux : 4e trimestre 2017Modalités d'obtention des dossiers :ils peuvent être demandés à partir du 20 septembre 2017 auprès deTous les lots sauf lot 01 Terrassements et lot 02 gros-oeuvreELAN, à l'adresse mail suivante : [email protected] ou par téléphone :03 57 63 63 30Lot 01 Terrassements et lot 02 gros-oeuvreCAPEM, à l'adresse mail suivante : [email protected] ou partéléphone : 03 88 43 97 70Adresse de remise des offres sous format papier accompagnées des différentespièces administratives (Kbis de moins de trois mois, attestation d'assurance,attestation sur l'honneur d'absence de travail clandestin, attestation surl'honneur de l'entrepreneur qu'il est à jour du paiement des cotisationssociales de son personnel, attestation de fourniture de déclarationssociales…) :Tous les lots sauf lot 01 Terrassements et lot 02 gros-oeuvreELAN, à l'adresse mail suivante : [email protected] ou par téléphone :03 57 63 63 30Lot 01 Terrassements et lot 02 gros-oeuvre CAPEM, à l'adresse mail suivante :[email protected] ou par téléphone : 03 88 43 97 70Date limite de remise des offres : Vendredi 18 octobre 2017
838051000
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE SIMPLIFIÉ
Pouvoir adjudicateur :VILLE DE STRASBOURG - Monsieur le maire de la Ville de Strasbourg1, parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex.Email : [email protected] du marché : 17038VMarché de fourniture et de pose d'une serre sur le site de la ferme BussièreType de marché : TravauxCaractéristiques : Marché unique ordinaire.Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous avec leur pondération :1. Prix des prestations 60 %2. Valeur technique 40 %Procédure : Procédure adaptéeDate limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 10 h.Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017.Pour plus de renseignements, l'avis complet est disponible sur notre profilacheteur : https://alsacemarchespublics.eu
838913200
AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE1. Identification de l'organisme qui passe le marchéAURA (Association des Usagers du Restaurant Administratif)- Centre des Finances Publiques 10 rue Simonis 67028 StrasbourgAGRACFPGP (Association de Gestion du Restaurant Administratif- Centre des Finances Publiques « Général Picquart» 17 rue du Général Picquart67000 StrasbourgRAHI (Association du Restaurant Administratif de l'Hôtel des Impôts deSaverne) 11 rue Sainte Marie 67703 Saverne2.Type et objet du marché :Marché de prestations d'exploitation des restaurantsadministratifs de la Direction Régionale des Finances Publiques du Bas-Rhin.Mode de passation : Procédure adaptée (article 27 du décret 2016-360 du25 mars 2016).3. Lieu d'exécutionCentre des Finances Publiques 10 rue Simonis 67028 StrasbourgCentre des Finances Publiques 17 rue du Général Picquart 67 000 StrasbourgCentre des Finances Publiques 11 rue Sainte Marie 67 703 Saverne4. Durée prévisionnelle :Deux ans renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux périodescomplémentaires d'une année chacune.5. Modalités de participation :Les candidats intéressés doivent adresser une demande par courriel à[email protected] [email protected] afin d'obtenir, sur support papier oupar voie dématérialisée, le règlement de consultation et les pièces annexes quiserviront à établir leur offre.Ils peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le sitewww.marches-publics.gouv.fr (plate-forme interministérielle)sous la référence DRFIP67_RESTAU6. Critères de sélection des offres :Offre la plus avantageuse sur le plan économique, appréciée en fonction descritères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.7.NégociationLe pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats les mieux disants, aprèsanalyse des offres initiales sur la base des critères indiqués dans le règlement dela consultation. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché(lot) surla base des offres initiales sans négociation.8. Date de publication du présent avis : jeudi 14 septembre 20179 .Date limite de réception des offres : lundi 16 octobre 2017 à 16h0010. Lieu d'envoi ou de dépôt des offres :DRFiP de la région Grand-Est et du Département du Bas-RhinPôle pilotage, ressources et opérations de L'ÉtatA l'attention de Madame Caroline PARISET ou Monsieur Patrick BOURDIER4 Place de la République - CS 51002 - 67070 Strasbourg CedexLes renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenusauprès de Madame PARISET ou Monsieur BOURDIER en leur adressantune demande par courriel.
