DU CONTRAT REGIONAL DU PAYS FORET D’ORLEANS – VAL DE LOIRE ... · Le Pays Forêt d’Orléans -...

PROGRAMME D’ACTIONS

DU CONTRAT REGIONAL DU

PAYS FORET D’ORLEANS – VAL DE LOIRE

2007 - 2011

Syndicat Mixte pour le Développement du Pays « Forêt d’Orléans - Val de Loire » 2 avenue du Général de Gaulle BP 18 45150 JARGEAU

� 02 38 46 84 40 � 02 38 46 84 41 � [email protected]

Bonnée

Les Bordes

Bougy-lez-Neuville

Bouzy-la-Forêt

Bray-en-Val

Châteauneuf-sur-Loire

Chatenoy

Combreux

Dampierre-en-Burly

Darvoy

Donnery

Fay-aux-Loges

Germigny-des-Prés

Ingrannes

Jargeau

Loury

Neuville-aux-Bois

Ouzouer-sur-Loire

Rebréchien

St-Aignan-des-Gués

St-Benoît-sur-Loire

St-Denis-de-l'Hôtel

St-Lyé-la-Forêt

St-Martin d'Abbat

Seichebrières Sully-la-Chapelle

Sury-aux-Bois

Trainou

Vennecy

Villereau

Vitry-aux-Loges

Aschères-le-Marché

Contrat Régional du Pays Forêt d’Orléans - Val de Loire – programme d’actions 2

1er OBJECTIF

VALORISER LES RESSOURCES LOCALES PAR UN PROJET ECONOMIQUE PARTAGE

1 832 500 €

AXE 1 Réaliser un projet touristique fédérateur à l'échel le du Pays 563 900 €

Action 1 A la découverte du Pays par les routes et chemins 563 900 €

AXE 2Valoriser le potentiel économique du territoire en faisant du Pays un

des acteurs de l’animation économique1 218 600 €

Action 2 Renforcer le commerce et de l’artisanat 300 300 €

Action 3 Conforter l'activité agricole 444 300 €

Action 4 Favoriser l'accueil des entreprises sur le territoire 474 000 €

AXE 3 Agir pour la formation et l’insertion professionnel le 50 000 €

Action 5 Favoriser l'insertion professionnelle 50 000 €

2ème OBJECTIF

MAITRISER L'URBANISATION POUR UN CADRE DE VIE PRESERVE

983 500 €

AXE 4Mieux maîtriser la consommation d’espace et la qual ité de

l’urbanisation943 500 €

Action 6 Mettre en valeur les villages 943 500 €

AXE 5 Promouvoir un développement urbain soucieux de l’en vironnement 40 000 €

Action 7 Préserver l'environnement 40 000 €

3ème OBJECTIF

PROMOUVOIR LA COHESION DU TERRITOIRE PAR UNE POLITIQUE DES SERVICES

2 341 400 €

AXE 6Renforcer le maillage des équipements et des servic es et anticiper

sur la croissance de la population2 331 000 €

Action 8 Développer et organiser les services à la population 520 900 €

Action 9 Réaliser les équipements structurants pour la population 1 810 100 €

AXE 7 Favoriser le « vivre ensemble » 10 400 €

Action 10 Affirmer l'identité du Pays avec le développement de la vie culturelle 10 400 €

Crédits non affectés 104 600 €

TOTAL 5 262 000 €


OBJECTIF STRATEGIQUE N°1

VALORISER LES RESSOURCES LOCALES PAR UN PROJET ECONOMIQUE PARTAGE

Le Pays Forêt d’Orléans - Val de Loire bénéficie d’une situation géographique très favorable. Situé à l’est de l’agglomération Orléanaise, le territoire est structuré autour de deux entités naturelles remarquables : le Val de Loire est un paysage culturel exceptionnel inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. La Forêt d’Orléans, plus vaste forêt domaniale de France, couvre une grande partie du Pays de sa diversité faunistique et floristique.

La configuration du Pays qui s’étend sur presque 70 km entre l’Est et l’Ouest est peu propice à la cohésion de l’ensemble des communes. C’est la diversité des composantes géographiques, humaines, culturelles, économiques et naturelles qui fonde l’identité du territoire.

La structuration interne du Pays est marquée par son polycentrisme : le territoire s’organise autour du pôle principal de Châteauneuf-sur-Loire, de pôles secondaires que sont Neuville-aux-Bois, Jargeau / Saint Denis de l’Hôtel et de pôles intermédiaires (Trainou, Fay-aux-Loges, Donnery et Ouzouer-sur-Loire).

Le Pays est situé à proximité des pôles urbains de décision. Traversée par la Nationale 60, axe structurant, la majorité du territoire se trouve à moins de 20 minutes d’Orléans en voiture. La proximité des échangeurs autoroutiers de Saran et d’Artenay mettent le Pays à moins d’1H30 de Paris.

La création de l’autoroute A19 ouvre de nouvelles opportunités de développement économique sur la partie Nord-Ouest du Pays (l’échangeur le plus proche se situe à 10 km de Neuville-aux-Bois). Toutefois, la création de cette infrastructure peut également constituer une menace en augmentant la concurrence entre les zones d’activités et en ayant un impact négatif sur les flux d’implantations d’entreprises sur les autres parties du territoire. Il convient de tirer avantage de l’ensemble des ressources locales du Pays afin de bâtir un projet de développement économique partagé. Ce projet se décline en trois axes.


AXE 1 : Réaliser un projet touristique fédérateur à l’échelle du Pays

Action 1 : A la découverte du Pays par les routes et les chemins

AXE 2 : Valoriser le potentiel économique du territoire en faisant du Pays un des

acteurs de l’animation économique

Action 2 : Renforcer l’Artisanat et le Commerce

Action 3 : Conforter l’activité agricole

Action 4 : Favoriser l’accueil des entreprises sur le territoire

AXE 3 : Agir pour la formation et l’insertion professionnelle

Action 5 : Favoriser l’insertion professionnelle


AXE N°1

REALISER UN PROJET TOURISTIQUE FEDERATEUR A L’ECHELLE DU PAYS

Le Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire bénéficie d’un potentiel touristique important reposant sur trois identités : La Loire, le Canal d’Orléans et la Forêt. Ce potentiel nécessite d’être valorisé à la fois par une offre touristique davantage structurée et par un développement des capacités d’accueil. Trois enjeux prévalent en ce domaine :

� fédérer les initiatives des acteurs du tourisme en incitant à leur inscription dans un projet d’ensemble orienté vers le tourisme vert ;

� permettre d’allonger la durée des séjours des visiteurs extérieurs, tout en visant les marchés de l’agglomération orléanaise ;

� rechercher la mise en œuvre de liens forts entre Val de Loire et Forêt.

Cet axe doit privilégier l’appui aux types de projets transversaux suivants :

� Renforcer l’offre d’hébergement (hôtellerie locale, gîtes et chambres d’hôtes) et conforter l’existant en matière de restauration (tout en encourageant les formules innovantes ou plus « gastronomiques »).

� Elaborer et promouvoir des circuits cohérents et attractifs (à vélo, équestres, pédestres…), constituant ainsi une offre à la fois riche et clairement inscrite dans le territoire.

� Concevoir et promouvoir des produits intégrés (en associant, par exemple, culture et loisirs sportifs ou circuits à vélo et découverte du patrimoine).

� Promouvoir les loisirs-nature (découverte de la forêt, du fleuve, des paysages, richesses des milieux naturels).

� Promouvoir les loisirs sportifs à l’échelle du territoire (vélo, VTT, canoë-kayak…).

� Appuyer les animations, fêtes, festivals susceptibles d’un large rayonnement culturel.

� Promouvoir sur les circuits créés les produits du terroir (vente directe).

Ces produits, circuits et animations devront favoriser la mise en action de liens effectifs et « visibles » entre Loire et Forêt.

Cette préoccupation de transversalité se focalise autour de quatre projets majeurs et complémentaires :

Action 1 : A la découverte du Pays par les routes et les chemins a) Etude touristique b) Signalétique du paysage

c) Valorisation et animation du projet Loire à vélo d) Soutien au développement du canal d’Orléans e) Mise en valeur de la Forêt d’Orléans et des liaisons avec la Loire et le canal


Objectif stratégique n°1 AXE 1 Action 1 VALORISER LES RESSOURCES

LOCALES PAR UN PROJET ECONOMIQUE PARTAGE

REALISER UN PROJET

TOURISTIQUE FEDERATEUR

A L’ECHELLE DU PAYS

A LA DECOUVERTE DU

PAYS PAR LES ROUTES ET

LES CHEMINS OBJECTIFS DE L’ACTION

� Permettre, à partir de l’itinéraire « Loire à vélo », de proposer des boucles de découverte, d’offrir des services adaptés aux besoins des cyclistes (aires de pique-nique, services de réparation, de location, restauration, hébergements) et des animations.

� Mettre en place une signalétique à la fois claire et valorisante pour les sites, bourgs et paysages traversés.

� Faire du canal un axe-clé pour la dynamique touristique du Pays et ainsi aller à la rencontre des actions menées dans l’agglomération d’Orléans (projet de port fluvial, mise en valeur des bords de Loire, recreusement du canal, aménagement des secteurs de Combleux et Saint-Jean de Braye).

� Apporter un soutien à la mise en place d’actions d’animation générale de l’itinéraire du canal y compris dans sa partie centrale (Vitry-aux-Loges – Châtenoy).

� Favoriser la création de points d’animation et de restauration, de nouveaux gîtes et chambres d’hôtes et accroître l’offre de randonnées en milieu naturel.

� Faciliter la découverte du cœur même de la forêt, en organisant des circuits thématiques et en mettant l’accent sur la pédagogie et la connaissance des milieux forestiers, de leur histoire, des métiers et savoir-faire qui les ont façonnés.

� Suggérer, jalonner plus ponctuellement ces chemins de l’histoire en mettant en valeur les bourgs et écarts traversés, les sites naturels et les multiples éléments de petit patrimoine souvent oubliés.

CONTENU

a) Etude touristique Fort de ses atouts en matière de patrimoine naturel, que sont la forêt, la Loire et le canal d’Orléans le Pays envisage une étude afin d’évaluer son potentiel touristique et de proposer des actions dans ce domaine. Nature des investissements : étude touristique (diagnostic sur le potentiel touristique, besoins des acteurs identifiés, analyse de la clientèle et de proposition d’actions et d’animations).

Maîtrise d’ouvrage : syndicat de Pays

Coût : 40 000 € TTC

Subvention sollicitée: 32 000 €

Taux : 80% Création d’un comité de pilotage associant les partenaires.

b) Signalétique du Paysage Le Pays connaît une arrivée de population importante sur son territoire. Tous, ne connaissent pas les particularités du monde rural et agricole. Tous, ne voient pas les beautés du paysage qui les entourent. Il est important de communiquer sur les paysages, de faire découvrir les pratiques agricoles, de sensibiliser les nouveaux habitants et les touristes à l’environnement. - bornes le long de circuits de randonnées. Dans le cadre impulsé par le Conseil Régional et Général, le Pays se dote d’un réseau de circuits de randonnées. Cela constitue une opportunité pour communiquer sur l’histoire et les réalités rurales. Des bornes (ou panneaux) expliquant les paysages, les productions mises en œuvre, l’architecture rurale pourraient


enrichir ces circuits. De plus des panneaux présentant les lieux de vente directe agricole pourront être réalisés. - Jachères fleuries. L’expérience a montré que beaucoup de personnes sont sensibles aux jachères fleuries mises en œuvre par la fédération des chasseurs. Cette action véhicule une image positive à la fois de l’agriculture et de la chasse. Au moins une dizaine d’agriculteurs sont prêts à mettre en œuvre cette action sur le Pays. La fédération de la chasse et de la faune sauvage peut-être partenaire sur cette action. L’intervention du Pays porterait sur la communication : panneaux explicatifs présents sur les parcelles en « jachère fleurie ». Nature des investissements : conception, fabrication et pose de panneaux

Maîtrise d’ouvrage : syndicat de Pays

Coût : 42 400 € TTC

Subvention sollicitée: 21 200 €

Taux : 50% Modalités : la cohérence devra être recherchée avec les interventions du Conseil Général sur des itinéraires suceptibles de concerner des itinéraires du Plan Départemental des Itinéraires de promenades et de Randonnées pédestres (PDIPR) du Loiret.

c) Valorisation et animation du projet « Loire à vélo » Le projet de Loire à Vélo, dernier tronçon de l’Euro Véloroute n° 6 de Budapest à Nantes, est un nouveau concept en France. A l’initiative de la Région Centre et de la Région Pays de la Loire, ce projet est mis en place par les Conseil Généraux et les agglomérations concernés. L’itinéraire aménagé, signalisé, est constitué de petites routes peu fréquentées et de voies cyclables. Il serpente autour du dernier fleuve sauvage d’Europe et reliera à terme Cuffy dans le Cher (près de Sancerre) à Saint-Brévin-les-Pins en Loire Atlantique. Actuellement des sections sont aménagées dans la région Orléanaise. De plus, le Conseil Général du Loiret a un projet de randonnées cyclotouristiques dans le cadre de la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Le territoire du Pays est concerné par la création de 3 circuits pour l’année 2007. Ces boucles utilisent la voirie existante ayant un revêtement, et à faible circulation. Des liens entre ces circuits et la Loire à vélo sont prévus. Le Pays est conscient du fort intérêt touristique de ces projets et désire jouer un rôle fédérateur dans la promotion des itinéraires et faciliter la prise en compte des pratiques et attentes de ces visiteurs. Une réflexion sera menée sur des aménagements et installations d’équipements pour les vélos aux endroits stratégiques sur le pays. Modalités générales : Pour les projets d’équipements supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être réalisé. Les dossiers devront faire apparaître les modes de fonctionnement et d’animation envisagés, les publics visés, les fréquentations attendues. Les projets seront soumis pour avis à la direction concernée du Conseil Régional. Le Pays devra veiller à l’articulation de son programme d’accompagnement avec l’échéancier des travaux qui sera arrêté par le Conseil général en 2007.

1. Etude-diagnostic (pour mémoire) portant sur les aménagements et les équipements connexes « Loire à vélo » et dont la réalisation sera confiée à un groupe de stagiaires. Maître d’ouvrage : Syndicat de Pays

2. Hébergements touristiques. Compte tenu d’une insuffisance de structures d’accueil en matière d’hébergement touristique. Le Pays propose de soutenir :

Création de gîtes de groupe (acquisition foncière, réhabilitation, construction/extension, aménagement intérieur et extérieur, aménagements des abords immédiats, équipements).


Maîtrises d’ouvrage : EPCI, communes, privés, associations

Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage intercommunale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 30% dans le cas contraire. - Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire. - Taux maximum appliqué aux projets de réhabilitation ou d’aménagement ne se prêtant pas à cette démarche - Taux : 25% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage associative. - Taux : 25% pour les privés avec une subvention maximum de 50 000 €

Développement d’activités hôtelières (acquisition foncière, réhabilitation, construction/extension, aménagement intérieur et extérieur, aménagements des abords immédiats, équipements). Maîtrises d’ouvrage : EPCI, communes

Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage intercommunale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 30% dans le cas contraire. - Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire. - Taux maximum appliqué aux projets de réhabilitation ou d’aménagement ne se prêtant pas à cette démarche

3. Services et équipements destinés à l’accueil des touristes

Aménagement des offices de tourisme : acquisition foncière, réhabilitation, construction/extension, aménagement intérieur et extérieur, aménagements des abords immédiats, équipements. Les offices de tourisme constituent des relais d’informations de proximité essentiels aux usagers locaux ou touristiques. C’est pourquoi, le Pays souhaite renforcer l’accueil de ces structures par l’aménagement et l’équipement des locaux.

Maîtrises d’ouvrage : EPCI, communes, associations

Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage intercommunale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 30% dans le cas contraire. - Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire. - Taux maximum appliqué aux projets de réhabilitation ou d’aménagement ne se prêtant pas à cette démarche. - Taux : 25% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage associative.

Aménagements spécifiques : acquisition foncière, aménagements de points d’eau, de sanitaires de qualité, équipements spécifiques pour le stationnement des vélos, acquisition de mobiliers, aménagement d’aires d’accueil, espaces de loisirs. Le Pays souhaite soutenir une démarche d’accueil touristique et d’équipement vélo à vocation touristique auprès des communes. Notamment en souhaitant développer l’accueil des


cyclotouristes et une offre de stationnement vélo au plus près des commerces et sur les espaces publics. Maîtrises d’ouvrage : EPCI, communes, associations, privés

Modalités : - Taux : 45% pour les EPCI, 30% pour les communes, 25% pour les associations - Taux : 25% pour les privés avec une subvention maximum de 10 000 €

En ce qui concerne les aménagements connexes, ces derniers seront proposés aux financements régionaux sous réserve qu’ils ne relèvent pas de la convention Région-Département au titre de la « Loire à vélo ».

Equipements nautiques : acquisition foncière et immobilière, construction/extension, réhabilitation, aménagement intérieur et extérieur de locaux notamment pour hangars à bateaux, aménagements des abords immédiats, équipements, mobiliers.

Maîtrises d’ouvrage : EPCI, communes, associations, privés Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage intercommunale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 30% dans le cas contraire. - Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire. - Taux maximum appliqué aux projets de réhabilitation ou d’aménagement ne se prêtant pas à cette démarche. - Taux : 25% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage associative. - Taux : 25% pour les privés avec une subvention maximum de 10 000 €

Aires d’accueil et haltes camping-car : (acquisition foncière, aménagements de points d’eau, de sanitaires de qualité, acquisition de mobiliers, branchements électriques, en eau, aménagements pour les vidanges, aménagement d’aires d’accueil, espaces de loisirs). Maîtrises d’ouvrage : EPCI, communes Taux : 45% pour les EPCI, 30% pour les communes Coût : 150 000 €

Subvention régionale sollicitée : 50 000 €

d) Soutien au développement du canal d’Orléans Le canal joue un rôle de « trait d’union » entre l’agglomération orléanaise et le Pays, ainsi qu’entre le val de Loire et la forêt.

Le canal offre sur 70 Km un axe privilégié de communication entre Loire et forêt pour les randonneurs de tous types (« le chemin vert »). Le territoire propose une diversité d’activités de découverte, de nature, de pratiques sportives, d’activités de chasse, pêche, etc.… Pour valoriser ces activités, le Pays souhaite apporter un soutien particulier aux projets de création d’hébergement alliant directement une offre d’activités complémentaires portant sur la découverte du territoire. Dans le cadre de l’objectif de développement des activités de loisirs, un soutien sera apporté aux projets de création de bâtiments accueillant des activités culturelles et touristiques. Il apparaît important de mettre à disposition du public (habitants et touristes) des lieux de rencontre et d’échange favorisant l’accès à la culture et valorisant les ressources touristiques locales.


Modalités générales : Pour les projets d’équipements supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être réalisé. Les dossiers devront faire apparaître les modes de fonctionnement et d’animation envisagés, les publics visés, les fréquentations attendues. Concernant le projet de création du musée du Canal à Fay-aux –Loges, l’engagement régional est conditionné à l’étude par le maître d’ouvrage de la complémentarité avec le musée de la Marine de Loire situé sur la commune de Chateauneuf sur Loire. Les projets seront soumis pour avis à la Direction concernée du Conseil Régional. Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage intercommunale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 30% dans le cas contraire. Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire. Taux maximum appliqué aux projets de réhabilitation ou d’aménagement ne se prêtant pas à cette démarche Taux : 25% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage associative. Taux : 25% pour les privés avec une subvention maximum de 10 000 € excepté pour les gîtes de groupe où la subvention maximum est de 50 000 €.

1. Offre d’accueil : gîte de groupes, halte-canal et équipements spécifiques, accueil des bateaux, aires de camping cars, locaux d’animation. (études préalables, acquisitions foncières ou immobilières, création, extension, réhabilitation, aménagement intérieur et extérieur, aménagements des abords, acquisition de mobiliers et de matériels). Maîtrises d’ouvrage : communes, EPCI, associations, privés.

Modalités spécifiques : - En ce qui concerne le projet de la commune de Donnery, la réalisation d’une étude de

faisabilité économique sera demandée. - Les hébergements, autres que les gîtes de groupe et l’accueil des campings cars, relèvent

de la politique Touristique du Conseil Régional (CAP hébergement).

2. Offre d’espaces touristiques et culturels : musée, équipements touristiques et de loisirs, (étude préalable, acquisition foncière, construction/extension, réhabilitation, aménagement intérieur et extérieur de locaux et des abords, mobiliers et équipements muséographiques).

Maîtrises d’ouvrage : communes, EPCI, associations, privés.

Modalité spécifique : - Une analyse de l’opportunité et de la faisabilité des projets sur le fonctionnement et

l’entretien sera demandée.

Projets identifiés :

Opération Nature des investissements

Maître d’ouvrage

Coût estimatif

Dépense subventionnable

Taux maxi

Subvention régionale

d)-Soutien au développement du Canal d’Orléans

1 065 667 1 065 667 348 200

1) Offre d’accueil en lien avec les ressources du territoire

666 667 666 667 200 000

Création et aménagement d’une base de loisirs avec structure

1-Acquisition de terrains, démolition d’un bâtiment en préfabriqué, acquisition de matériels (VTT,

Commune de Donnery

228 350

228 350

30


d’hébergement à Donnery 2 tranches

pédalos…), construction d’un local de stockage du matériel et aménagement d’une passerelle et d’un quai 2- Aménagement des locaux d’hébergement, des abords et acquisition de mobilier

271 650

271 650

30

150 000

Création d’une « halte canal » à Fay-aux-Loges

étude , rénovation d’un local existant et d’un abri pour les pécheurs

Commune de Fay-aux-Loges

150 000

150 000

30

45 000

Aménagement d’une aire d’accueil pour camping-cars et péniches à Vitry-aux-Loges

Création d’un point de vidange et prise d’eau accessibles aux camping-cars et péniches

Commune de Vitry-aux-Loges

16 667

16 667

30

5 000

2) Création d’espaces touristiques et culturels

399 000 399 000 148 200

Création du Musée du Canal d’Orléans à Fay-aux-Loges

Muséographie : panneaux, maquettes, documents, vidéos et équipements pour la péniche

Syndicat mixte pour la gestion du Canal d’Orléans

190 000

190 000

45

85 500

Création de la loge du Canal au Port à Vitry-aux-Loges

Création d’un lieu d’animations touristiques et festives : réhabilitation et agrandissement d’un local existant (terrasse, hangar à bateaux)


209 000

209 000

30

62 700

e) Mise en valeur de la Forêt d’Orléans et des liaisons avec la Loire et le canal 1-Les sentiers de randonnées : Rayonnant depuis les anciens ports de Loire (Jargeau, Châteauneuf-sur-Loire, Germigny-des-Près, Sully-sur-Loire), plusieurs cheminements menaient aux confins du Pays et bien au-delà, traversant les massifs forestiers et les loges. Autant de trajets à redécouvrir, car ils ont en partie disparu. D’inspiration plutôt ludique et historique, cette mesure nécessite une étude de définition (prévue dans l’étude touristique) ; elle appuiera la mise en place d’animations, de zones de jeu et de détente pour tous publics et tous âges. L’ancienne voie romaine Blois – Troyes traverse une partie du massif forestier puis rejoint à l’Est le Gâtinais. Elle servira « d’accroche » à de nouveaux circuits et boucles, via le Belvédère des Caillettes et l’Arboretum des Hautes Bruyères. La route forestière dite « Route de Nibelles » pourra être intégrée au projet.


Les circuits de randonnées et itinéraires touristiques ne suffisent pas pour attirer les touristes. Il convient également de mettre en place et d’améliorer différents équipements d’accueil comme par exemple : de l’hébergement, des structures d’accueil d’activités et d’animation, la réalisation de sentiers de randonnées avec mobiliers... Concernant le domaine forestier, le Pays a été retenu comme Pôle d’Excellence Rurale sur le thème de la valorisation de la forêt et de ses produits. Plusieurs projets constituent le dossier, et notamment la mise en place d’une Charte forestière de territoire et des aménagements touristiques en forêt. L’objectif principal de la Charte forestière sera axé sur le développement du tourisme. Nature des investissements : études, aménagements, balisage et réalisation de sentiers, éditions de documents, signalétique, carte touristique, acquisition foncière, équipements et mobilier urbain, aires d’accueil, création, réhabilitation.

Maîtrises d’ouvrage : communes, EPCI, ONF Modalités : - Taux : 45% pour les EPCI, 30% pour les communes, 25% pour les associations et l’ONF - Les études de définition des itinéraires devront être conduites en fonction des études déjà

réalisées (PIDPR, voies vertes…). - Les projets seront soumis pour avis à la direction du Conseil Régional concernée. - En ce qui concerne le projet de découverte des Bois Bézard, la cohérence devra être

recherchée avec les conclusions de la charte départementale de signalisation des sentiers de randonnée en cours de réalisation.

2-Les structures d’accueil : Les acteurs locaux et les professionnels du tourisme constatent un certain déficit de l’offre d’hébergement qui constitue un frein au développement touristique local. L’objectif d’accueil de touristes en courts séjours sous-entend d’adapter l’offre de structures d’accueil. Il est essentiel sur le territoire d’être en mesure de développer un accueil adapté pour les groupes. On compte environ une trentaine de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes sur le secteur dont la capacité d’accueil en moyenne est inférieure à dix personnes par gîte. Au sujet des gîtes ruraux et des chambres d’hôtes, de nombreux projets de création existent sur l’ensemble du territoire (Fay-aux-Loges, Vitry-aux-Loges, Chatenoy, Neuville-aux-Bois, Vennecy…) et sont étudiés actuellement par les services du Conseil Général et du Conseil régional au titre de la politique touristique. Cependant, pour pallier à la carence de l’offre en hébergement, le Pays souhaite accompagner des opérations de création ou d’extension des gîtes de groupe. Nature des investissements : acquisition foncière, construction/extension de bâtiments à vocation touristique (hébergement, accueil), aménagement intérieur et extérieur, réhabilitation, équipements, aires d’accueil, création, réhabilitation, acquisition de mobiliers.

Maîtrises d’ouvrage : communes, EPCI, privés

Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage

intercommunale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 30% dans le cas contraire.

- Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire.

- Taux : 25 % pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage associative.

- Taux : 25 % pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage privée avec une subvention plafonnée à 50 000 € pour les gîtes de groupes.

- Une analyse de l’opportunité et de la faisabilité des projets sur le fonctionnement et l’entretien sera demandée, notamment en ce qui concerne les 2 projets identifiés sur la commune de Sury- aux- Bois (centre écologique d’accueil de groupe et gîte de groupe).

- Les projets seront soumis pour avis à la direction du Conseil Régional concernée.




Maître d’ouvrage

Coût estimatif


Taux maxi


e)-Mise en valeur de la forêt d’Orléans et des liaisons avec la

Loire et le canal

1 550 000 450 000 112 500

Création du circuit découverte des Bois Bézards

Etude, réalisation du circuit (balisage, panneaux d’information, bancs …) réalisation d’un guide de découverte des milieux humides et forestiers

ONF

50 000

50 000

25

12 500

Création d’un Centre écologique d’accueil de groupe « La Gallonière » à Sury-aux-Bois

Création d’un gîte de groupe de 25/30 personnes dans 2 granges avec piscine couverte pour les touristes, les stages, les séminaires

Mme Mireille Niffle

1 000 000

200 000

25

50 000

Création d’un gîte de groupe et de salle de réception à Sury-aux-Bois

Aménagement d’un corps de ferme pour salle de réception et couchage de 55 places pour accueillir les groupes, les classes vertes

SCI RMFH Fouquiau Hervé

500 000

200 000

25

50 000

Priorités régionales Développement durable

Critères d’évaluation

- L’emploi et le développement économique

- Le développement durable - Le renforcement des

activités sportives et de loisirs

- La politique de la mise en place de La Loire à Vélo

- Le développement du tourisme de nature

- La mise en valeur du patrimoine naturel et paysager

Retombées sur l’emploi : - Création / renforcement

d’activités économiques Impact social : - Opérations collectives - Développement des modes

d’accueil et de l’accessibilité

- Amélioration des activités culturelles, sportives, de loisirs et touristiques

Conséquence sur l’environnement : - Valorisation des ressources

locales et du patrimoine

- Nombre d’emplois créés - Nombre d’emplois confortés - Nouveaux services - Nombre de projets aidés

liés à la Loire Amélioration de la fréquentation touristique

- Nombre de projets touristiques soutenus

- Nombre de lits crées - Nombre de visiteurs

accueillis -


FINANCEMENT REGIONAL SOLLICITE

OPERATION Dépense subventionnable Taux Subvention régionalea- Etude touristique 40 000 80 32 000b- Signalétique du Paysage 42 400 50 21 200

c- Valorisation et animation du projet "Loire à vélo" 25-30-45 50 000

d- Soutien au développement du canal d'Orléans 1 065 667 25-30-45 348 200

e- Mise en valeur de la forêt d'Orléans et des liaisons avec la Loire et le canal 450 000 25-30-45 112 500

Total 1 598 067 563 900


AXE N°2

VALORISER LE POTENTIEL ECONOMIQUE DU TERRITOIRE EN FAISANT DU

PAYS UN DES ACTEURS DE L’ANIMATION ECONOMIQUE

Le potentiel économique local est marqué par le poids du secteur industriel (Industrie agroalimentaire, métallurgie, filière bois…) dont les effectifs représentent le tiers des emplois du Pays, et la faiblesse relative du secteur tertiaire.

L’artisanat qui compte environ 670 établissements sur le Pays connaît une évolution hétérogène avec certaines activités qui sont stables ou en progression (construction, réparation automobile, services à la personne) et d’autres activités qui régressent sensiblement (alimentation, biens et services industriels).

Confronté à une importante évasion des dépenses à l’extérieur du Pays (essentiellement vers l’agglomération orléanaise) le secteur du commerce alterne à la fois dynamisme (dans les pôles principaux et intermédiaires) et fragilisation (plus systématiquement dans les petites communes rurales). Selon l’étude SM Conseil de 2004, 521 commerces sont en activité sur le Pays dont 41 établissements de plus de 300 m² soit une densité moyenne de 584 m² par habitant. L’offre commerciale est basée sur une offre de proximité relativement diversifiée hormis une sous-représentation de certaines branches « équipements de la personne, de la maison, loisirs cultures…»

L’agriculture locale est dynamique et diversifiée avec une dominante polyculture élevage mais également des cultures spécialisées (maraîchages, horticulture, arboriculture…). L’activité agricole du Pays se caractérise par une baisse de l’âge moyen d’exploitation, une amélioration des conditions de culture et un rythme croissant de concentration des exploitations (267 exploitations recensées sur le Pays selon une enquête 2004 de l’ADASEA). Plusieurs défis se posent actuellement (contraintes environnementales, diversification des productions, pressions foncières périurbaines…)

De manière globale, l’emploi local ne répond que très partiellement aux besoins comme en témoigne le taux d’évasion des actifs particulièrement élevé sur le Pays (en 2001 65,5% des actifs travaillaient à l’extérieur du Pays contre 44,9% en moyenne dans les Pays de la Région Centre). Un autre enjeu majeur touchant l’ensemble des secteurs est la problématique des reprises et transmissions d’activités.

L’objectif du Pays est de bâtir un projet économique global visant la valorisation du potentiel économique par le maintien et le développement du tissu local et l’accueil de nouvelles activités économiques. Afin de mettre en œuvre ce projet, il est essentiel d’intensifier l’animation économique en initiant cette fonction nouvelle dans la structure même du Pays en concertation avec les acteurs existants (Conseil Régional, Communautés de communes, Chambres consulaires…)


Action 2 : Renforcer le commerce et l’artisanat

a) Mise en place d’une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce

b) Soutien à la transmission et à la reprise d’entreprise

c) Aide au maintien du dernier commerce

d) Développement des Points Multi-services

Action 3 : Conforter l’activité agricole

a) Accueil nouvelles populations et amélioration des services

b) Soutien à la filière élevage

c) Soutien aux cultures spécialisées

d) Soutien à la sylviculture

e) Soutien aux pratiques agricoles respectueuses de l’environnement

f) Diversification agricole et vente directe

Action 4 : Favoriser l’accueil des entreprises sur le territoire

a) Soutien aux Z.A

b) Accompagnement des entreprises du territoire




VALORISER LE POTENTIEL

ECONOMIQUE EN FAISANT

DU PAYS UN ACTEUR DE

L’ANIMATION ECONOMIQUE

RENFORCER LE COMMERCE

ET L’ARTISANAT

OBJECTIFS DE L’ACTION

� Maintenir la dynamique artisanale et commerciale initiée par l’ORAC en enclenchant une nouvelle procédure au terme du délai de carence de la précédente opération.

� Favoriser les projets de transmissions et reprises des entreprises locales par des approches complémentaires de valorisation économique du territoire et de coordination des interventions des différents acteurs intervenant dans le domaine (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, communes, Communautés de communes, acteurs économiques, juridiques, financiers)

� Prévenir la contraction du tissu d’entreprises, en particulier par délaissement des petites communes rurales.

� Aider au maintien du commerce de proximité, en améliorant son attractivité sachant son rôle d’animation des bourgs ruraux et centres-ville.

CONTENU

a) Mise en place d’une O.R.A.C.

Afin de renforcer le tissu artisanal et commercial, le Pays a conduit une première Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce de février 2002 à octobre 2005 en partenariat avec l’Etat, le Conseil Régional du Centre, le Conseil Général du Loiret et les Chambres consulaires. Compte tenu de la réussite de cette première opération, le Pays souhaite renouveler, à l’issue du délai de carence, un accompagnement à l’investissement permettant de diffuser l’ORAC notamment à des entreprises qui n’en ont pas encore bénéficié. Nature des investissements :

- étude pré-opérationnelle - travaux de mise aux normes d’hygiène, de sécurité, d’environnement, création et

extension du local professionnel, agencement (excepté le mobilier), dissociation des accès au logement et du local professionnel, devantures (sous certaines conditions), signalétique,…

- acquisition de matériel professionnel apportant une réelle plus-value à l’entreprise - reprise du matériel cédé dans le cadre d’une reprise d’entreprise - acquisition de véhicules de tournée, de transport à la demande, - actions collectives - acquisition immobilière

Maîtrises d’ouvrage : entreprises artisanales, commerciales ou de services dont le CA est inférieur à 800 000 € par an, associations, groupements d’artisans et de commerçants pour les actions collectives. Modalités : - Taux : 30% pour le maître d’ouvrage - Application des modalités d’intervention régionale adoptées en CPR du 25 mars 2005. - En particulier :

- Animation et coordination de l’opération par le Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire,


- Délai de carence de 3 ans entre deux ORAC (à compter de la date du dernier comité de pilotage le 12 décembre 2005 soit un début d’opération pour décembre 2008) et de 5 ans entre deux subventions attribuées au même bénéficiaire.