838755800
���� ANNONCES QMARDI 19 SEPTEMBRE 2017
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Suite dans le 4e cahier
Avis d'appel d'offre
SERVICE DEPARTEMENTALD’INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
Bâtiment «le Prisme» - 2, route de Paris
67087 STRASBOURG Cedex 2
AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCENom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-RhinLe Prisme - 2, route de Paris - Wolfisheim- 67087 Strasbourg Cedex 2Tél. 03 90 20 70 19 - Fax 03 90 20 70 49.Objet du marché :« entretien et réparation des véhicules et engins du SDIS du Bas-Rhin »Type de procédure : appel d'offres ouvertCode CPV : 50112000-3Caractéristiques principales :accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformémentaux articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublicsAllotissement :
Lot Désignation
1 UT de Saverne - moins de 3, 5 T
2 UT de Saales - moins de 3,5 T
3 UT de Lembach - plus de 3,5 T
4 UT de Seltz - plus de 3,5 T
5 UT de Soultz-sous-Forêts - plus de 3,5 T
6 UT de Saales - plus de 3,5 T
7 UT de Lauterbourg - plus de 3,5 T
8 UT de Wissembourg - plus de 3,5 T
Variantes : les variantes sont autoriséesTranches optionnelles : concernent les lots 1 et 2 (cf CCTP)Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textesqui les réglementent :Ressources propresPaiement par virement administratifDélai global de paiement : 30 joursJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :celles fixées dans le règlement de la consultationCritères d'attribution :L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction descritères énoncés ci-dessous :Prix : 60 %Coût de fonctionnement : 30 %Valeur technique : 10 %
Renseignements d'ordre administratif :Date limite de réception des offres : mercredi 18 octobre 2017 à 12 heures
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenirson offre à compter de la date limite de réception des offres : 180 jours
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre : françaisModalités de retrait des dossiers :Deux solutions sont disponibles :- En téléchargeant le dossier sur le site www.achat-national.com(les réponses électroniques sont acceptées via cette même plateforme) ;- En contactant le service de la commande publique :Tél. 03 90 20 70 73 - Fax 03 90 20 70 49Courriel : [email protected] renseignements :Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 17 PF 07Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :Renseignement(s) administratif(s) :S.D.I.S. 67 - Service de la commande publique - Bâtiment - « Le Prisme » - 2, routede Paris - 67087 Strasbourg Cedex 2Mme Gülay SILER / Tél. 03 90 20 70 93 - Fax 03 90 20 70 49Mail : [email protected](s) technique(s) : S.D.I.S. 67 - Service TechniqueLieutenant Christian GARROUSTE - Tél. 03 90 20 70 22 - Fax. 03 90 20 70 45Mail : [email protected] chargée des recours : Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix -67070 Strasbourg tél. : 03 88 21 23 23 - télécopieur : 03 88 36 44 66courriel : [email protected] internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - 67070 StrasbourgCf coordonnées ci-dessusDate d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017
838838000
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE SIMPLIFIÉ
Pouvoir adjudicateur :EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURGMonsieur le Président de l'Eurométropole de Strasbourg1, parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg CedexTél. 03 68 98 51 19 - Fax 03 68 98 56 32Email : [email protected]
Objet du marché : DEP7080ETravaux de réhabilitation du réseau d'assainissement rues Félix, Jacques etVictor à Strasbourg-Robertsau.Type de marché : TravauxCaractéristiques :Marché ordinaireDélai d'exécution : 40 jours calendaires hors préparationCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix des prestations 80 %Valeur technique 10 %Performances en matière de protection de l'environnement 10 %Procédure : Procédure adaptée ouverteDate limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 10 h.
Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017.Pour plus de renseignements, l'avis complet est disponible sur notre profilacheteur : https://alsacemarchespublics.eu
838781200
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE COMPLÉMENTAIRE
Pouvoir adjudicateur :EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMonsieur le Président de l'Eurométropole de Strasbourg1, parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex.Objet du marché : DES7018E - Fourniture de tuyaux et raccordsType de marché : FournitureCaractéristiques : Accord-cadre alloti à bons de commande avec montantminimum et maximumProcédure : Appel d'offres ouvertDate limite de réception des offres : 17 octobre 2017, à 10 h.
Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :https://alsacemarchespublics.eu
Renseignement complémentaire :Service des Achats et de la Commande PubliqueTél . 03 68 98 51 19 - Email : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017.PARUTION COMPLETE DE L'ANNONCE DANS LE :BOAMP annonce : Avis nº 17-126708 publié le 10 septembre 2017AU JOUE annonce : nº 2017/S 175-358015 du 13 septembre 2017ET SUR NOTRE PROFIL ACHETEUR : https://alsacemarchespublics.eu
838917300
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCEMarché à Procédure Adaptée
Marché de services
1. Identification de la collectivité qui passe le marché :Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller17 route de Strasbourg - B.P. 90007 - 67241 Bischwiller Cedex.2. Représentant du Pouvoir Adjudicateur :Madame la Directrice du Centre Hospitalier Départemental de Bischwiller.3. Objet du Marché :La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de machinesmultifonctions de production de boissons chaudes (café) ainsi que la fournituredes consommables alimentaires destinés à ces machines.Classification CPV 159000004. Conditions du marché :La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédureadaptée selon l'article 28 du code des marchés publics.5. Remise des dossiers de consultation :Les dossiers de consultation seront remis gratuitement après demande écrite à :Madame la DirectriceCentre Hospitalier Départemental de BischwillerCellule des Marchés - 17 route de Strasbourg - BP 90007 - 67241Bischwiller cedexou par courriel à l'adresse suivante :[email protected] sécurisé : www.marches-securises.fr6. Remise des offres :La date limite de remise des offres est fixée au 5 octobre 2017 à 12 h.Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le RCCP.7. Durée de validité des offres :Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remisedes offres.8. Durée d'exécution du marché :La durée d'exécution du marché est définie dans le RCCP.9. Conditions de prix et de règlement :Les conditions de prix et de règlement sont définies dans le RCCP.10. Critères de sélection :Les critères de sélection sont définis dans le RCCP11. Justifications à produire :Les justifications à produire sont définies dans le RCCP.12. Renseignements complémentaires :Renseignements administratifs :Mme Isabelle HECK - Cellule des marchésTél. 03 88 80 22 64 - Mail : [email protected] techniques :Mme Anne-Claire DUPOY - Responsable Service Hôtelier - Tél. 03 88 80 22 72Mail : [email protected]. Date d'envoi de l'avis à la publication : 15 septembre 2017.