- Engagement financier de la Région sur les investissements conditionné à celui de l’Etat. - En ce qui concerne le financement de l’étude, le Pays devra privilégier l’aide de l’Etat et/ou

de l’Europe. - Avis du Comité de Pilotage chargé du suivi de l’ORAC sur les demandes de subvention. - L’octroi de la subvention est conditionné au suivi d’un stage par le maître d’ouvrage en lien

avec le programme d’investissement. - Clause de maintien d’activité pendant 10 ans par l’exploitant avec remboursement au

prorata temporis en cas de changement d’usage. - Conformément à la réglementation, une étude économique globale sera réalisée afin de

fixer les orientations de l’ORAC et les besoins en termes d’investissements (actions collectives, bénéficiaires prioritaires, projets, etc, …) financée sur un coût TTC.

- Production d’un bilan.

Opération

Nature des investissements

Maître d’ouvrage

Coût estimatif


Taux maxi


a-Mise en place d’une ORAC 561 666 168 500

étude opérationnelle

Pays Forêt d’Orléans-Val

de Loire

20 000

20 000

30

6 000

ORAC 1ère tranche

programme d’investissement des entreprises

Entreprises artisanales, commerciales et de services

561 000

541 666

30

162 500

b) Soutien à la transmission et à la reprise des entreprises Le vieillissement des chefs d’entreprises et les difficultés croissantes des reprises et transmissions d’entreprises fragilisent le tissu économique du Pays. Face à cette menace, en partenariat avec différents acteurs dont la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, le Pays entend mener une action partenariale, spécifique au milieu rural, de soutien à la transmission et à la reprise d’entreprises. A l’heure actuelle, ce type de démarche partenariale se déroule uniquement dans les agglomérations du département et n’est pas « décentralisé » en zone rurale où l’enjeu économique est primordial, la question du dernier commerce ou de la dernière entreprise artisanale à reprendre peut notamment s’y poser. L’objectif est donc bien de renforcer la pérennité de l’activité économique des zones rurales et de favoriser le maintien des emplois salariés sur le territoire. Un travail de concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a permis de définir le champ d’actions approprié en fonction des conventions existantes et des interventions respectives de chacune dans le domaine de la transmission et de la reprise des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services. Les actions menées sont complémentaires à la convention passée entre le Conseil Régional et la CCI du Loiret (relatifs aux entreprises de plus de 10 salariés), Cette initiative comprend plusieurs volets :

- Organiser une démarche innovante de promotion économique du Pays avec : � Une mise en place de deux forums locaux de la transmission-reprise avec des actions

parallèles d’accueil des repreneurs sur le Pays (visites d’entreprises à reprendre, opérations « portes-ouvertes »)

� Une création d’outils spécifiques : plaquette de présentation économique, bourse des transmissions sur site Internet

- Appuyer l’action territoriale des chambres consulaires sur la cession-transmission d’entreprises :

� Création d’un inventaire des dirigeants de plus de 55 ans des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services de moins de 10 salariés sur le Pays,


� Identification de leurs besoins et accompagnement dans leurs projets. � Sensibilisation à la transmission (organisation de 3 réunions d’informations locales par

an)

- Travailler à la détection et à l’accompagnement local des repreneurs potentiels (mise en place d’un atelier de la reprise d’entreprise en milieu rural avec témoignages de repreneurs…) Nature des investissements : ingénierie des journées de sensibilisation à la transmission, publication de plaquettes économiques, matériels et équipements pour création de stands d’expositions, réalisation de diagnostic, forums locaux sur la transmission reprise exclus. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays ; Prestataires : Chambres Consulaires Coût : 114 285 € Subvention sollicitée: 40 000 € Taux : 35% Modalités : Cette démarche devra être menée en coordination étroite avec la Direction de l’Artisanat du Conseil régional et les Chambres Consulaires du Loiret qui seront consultées pour avis.

c) Aide au maintien du dernier commerce La fonction commerciale participe très directement à l’animation et à l’attractivité du territoire. L’équilibre et la complémentarité entre les différentes formes de distribution sont des enjeux majeurs soulignés dans la Charte d’Orientation et de Développement de l’Equipement Commercial actualisée en 2004. Dans un contexte de forte emprise commerciale des hypermarchés et des supermarchés, le Pays a la volonté de soutenir les initiatives de maintien du commerce de proximité dans ses pôles principaux ainsi que dans ses communes de petite taille. Nature des investissements : acquisition de murs commerciaux, acquisition foncière, travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, mise aux normes d’hygiène, de sécurité, d’environnement, aires de stationnement, aménagements paysagers des abords immédiats, travaux de démolition, de construction, d’extension et de réhabilitation. Maîtrise d’ouvrage : communes, EPCI Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage


- Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage

communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire.

- Le taux maximum s’applique aux projets de réhabilitation ou d’aménagements ne se prêtant

pas à la démarche concernant les modalités d’application de la part bois sur les projets de création et d’extension d’équipements.

- Entretien courant exclu (exemple : réfection de toitures…). - Dans le cadre de ces opérations, les maîtres d’ouvrage sont engagés à réfléchir à d’autres

modes de production d’eau chaude, et notamment d’étudier la possibilité du recours à l’eau chaude solaire.

- Les locaux ont vocation à rester propriété de la collectivité et donc à être loués et non

rétrocédés. En cas de revente du bâtiment par la collectivité dans les 10 ans suivant l’octroi de la subvention, l’aide sera reversée au prorata temporis.


- L’aide régionale ne portera que sur la partie commerce uniquement (partie logement exclue) et qu’après étude d’opportunité de chaque projet (étude de viabilité, avis des Chambres).

- Pour les projets d’équipements supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être

réalisé. - Avis technique sur la viabilité économique du programme par la Chambre de Commerce et

d’industrie ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret. - Aide au dernier commerce dans sa catégorie (secteur d’activité) avec une intervention

publique en cas de carence constatée de l’initiative privée. - En cas de revente, la subvention sera reversée au prorata temporis. Projets identifiés :

Opération

Nature des investissements

Maître d’ouvrage

Coût estimatif


Taux maxi


c-Aide au maintien du dernier commerce

80 000 72 000

Rénovation de la charcuterie de Neuville-aux-Bois

Etude, acquisition, travaux de mise aux normes de l’espace commercial

Commune de Neuville-aux-

Bois

80 000

80 000

30

24 000

Crédits non affectés

160 000

160 000

30

48 000

d) Développement des points multi-services en milieu rural (PMS) Le dispositif des Points Multi-Services (PMS) a pour objectif de maintenir une offre de commerces et de services de proximité en milieu rural. Le PMS est installé dans une commune de moins de 2 000 habitants et doit développer une activité à dominante alimentaire et/ou café restaurant. La méthode utilisée consiste à renforcer l’attractivité des petits commerces à dominante alimentaire et/ou de cafés-restaurants en leur permettant de développer de nouveaux services dont les T.I.C : en complément de son activité principale, le commerçant peut mettre à disposition de la population locale toute une gamme de services diversifiée (point argent, point Poste, dépôt pressing, infos touristiques…). En parallèle, le PMS est équipé d’un espace multimédia (poste informatique avec accès internet, fax, scanner…).

1- Animation du réseau Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Coût : 2 500 € Subvention sollicitée : 2 000 € Modalités : - Taux : 80% - Animation du réseau par un animateur de la CCI du Loiret.

2- Installation de 5 PMS sur le territoire et sur la durée du Contrat (achat de matériel informatique et bureautique, de mobilier spécifique, signalétique, kit de communication (guide pratique, cartes de fidélité, affichettes, …)). Maîtrises d’ouvrage : commerces de proximité pour l’investissement. Coût : 22 250 € Subvention sollicitée : 17 800 € Modalités : - Taux : 80% - L’implantation d’un PMS ne devra pas concourir à faciliter le retrait d’un service public. - Avis technique sur la faisabilité de l’opération par la CCI du Loiret


- Avis du groupe de réflexion sur l’éligibilité des projets en concertation avec le maire des communes concernées ou son représentant.

Priorités régionales Développement durable Critères d’évaluation - L’emploi et le

développement économique

- Le développement durable - La création d’entreprises

Retombées sur l’emploi : - Maintien et/ou création

d’emplois Impact social : - Offre d’emplois nouveaux - Pérennisation des activités

artisanales et commerciales de proximité

Conséquence sur l’environnement : Mise aux normes hygiène, sécurité, environnement.

- Nombre d’emplois créés - Nombre d’emplois confortés - Nombre d’emplois

transférés - Nouveaux services ou

nouvelles activités mis en place

- Nombre de créations/reprises

- Investissements générés - Nombre d’entreprises

aidées

OPERATION Dépense subventionnable Taux Subvention régionalea - Mise en place d' une O.R.A.C.(1ère tranche) 561 666 30 168 500

b- Soutien à la transmission et à la reprise des entreprises 114 285 35 40 000

c - Aide au maintien du dernier commerce 240 000 30 72 000d - Développement de points multi-services en milieu rural (PMS) 24 750 80 19 800

Total 940 701 300 300

FINANCEMENT REGIONALSOLLICITE








CONFORTER L’ACTIVITE

AGRICOLE


� Favoriser le maintien du potentiel agricole du Pays en aidant au renouvellement des exploitations et en favorisant l’installation de nouveaux agriculteurs.

� Assurer l’adaptation, la modernisation et la mise aux normes des exploitations agricoles par des aides à l’équipement collectif.

� Valoriser les productions locales par la promotion des circuits courts ;

� Soutenir la diversification d’activités par le développement de l’agro-tourisme (camping à la ferme, gîte rural ...).

� Encourager la prise en compte des besoins de l’agriculture par l’ensemble des acteurs et résidents locaux.

� Aider au renouvellement des exploitants : mise en place d’un dispositif local d’accompagnement des créateurs-repreneurs d’exploitations.

CONTENU

a) Accueil de nouvelles populations et amélioration du service Compte tenu de la proximité de l’agglomération Orléanaise, le Pays est concerné par l’arrivée de nouvelles populations n’ayant que peu ou pas d’attache avec le milieu rural. Elles recherchent un cadre de vie de qualité et conservent des références socioculturelles urbaines. Les élus du Pays sont attachés au cadre rural et agricole de leurs communes. Ils souhaitent cultiver cette identité auprès des habitants. L’accueil de nouvelles populations est un enjeu fort du territoire. Les élus désirent afficher cette action comme prioritaire et complémentaire aux actions menées sur le milieu agricole. Ce souhait rencontre les attentes des agriculteurs : il leur paraît nécessaire d’organiser une communication positive ; cela a été formulé au moment des réunions communales puis lors des réunions de restitution cantonales organisées en 2006 conjointement par le Pays et l’ADASEA. Le CNASEA a fait une étude également sur l’arrivée des nouvelles populations en milieu rural. Le Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire a été pris comme territoire test. Il s’avère que le Pays est un territoire attractif pour une population citadine et qu’il est intéressant d’intégrer cette nouvelle population au milieu rural. Les actions ont pour objectifs : . d’intégrer plus facilement les nouvelles populations, . d’apporter un meilleur service aux habitants, . de conforter l’économie et l’emploi en agriculture.

Nature des investissements :

Les actions proposent trois approches convergentes :

1-Communiquer auprès des habitants sur les réalités rurales et agricoles du Pays pour faciliter l’appropriation de la culture locale :

� action « Fermes d’aujourd’hui ». (organisation des journées de formation, réalisation de panneaux de communication et outils pédagogiques). L’agriculture propose de manière ponctuelle des journées « portes ouvertes ». Ces actions ne sont que modestement relayées auprès des habitants et des écoles. Le projet consiste à développer une communication et une intervention dans les écoles, à


disposer d’un nombre suffisant de lieux d’accueil et à proposer une information de bonne qualité auprès des écoliers et des habitants. Cette action sera menée de manière coordonnée avec les actions préexistantes. Il est prévu de visiter 5 exploitations par an sur 4 ans, et notamment les installations des jeunes agriculteurs. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Prestataires : ADASEA Coût : 16 000 € Subvention sollicitée : 8 000 € Modalités : Taux : 50%

� aide aux points de vente directe. (pour mémoire) Les points de vente directs de produits agricoles constituent notamment une occasion de rencontre entre les habitants et le milieu rural. Des actions peuvent être développées pour les promouvoir. Elles sont présentées dans l’action « diversification agricole et vente directe ».

� création d’un évènement nature /agriculture. (organisation et coordination, location de matériels, de stands, signalétique et plaquettes de communication, prestations liées à la sécurité…) La Forêt d’Orléans, la Loire, le canal d’Orléans et la diversité des paysages agricoles représentent des éléments forts du patrimoine naturel du Pays. Une manifestation annuelle les mettant en valeur renforcerait l’image rurale du Pays. Sur le site des Caillettes (Seichebrières) il pourrait être créé un évènement sportif ( course nature : VTT, canoë, course d’orientation,…) auquel un marché de produits locaux pourrait être associé. Cet évènement pourrait se renouveler chaque année. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Prestataires : associations, clubs sportifs, privés Coût : 22 000€ Subvention sollicitée : 16 500 € Modalités : Taux : 75% et subvention sollicitée sur la première année

� Présentation sur le site Internet du Pays, de quelques pages sur l’agriculture du Pays (pour mémoire) Les nouvelles technologies de l’information constituent un mode d’information de plus en plus usité. Le site du Pays pourrait être développé et proposer une information sur l’actualité rurale locale comme par exemple : (carte des sites de vente directe, présentation de la charte qualité, articles passés dans les bulletins municipaux, information sur les opérations « Fermes d’aujourd’hui », présentation de la charte d’accueil des nouveaux habitants.) Un lien pourrait être crée vers le site « vente directe ». Cette action est présentée en action 10 sur le site Internet du Pays.

2-Améliorer l’offre des points de vente directe agricole (pour mémoire) 20 % des agriculteurs du Pays pratiquent de la vente directe. Les élus souhaitent cultiver l’image rurale de leur collectivité et améliorer l’offre de service à la population. L’augmentation du nombre de points de vente, leur mise en réseau et leur promotion répondent à ces objectifs. - des outils de communication (pour mémoire)

Une plaquette disponible sur les lieux de vente directe présentera les différents lieux de vente existants sur le Pays, elle mentionnera également les éléments essentiels de la charte qualité. Cette action est présentée dans le paragraphe « diversification agricole et vente directe ».(4f)

- une charte locale qualité (pour mémoire) Les produits commercialisés dans les points de vente figurant sur les outils de communication devront répondre à certains impératifs comme par exemple : être produits sur une exploitation agricole du Pays, présenter des garanties de fraîcheur…Cette charte sera élaborée par un groupe composé d’agriculteurs (et de représentants des consommateurs ?).Elle devra être signée annuellement par les producteurs.

- une mise en réseau des lieux de vente directe (pour mémoire)


L’offre d’une gamme élargie de produits sur un même site est susceptible d’intéresser les consommateurs. Un travail sera réalisé auprès des agriculteurs effectuant de la vente directe sur leur exploitation pour les accompagner vers la mise en œuvre d’une formule partagée de lieux de vente avec des locaux de vente en commun, une plaquette précisant les adresses des autres lieux de vente directe, elle contribuera à la mise en réseau.

3- Promouvoir l’installation de jeunes agriculteurs. �� Création d’un observatoire de l’agriculture.

Cet observatoire permettra d’informer les porteurs de projets sur les opportunités du territoire, les élus sur les réalités de l’agriculture locale (une présentation de l’agriculture locale, un bilan des installations inventoriées, des références technico économiques). Les données collectées en 2005 lors des réunions communales seront mises en forme et communiquées sous forme de pages Internet en lien avec le site du Pays et de document papier. Une mise à jour sera effectuée. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Prestataires : ADASEA Coût : 17 000 € Subvention sollicitée : 8 500 € Modalités : Taux : 50%

� Préservation des espaces agricoles. Dans un contexte de pression urbaine forte, les porteurs de projets souhaitant devenir agriculteurs rencontrent des difficultés pour accéder à des bâtiments agricoles. Ceux-ci sont généralement conservés par les agriculteurs en retraite ou vendus à usage d’habitation privée. Le projet consiste à effectuer un inventaire des bâtiments agricoles actuellement utilisés et d’en déterminer le niveau de fonctionnalité. L’inventaire des bâtiments identifiés comme aptes à une utilisation professionnelle opérationnelle sera communiqué aux élus communaux. Ils pourront, le cas échéant, orienter l’usage de ces bâtiments. Il existe actuellement 270 sièges d’exploitations dont 90 mis en valeur par des exploitants de plus de 55 ans. Les bâtiments de ces exploitants seront privilégiés. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Prestataires : ADASEA Coût : 26 000 € Subvention sollicitée : 13 000 € Modalités : Taux : 50%

� (Pour mémoire) En travaillant sur les PLU et cartes communales, des échanges avec des élus locaux du secteur ont montré leur difficulté à apporter des réponses adaptées pour préserver des espaces agricoles préservés de la pression urbaine. Pour faciliter leur positionnement, il est prévu d’organiser des rencontres intercommunales avec un urbaniste qui seront l’occasion d’apports d’information et d’échanges entre élus.

� Accueil des porteurs de projet. Communiquer sur les possibilités d’installation en agriculture par la mise en place d’un stand itinérant (équipement d’un stand mobile et de panneaux présentant les possibilités d’installation, réalisation de panneaux et de plaquettes d’information). L’ADASEA est amenée à participer à des manifestations s’adressant à des porteurs de projets ; il lui sera possible de présenter les possibilités du Pays. Une exposition itinérante pourrait par ailleurs être organisée au sein du Pays sur les possibilités d’installation. Cette exposition pourrait se tenir notamment dans les mairies. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Prestataires : ADASEA Coût : 8 000 € Subvention sollicitée : 4 000 € Modalités : Taux : 50%

� Conseiller les porteurs de projets avec une session d’accueil. Chaque année deux

jours de découverte du Pays et des productions locales seront proposés aux porteurs de


projets issus ou non du territoire. Les « stagiaires » seront encadrés par l’ADASEA et rencontreront des agriculteurs responsables de filières agroalimentaires et élus du secteur. En leur montrant les potentialités du territoire, l’objectif est double : leur montrer les conditions nécessaires pour pérenniser leur projet et les accueillir. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Prestataires : ADASEA Coût : 4 000 € Subvention sollicitée : 2 000 € Modalités : Taux : 50%

� Créer un lieu de permanence sur le territoire (pour mémoire). Le Pays propose à

l’ADASEA un ou plusieurs lieux de permanence permettant d’accueillir les porteurs de projets en milieu rural par exemple : la maison de services à Neuville-aux-Bois, les bureaux du Pays à Jargeau…

� Informer sur la transmission des exploitations transmissibles. D’une part, le nombre de porteurs de projets à l’installation en agriculture est significativement supérieur au nombre d’exploitations disponibles à l’installation. D’autre part l’offre et la demande ne concordent pas en matière de système de production. Pour permettre aux porteurs de projets d’accéder aux exploitations il faut communiquer auprès des agriculteurs de plus de 55 ans pour les amener à anticiper leur départ et proposer leur exploitation à ces porteurs de projet, une journée annuelle d’information sur la transmission Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Prestataires : ADASEA Coût : 4 000 € Subvention sollicitée : 2 000 € Modalités : Taux : 50%

Dans le cadre de l’action « observatoire » il est proposé un bilan des transmissions agricoles en cours et à venir. Cela permettra aux élus et aux porteurs de projet d’évaluer -pour partie- la dynamique des exploitations agricoles.

Coût total de l’action 3a : 116 200 €

Subvention globale sollicitée : 63 600 €

Modalités :

Taux : 75% (pour l’évènement nature /agriculture) et 50% pour les autres actions

Pas de subvention inférieure à 3 000 € Dossiers soumis pour avis à la Direction du Conseil régional concernée. Est exclue la rédaction de publications diverses sur le monde rural destinées à être vulgarisées par le Pays auprès du public sous forme de banques de données.

b) Soutien à la filière élevage L’élevage occupe une part importante des activités agricoles du pays. Sur les 271 exploitations recensées par l’ADASEA lors de son enquête en 2006 auprès des agriculteurs, 30% des exploitations sont concernées par l’élevage. Nature des investissements: Il s’agit de soutenir cette filière par de l’acquisition de matériels en commun destinés à l’amélioration de la qualité des fourrages et des cultures, l’entretien des prairies ainsi que des conditions de travail et de production. La multiplication des initiatives collectives a également un impact positif sur l’environnement (acquisition de matériel, études…) et concourre à une agriculture durable. Ces matériels concernent la manutention, la contention et le transport

(tonne à lisier, épandeur à fumier, bétaillère – barrières, cage et couloir de contention mobile,

enrubanneuse en continue …). Les bâtiments sont pris en compte par la politique régionale agricole avec le plan élevage transitoire puis avec CAP filière (pour mémoire). Maîtrise d’ouvrage : CUMA Coût : 583 333 € Subvention sollicitée : 175 000 €


Modalités : - Taux : 30% - Le siège de la CUMA est situé sur le Pays, la moitié des adhérents possèdent leur siège

d’exploitation sur le Pays. - Le renouvellement de matériel à l’identique est exclu, l’acquisition d’un second matériel de

même nature devra être justifiée par un accroissement de l’activité de la CUMA (50% de l’activité) ou une augmentation du nombre d’adhérent.

- Le nombre minimum d’utilisateur est fixé à 4. - Le matériel exclu est le matériel de base : tracteurs, moissonneuse batteuse, remorques,

et la construction et/ou l’aménagement de hangars sauf pour les syndicats forestiers. - Le plancher de dépense subventionnable par dossier est de 7.500 € et au maximum de

80.000 € par dossier. La subvention minimum de 3.000 € est applicable aux CUMA. - Un avis de la Fédération ou de l’Union Départementale devra être fourni sur les projets

présentés par les CUMA. - Adoption par la CUMA de la Charte régionale des CUMA. - Seuls les matériels spécialisés dans les filières sont éligibles

c) Soutien aux cultures spécialisées : maraîchage, horticulture Le Pays appartient en partie au Val de Loire où les cultures spécialisées sont dominantes. D’une part, elles bénéficient de terres favorables ligériennes et d’autre part elles profitent des débouchés de la population orléanaise. Les cultures spécialisées sont essentiellement : le maraîchage, l’horticulture, l’arboriculture, les pépinières… Nature des investissements : Le soutien à ces différentes cultures s’effectuera par de l’acquisition de matériel en commun : maxi-culteur-semoir à engrais vert, épareuse, andaineur, presse, amélioration de réseau d’adduction d’eaux tièdes destinées au chauffage de serres pour la production horticole et maraîchère, équipements spécifiques pour certaines variétés de pommes de terre. Maîtrise d’ouvrage : CUMA (cf modalités) Coût : 244 000 € Subvention sollicitée : 73 200 €

d) Soutien à la sylviculture :

Le soutien à la filière bois compte parmi les priorités d’intervention du Pays. En effet, 40% du territoire est occupé par la forêt. Cette ressource locale doit être davantage mobilisé et valorisée. Localement les enjeux sont multiples notamment en matière de développement économique, de l’emploi ou encore de l’entretien des paysages et de l’aménagement de l’espace. Le pays entend promouvoir la filière bois et soutenir en particulier les différents débouchés comme la construction bois, les produits d’ameublement ou encore « le bois « énergie », comme il le fait avec le PER sur la valorisation de la forêt et ses produits dans un but énergétique. Nature des investissements : acquisition de matériel en commun : broyeuse ou matériel spécifique, construction et aménagement de locaux destinés à la commercialisation du bois : hangar pour séchage du bois… Maîtrise d’ouvrage : CUMA, Syndicats forestiers pour le soutien à la sylviculture Coût : 16 664 € Subvention sollicitée : 5 000 € Taux : 30% pour les Syndicats forestiers

e) Soutien aux pratiques agricoles respectueuses de l’environnement

Le Pays veut contribuer à la protection de l’environnement et à la prévention des pollutions, concilier le développement économique et la préservation du cadre de vie, préserver l’environnement dans le cadre des exploitations agricoles.


Nature des investissements :

1- Préventions des pollutions (pour mémoire) Désormais, cette action relève de la compétence de l’Etat, au titre du Plan Végétal Environnemental (PVE), elle prend en charge ce qui concerne la sécurisation des exploitations comme par exemple : le stockage des effluents d’élevage, la collecte séparative des eaux pluviales, la réduction des pollutions diffuses et l’amélioration des techniques d’épandage et de compostage, la sécurisation des stockages d’hydrocarbures et d’engrais, la création et amélioration d’aires de lavage de matériel, l’amélioration des matériels de pulvérisation, la sécurisation des locaux de stockage des produits phytosanitaires.

2- Protections de l’environnement Acquisition de matériel en commun ayant un impact positif avéré sur l’environnement, matériel

permettant l’amélioration de productions: épareuse et scie à lamier, faucheuse d’accotement, matériel d’entretien des haies, protection des cultures des sols…, pulvérisateurs exclus. Maîtrise d’ouvrage : CUMA Coût : 333 333 € Subvention sollicitée : 100 000 € Modalités : - Financement exclusivement pour des travaux réalisés par des entreprises. Acquisition de

pulvérisateurs exclus. - Dossiers examinés sous réserve des conclusions d’une étude économique, intégrant le cas

échéant un volet environnemental et social. - Démarche qualité environnementale. Seule l’acquisition de matériel par les CUMA est

éligible. - Avis de la Chambre d’agriculture et de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la

Forêt.

f)– Diversification agricole et vente directe La valorisation des ressources et des savoir-faire locaux repose notamment sur le développement des circuits courts de vente (production, transformation et commercialisation). L’accueil du public et la vente directe au consommateur offrent d’une part, des opportunités de diversification pour les producteurs et contribuent d’autre part à renforcer l’identité agricole du Pays et à diversifier l’offre touristique locale. Afin de pérenniser ces activités, il apparaît nécessaire de soutenir les projets d’aménagements et d’équipements favorisant la commercialisation en direct par le producteur (transformation, stockage, mise en vente sur le lieu de production, transport sur les marchés…). Nature des investissements :

1- Diversification agricole Acquisitions matérielles et aménagements liés à l’amélioration de la production, de la transformation au stockage et à la vente des produits (locaux de vente…) dans le cadre d’une activité de vente directe ou d’un circuit court de vente. Construction, réhabilitation de locaux de transformation de production, de commercialisation, de vente et d’accueil, acquisition de matériel et d’équipements, stockage, aménagement paysager lié à l’accueil (voirie et parking exclus), véhicules de marché,…. Maîtrise d’ouvrage : exploitations agricoles, groupements d’agriculteurs, CUMA Coût : 55 143 € Subvention sollicitée : 15 300 € Modalités : Taux : 30% pour les CUMA voir les modalités ci-dessus Taux : 25% pour les exploitants agricoles Taux de subvention de 35% pour un jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans. - Les projets seront examinés sous réserve des conclusions d’une étude économique,

intégrant le cas échéant un volet environnemental et social, et des avis de la chambre d’agriculture et de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt. L’étude économique peut être intégrée dans les investissements éligibles.


- La subvention est comprise entre 3 000 et 10 000 € par projet sauf pour les CUMA. - Les bénéficiaires devront s’inscrire dans une politique de mise en réseau des points de

vente sur le Pays (cf le 2). En présence d’un circuit court de vente (vente à la ferme, commercialisation directe auprès des commerçants, vente sur les marchés…) ou agritourisme, les investissements de production, de transformation, de commercialisation sont éligibles, notamment dans le domaine de l’agriculture biologique.

En l’absence de circuit court de vente ou de transformation (ou de conditionnement), seules les productions marginales seront soutenues afin de ne pas perturber certaines filières régionales ou les marchés sensibles. Ainsi sont exclues les filières biologiques, les productions relevant de l’OCM (céréales, oléagineux, filière biologique, bovins lait et viande, ovins…), certaines productions fruitières (pommes et poires), légumières (pommes de terre, oignons, carottes…) ou toute autre filière faisant l’objet d’une structuration régionale. Les projets d’hébergement relèvent néanmoins de la politique Touristique du Conseil régional, sauf les hébergements de groupe. Concernant les actions de communication notamment relatives à la promotion et la labellisation de produits, seules des démarches collectives portées par un réseau reconnu (type Bienvenue à la ferme …) seront éligibles (projets individuels exclus). Exclusions : privés, entreprises agro-alimentaires, SARL (sauf si adossées à une exploitation) Structures collectives : 30%, la maîtrise d’ouvrage collective s’entendant par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA… -

2- Actions de communication (démarche collective) Afin de valoriser les ressources locales et de développer les circuits courts de vente, le Pays souhaite engager une démarche de promotion de cette activité locale. Avec l’identification des points de vente directe, pour les habitants du pays et de l’agglomération Orléanaise ainsi que pour les touristes, une signalétique et une diffusion d’une plaquette vont être réalisées. Cette plaquette disponible sur les lieux de vente directe présentera les différents lieux de vente existants sur le Pays, elle mentionnera également les éléments essentiels de la charte qualité. Maîtrise d’ouvrage : syndicat de pays Coût : 24 400 € Subvention sollicitée : 12 200 € (Taux : 50%)

Priorités régionales Développement durable Critères d’évaluation - L’emploi et le

développement économique

- Le développement durable - Mise en valeur du

patrimoine naturel et paysager

- Protection de l’environnement : valorisation de la filière bois et gestion des ressources


d’emplois Impact social : - Pérennisation des activités

agricoles - Opérations collectives Conséquence sur l’environnement : - l’environnement, des

paysages, gestion des ressources naturelles

- Utilisation du bois

- Nombre d’emplois créés - Nombre d’emplois confortés - Nombre de diagnostics

réalisés - Nombre d’opération de

mise aux normes et de qualification

- Evolution du nombre d’exploitations qualifiées

- Nombre de bâtiments avec une part bois significative



OPERATION Dépense subventionnable Taux Subvention régionale

a - Accueil population 116 200 50-75 63 600

b - Soutien à la filière élevage 583 333 30 175 000c- Soutien aux cultures spécialisées 244 000 30 73 200

d- Soutien à la sylviculture 16 664 30 5 000e - Soutien aux pratiques agricoles soucieuses de l'environnement 333 333 30 100 000f - Diversification agricole et vente directe 79 543 25-30-35-50 27 500

Total 1 373 073 444 300








FAVORISER L’ACCUEIL DES

ENTREPRISES SUR LE

TERRITOIRE


� Tirer avantage de la mise en service de l’A19 pour le secteur Ouest du Pays (Neuville-aux-Bois) proche d’un échangeur,

� Prévenir les effets indésirables de cette infrastructure sur les zones d’activités actuelles et projetées (risque de détournement d’entreprises vers de nouveaux sites le long de cet axe),

� Attirer les entreprises de l’agglomération orléanaise qui ont un besoin de desserrement ou de conditions immobilières plus avantageuses,

� Par des interventions sur l’immobilier, permettre d’une part le maintien dans les zones fragiles des commerçants et d’artisans, d’autre part l’implantation sur l’ensemble du territoire d’entreprises nouvelles, enfin le transfert sur des sites fonctionnels de locaux agricoles enclavés.

� Intensifier l’animation du tissu économique du Pays

� Introduire une plus grande proximité entre le Pays et les entreprises, en particulier industrielles : connaissance mutuelle, identification d’un côté des besoins, et de l’autre des possibilités d’appui,

� Susciter chez les entrepreneurs une plus grande appropriation des objectifs du Pays : relance de l’emploi, attractivité des zones d’activité « face à l’A19 », maintien d’un maillage commercial et artisanal

CONTENU

a) Soutien aux zones d’activités L’action consiste à susciter l’implantation de nouvelles entreprises et de conforter l’emploi en améliorant les structures d’accueil des activités. Les réserves foncières dédiées aux entreprises sont importantes sur le Pays mais la surface disponible viabilisée apparaît relativement limitée. Il s’agit d’aider en priorité à la requalification des zones d’activités existantes en appliquant la démarche régionale de qualité environnementale (qualité architecturale et paysagère, environnementale, traitement des déchets…) Nature des investissements : Etude, acquisition foncière, travaux de viabilisation, de voirie, réseaux, aménagements paysagers et de services, équipements T.I.C., services et équipements collectifs. Maîtrise d’ouvrage : EPCI exclusivement Modalités : Taux : 45% pour les investissements sur une subvention calculée sur un plafond de dépenses fixé à un million d’euros Taux : 80% pour les études « démarche qualité environnementale », et pour les études de faisabilité Maîtrise d’ouvrage uniquement intercommunale. L’aide régionale sera réservée, pour les opérations de création ou d’extension de zones d’activités, aux seules opérations réalisées en Intercommunalité. Les maîtres d’ouvrage devront s’engager dans la démarche régionale de qualité des zones d’activités adoptée par l’assemblée régionale. L’assistance à maîtrise d’ouvrage est financée au taux de 80%. Cette assistance permettra notamment d’accompagner le maître d’ouvrage dans la définition de cibles prioritaires.


Une analyse de l’opportunité et de faisabilité du projet de création ou d’extension au

regard des schémas locaux ou départementaux en vigueur, ainsi qu’une analyse du taux d’occupation des zones voisines (rayon de l’ordre de 20 km : nom, localisation, taux de remplissage, possibilités d’extension ou non,…) seront fournies.

Le taux de 45 % proposé par le Pays est un taux maximum et pourra être réduit pour tenir compte du bilan financier prévisionnel tenant compte des recettes attendues, notamment issues de la vente des terrains (prix de vente du terrain compatible avec le marché local).

Les services et équipements collectifs (collecte des déchets, restaurant inter-entreprises…) seront éligibles. La desserte des zones en TIC sera éligible aux mêmes conditions.

Les maîtres d’ouvrage sont engagés à prévoir un projet global d’aménagement, sur le long terme, pour éviter autant que faire se peut, les aménagements au coup par coup.