Le pouvoir adjudicateurLa directrice,M.HAEFFELE
838933500
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE SIMPLIFIÉ
Pouvoir adjudicateur :EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURGMonsieur le Président de l'Eurométropole de Strasbourg1, parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg CedexTél. 03 68 98 51 19 - Fax 03 68 98 56 32Email : [email protected] du marché : DEP7081ETravaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable par tubagerue du Havre à StrasbourgType de marché : TravauxCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1. Prix des prestations 70 %2. Valeur technique 20 %3. Performances en matière de protection de l'environnement 5 %4. Performances en matière d'insertion et de formation 5 %Procédure : Procédure adaptée ouverteDate limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 10 h.Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017Pour plus de renseignements, l'avis complet est disponible sur notre profilacheteur : https://alsacemarchespublics.eu
838782100
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE SIMPLIFIÉ
Pouvoir adjudicateur :EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURGMonsieur le Président de l'Eurométropole de Strasbourg1, parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg CedexTél. 03 68 98 51 19 - Fax 03 68 98 56 32Email : [email protected] du marché : DEP7079ETravaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue desCigognes à EckbolsheimType de marché : TravauxCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1. Prix des prestations 80 %2. Valeur technique 10 %3. Performances en matière de protection de l'environnement 10 %Procédure : Procédure adaptée ouverteDate limite de réception des offres : 10 octobre 2017 à 10 hDate d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017Pour plus de renseignements, l'avis complet est disponible sur notre profilacheteur : https://alsacemarchespublics.eu
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AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE
Ville de Haguenau
1) Pouvoir adjudicateur : VILLE DE HAGUENAUPlace Charles-de-Gaulle - B.P. 10249 - 67504 Haguenau Cedex2) Objet du marché : Illuminations de Noël : mise en lumière du centre villede Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues).Les prestations sont traitées en lots séparés :Lot 01 : Fourniture, pose et dépose d'illuminations scéniques.Lot 02 : Pose et dépose de guirlandes de Noël, de filtres de couleur en verre etfourniture de gélatines haute température de couleur.3. Mode de passation du marché : marché de fournitures et de services passésur procédure adaptée en application de l'article 42.2 de l'ordonnance nº 2015-899du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.4. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapportaux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques,professionnelles et financières.5. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internethttps://alsacemarchespublics.eu, ou retirés à l'Annexe de laMairie de Haguenau- 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10.6. Date limite de remise des offres : vendredi 6 octobre 2017 à 12 heures.7. Renseignements complémentaires : Monsieur Philippe BURCKEL - Servicede l'éclairage public - Tél. 03 88 73 71 78.8. Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 15 septembre 2017.
Pour leMaire et par délégation,Le Premier Adjoint auMaire,
André ERBS838903000
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE
Ville de Haguenau
1) Pouvoir adjudicateur :VILLE DE HAGUENAUPlace Charles-de-Gaulle - B.P. 10249 - 67504 Haguenau Cedex.2. Objet du marché :Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement entre la routede Schirrhein et la rue Ladhof.
3. Mode de passation du marché :Marché de travaux passé sur procédure adaptée en application de l'article 42.2de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 34 du décretn º 2016-360 du 25 mars 2016.4. Conditions particulières :- Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,- Délai de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de remise des offres,- Une visite obligatoire sera organisée par le service de l'eau et de l'assainissementle 25 septembre 2017 à 8 heures au croisement de la rue des Radeauxet de la rue Ladhof, merci de confirmer votre présence à[email protected] (le PV de visite dressé à cette occasion seraà joindre à l'offre, en cas d'absence l'offre ne sera pas recevable et sera écartée)- Durée des prestations : Soixante et un jours (61) calendaires- Démarrage prévisionnel des travaux : Novembre 2017- Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif,dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budgetinvestissement de la Ville de Haguenau.5. Les dossiers de consultation peuvent être commandés partélécopie (03 88 90 68 75), par écrit, retirés à l'Annexe de la Mairie - 2, ruedes Chevaliers - 67500 Haguenau, bureau nº 10, ou téléchargés sur le sitehttp://alsacemarchespublics.eu
6. Date limite de remise des offres : Jeudi 5 octobre 2017 à 12 heures.
7. Renseignements et justificatifs à produire :- Déclarations prévues aux articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 55 du décretnº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniqueset financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29 mars 2016 prispar le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en applicationde l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchéspublics et rappelés par le règlement de la consultation.8. Critère de sélection des candidatures :La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties surles capacités professionnelles, techniques et financières.9. Critère de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.10. Renseignements complémentaires :Renseignements administratifs :Madame Claudia GANTZERDirection des Finances et des AchatsService de la Commande publiqueTél. 03 88 90 67 89 - [email protected] techniques :Monsieur Antoine d'HordainDirection des Mobilités de la Voirie et des RéseauxService de l'eau et de l'assainissementTél. 03 88 90 67 79 - [email protected]. Date d'envoi de l'avis à la publication : Vendredi 15 septembre 2017.