Les maîtres d’ouvrage prendront en compte, autant que possible, les mesures suivantes :

- Prendre en compte de façon anticipée la gestion des eaux (plutôt que de construire des bassins d’orage),

- Limiter l’imperméabilisation lors d’aménagements, - Prendre en considération les éventuels risques d’inondation

Projet identifié :

Opération Maître d’ouvrage

Coût estimatif


Taux maxi


a-Soutien aux zones d’activités 1 000 000 450 000

Création et Aménagement du parc d’activités des Loges à Fay-aux-Loges de 80 hectares : études, acquisitions foncières, travaux d’infrastructure

Communauté de communes des Loges

2 695 328

1 000 000

45

450 000

b) Accompagnement des entreprises du territoire Le potentiel économique local est marqué par le poids de l’industrie (IAA, filière bois…) et la faiblesse du secteur tertiaire. Globalement l’emploi local ne répond que très partiellement aux besoins comme en témoigne le taux d’évasion des actifs particulièrement élevé sur le Pays. De plus, certains secteurs d’activités éprouvent des difficultés de recrutement ou font face à des problèmes de développement de nouvelles compétences. Il convient donc de consolider et de diversifier le potentiel économique en menant des actions locales d’accompagnement des entreprises. Afin de mieux évaluer les besoins et de permettre aux entreprises d’améliorer leurs performances économiques, le Pays propose la mise en place de deux types d’outils :

1. Des diagnostics individuels d’entreprises (pour mémoire)

- CAPEA (Cycle d’Amélioration des Performances des Entreprises Artisanales) mené en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret concerne les entreprises artisanales. Il s’agit d’un diagnostic effectué par un conseiller de la Chambre de Métiers du Loiret dans l’entreprise avec le chef d’entreprise. Ce diagnostic permet d’évaluer de nombreux points sur le fonctionnement de l’entreprise : gestion financière, commercial - marketing, gestion du personnel, qualité, environnement, hygiène, sécurité, information et technologie,… Environ 110 entreprises artisanales peuvent bénéficier de ce diagnostic sur une période de 4 ans. Sur la base de la Charte de développement, il est nécessaire d’identifier et de valider les filières ou secteurs d’activités prioritaires à accompagner. - Le dispositif Diagnostic Ressources Humaines mené en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret concerne les entreprises de 1 à 30 salariés des secteurs de


l’industrie, du commerce et des services (coût entièrement pris en charge par la C.C.I. du Loiret).

2. Un outil partenarial d’identification des besoins collectifs En s’appuyant notamment sur les diagnostics individuels réalisés par les Chambres consulaires, un comité de pilotage associant des acteurs locaux, institutionnels, économiques, consulaires sera chargé d’identifier les besoins prioritaires notamment en matière d’emplois et de proposer des actions partenariales destinées à répondre à ces besoins. Nature des investissements : diagnostics, ingénierie et animation de l’outil partenarial (création d’un observatoire avec définition des actions…). Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays- Prestataires : Chambres Consulaires Coût : 60 000 € Subvention sollicitée : 24 000 € Taux : 40% Modalités : une coordination étroite devra être recherchée avec les partenaires concernés et notamment des missions des futures Maisons de l’Emploi de la Source-Orléans et de Gien (Chambres consulaires, ANPE, Mission locale, DRTFP…) en cours d’installation.




- Le développement durable - La création d’entreprises - Les TIC - Aménagement d’un

territoire solidaire - Organisation et

structuration d’une offre de services de proximité


d’emplois Impact social : - Offre d’emplois nouveaux Conséquence sur l’environnement : - prise en compte de la

démarche qualité




- Nombre d’entreprises accueillies

- Part de la surface créée occupée

- Nombre de locaux d’activité créés

- Engagement dans une démarche de qualité environnementale

FINANCEMENT REGIONAL PROPOSE

-

OPERATION Dépense subventionnable Taux Subvention régionalea-Soutien aux zones d'accueil 1 000 000 45 450 000b-Accompagnement des entreprises du territoire 60 000 40 24 000

Total 1 060 000 474 000


AXE N°3

AGIR POUR LA FORMATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Le Pays « Forêt d’Orléans – Val de Loire » est relativement privilégié par rapport au chômage mais la situation reste fragile. Les taux relevés au niveau du Pays sont par exemple durablement inférieurs à ceux de l’agglomération orléanaise. Le chômage des jeunes est moins important qu’à l’échelle du Loiret ou qu’à l’échelle nationale mais, comme ailleurs, les jeunes sont les premiers touchés par l’aggravation du chômage. Toutefois, l’emploi local ne répond que partiellement aux besoins de la population active. La forte évasion des actifs, notamment vers l’agglomération orléanaise, se retrouve dans le faible taux d’emploi : 69,5 % en 1999 contre 87% pour le Loiret. L’adaptation des publics aux besoins économiques locaux par des formations adaptées et notamment qualifiantes est nécessaire. Le Pays souhaite apporter une réponse aux enjeux de l’accès à l’emploi. Un objectif est la recherche d’une meilleure adéquation entre les offres locales d’emploi et les qualifications des demandeurs. Concernant les services en matière d’emploi, de formation, d’insertion et de création d’entreprise, ils se caractérisent par des cadres d’organisation administrative et des zonages qui ne correspondent pas au périmètre du Pays. Les actions à entreprendre nécessitent donc une coordination avec les acteurs agissant dans le domaine ( Conseil Régional, Service Public de l’Emploi, GRETA…) et visent entre autre à faciliter l’accessibilité à l’ensemble des services.

Action 5 : Favoriser l’insertion professionnelle




AGIR POUR LA FORMATION

ET L’INSERTION EN FAVEUR

DE L’EMPLOI

FAVORISER L’INSERTION

PROFESSIONNELLE


� Recueillir des besoins de qualifications les plus immédiats (y compris en agriculture)

� Intégrer une dimension prospective par une réflexion sur les « métiers les plus porteurs »

� Encourager la mise en réseau des « relais-emploi » (fondés sur des partenariats entre les collectivités et l’ANPE). La meilleure cohérence et l’enrichissement des prestations proposées aux demandeurs d’emploi (accueil, information sur les offres, accompagnement individualisé, actions de formation) permettront d’accroître l’efficacité de cet outil.

� Créer des « bourses de stages » pour les jeunes, confrontés aux difficultés de l’accès à la première expérience professionnelle : mutualisant les offres et les demandes, elle centralise une information très dispersée et souvent peu transparente. Cette action implique les entreprises, les collectivités locales et les organismes de formation ainsi que les établissements de l’enseignement secondaire.

A cette fin, l’utilisation du site Internet du Pays est un vecteur très précieux.

� Appuyer la définition et la création de formations complémentaires d’initiative locale (FCIL), qui se traduisent par des sessions courtes, sur des thématiques précises et reconnues (par exemple, dans les métiers de l’aide à la personne, de la restauration, du tourisme, du bâtiment et de la protection de l’environnement).

Pour les publics les plus en difficulté, ces formations peuvent inclure une dimension de remise à niveau et d’insertion professionnelle, ainsi que l’apprentissage, devenu indispensable, de l’utilisation des TIC et logiciels informatiques.

A cette fin, une concertation périodique avec les entreprises pourra être mise en place.

� Proposer une étude d’opportunité pour la mise en place d’un pôle de ressources pour l’emploi et la formation. L’intérêt de cet outil d’information, d’orientation, d’accueil de formations, de rencontres et forums avec les entreprises sera examiné pour le plus long terme.

CONTENU

Création de relais-emploi itinérant Afin d’améliorer la couverture territoriale et de garantir l’accessibilité aux services de l’emploi par les habitants du territoire, notamment les jeunes en phase d’intégration sur le marché du travail, le Pays envisage de soutenir les initiatives de type relais-emploi itinérant. Cette action consiste à offrir des solutions de proximité et de réactivité aux usagers locaux : le service itinérant permet de coordonner, de regrouper et de diffuser localement les informations relevant de différents types de structures (point accueil, point information jeunesse, mission locale). Nature des investissements : achat de véhicule, équipements, matériels informatiques, mobilier. Maîtrise d’ouvrage : communauté de communes des Loges Coût : 125 000 € Subvention sollicitée : 50 000 €

Taux : 40% Modalités : la création du relais-emploi itinérant devra s’effectuer en coordination étroite avec les missions des futures Maisons de l’Emploi de la Source-Orléans et de Gien.


Priorités régionales Développement

durable Critères d’évaluation


- Le développement durable - La création d’entreprises - Les TIC - Aménagement d’un

territoire solidaire - Organisation et



d’emplois Impact social : - Offre d’emplois nouveaux Conséquence sur l’environnement : - prise en compte de la

démarche qualité




- Nombre d’entreprises accueillies

FINANCEMENT REGIONAL SOLLICITE OPERATION Dépense subventionnable Taux Subvention r égionale

Création de relais-emploi itinérant 125 000 40 50 000

Total 125 000 50 000



MAITRISER L’URBANISATION POUR UN CADRE DE VIE PRESERVE

L’habitat du Pays se péri-urbanise de plus en plus. Du fait des pressions foncières et immobilières, il devient de plus en plus difficile aux communes d’offrir des disponibilités en terme de terrains. Aussi, le rythme croissant de constructions neuves et les extensions urbaines sur le territoire entraînent le développement d’une architecture banalisée et standardisée qui fragilise les paysages ainsi que la qualité architecturale du bâti traditionnel. Le Val de Loire et la Forêt d’Orléans sont des milieux naturels qui bénéficient de mesures de protection ( ZNIEFF, ZICO, Natura 2000). Il convient de poursuivre les actions de valorisation et de sensibilisation à la préservation de ces espaces environnementaux. La gestion de la ressource en eau est également une problématique importante. En parallèle, le même type d’actions peut concerner la dimension de préservation des espaces agricoles complémentairement aux autres fonctionnalités des espaces. Par ailleurs, un bon nombre de communes du territoire étant concernées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, il convient de poursuivre le travail de sensibilisation à la gestion des risques pour les habitations situées en zone inondable. Le développement de l’urbanisation menace la préservation des ressources patrimoniales et naturelles locales et par-là même la qualité de vie des habitants. Ainsi, la maîtrise de l’urbanisation et de ses effets en termes de flux, d’identité, de paysages et de lien social est un enjeu primordial afin de préserver le cadre de vie et l’attractivité du territoire.

AXE 4 : Mieux maîtriser la consommation d’espace et la qualité de l’urbanisation

Action 6 : Mettre en valeur les bourgs et les zones d’activités

AXE 5 : Promouvoir un développement urbain soucieux de l’environnement

Action 7 : Préserver l’environnement


AXE N°4

MIEUX MAITRISER LA CONSOMMATION D’ESPACE ET LA

QUALITE DE L’URBANISATION

Le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire se caractérise par son attractivité résidentielle avec la présence de nombreuses résidences principales (part des résidences principales de 86,65% en 1999) et une proportion importante de propriétaires (70% des logements soit 15 points de plus par rapport à l’agglomération orléanaise). Le territoire connaît un taux de vacance de logements inférieur à la moyenne départementale (- 1,6 points). Il se caractérise également par une part très importante des maisons individuelles (87%) par rapport aux logements collectifs ce qui s’avère être consommateur d’espaces et tend à développer le phénomène de péri-urbanisation. La maison individuelle est en effet très prioritaire dans la mutation du rural vers le péri-urbain « pavillonnaire ». Ainsi, le Pays est confronté aux enjeux d’une nette pression péri-urbaine (le nombre annuel de logements construits a augmenté de 35% entre 1998 et 2004), au risque d’un étalement mal maîtrisé de l’habitat et d’un mitage des espaces naturels et ruraux. Cette pression s’est réalisée dans toutes les zones du territoire mais en particulier et de façon nouvelle dans le secteur forestier du centre-nord du Pays (de Châtenoy à Sully la Chapelle). Aussi, mieux maîtriser la consommation d’espace constitue un axe central pour le projet de territoire (tant au plan quantitatif que qualitatif) ; une des questions les plus sensibles tient aux moyens et outils de mise en œuvre de cette volonté. Le Pays est constitué d’une chaîne de villes de taille diverse alternées avec des bourgs, des hameaux, et des fermes isolées à caractère rural. A ces formes urbaines sont associées des architectures qui, si elles sont parfois hétéroclites, forment une unité d’implantation, de volume et de matériaux. Cet ensemble est fragilisé par le rythme de constructions neuves qui favorise le développement d’une architecture banalisée et standardisée de maisons individuelles. L’attractivité résidentielle doit se concilier avec le maintien de la qualité du cadre de vie et des formes urbaines présentes sur le territoire. Le maillage entre les centres-bourgs et l’environnement rural est une richesse qui participe à la vision qualitative du territoire qu’il faut préserver. Cela repose sur la capacité du territoire à valoriser et conserver ses identités architecturales, patrimoniales et paysagères y compris en milieu urbain dans l’aménagement des espaces publics. Le Pays veut encourager la pratique du vélo pour les différents types de déplacement : domicile-travail, domicile-école, accès aux commerces et aux différents types de services. Mode de déplacement alternatif à la voiture, la pratique du vélo est également conciliable avec le respect des milieux naturels présents sur le territoire.

Action 6 : Mettre en valeur les bourgs et les Zones d’activités

a) Entrées de bourgs et aires de détente

b) Créations de pistes cyclables

c) Enfouissement des réseaux sur des sites remarquables

d) Aménagement paysager de zones d’activités


Objectif stratégique n°2 AXE 4 Action 6

MAITRISER L’URBANISATION

POUR UN CADRE DE VIE

PRESERVE

MIEUX MAITRISER LA

CONSOMMATION D’ESPACE

ET LA QUALITE DE

L’URBANISATION

METTRE EN VALEUR LES

BOURGS ET LES ZONES

D’ACTIVITES


� Apporter un appui aux projets urbains visant à renforcer la centralité des bourgs et à intégrer des formes d’habitat moins consommatrices d’espace.

� Eviter les ruptures de formes, la dispersion de l’habitat (et ses surcoûts en investissement), et faciliter la bonne cohabitation de l’ancien et du nouveau.

� Développer les modes de déplacements « doux » respectueux de l’environnement � Encourager la création de pistes cyclables pour une pratique utilitaire et quotidienne du

vélo, au-delà du projet « Loire à vélo » et de la mise en place de boucles de découverte touristique.

� Faciliter la mobilité pour les loisirs de proximité.

� Sécuriser les déplacements (notamment ceux des écoliers et collégiens)

� Contribuer à développer des liaisons intercommunales.

CONTENU

a) aménagements urbains et aires de détente Le Pays souhaite donner aux entrées de bourgs ruraux et aux centres bourgs un caractère plus attractif par un aménagement paysager dans le cadre d’aménagements paysagers globaux, par la création de projets liés à l’accueil, et un aménagement de qualité en matière de circulation, de sécurisation et d’urbanisme.

Nature des investissements : études, travaux d’aménagement, paysagement, plantations, acquisition de mobilier urbain, éclairage, pistes cyclables, cheminements piétonniers, honoraires, ... Maîtrise d’ouvrage : communes, EPCI Modalités :

- Taux : 35% pour les EPCI - Taux : 20% pour les communes - subvention calculée sur un plafond de dépenses fixé à 500 000 € - Seuls les projets concernant un traitement qualitatif de l’espace seront éligibles, les

aspects sécuritaires (bordures de trottoirs notamment) ne seront pris en compte que dans le cadre d’une opération globale d’aménagement paysager.

- Travaux exclus : fleurissement annuel, jardinières, signalisation routière, bande de roulement, mobilier seul, canalisations d’eau et d’assainissement.

- Intervention d’un maître d’œuvre (architecte ou paysagiste ou urbaniste) ou du CAUE.

- Les communes devront être engagées dans une opération « cœur de village » pour les entrées de bourgs, sauf pour les communes dont la population est inférieure à 200 habitants.



Maître d’ouvrage

Coût estimatif


Taux maxi


a-Entrées de bourgs et aires de détente

1 783 000 1 483 000 296 600

Aménagement de l’entrée nord du bourg à Saint Denis-de-l’Hôtel

Démolition d’un ancien silo, enfouissement des réseaux EP et FT, aménagement du site (création de parkings et d’espaces verts)

Commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel

800 000

500 000

20

100 000

Réaménagement du Mail Carnot à Jargeau

Aménagement urbain (parre-terre, cheminement, plantation d’arbres…)

Commune de Jargeau

483 000

483 000

20

96 600

Mesure de sauvegarde et de mise en valeur des mails à Neuville-aux-Bois

Etude, travaux d’aménagement, acquisition de mobilier urbain, travaux de plantation

Commune de Neuville-aux-Bois

500 000

500 000

20

100 000

b) création de pistes cyclables Un comité de pilotage sera créé pour étudier les flux actuels et potentiels, des itinéraires les plus adaptés. Ces itinéraires devront faciliter en particulier les déplacements domicile-travail et rechercher des connections autant que faire se peut avec les équipements générateurs de flux (écoles, gares, pôles d’échanges, zones d’activité).