Pour leMaire et par délégation,Le Premier Adjoint auMaire,
André ERBS838989200
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE COMPLÉMENTAIRE
Pouvoir adjudicateur :EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMonsieur le Président de l'Eurométropole de Strasbourg1, parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex.Objet du marché :17040E Marchés annuels pour la gestion du trafic et la sécurité routièreType de marché : Fournitures et servicesCaractéristiques : Accords-cadres avec un montant minimum et un montantmaximum pour les lots 1 et 5, sans montant minimum et avec un montantmaximum pour les lots 2 à 4 et un opérateur économique. L'accord-cadre estconclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2018.Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.Procédure : Appel d'Offres OuvertDate limite de réception des offres : 17 octobre 2017, à 10 h.
Lot nº 1 : Maintenance et fourniture d'équipements vidéoLot nº 2 : Prestation de balisage de voiriesLot nº 3 : Fourniture de pièces détachées marque OPTIFIBLot nº 4 : Prestation d'assistance pour l'exploitation du tunnelLot nº 5 : Pièces détachées de marque AXIMUMLes documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :https://alsacemarchespublics.eu
Renseignement complémentaire :Service des Achats et de la Commande Publique - Tél. 03 68 98 51 19Email : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017PARUTION COMPLETE DE L'ANNONCE DANS :BOAMP Annonce NºAvis No 17-126648 publié le 10 septembre 2017 AU JOUEAnnonce : nº 2017/S 175-358661 du 13 septembre 2017.ET SUR NOTRE PROFIL ACHETEUR : https://alsacemarchespublics.eu
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AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE COMPLÉMENTAIRE
Pouvoir adjudicateur :EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMonsieur le Président de l'Eurométropole de Strasbourg1, parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex.Objet du marché :17038E Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre dumontage contractuel relatif à la construction du nouveau parc des expositions àStrasbourgType de marché : Prestations intellectuellesCaractéristiques : Marché à tranches optionnelles à prix forfaitaires avec unepart à bons de commande avec quantité maximum pour les prestationscomplémentaires.Procédure : Appel d'offres ouvertDate limite de réception des offres : 10 octobre 2017 à 10 h.Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :https://alsacemarchespublics.eu
Renseignement complémentaire :Service des Achats et de la Commande Publique - Tél. 03 68 98 51 19Email : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017PARUTION COMPLETE DE L'ANNONCE DANS LE BOAMP Avis Nº Avis Nº17-126714 publié le 10 septembre 2017AU JOUE 2017/S 175-358690 - annonce diffusée le 13 septembre 2017.ET SUR NOTRE PROFIL ACHETEUR : https://alsacemarchespublics.eu
Tranche ferme : Elaboration des documents de consultationTranche opt. nº 1 : Marché de partenariatTranche opt. nº 2 : Contrat global complexe de type concessif intégré dansle cadre d'une SEMOPTranche opt. nº 3 : Contrat global complexe de type concessif hors SEMOP
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Avis d'appel d'offre
AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE COMPLÉMENTAIRE
Pouvoir adjudicateur :EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMonsieur le Président de l'Eurométropole de Strasbourg1, parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex.Objet du marché : 17024E2 - RECONSULTATION- Etude stratégique etassistance à la Collectivité portant sur l'exploitation de l'énergie géothermiquesur le territoire de l'Eurométropole de StrasbourgType de marché : ServicesCaractéristiques : Marché mixte :- Marché ordinaire pour la phase 1- Accord-cadre à bon de commande avec quantité maximum pour la phase 2Procédure : Appel d'offres ouvertDate limite de réception des offres : 10 octobre 2017 à 10 h.Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :https://alsacemarchespublics.eu
Renseignement complémentaire :Service des Achats et de la Commande PubliqueTél. 03 68 98 51 19 - Email : [email protected] d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017PARUTION COMPLETE DE L'ANNONCE DANS LE BOAMP Avis Nº17-124338mis en ligne le sur le site www.boamp.fr AU JOUE nº2017/S 170-348900 du6 septembre 2017 annonce du ET SUR NOTRE PROFIL ACHETEUR :https://alsacemarchespublics.eu
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AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE COMPLÉMENTAIRE