Le Pays est invité à pousser la réflexion avec les partenaires concernés sur le développement des transports collectifs (routier et ferroviaire), en particulier sur l’intermodalité et l’articulation des réseaux. Le comité de pilotage fera une compilation des études existantes (Loire à vélo, boucles cyclotouristiques du département, plan de déplacement) et aura un suivi de chaque création de pistes cyclables. Ce comité se composera du Conseil Général, du Conseil Régional et des membres du Pays (élus et utilisateurs). Nature des investissements : Etudes, aménagements, balisage, signalétique, espaces verts et paysagers, mobiliers urbains, aire de repos… Maîtrises d’ouvrage : communes - EPCI Modalités :

- subvention calculée sur un plafond de dépenses fixé à un million d’euros. - Taux : 35 % pour les EPCI - Taux : 20 % pour les communes - Seuls les projets identifiés par le comité de pilotage seront éligibles


Opération Nature des

investissements Maître

d’ouvrage Coût

estimatif Dépense

subventionnable Taux maxi


b- Création de pistes cyclables

2 909 262 2 369 500 623 900

Réalisation d’itinéraires cyclables entre les communes de la Communauté de Communes Val d’Or et Forêt

Création de 3 itinéraires : étude de faisabilité, aménagement, mobilier urbain, espaces verts, signalétique

Communauté de Communes Val d’Or et Forêt

1 539 762

1 000 000

35

350 000


Création d’une piste cyclable à Dampierre-en-Burly

Aménagement de pistes cyclables et piétonnes (achat terrain, plantations, revêtement …)

Commune de Dampierre-en-Burly

50 000

50 000

20

10 000

Création d’une piste cyclable à Saint-Martin d’Abbat

Aménagement d’une piste cyclable et piétonne près du RD 952

Commune de Saint-Martin d’Abbat

50 000

50 000

20

10 000

Création d’une piste cyclable à Bouzy-la-Forêt

Aménagement de pistes cyclables et piétonnes

Commune de Bouzy-la-Forêt

131 500

131 500

20

26 300

Création d’une piste cyclable à Darvoy 2 tranches

Aménagement de pistes cyclables (plantations, revêtement …) de desserte du Collège de Jargeau

Commune de Darvoy

331 500

331 500

20

66 300

Création d’une piste cyclable à Jargeau

Aménagement d’une piste cyclable reliant celle de Darvoy

Commune de Jargeau

96 500

96 500

20

19 300

Accessibilité « douce » en centre ville de Neuville-aux-Bois

Etude des liaisons et aménagements (équipements, signalétique, éclairage public)


325 000

325 000

20

65 000

Aménagement de piste cyclable à Vitry-aux-Loges

Construction d’une piste paysagère cyclable et piétonne, signalétique


250 000

250 000

20

50 000

Aménagements de pistes cyclables à Rebréchien

Etude, aménagement et signalétique

Commune de Rebréchien

135 000

135 000

20

27 000

c) Enfouissement de réseaux sur des sites remarquables Complémentairement aux actions précédentes, la dissimulation des impacts visuels des aménagements et équipements urbains participe à la préservation et à l’amélioration du paysage et de l’environnement. C’est pourquoi, le Pays a la volonté de soutenir les projets d’aménagements visant l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans des secteurs touristiques, sur des sites privilégiés (villages de France, ZPPAUPP, sites naturels classés..). Nature des investissements : études, travaux d’aménagement, acquisition de mobilier urbain, éclairage, effacement des réseaux, Maîtrise d’ouvrage : communes, EPCI, Conseil Général Modalités : - Taux : 35% pour les EPCI - Taux : 20% pour les communes, Conseil Général


Selon le règlement d’application concernant l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques en Région Centre qui précise les modalités d’intervention sur des sites et monuments remarquables classés. Les aménagements relevant de la politique cœur de village sont exclus. Projet identifié : Opération Nature des


d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



c-Enfouissement des réseaux 35 000 7 000

Enfouissement des réseaux à Saint-Benoit-sur-Loire

Etude et travaux (tranchée, déroulage de câbles, pose de candélabres …)

Conseil Général du Loiret

35 000

35 000

20

7 000

d) Aménagement paysager des zones d’activités Le Pays a la volonté de valoriser la qualité de l’aménagement paysager de ses zones d’activités afin d’offrir des cadres attractifs propices à l’accueil et au développement des entreprises sur le territoire. Ces aménagements devront être réalisés en harmonie avec le patrimoine bâti et naturel environnant. Les maîtres d’ouvrage sont invités à penser aux possibilités d’améliorer l’existant en matière d’énergie, de services et de circulation. Nature des investissements : études, aménagements paysagers, plantations végétales, signalétique. Seul le règlement régional de Mai 2001 s’appliquera pour déterminer l’éligibilité des travaux proposés. Maîtrise d’ouvrage : communes, EPCI Modalités : - Taux : 35% pour les EPCI - Taux : 20% pour les communes Le Pays, par ailleurs est invité à dépasser le stade des seuls investissements concernant l’aménagement paysager des zones d’activité et à prolonger la réflexion (si elle n’a pas été déjà engagée) sur une requalification éventuelle de ces zones et sur leurs besoins en matière d’équipements et de services. Projet identifié : Opération Nature des


d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



d-Aménagement paysager des zones d’activités

80 000 16 000

Aménagement paysager et signalétique de la ZA de Montfort à Neuville-aux-Bois

Aménagement paysager


80 000 80 000 20 16 000


Priorités régionales Développement durable Critères d’évaluation - Le développement durable - Aménagement d’un

territoire solidaire - Mise en valeur du

patrimoine naturel et paysager

- Préservation du cadre de vie

Retombées sur l’emploi : - Maintien d’emplois Impact social : - Prise en compte des

besoins de la population Conséquence sur l’environnement : - Valorisation du patrimoine

communal

- Nombre d’emplois confortés

- Nombre de communes engagées dans un cœur de village

- Nombre de partenariats mis en place

- Nombre d’artisans concernés

- Nombre d’usagers - Nombre de kilomètres de

pistes cyclables réalisés


OPERATION Dépense subventionnable Taux Subvention régionalea - Entrées de bourgs et aires de détente

1 483 000 20-35 296 600

b- Création de pistes cyclables 2 369 500 20-35 623 900

c - Enfouissement des réseaux sur des sites remarquables

35 000 20-35 7 000

d - Aménagement paysager des zones d'activités

80 000 20-35 16 000

Total 3 967 500 943 500


AXE 5

PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT URBAIN SOUCIEUX DE

L’ENVIRONNEMENT

L’environnement et le cadre de vie sont particulièrement riches de sens pour le Pays, car indissociablement liées à son identité et son image. Le massif forestier, l’écosystème ligérien ainsi que les autres milieux constitués par le Canal d’Orléans et les petits affluents de la Loire sont autant d’éléments qui composent la biodiversité et rendent attractifs ce territoire. Dans la lignée des travaux réalisés antérieurement (étude PLH, Charte Patrimoniale Architecturale et Urbaine...), le Pays a pour orientation prioritaire de promouvoir un mode de développement urbain et territorial durable. Pour ce faire, les acteurs du Pays réfléchissent à la préservation de l’environnement : la présence de la Loire et du Canal d’Orléans sur le territoire implique une sensibilité particulière du Pays face aux risques d’inondation et à la gestion des cours d’eaux. Plus globalement, le rôle du Pays est d’accentuer la prise en compte de la problématique de la gestion des différents milieux naturels dans les projets de développement urbains et ruraux. Parallèlement, le Pays souhaite valoriser ses ressources naturelles locales en encourageant notamment l’utilisation du bois, présent en masse sur le territoire, aussi bien comme source d’énergie que comme matériau de construction.

Action 7 : Préserver l’environnement


Objectif stratégique n°2 AXE 5 Action 7 MAITRISER L’URBANISATION

POUR UN CADRE DE VIE

PRESERVE

PROMOUVOIR UN

DEVELOPPEMENT URBAIN

SOUCIEUX DE

L’ENVIRONNEMENT

PRESERVER

L’ENVIRONNEMENT


� Faire du Pays un relais d’information et de sensibilisation pour les élus dont les communes sont en zone inondable.

� Organiser des groupes de travail pour faciliter la gestion du risque d’inondation

� Valoriser les ressources locales : renforcer l’utilisation du bois, prendre en compte la biomasse dérivée de l’activité agricole, lancer des expérimentations en matière d’utilisation du solaire thermique et photovoltaïque

� Susciter la création d’un Espace Information Energie (information, conseil) qui facilitera cette sensibilisation tant auprès des habitants que des activités économiques et des opérateurs publics et privés de l’habitat.

� Réaliser un programme d’ensemble dans le cadre d’un Agenda 21.

CONTENU

a) Gestion attentive des cours d’eaux et des milieux naturels Par la présence de la Loire et du Canal d’Orléans, le Pays « Forêt d’Orléans - Val de Loire » est très concerné par la problématique du risque d’inondation. Un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a été élaboré et une étude de prévention des inondations sur le Bassin hydraulique du Cens-Canal d’Orléans a été menée (finalisation en décembre 2006). Cette étude a un but la prévention des inondations et la réduction des dommages aux biens. Elle propose des aménagements concernant le ralentissement dynamique des crues sur les communes de Sully-la-Chapelle, Ingrannes, Fay-aux-Loges, Vitry-aux-Loges pour un coût d’environ 250 000 €. Nature des investissements : - optimisation de stockage dans les étangs existants de la forêt d’Orléans en surélevant les

digues des étangs, remplacement des orifices des sorties de l’étang. - aménagements de retenues sèches (diguettes et merlons) avec apports de matériaux pour

constitution d’une petite digue Maîtrise d’ouvrage : Syndicat du Cens Coût : 133 333 € (1ère tranche) Subvention sollicitée : 40 000 € Modalités : Taux : 30% A la suite des conclusions de l’étude, le pays propose une première enveloppe de 40 000 € attribuée aux travaux d’aménagement. Au bilan à mi-parcours un crédit supplémentaire en fonction des projets identifiés pourra être affecté. Les dossiers seront soumis pour avis à la Direction de l’Environnement du Conseil régional.

b) Valorisation des énergies nouvelles et l’utilisation du bois (pour mémoire) Le soutien à la filière bois compte parmi les priorités d’intervention du Pays. En effet, 48% du territoire est occupé par la forêt. Cette ressource locale doit être davantage mobilisée et valorisée. Localement les enjeux sont multiples notamment en matière de développement de


l’activité économique, de l’emploi ou encore de l’entretien des paysages et de l’aménagement de l’espace. Dans le cadre d’un objectif de valorisation de ses ressources locales, le Pays entend promouvoir la filière bois en soutenant les différents débouchés comme la construction bois, le « bois énergie » et le développement du tourisme dans la forêt. C’est pour cela, que le Pays a déposé fin septembre 2006, sa candidature au Pôle d’Excellence Rurale sur le thème de la valorisation de la forêt et de ses produits. Plusieurs projets constituent le dossier : - des projets touristiques comme la mise en place d’une Charte forestière de territoire, des

aménagements touristiques en forêt (aménagement de circuits de découverte, de carrefour ludique, d’accueil à l’arboretum).

- des projets sur le « bois-énergie » avec des opérations concernant la création de

plaquettes et leur stockage, la création de granulés à partir de copeaux de bois, l’installation d’une chaudière bois dans un gîte écologique.

En décembre 2006, le Pays a été retenu comme Pôle d’Excellence Rurale.



- Prise en compte de l’environnement

- Mise en valeur du patrimoine

Retombées sur l’emploi : Impact social : Conséquence sur l’environnement : - Attractivité du territoire - La valorisation des

ressources locales

- Ecoulement de la rivière - Nombre d’inondations

FINANCEMENT REGIONAL SOLLICITE Opération Nature des


d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



a-Gestion attentive des cours d’eaux et des milieux naturels

133 333 € 133 333 € 40 000 €

Aménagements de retenues sèches pour constitution de petites digues, surélévation des digues des étangs

Etude et travaux d’aménagement (apports de matériaux, travaux de maçonnerie …)

Syndicat du Cens

133 333 €

133 333 €

30

40 000 €



PROMOUVOIR LA COHESION DU TERRITOIRE PAR UNE POLITIQUE DES SERVICES

Le Pays « Forêt d’Orléans - Val de Loire » est un territoire qui bénéficie d’un réel dynamisme démographique. La croissance de la population a été particulièrement forte entre 1990 et 1999 (+8,4 points) et cette tendance se poursuit actuellement. La conjonction de plusieurs facteurs expliquent cette situation. D’une part, la croissance démographique bénéficie avant tout de l’attractivité résidentielle du territoire : le cadre de vie et la proximité de l’agglomération orléanaise sont les deux principaux vecteurs d’attrait des nouveaux ménages (+3739 personnes sur la période 1990-1999). D’autre part, le dynamisme démographique est également tributaire du solde naturel largement positif (+2,8 points). Afin de poursuivre cette dynamique et de garantir la qualité de vie à ses habitants, le Pays s’est donné pour objectif de renforcer le maillage de l’offre de services sur le territoire. Dans le cadre de l’étude sur les services à la population conduite en 2005-2006, le Pays a défini ses principales orientations en matière d’amélioration et de développement des services à la population. Au vu du diagnostic territorial réalisé, un premier enjeu prioritaire consiste à renforcer l’offre de soin généraliste sur le Pays. Une seconde priorité concerne l’amélioration de l’offre de services dans le domaine de la petite enfance. En outre, il convient d’encourager le développement des structures d’accueil et de services aux personnes âgées sur le territoire. L’évolution des coopérations en matière de sport loisirs et culture apparaît également comme un enjeu important. De manière générale, une telle politique de services doit permettre de maintenir l’attractivité résidentielle du territoire, d’assurer sa cohésion sociale et d’atténuer sa dépendance vis-à-vis de l’agglomération Orléanaise et des autres pôles extérieurs (Gien, Pithiviers…). Cela passe par le soutien à la réalisation d’équipements structurants et de manière primordiale par l’amélioration de l’accès aux services en adaptant les solutions de transport sur le territoire. Par ailleurs, l’arrivée de nouvelles populations issues de milieux urbains modifient la structure de la population, les modes de vies locaux (notamment la corrélation entre le milieu rural et l’agriculture se distend) et par-là même l’identité du territoire. Afin de faciliter le « vivre ensemble », en s’appuyant sur la diversité du patrimoine et sur les forces vives locales, les acteurs du Pays veulent soutenir les actions valorisant les richesses fondant l’identité du territoire.

AXE 6 : Renforcer le maillage des équipements et des services et anticiper sur la croissance de la population

Action 8 : Développer et organiser les services

Action 9 : Réaliser des équipements structurants


AXE 6

RENFORCER LE MAILLAGE DES EQUIPEMENTS ET DES SERVICES

ET ANTICIPER SUR LA CROISSANCE DE LA POPULATION

La croissance démographique conjuguée à une arrivée massive de nouvelles populations aux modes de vie urbains ont modifié structurellement les caractéristiques rurales du territoire : les habitants sont demandeurs des mêmes services que ceux offerts en milieu urbain. Les acteurs du territoire sont alors confrontés à des problèmes de densité et d’accessibilité aux services. Il existe une forte dépendance en matière de services vis à vis des pôles extérieurs, omniprésente à l’Ouest vers Orléans, mais également manifeste à l’Est, en direction de Sully-sur-Loire et de Gien. La structure de la population du Pays évolue fortement avec l’arrivée de nouveaux ménages constitués majoritairement de jeunes couples avec enfants. La population du Pays compte aujourd’hui une part significative de jeunes, voire de très jeunes, et également une part croissante de personnes âgées. Cela renvoie à des besoins spécifiques de services qu’il est important de prendre en compte et d’anticiper. L’offre de soins et de services en matière de santé est globalement très insuffisante. Le Pays « Forêt d’Orléans – Val de Loire » figure parmi les territoires de la région où l’offre de soins de proximité est la plus faible (le secteur de Vitry-aux-Loges est une zone déficitaire prioritaire définie par la mission régionale de santé en 2005). Il existe de fortes disparités surtout pour les services de niveau « supérieur » qui se trouvent exclusivement à l’extérieur du Pays (maternité, urgence, court et moyen séjour) hormis Neuville-aux-Bois qui compte un hôpital rural. Le bassin de Châteauneuf-sur-Loire vient en tête pour les services de premier recours (médecins, infirmiers, pharmacies, dentistes).

La desserte du Pays par les lignes d’autocar existantes est déficiente en terme de fréquence et de trajets desservis. L’amélioration de l’accessibilité aux services apparaît comme un enjeu majeur auquel des réponses locales doivent être apportées. L’offre de services dans les domaines du sport, des loisirs et de la culture déjà relativement diversifiée doit être encore renforcée afin de répondre aux besoins croissants des habitants.