Pouvoir adjudicateur :VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURGMonsieur le Maire de la Ville de Strasbourg1, parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex.Objet du marché :17020GV2 - RECONSULTATION- Location d'écrans géants et d'équipementsaccessoiresType de marché : Fournitures et servicesCaractéristiques : Accord-cadre à bon de commande avec un minimum et unmaximum.Procédure : Appel d'Offres OuvertDate limite de réception des offres : 17 octobre 2017 à 10 h.Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :https://alsacemarchespublics.eu
Renseignement complémentaire :Service des Achats et de la Commande PubliqueTél. 03 68 98 51 19 - Email : [email protected] d'envoi du présent avis : 15 septembre 2017.PARUTION COMPLETE DE L'ANNONCE DANS :LE BOAMP : Avis No 17-126717 publié le 10 septembre 2017 AU JOUE : 2017/S175-358008 - annonce diffusée le 13 septembre 2017.ET SUR NOTRE PROFIL ACHETEUR : https://alsacemarchespublics.eu
838923900
Avis d'attribution
AVIS D’ATTRIBUTIONObjet : Marché pour la réalisation d'une structure artificielle d'escalade dans lasalle de sportsOrganisme passant le marché :VILLE DE NIDERBRONN-LES-BAINS - 67110Mode de passation : Marché à procédure adaptéeTitulaire du marché :PRISMA GTB16 Rue Saint Marc - 67000 STRASBOURGMontant du marché : 27 042,00 euros HT soit 32 450,40 euros TTCDate d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017
LeMaire : AnneGUILLIER838999300
AVIS D’ATTRIBUTIONCollectivité qui passe le marché :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN34, rue de la Wantzenau - B.P. 24 - 67728 HOERDT CedexTél. 03 90 64 25 50 - Fax 03 90 64 25 69Profil d'acheteur : https//www.marches-securises.frObjet et titulaire du marché :Programme de travaux de voirie à Hoerdt, Weitbruch et Kurtzenhouse -Année 2017
Objet Titulaire MontantTTC €
Programme de travaux de voirie 2017Lot 1 : Voirie à Hoerdt et Weitbruch
EntrepriseJEAN LEFEBVRE5, rue du Ried67500 HAGUENAU
269 179,20
Programme de travaux de voirie 2017Lot 2 : Réseaux Secs à Hoerdt etWeitbruch
Entreprise SOBECAZone Industrielle67330 IMBSHEIM
84 066,00
Programme de travaux de voirie 2017Lot 3 : Voirie à Kurtzenhouse
Entreprise PONTIGGIA16, rue du Travail67720 HOERDT
354 000,00
Programme de travaux de voirie 2017Lot 4 : Réseaux Secs à Kurtzenhouse
Entreprise FRITZ5, rue des Merles - 67470NIEDERROEDERN
74 793,60
LePrésident, DenisRIEDINGER838518700
AVIS D’ATTRIBUTIONCollectivité qui passe le marché :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN34, rue de la Wantzenau - B.P. 24 - 67728 Hoerdt CedexTél. 03 90 64 25 50 - Fax 03 90 64 25 69Profil d'acheteur : https//www.marches-securises.fr
Objet et titulaire du marché :Travaux de Renforcement Réseau AEP - Année 2017
Objet Titulaire MontantTTC €
Travaux de Renforcement réseau AEP- Année 2017LOT 1 - Kurtzenhouse
Entreprise PONTIGGIA16, rue du Travail67720 Hoerdt
283 414,05
Travaux de Renforcement réseau AEP- Année 2017LOT 2 - Hoerdt
Entreprise TRABET35, rue des Aviateurs67500 Haguenau
101 724,00
Travaux de Renforcement réseau AEP- Année 2017LOT 3 - Weyersheim
Entreprise PONTIGGIA16, rue du Travail67720 Hoerdt
37 436,46
LePrésident : DenisRIEDINGER838708700
Vie des Sociétés
VENTE DE FONDS - GÉRANCEPar acte SSP du 31 août 2017, enregistré au SIE Haguenau, le12 septembre 2017, Bord. nº 2017/933 Case 2, ITRON France SAS, SASau capital de 17 851 698 €, dont le siège est fixé à Issy-Les-Moulineaux(92130), 52, rue Camille-Desmoulins, immatriculée 434 027 249 RCSNanterre, a cédé à SAINTE-LIZAIGNE, SAS au capital de 8 503 636,20 €,dont le siège est à Sainte-Lizaigne 36260, 47 rue de l'Usine, immatriculée966 505 760 RCS Châteauroux, un fonds de commerce de « fabricationde matériel d'irrigation, consistant en la fabrication de bornesd'irrigation, de tubulures, de compteurs pour prélèvement en milieunaturel, d'accessoires (stabilisateurs de pression, limitateurs de débit) »,exploité à HAGUENAU (67500), 11, boulevard Pasteur, sous le nº SIRET434 027 249 00052 et à SAINTPRIEST (69800), 1, allée de Toscane - Z.I- Champ d'Olin, sous le nº SIRET 434 027 249 0022, moyennant le prixde 1 975 000 €, 1 655 584 € pour les éléments incorporels, 50 000 € pourles éléments corporels et 269 416 € pour le stock.
L'entrée en jouissance a été fixée au 31 août 2017.Les oppositions seront reçues, jusqu'au dixième jour suivant la publica-tion au BODACC, à l'adresse : Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocatsde Paris, 11, place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01, et à l'adresse dufonds, pour la validité.
838567100
LAVOIXDULANGAGESociété Civile deMoyens au capital de 200 euros
Siège social : 3, rue duGal-de-Gaulle - 67410DRUSENHEIM442 018 040RCSSTRASBOURG
DISSOLUTIONSuivant délibération de l'AGE du 21 août 2017, les associés ont décidé ladissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise enliquidation.Ils ont nommé comme liquidateur Madame Aurore CAPITAIN demeurant1, rue Robert-Kieffer - 67800 BISCHHEIM, pour toute la durée de laliquidation, et lui ont conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéderaux opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé 3, rue du Gal-de-Gaulle - 67410DRUSENHEIM. C'est à cette adresse que la correspondance devra êtreenvoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devrontêtre notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés auGreffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg.
Pour avis, le Liquidateur838491500
AVISEtabli conformément aux dispositions de l'article L 625-1 et R 625-3 duCode de Commerce.Dans l'affaire de liquidation judiciaire de laSociété TODA ENERGIES2, rue de l'Ecole Maternelle - 67170 Berstheim,une procédure a été ouverte par la Chambre Commerciale du Tribunal de GrandeInstance de STRASBOURG en date du 4 septembre 2017.II est indiqué que l'ensemble des relevés de créances résultant d'un contrat detravail est déposé au greffe du tribunal.Le présent avis d'affichage fait courir le délai de deux mois dans lequel, souspeine de forclusion, le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie surun relevé ou s'est trouvée contestée, peut saisir le Conseil de Prud'hommes.A Eckbolsheim, le 19 septembre 2017.
Maître Gérard CLAUS, liquidateur838509800
AVISEtabli conformément aux dispositions de l'article L 625-1 et R 625-3 duCode de Commerce.Dans l'affaire de liquidation judiciaire de laSociété SEI SERVICES44A, route de Brumath - 67460 Souffelweyersheimune procédure a été ouverte par la Chambre Commerciale du Tribunal de GrandeInstance de STRASBDURG en date du 4 septembre 2017.Il est indiqué que l'ensemble des relevés de créances résultant d'un contrat detravail est déposé au greffe du tribunal.Le présent avis d'affichage fait courir le délai de deux mois dans lequel, souspeine de forclusion, le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie surun relevé ou s'est trouvée contestée, peut saisir le Conseil de Prud'hommes.A Eckbolsheim, le 19 septembre 2017.
Maître Gérard CLAUS, liquidateur838514200
Modifications
NFBSANTE, SAS au capital de 10 000,00 €Siège social : 5 Bis rue Louise-Michel - 92300 Levallois-Perret
RCSNanterre 811 280 403
Aux termes de la décision extraordinaire des associés du 1er septembre2017, il résulte que le siège social a été transféré du 5 Bis rueLouise-Michel - 92300 Levallois-Perret à l'adresse suivante 70 avenueJean-Jaurès 67100 Strasbourg, à compter du 1er septembre 2017.
L'article 4 des Statuts a été modifié en conséquence.Président : VALEDIM HOLDING SA dont le siège social est 3 avenue de la Gare,1950 Sion (Suisse).
La Ste qui est immatriculée au RCS de Nanterre fera l'objet d'une nouvelleimmatriculation au RCS de Strasbourg.
838878900
Avis divers
VENTE IMMOBILIÈREVente en bloc de l'ensemble des lots, propriété de la ville de Strasbourg, ausein de la copropriété du Sous-Sol de l'ensemble immobilier complexe de laplace des Halles
La copropriété du sous-sol de l'ensemble immobilier complexe de la placedes Halles est composée de 798 lots de copropriété, dont 632appartiennent à la ville de Strasbourg. Plus spécifiquement, lacollectivité, parmi ces lots, détient essentiellement des places destationnement (1160), mais aussi des locaux de réserves et d'exploitation(18).La ville de Strasbourg a décidé de mettre en vente l'ensemble de ces lotsde copropriété.Cette vente est accessible à tous, selon les modalités précisées dans le cahierdes charges et règlement de la consultation.Les candidats acquéreurs devront présenter un dossier complet comportantune offre de prix.
Le cahier des charges et règlement de la consultation est disponible surdemande à l'adresse internet suivante : [email protected] date limite de remise des offres est fixée au lundi 20 décembre à 16 h.
833980200
Tribunaux
TRIBUNALDECOMMERCEDELAVALJugement rendu à l'audience du 4 août 2017
Modification substantielle du plan de redressement
PRONUPTIA SUCCURSALES - Commerce de détail d'habillement en magasinspécialisé - boulevard de la Communication - 53950 LouverneRCS 484 235 320 - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUMELEMERCIER / Me Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 Laval
838523300
TRIBUNALDECOMMERCEDELAVALJugement rendu à l'audience du 4 août 2017
Modification substantielle du plan de redressement
PM SUCCURSALES - Commerce de détail d'habillement et de chaussuresspécialisé dans le domaine de mariage et de la robe de mariée - Boulevard de laCommunication - 53950 Louverne - RCS 439 265 240 - Commissaire à l'exécutiondu plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER / Me Guillaume LEMERCIER -7 rue de Paradis - 53000 Laval
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Le 9 novembre 2017,
ENQUETE PUBLIQUE
SYNDICAT MIXTE BRUCHE - HASEL
COMMUNE DE NIERDERHASLACH
Enquête publique relative au
Renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la
station d’épuration de NIEDERHASLACH comprenant
Le déplacement du point de rejet.