Action 8 : Développer et organiser les services à la population a) Etude sur les services à la population

b) Développement des services à la petite enfance

c) Soutien des activités en faveur de la jeunesse

d) Développement des services aux personnes âgées

e) Renforcement des services de santé

f) Maintien et développement des maisons de services

g) Amélioration de la mobilité pour l’accès aux services

h) Créations d’aires d’accueil pour les gens du voyage

Action 9 : Réaliser des équipements structurants pour la population a) Equipements de loisirs, de sports

b) Equipements socioculturels et d’animation


Objectif stratégique n°3 AXE 6 Action 8 PROMOUVOIR LA COHESION RENFORCER LE MAILLAGE ORGANISER ET

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Légende �� Gymnase

Piscine

�� Ecole de musique

�� Ecole de musique intercommunale

�� Maison de la musique

� Espace Culturel

�� Bibliothèque – salle de lecture

�� Bibliothèque intercommunale

Projection de films

�� Cinémobile

�

�

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Les principaux équipements culturels et sportifs d u Pays

Bonnée

Les Bordes

Bougy-lez-Neuville

Bouzy-la-Forêt

Bray-en-Val

Châteauneuf-sur-Loire

Chatenoy

Combreux

Dampierre-en-Burly

Darvoy

Donnery Fay-aux-Loges

Germigny-des-Prés

Ingrannes

Jargeau

Loury

Neuville-aux-Bois

Ouzouer-sur-Loire

Rebréchien

St-Aignan-des-Gués

St-Benoît-sur-Loire

St-Denis-de-l'Hôtel

St-Lyé-la-Forêt

St-Martin d'Abbat

Seichebrières Sully-la-Chapelle

Sury-aux-Bois Trainou

Vennecy

Villereau

Vitry-aux-Loges

Pôle principal du Pays

Pôle structurant de second niveau

Pôle intermédiaire

Les services à la population du Pays

Typologie construite à partir d’un

indicateur de présence de 7 catégories de services :

– Collège

– La Poste

– Trésorerie ou perception – Médecin généraliste

– Officine de pharmacie

– Relais ANPE

– Permanence CPAM

aucun

[1 - 2]

[3 - 4]

[5 - 6]

7


DU TERRITOIRE PAR UNE

POLITIQUE DES SERVICES DES EQUIPEMENTS ET DES

SERVICES ET ANTICIPER

SUR LA CROISSANCE DE LA

POPULATION

DEVELOPPER LES

SERVICES A LA

POPULATION

OBJECTIFS DE L’ACTION � Mettre en œuvre le schéma des services

� Améliorer et structurer l’offre d’équipements pour la garde d’enfants et le périscolaire

� Renouveler et moderniser les services destinés à l’enfance

� Offrir à la population des structures en adéquation avec la demande (proximité, qualité, etc.…)

� Favoriser l’installation des professionnels médicaux/paramédicaux

� Faciliter la mobilité des personnes et l’accès aux services et aux équipements

� Aménager des habitats à destination de populations spécifiques telles que les gens

du voyage

CONTENU a) Etude sur les services à la population Le Pays a pour objectif d’accompagner les projets destinés à mieux organiser et structurer l’offre de services à la population sur son territoire. Pour une meilleure adéquation entre ces projets et les besoins réels de la population, le Pays a réalisé, selon le cahier régional des charges, une étude globale sur les services, à l’échelle de son territoire. Cette étude a permis aux élus locaux d'établir le Projet de Services qui détermine les orientations en matière de création ou d’amélioration d’équipements ou de services à la population sur le Pays. Nature des investissements :

1) Le Projet de services définit des priorités d’interventions à court terme :

Le renforcement de l’offre de services dans le domaine de la santé Les actions à mettre en œuvre consistent à favoriser le regroupement des professionnels de santé par l’aide à la création de maisons de médecines de garde ou de maisons de santé pluridisciplinaires.

Le développement des services à la petite enfance Les actions envisagées concernent la mise en place de relais d’assistantes maternelles et le développement de modes de gardes complémentaires tels que les haltes garderies, les structures d’accueil périscolaire.

L’amélioration de la desserte en autocars et la mise en place de nouvelles solutions de transport pour certaines catégories d’usagers Les actions possibles sont relatives à l’émergence de services de transport à la demande et de nouvelles offres de mobilité pour les publics captifs. 2) Le Projet de service définit des orientations à moyen terme

Le développement de l’offre d’accueil et de services aux personnes âgées Les actions à mettre en place concernent le soutien à la médicalisation des maisons de retraite ou au développement de services d’aides à domicile.

La mise en place de coopérations territoriales, thématiques et par public en matière de sports de loisirs et de culture. Les actions à prévoir concernent l’appui aux projets de portée intercommunale ainsi qu’aux initiatives en direction du jeune public


L’incitation des opérateurs de services et des administrations à mutualiser leurs moyens en vue de garantir la satisfaction des besoins de services en milieu rural. Les actions sont relatives à l’expérimentation de maisons de services destinés à favoriser l’accès aux opérateurs de services et aux administrations en milieu rural. L’ensemble des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs devront d’une part consolider les approches partenariales et les coopérations intercommunales et d’autre part contribuer à résorber le déficit de services et de desserte du « croissant » Nord-Est du Pays. Maîtrise d’ouvrage : Syndicat de Pays Coût : 38 250 € Subvention sollicitée : 30 600 € (taux : 80%) Modalités communes aux mesures b) ; c) ; d) ; e), f): Les projets devront être cohérents avec le projet de service réalisé par le Pays. Pour les projets supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être réalisé. Le taux maximum est appliqué aux projets de réhabilitation ou d’aménagements ne se prêtant pas à la démarche liée à l’intégration de la part bois dans les constructions et les extensions. L’aménagement des abords des bâtiments n’est éligible dans le cadre d’un projet global que dans la mesure où il est directement lié au fonctionnement de la structure et qu’il représente une part limitée par rapport au coût total du projet. Une attention particulière devra être portée sur le caractère « modulable » des équipements structurants (intégration possible de l’évolution possible des usages dans les projets initiaux) et sur l’exemplarité de la qualité des constructions (promotion des démarches « Haute Qualité Environnementale »).

Les maîtres d’ouvrage devront veiller à la bonne intégration des bâtiments dans le paysage (plantations, habillage de structures…)

b – Développement des services à la petite enfance et enfance Le Pays bénéficie d’une importante croissance démographique résultant de sa forte attractivité. En effet, l’accroissement de la population est essentiellement dû à l’apport de nouvelles populations (taux de variation de la population de 8,4 % entre 1990 et 1999). Les nouveaux arrivants correspondent à des ménages d’actifs jeunes ayant des enfants. La part des enfants de moins de trois ans sur le Pays (2,8% en 1999) est supérieure à la moyenne régionale. Parallèlement l’activité des femmes ne cesse d’augmenter. Cette évolution démographique soutenue se traduit par une forte demande de la part des ménages vis-à-vis d’équipements et de structures pour la garde d’enfants et le périscolaire. Le Pays souhaite donc développer et adapter ses équipements (halte-garderies, garderies périscolaires, garderies itinérantes) afin de favoriser l’accueil de ces nouvelles populations. De plus, le Pays a pour objectif de favoriser la coordination, la formation et l’information des acteurs de la petite enfance sur son territoire. La garde d’enfant par assistante maternelle étant le mode de garde dominant sur le territoire, le Pays soutient le développement des structures de coordination ad-hoc que sont les relais d’assistantes maternelles. Nature des investissements : études préalables, travaux de construction, extension, réhabilitation de locaux (halte garderie, crèche, accueil périscolaire), aménagement intérieur, mises aux normes (en fonction des demandes de la CAF), aménagement des abords immédiats, paysagement, acquisition de véhicule, de jeux éducatifs et d’équipements spécifiques, honoraires, matériel informatique ...


Maîtrise d’ouvrage : communes - EPCI Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage



- Le taux appliqué est maximum aux projets de réhabilitation ou d’aménagement ne se prêtant pas à cette démarche.

- Les dossiers devront préciser les modalités de fonctionnement, les moyens en animation, les effectifs prévus et les catégories d’usagers bénéficiaires du service.

- Equipements mobiliers et techniques financés uniquement dans le cadre de la création d’un service nouveau ou de l’amélioration ou de l’extension d’un service existant.

- Locaux, équipements matériels, mobiliers purement scolaires exclus. Projets identifiés :



d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



b- Développement des services à la petite enfance et enfance

407 777 159 600

Création d’un relais Assistantes Maternelles itinérant sur la C de C de la Forêt

Acquisition d’un véhicule et de matériels nécessaires au RAM, aménagements de bâtiments

Communauté de Communes de la Forêt

30 000 30 000 45 13 500

Création d’un relais Assistantes Maternelles itinérant sur la C de C des Loges

Relais itinérant (aquisition d'un véhicule utilitaire, de matériel informatique, de mobilier…)


18 444 18 444 45

8 300

Accueil péri-scolaire à Saint Martin d'Abbat

Aménagement de locaux pour l’accueil des enfants à partir de 3 ans

Commune de Saint Martin d'Abbat

42 000 42 000 30

12 600

Création d'une halte garderie à Jargeau

Construction d'un bâtiment modulaire en vue d'accueillir 20 enfants

Commune de Jargeau

117 333 117 333 30 35 200

Mise en place d'une halte garderie itinérante intercommunale

Acquisition d'un véhicule et de matériels ; aménagements de locaux sur les communes de Loury, vennecy, Aschères-le-Marché…

Communauté de communes de la Forêt

100 000 100 000 45

45 000


Mise en place d'une halte garderie itinérante intercommunale

Acquisition de matériels et d’équipement ; aménagements de locaux sur les communes de Vitry-aux-Loges, Fay-aux-Loges et Saint-Martin-d’Abbat


100 000 100 000 45

45 000

c) Soutien des activités en faveur de la jeunesse Le Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire est un territoire jeune comparé à la moyenne régionale. Plus précisément, les moins de 20 ans représentent 25% de la population contre 23.6% et l’indice de jeunesse (+20ans/-60ans) du Pays atteint 1.27 contre 0.91 à l’échelle régionale. Parmi ces jeunes, la part des moins de 15 ans est importante (20.9% de la population soit plus de 10 000 individus). Les besoins sont donc forts et diversifiés (selon les tranches d’âge notamment) en activités de proximité dans les domaines du sport, des loisirs et de culture. Le Pays souhaite aider les projets de portée intercommunale des équipements en faveur de la jeunesse, comme par exemple les CLSH, foyers de jeunes... Nature des investissements : 1- Locaux d’accueil pour les jeunes acquisition foncière, construction, réhabilitation, extension de bâtiments, acquisition et aménagements de locaux et de ses abords (foyers de jeunes, MJC…). Maîtrises d’ouvrage : Communes, EPCI, associations Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage




- Taux : 25% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage associative.

2- Organisation d’activités pour les jeunes

Acquisition de matériels spécifiques, documentation, acquisition de véhicules, Maîtrises d’ouvrage : Communes, EPCI, associations Modalités : Taux : 45% pour EPCI, 30% pour commune, 25% pour association Les dépenses de fonctionnement sont exclues Equipements mobiliers et techniques financés uniquement dans le cadre de la création d’un service nouveau ou de l’amélioration ou de l’extension d’un service existant L’activité des jeunes devra être encadrée par une structure associative.





d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



c-Soutien des actions en faveur de la jeunesse

60 800 21 200

Actions BD à Vitry-aux-Loges

acquisitions de matériel et documentation (ordinateur, appareil photo numérique, édition de Bandes dessinées)

Association Bibli o Loges à Vitry aux Loges

51 000 30 800 25 7 700

Mise en place d'un réseau d'animation intercommunal pour les adolescents

Equipements de locaux d'accueil : achat de matériels et de mobiliers, aménagements de locaux sur les communes de la CCF


30 000 30 000 45 13 500

d) Développement des services aux personnes âgées Les plus de 60 ans représentaient 20.7 % de la population en 1999 mais cette part augmente à un rythme rapide en raison du « papy-boom ». Le vieillissement de la population pose la problématique du développement de services spécifiques appelés à connaître une forte croissance dans les années à venir. Le Pays veut développer donc l’offre de services liée à la prise en charge du vieillissement à domicile et également le nombre de places en institution pour personnes âgées, que ce soit en structures dédiées à l’accueil de jour ou maintien à domicile. Nature des investissements : 1- Structure d’accueil temporaire pour personnes âgées : étude préalable, acquisition, construction, extension, réhabilitation de bâtiments concernant l’accueil de population âgée, travaux d’aménagement intérieur, mises aux normes, acquisition de mobilier et d’équipements médicalisés, aménagement des abords immédiats,

Maîtrises d’ouvrage : communes, EPCI, établissements publics Modalités :

- Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage intercommunale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 30% dans le cas contraire.



- Projets conformes aux conclusions de l’étude sur les services. - Les dossiers devront préciser les conditions d’utilisation des locaux. - Pour les projets supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être réalisé. - En ce qui concerne la réalisation de structure temporaire pour personnes agées, les

chambres des résidents et les bureaux administratifs de la résidence sont exclus des financements régionaux.


2- Maintien à domicile : acquisition de véhicule, acquisition d’équipement et matériel spécifique pour le portage de repas et le maintien à domicile ... Maîtrises d’ouvrage : communes, EPCI, établissements publics, associations Taux : 45% pour EPCI, 30% pour commune, 25% pour association Coût : 111 111 € Subvention sollicitée : 50 000 €

e) Renforcement de l’offre de santé en milieu rural La faible densité de professionnels de santé, et particulièrement de médecins généralistes, se double du problème de renouvellement qui se traduit par un risque d’aggravation du déficit et nécessite le développement d’actions visant : - au maintien des professionnels implantés sur le pays - et à l’attraction de nouveaux professionnels, en vue du remplacement des professionnels

appelés à partir en retraite à court terme.

Plus précisément les actions consistent à : - Développer le partenariat avec les organismes régulant l’offre de soins et les professionnels de santé du territoire - Valoriser l’attractivité du territoire pour les professionnels de la santé - Mettre en place une politique coordonnée d’aides à l’installation dans les communes déficitaires identifiées par la Mission régionale de santé - Accompagner la création de maisons médicales de garde et favoriser le regroupement d’équipes pluridisciplinaires de santé.

Nature des investissements : création de Maisons médicales ou Maisons de garde (études préalables, acquisition de bâtiment et acquisitions foncières, travaux de construction, d’extension, de réhabilitation, de mises aux normes, d’aménagement intérieur, acquisition de mobilier et d’équipements spécifiques, aménagement des abords immédiats, ...). Maîtrise d’ouvrage : communes, EPCI Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage


- Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire


- Projets conformes aux conclusions de l’étude. - Pour les projets supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être réalisé. - Avis de l’URCAM à demander sur les projets présentés - Les dossiers devront préciser les conditions d’utilisation des locaux et l’association des

professionnels de santé au projet. - Les constructions, aménagements de locaux pourront être soutenus tout comme les

extensions de locaux existants, s’il est démontré qu’une plus value est apportée au service. L’équipement de base pourra être aidé.

- Tout dossier relatif à la création ou au développement d’un service devra préciser la zone de couverture du service, les équipements « concurrentiels », l’accessibilité, la plus value sur le service rendu précédemment.

- L’opportunité des projets doit être appréciée au regard de l’étude globale sur les services (champ géographique élargi pour appréhender globalement l’offre de soins et les besoins, respect de la non distorsion de concurrence, accessibilité…).

- Les dossiers devront faire apparaître les conditions d’installation juridique des professionnels de santé (localisation du projet en fonction des zonages établis par l’URCAM, nature et durée du bail avec les Maîtres d’ouvrage).





d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



e- Renforcement des services de santé

168 001 50 400

Création d'un pôle santé à Bouzy-la-Forêt

Rénovation et agrandissement d'un local communal (salle d'attente, 2 pièces de consultation) pour installer un nouveau médecin et une infirmière

Commune de Bouzy-la-Forêt

78 000 78 000 30 23 400

Création d'un pôle médical à Ouzouer-sur-Loire

Acquisition du terrain, construction d'un cabinet d'ophtalmologie, aménagements intérieurs et extérieurs

Commune d'Ouzouer-sur-Loire

90 001 90 001 30 27 000

f) Maintien et développement des maisons de services Le maintien et le développement des services de proximité passent par des initiatives de mutualisation de moyens entre opérateurs et administrations qui sont encore rares sur le territoire, malgré la pression économique à laquelle chaque acteur fait face. La mise en commun de locaux, mais aussi éventuellement l’animation d’espace d’accueil ou la mise en place de services Internet à distance méritent d’être davantage explorées dans des lieux tels que les pôles sociaux ou les maisons de services... Nature des investissements : études, acquisition, construction de bâtiment, d’extension, de réhabilitation, de mises aux normes, travaux d’aménagement intérieur, acquisition de mobilier et d’équipements, aménagement des abords immédiats, ...

Maîtrise d’ouvrage : communes, EPCI. Modalités : - Taux : 40% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage




- Projets conformes aux conclusions de l’étude sur les services à la population. - Les dossiers devront préciser les conditions d’utilisation des locaux. - Pour les projets supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être réalisé. - Equipements mobiliers et techniques financés uniquement dans le cadre de la création d’un

service nouveau ou de l’amélioration ou de l’extension d’un service existant. - Les projets devront regrouper plusieurs services, souvent complémentaires, permettant de

répondre à de multiples besoins et de mutualiser certaines fonctions (accueil, secrétariat, salles de réunions, stationnement…). Le regroupement de services ne doit pas être le prétexte, pour l’Etat d’une diminution de ses prestations (ex : la Poste), voire le retrait pur et simple d’un de ces services.