PROCES VERBAL RELATIF AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC ET DEMANDE
DE MEMOIRE EN REPONSE
de Monsieur Jean-Thierry DAUMONT, commissaire enquêteur
à
Monsieur le Président du Syndicat mixte Bruche Hasel
Références : - Arrêté du Préfet du Bas-Rhin en date du 13 septembre 2017.
- Décision de la Présidente du tribunal administratif de
Strasbourg n°E1 70001 52 /67 du 1er
août 2017.
Conformément à l’arrêté de référence, l’enquête publique relative à la station d’épuration de
Niederhaslach a été réalisée du jeudi 05 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017.
Outre les publicités réglementaires et l’ouverture d’une adresse spécifique informatique,
cinq permanences ont été tenues à la mairie de Niederhaslach.
Aucune correspondance, ni épistolaire ni informatique, y compris dans un délai post enquête
de réception éventuelle du courrier, n’est parvenue au commissaire enquêteur, en outre, aucune
personne ne s’est manifestée lors des permanences tenues.
Par conséquent il ne peut être reporté d’observation de la part des populations concernées
par le projet.
Toutefois, en vue de l’établissement du rapport d’enquête et de manière à procéder à une
étude exhaustive du dossier, le commissaire enquêteur vous saurait gré de bien vouloir lui fournir les
éléments de réponse aux deux questions ci-dessous.
Afin d’évaluer les besoins futurs de traitement des eaux usées par la station d’épuration de
Niederhaslach dans une échéance de 10 à 20 ans, quelles sont, selon vos estimations, les variations
probables de populations sur les sept communes concernées ?
Par ailleurs, compte-tenu de l’âge de création de la station, des travaux réalisés en 2000 et
ultérieurement, quelle serait, selon vous, l’échéance d’obsolescence de cette infrastructure ?
Syndicat Mixte Bruche-Hasel - 53 rue Principale - B.P. 80026 - 67138 LUTZELHOUSE CEDEX
LUTZELHOUSE MUHLBACH-
SUR -BRUCHE NIEDERHASLACH OBERHASLACH RUSS URMATT WISCHES HERSBACH
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la station d'épuration de NIEDERHASLACH
comprenant le déplacement du point de rejet
Mémoire en réponse au commissaire enquêteur
Novembre 2017
Syndicat Mixte Bruche-Hasel Siège : Mairie de LUTZELHOUSE
Syndicat Mixte Bruche-Hasel - 53 rue Principale - B.P. 80026 - 67138 LUTZELHOUSE CEDEX
Sommaire
1. Préambule 2. Questions formulées par le commissaire enquêteur
Syndicat Mixte Bruche-Hasel - 53 rue Principale - B.P. 80026 - 67138 LUTZELHOUSE CEDEX
1. Préambule L'enquête publique a été prescrite sur demande présentée par le Syndicat Mixte Bruche-Hasel en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de rejet comprenant le déplacement du point de rejet vers la Bruche de la station d'épuration intercommunale sur le ban de Niederhaslach. Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, l'enquête publique s'est déroulée du jeudi 05 octobre au lundi 06 novembre 2017. Le 09 novembre 2017, M. Jean-Thierry DAUMONT, commissaire enquêteur, a remis au Syndicat Mixte Bruche-Hasel un procès-verbal de synthèse des observations de l'enquête publique. Aucune observation n'a été émise et les réponses portent uniquement sur les deux questions formulées par le commissaire enquêteur.
2. Questions formulées par le commissaire enquêteur Question n°1 : "Afin d'évaluer les besoins futurs de traitement de la station d'épuration de Niederhaslach dans une échéance de 10 à 20 ans, quelles sont, selon vos estimations, les variations probables de populations sur les sept communes" Dans le dossier de déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement, page 13, à l'horizon 2030 on estime que l'augmentation de la population sera d'au plus 14% soit un peu plus de 12 000 habitants pour 10 960 raccordés. Les perspectives de croissance retenues (+14 %) s’inscrivent également dans le scénario central du SCOT (+ 13 % depuis 2009, avec une fourchette de variation comprise entre 11 % et 14 ,5 %). La population totale au 01 janvier 2017 est de 10 771 habitants et il y a environ 3800 maisons effectivement raccordées à la station d'épuration soit l'équivalent de 9500 habitants. D'ici 15 à 20 ans, on estime que 550 maisons supplémentaires (250 anciennes et 300 nouvelles) seront raccordées soit l'équivalent de 1375 habitants. D'ici 15 à 20 ans, la population raccordée à la station d'épuration serait de 11 000 équivalent-habitants. Question n°2 : "Compte tenu de l'âge de la création de la station, des travaux réalisés en 2000 et ultérieurement, quel serait, selon vous, l'échéance de cette infrastructure" La station d'épuration a été mise en eau en 1983 et un second clarificateur a été mis en route en 2000 lors de la remise à niveau de la station. Tant que la station d'épuration aura la capacité de traiter la pollution entrante, nous n'envisageons pas son remplacement, celui-ci devrait se faire d’ici une quinzaine d'années. A Lutzelhouse, le 15 novembre 2017 Le Président du Syndicat Mixte Bruche-Hasel André SCHAEFFER
Le 1er décembre 2017,
ENQUETE PUBLIQUE
SYNDICAT MIXTE BRUCHE - HASEL
COMMUNE DE NIERDERHASLACH
Enquête publique relative au
renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la
station d’épuration de NIEDERHASLACH comprenant
le déplacement du point de rejet.
AVIS MOTIVE
de monsieur Jean-Thierry DAUMONT, commissaire enquêteur
Références : - Arrêté de monsieur le Préfet du Bas-Rhin en date du 11
septembre 2017.
- Décision de madame la Présidente du tribunal administratif de
Strasbourg n°E1 70001 52 /67 du 1er août 2017.
- Avis de l’Autorité Environnementale du 20 juin 2017
- Rapport du commissaire enquêteur du 1er décembre 2017
AVIS MOTIVE
La station d’épuration intercommunale, sise au sud-ouest du ban communal de
Niederhaslach, est en service depuis 1983 et a fait l’objet d’une remise à niveau en 2000
(second clarificateur, traitement de la pollution azotée et phosphorée). Elle traite les eaux
usées des communes de Lutzelhouse, Muhlbach sur Bruche, Niederhaslach, Oberhaslach,
Russ, Urmat et Wisches.
Elle disposait d’une autorisation de rejet par arrêté préfectoral valable pour une
période de 30 ans à compter du 9 mars 1979.
La station fait l’objet par le Syndicat Mixte Bruche-Hasel d’une procédure de demande
de renouvellement de son autorisation de rejet, conformément aux dispositions de la loi sur
l’eau, afin d’assurer la poursuite de son activité.
En outre, il est prévu le déplacement du point de rejet des effluents actuellement dans
la Hasel vers la Bruche par une canalisation de 253 m de long, de manière à atteindre les
objectifs de qualité fixés dans le SDAGE en ce qui concerne la Hasel.
1 - S’agissant du besoin des populations
Considérant que la station de Niederhaslach, ouvrage d’utilité publique, est exploitée depuis
plus de trente ans et qu’elle participe à l’amélioration de l’environnement en traitant les eaux
usées de sept communes ;
Considérant, que ses capacités réelles lui permettent d’assumer, selon les projections
actuelles, l’augmentation des populations sur une échéance de plus d’une décennie ;
Considérant qu’elle est techniquement en mesure d’assurer cette fonction pendant la période
considérée même si d’ici une quinzaine d’années il faudra envisager son renouvellement ;
Un avis favorable relatif à la prolongation de l’autorisation d’exploitation de
l’établissement au regard des nécessités des populations peut être émis.
2- S’agissant du fonctionnement de la station et de son impact environnemental
Considérant que les effets produits par l’activité de la station qui auraient pu avoir un impact
négatif local sont pris en compte et atténués dans la mesure du possible par des mesures
correctrices adaptées ;
Considérant que la station d’épuration ne génère pas de nuisances significatives pour son
environnement ;
Considérant que le projet de déplacement du rejet des effluents de la station, de la Hasel vers
le Bruche, correspond, au bilan, à une meilleure protection de l’environnement en améliorant
la qualité des eaux du dernier tronçon de la Hasel conformément aux objectifs fixés par le
SDAGE, sans pour autant diminuer le niveau de bon état de la Bruche ;
Considérant qu’il sera pris en compte les risques pour la santé des personnes, notamment
celles exerçant des activités de loisirs sur la Bruche, par la mise en place d’une signalétique
spécifique précisant le caractère non potable de l’eau ;
Un avis favorable relatif à la prolongation de l’autorisation d’exploitation de
l’établissement au regard du respect et de l’amélioration de l’environnement peut être
émis.
3 - S’agissant des travaux nécessaires au déplacement du point de rejet des eaux
usées de la station de la Hasel vers la Bruche
Attendu que les travaux nécessaires à la mise en place de la canalisation déportant les rejets
des effluents de la Hasel vers la Bruche, vont occasionner une dégradation des milieux naturels
notamment dans un secteur de zone humide propice à la reproduction de certaines espèces
d’intérêts national et régional ;
Considérant toutefois que ces dégradations n’auront qu’un impact temporaire, que des
mesures correctrices pour protéger et reconstituer les milieux naturels sont prévues dans le
dossier décrivant les travaux ;
Considérant que la période envisagée pour les travaux est celle générant le moins de
contraintes pour l’activité biologique des espèces concernées ;
Considérant que ces travaux ne vont occasionner qu’une gêne temporaire à la circulation sur
la RD 1420 ;
Un avis favorable relatif à l’exécution des travaux nécessaires au déplacement du
point de rejet des effluents de la station d’épuration peut être émis.
Au bilan
J’émets un avis favorable au renouvellement de l’autorisation
d’exploitation de la station d’épuration de Niederhaslach comprenant le
déplacement du point de rejet des effluents.