Projets identifiés : Opération Nature des


d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



f- Maintien et développement des services de proximité

225 250 60 100

Mise en place d'une maison de services à Neuville-aux-bois

Aménagement des locaux du centre social pour l’accueil de permanences (CPAM, URSAFF) achat de matériel et logiciel informatique, conception de borne informatique


25 250 25 250 40 10 100

Création d'un pôle social à Ouzouer-sur-Loire

Acquisition et restauration d'un bâtiment, aménagements intérieurs (salles de réunions et permanences) aménagements des abords

Commune d'Ouzouer-sur-Loire

200 000 200 000 25 50 000

g) Amélioration de la mobilité pour l’accès aux services (pour mémoire) Des projets sont actuellement à l’étude et des crédits seront proposés au bilan à mi-parcours. La desserte du Pays par les lignes d’autocar existantes apparaît insuffisante en terme de fréquences et de trajets desservis. Parallèlement, des besoins spécifiques de mobilité de certains publics « captifs » apparaissent en complément à l’offre de services implantée sur le Pays ou sur les pôles extérieurs. Ces besoins relèvent pour l’essentiel de trois catégories de public : les jeunes, les demandeurs d’emploi et les personnes rencontrant des difficultés sociales, et enfin les personnes âgées ainsi que les personnes les aidant le cas échéant. L’action du Pays a pour finalité d’accompagner la mise en place de nouvelles solutions de transports pour ces catégories d’usagers. Actuellement, le Conseil Général du Loiret réalise sur le Pithiverais une expérience d’un an sur les transports à savoir 3 types de lignes de bus : des lignes express, des lignes régulières et des lignes « à la demande » avec le transport à la demande. Deux des communautés de communes du Pays réfléchissent à la création d’un transport à la demande. Un groupe de travail a été créé au sein du Pays pour évaluer différentes expériences et pour mettre en place ce nouveau type de transport. Nature des investissements : étude, acquisition de véhicules, équipements matériels, logiciels. Maîtrise d’ouvrage : EPCI, privés, associations, communes Modalités : - Projets à l’étude proposés au bilan à mi-parcours - Projets conformes aux conclusions de l’étude sur les services à la population. - Avis des autorités compétentes


h) Création d’aires d’accueil pour les gens du voyage Conformément à la loi, la Préfecture et le Département du Loiret ont instauré un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Ainsi les collectivités inscrites au schéma sont engagées à satisfaire à leurs obligations en réalisant une ou plusieurs aires aménagées. Ces aires d’accueil, répondant à un cahier des charges précis, doivent permettre d’offrir un accueil de qualité aux gens du voyage et d’endiguer les installations sauvages. Nature des investissements: études, acquisition foncière, travaux d’aménagements, emplacements, paysagement, construction/aménagement de bâtiments sanitaires ou collectifs Maîtrise d’ouvrage : communes, EPCI Modalités : - Taux : 35% pour les EPCI - Taux : 20% pour les communes - Les projets doivent être conformes au schéma départemental d’accueil des gens du

voyage. Projet identifié : Opération Nature des


d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



h- Création d’aires d’accueil pour les gens du voyage

745 000 149 000

Création d’une aire d’accueil des gens du voyage à Châteauneuf-sur-Loire

Création de 12 emplacements paysagers familiaux et 2 bâtiments (administration et sanitaires)

Commune de Châteauneuf-sur-Loire

745 000 745 000 20 149 000



- Le développement durable - Aménagement d’un

territoire solidaire - Une meilleure répartition

des services - L’emploi - L’organisation et la


- Le maintien de la population et de services dans les bourgs

- Prise en compte de l’environnement : promotion du HQE et valorisation du bois

- L’habitat en direction des populations spécifiques principalement en direction des gens du voyage


d’emplois Impact social : - Prise en compte des

besoins des populations spécifiques en milieu rural

- Amélioration des services à la population, notamment l’accueil et les activités de qualité pour les enfants

- Maintien de la population dans les communes rurales

Conséquence sur l’environnement : - Promotion de la

construction bois


- Nombre d’emplois créés - Nombre de projets « petite

enfance » soutenus - Nombre de services

nouveaux créés - Nombre de bâtiments HQE

et/ou avec une part bois significative

- Nombre d’emplacements créés pour l’accueil des gens du voyage


FINANCEMENT SOLLICITE

OPERATION Dépense subventionnable Taux Subvention régionalea - Etude sur les services à la population

38 250 80 30 600

b - Développement des services à la petite enfance

407 777 45 159 600

c - Soutien des actions en faveur de la jeunesse

60 600 25-45 21 200

d - Accompagnement des personnes âgées

111 111 25-30-45 50 000

e - Renforcement des services de santé

168 001 30-45 50 400

f - Maintien et développement des maisons de services

225 250 25-40 60 100

g - Amélioration de la mobilité pour l'accès aux services

0 0

h - Création d'aires d'accueil pour les gens du voyage

745 000 20 149 000

Total 1 755 989 520 900

.


Objectif stratégique n°3 AXE 6 Action 9 PROMOUVOIR LA COHESION


POLITIQUE DES SERVICES

RENFORCER LE MAILLAGE

DES EQUIPEMENTS ET DES

SERVICES ET ANTICIPER

SUR LA CROISSANCE DE LA

POPULATION

REALISER DES

EQUIPEMENTS

STRUCTURANTS POUR LA

POPULATION

OBJECTIFS DE L’ACTION � Renforcer l’attractivité du Pays en maintenant les habitants et en attirant de nouvelles

populations

� Assurer une qualité de services ruraux équivalents à celle des services urbains

� Offrir à la population des structures en adéquation avec la demande (proximité, qualité, etc)…)

� Encourager la vie associative

CONTENU L’offre de services dans les domaines du sport, des loisirs et de la culture correspond à un enjeu essentiel en vue de maintenir l’attractivité résidentielle et la cohésion sociale du Pays. L’objectif est de soutenir les équipements structurants en tenant compte de l’évolution des besoins de la population et de la localisation des structures existantes. A ce niveau, les initiatives locales et l’apport du premier Contrat de Pays se sont déjà traduits par des réalisations à caractère structurant ou innovant : la maison de la musique à Châteauneuf sur Loire, le centre aquatique de Neuville-aux-Bois, la piscine de Fay-aux-Loges.

a) Equipements sportifs et de loisirs Le Pays a la volonté de développer de manière cohérente et homogène le sport sur le territoire en adoptant une démarche prospective et multidisciplinaire. A cette fin, il entend mener une action expérimentale avec le Comité Régional Olympique et Sportif et le Comité Départemental Olympique et Sportif visant à créer un Conseil Associatif Sportif. Il s’agit de favoriser la concertation entre les associations sportives issues des différentes disciplines présentes sur le territoire afin qu’elles puissent mutualiser leurs moyens et participer à la définition des priorités sportives du Pays. Le Pays bénéficie d’un tissu dense de clubs sportifs et d’associations de loisirs qui participe à la qualité de vie sur le territoire. Actuellement, le niveau d’équipement est globalement satisfaisant. Il convient cependant d’anticiper et d’adapter les pratiques sportives et de loisirs à la croissance démographique et à l’évolution des disciplines. L’effort porte sur des équipements structurants de type centres aquatiques, gymnases, plateaux sportifs et terrains de sports…ainsi que des équipements de loisirs, centres équestres, aires de jeux, activités de parachutisme… Nature des investissements : études, travaux de construction, réhabilitation, extension, aménagements intérieurs et extérieurs des locaux, mise aux normes, accès handicapés, équipements sportifs, acquisition de mobilier, aménagement des abords immédiat, honoraires, acquisitions de terrains, de bâtiments, démolition de préfabriqués, structure d’hébergement de groupe pour activités sportives et de loisirs... Maîtrises d’ouvrage : communes – EPCI – associations - privés Modalités : - Taux : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage


- subvention calculée sur un plafond de dépenses fixé à un million d’euros pour les équipements sportifs uniquement.


- Taux : 30% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise d’ouvrage communale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 15% dans le cas contraire, avec une subvention maximum de 160 000 € (pour les équipements sportifs).


- Taux : 30% pour les associations d’intérêt général. - Taux : 25% pour les privés et les associations adossées à une activité économique avec un

plafond de subvention de 10 000 € - Pour les projets supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être réalisé. - Les dossiers devront faire apparaître les modes de fonctionnement et d’animation

envisagés, les publics visés, les fréquentations attendues. - Avis de la Direction des sports du Conseil Régional demandé, dès l’Avant Projet Sommaire. - Aménagement des abords des bâtiments éligible dans le cadre d’un projet global

uniquement dans la mesure où il est directement lié au fonctionnement de la structure et qu’il représente une part limitée par rapport au coût total du projet.

- Les porteurs de projet devront prendre en compte l'intégration des bâtiments dans le paysage (plantations végétales, habillement des structures).

- Les travaux de simple entretien sont exclus (ex : réfection d’une toiture). - Plancher de dépenses : 20 000 € excepté pour les équipements (matériels) et aires

de loisirs. - Pour les projets sportifs dont l’usage est orienté vers l’entraînement et la compétition

(essentiellement utilisés par des clubs affiliés à une fédération), les projets de réhabilitation / mise aux normes seront éligibles au Contrat Régional de Pays uniquement pour des travaux obligatoires pour conserver ou augmenter leur homologation (dans tous les cas, les investissements prévus doivent concourir à une amélioration qualitative de l’équipement). Sont ainsi exclus les travaux d’entretien courant.

- Les projets dédiés à la pratique sportive et/ou de loisirs, ouverts à un large public (équipements sportifs traditionnels ou de loisirs ouverts au plus grand nombre) devront dans le cas de réhabilitation / mise aux normes concourir à une amélioration qualitative de l’équipement (exclus les travaux d’entretien courant).Les travaux d’aménagement connexes (éclairage, vestiaire, sanitaire, main courante…) ne sont éligibles que s’ils sont présentés dans le cadre d’un projet global de réhabilitation.

- En ce qui concerne la création par la communauté de communes des Loges d’un équipement nautique sur la commune de Jargeau, cet équipement ne devra pas être ouvert uniquement aux scolaires et aux associations, mais également au public.

Projets identifiés : Opération Nature des


d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



a- Equipements sportifs et de loisirs

1 865 334 707 600

équipements sportifs 1 673 333 652 000

Réalisation d'un complexe bi-cross à Dampierre-en-Burly

Aménagement de 9 pistes et achat du terrain

Commune de Dampierre-en-Burly

140 000 140 000 30 42 000

Restructuration du stade du Lièvre d'Or à Châteauneuf-sur-Loire

Augmentation de la surface du terrain, emploi d'un revêtement synthétique

Commune de Châteauneuf-sur-Loire

715 000 533 333 30 160 000

Création d'un équipement nautique couvert intercommunal à Jargeau

Construction d'un bassin de 25m/10m


1 734 751 1 000 000 45 450 000


équipements de loisirs 192 001 55 600

Aménagement d'un espace jeux pour enfants de 2 à 10 ans à Trainou

Aménagement du terrain, achats de jeux en bois

Commune de Trainou

17 001 17 001 30 5 100

Rénovation de l'école de parachutisme à l'aérodrome de ST Denis de l'Hôtel

Etude de faisabilité, démolition de préfabriqués, construction de locaux d'activités, hébergement, aménagements extérieurs

Association de l’Ecole de parachutisme du centre Orléans Loiret EPCOL

1 601 915 135 000 30 40 500

Développement du centre équestre à Saint-Benoît-sur-Loire

Construction d'un manège couvert, de boxes et d'un atelier de maréchalerie

Attelages du marais

185 000 40 000 25 10 000

b) Equipements socioculturels, et d’animations La vie culturelle et associative locale s’appuie sur de multiples initiatives qui concourent activement au dynamisme du territoire. Des politiques culturelles intercommunales se développent notamment sur la communauté de communes Val d’Or et Forêt. Le Pays, à l’exception de la partie Nord-Est du territoire, dispose d’un bon niveau d’équipements socioculturels et de loisirs de type salle des fêtes, salles polyvalentes et à un degré moindre de bibliothèques et d’écoles de musique. Il convient donc de poursuivre cette dynamique et de favoriser la cohésion territoriale en adaptant le maillage d’équipements à l’évolution des besoins. Modalités communes :

- subvention calculée sur un plafond de dépenses fixé à un million d’euros. - Taux de subvention : 45% pour les projets de construction ou d’extension en maîtrise

d’ouvrage intercommunale si la part bois est significative (classe 2) ou démarche HQE, 30% dans le cas contraire.



- Plancher de dépenses de 20 000 €. - Pour les projets supérieurs à 300.000 €, un audit énergétique devra être réalisé. - Les dossiers devront faire apparaître les modes de fonctionnement et d’animation

envisagés, les publics visés, les fréquentations attendues. 1) Aménagements d’équipements socioculturels Le Pays apporte son appui au développement des équipements socioculturels (écoles de musiques, bibliothèques, médiathèques, centres culturels, salles de spectacles…). L’objectif est de renforcer la cohésion territoriale en encourageant et en favorisant l’accès des habitants à l’art et à la culture. Nature des investissements : études, travaux de construction, réhabilitation, extension, aménagements intérieurs et extérieurs des locaux, mise aux normes, accès handicapés, équipement mobilier et technique (TIC), aménagements des abords immédiats, honoraires, ...


Maîtrise d’ouvrage : EPCI, commune Modalités spécifiques : - L’avis de la Direction de la culture du Conseil Régional est requis pour les projets de salles

de spectacle. - Etude scénographique et acoustique pour les salles de spectacles dont le coût dépasse les

200 000 €. 2) Salles associatives et salles d’animation L’apport de nouvelles populations augmente les besoins de mise à disposition de locaux et de structures destinés aux activités associatives de proximité. Il est donc important de favoriser les initiatives dans ce domaine étant donné l’importance du tissu associatif local dans l’animation et le dynamisme du territoire. Nature des investissements : études, construction, réhabilitation, extension de bâtiments et de structures de type foyer rural, salle des fêtes, salles polyvalentes, aménagement paysager, achat de mobilier et d’équipements, blocs sanitaires, mise aux normes. Maîtrise d’ouvrage : communes, EPCI Modalités spécifiques : Plafond de dépenses : 150 000 €. Projets identifiés :


Maître d’ouvrage

Coût estimatif

Dépense subventionn

able

Taux maxi


b- Equipements socioculturels et d'animations

2 600 000 1 102 500

1- Aménagements d’équipements socioculturels

2 150 000 967 500

Pôle culturel à Neuville-aux-

Bois

Réhabilitation d'une ferme pour la création d’un pôle culturel: rénovation du bâtiment

Communauté de

communes de la Forêt

150 000 150 000 45 67 500

Construction du réseau des bibliothèques

communautaires de la

communauté de communes Val d'Or et Forêt

Construction de la bibliothèque/médiathèque "tête de réseau" à Ouzouer, extension de la bibliothèque des Bordes, mise en réseaux des 5 bibliothèques (St Benoit, Bray en Val, Bonnée, Les Bordes et Ouzouer): étude de programmation, acquisitions foncières et immobilières, travaux de construction et d'aménagement, acquisition de matériel et équipement

Communauté de

communes Val d'Or et

Forêt

3 500 000 1 000 000 45 450 000

Réalisation d'une école de

musique communautaire à Ouzouer-sur-

Loire

Création d'une école de musique artistique : étude de programmation, acquisitions foncières, travaux et aménagement, acquisition d'équipement

Communauté de

communes Val d'Or et

Forêt

2 500 000 1 000 000 45 450 000


2- Salles associatives et d'animation 450 000 135 000

Aménagement de salles associatives à Bray-en-Val

Création de 2 salles (multimédia et salle de réunions pour associations; sanitaires)

Commune de Bray-en-Val

240 200 150 000 30 45 000

Extension de la maison des associations à Aschères-le-marché

Aménagements intérieurs, agrandissement

Commune d’Aschères-le-Marché

287 603 150 000 30 45 000

Rénovation de la salle polyvalente à Fay-aux-Loges

Rénovation de la salle polyvalente : travaux de construction, équipement et mobilier

Commune de Fay-aux-Loges

1 872 000 150 000 30 45 000





des services - L’emploi - L’organisation et la



- Prise en compte de l’environnement : promotion du HQE et valorisation du bois


d’emplois Impact social : - Amélioration des services à

la population - Maintien de la population

dans les communes rurales - Développement du lien

social Conséquence sur l’environnement : - Promotion de la

construction bois


- Nombre d’emplois créés - Nombre de services

nouveaux créés - Nombre de professionnels

recensés et rassemblés - Nombre de bâtiments HQE

et/ou avec une part bois significative

FINANCEMENT REGIONAL PROPOSE Opération Dépense

subventionnable Taux maxi Subvention régionale

a-Equipements sportifs et de loisirs

1 865 334 € 15-30-45 % 707 600 €

b-Equipements socio-culturels et d’animation

2 600 000 € 15-25-30-45% 13 500

TOTAL 4 465 334 € 1 810 100 €


AXE 7

FAVORISER LE « VIVRE ENSEMBLE »

Le Pays « Forêt d’Orléans – Val de Loire » exprime le besoin, fortement ressenti par ses acteurs, d’affirmer sa propre identité et de tisser de nouvelles solidarités.

Les trois mesures mises en avant – l’affirmation culturelle, la démocratie participative et la communication du Pays – devront apporter des réponses concrètes et visibles à ces préoccupations.

Action 10 : Affirmer l’identité du pays avec le développement de la vie cultuRELLE


Objectif stratégique n°3 AXE 7 Action 10

PROMOUVOIR LA COHESION


POLITIQUE DES SERVICES

FAVORISER LE « VIVRE ENSEMBLE »

AFFIRMER L’IDENTITE DU

PAYS AVEC LE

DEVELOPPEMENT DE LA

VIE CULTURELLE

OBJECTIFS DE L’ACTION � Affirmer l’identité du pays en développant la vie culturelle dans ses différentes

expressions (musique, théâtre, arts plastiques, évocations de l’histoire et de la mémoire du Pays, vie littéraire, contes et légendes)

� Animer le territoire.

� Promouvoir l’attractivité du Pays.

CONTENU

a) Soutien à l’animation musicale et culturelle (pour mémoire) L'objectif est d'affirmer l’identité du pays en développant la vie culturelle dans ses différentes expressions (musique, théâtre, arts plastiques, évocations de l’histoire et de la mémoire du Pays, vie littéraire, contes et légendes) et animer le territoire.

Cette volonté prendra appui sur les thèmes forts et les richesses du patrimoine local (histoire, nature, métiers, grandes figures de la littérature, comme Max Jacob ou Maurice Genevois) tout en s’ouvrant sur les courants actuels de la création.

Le Pays propose d’aider les acteurs culturels (troupes de théâtre, musiciens, et tous acteurs de l’art de la scène, communes ou intercommunalités…) à développer ou créer leurs activités de spectacle, d’animation, de représentation par l’acquisition de matériels scéniques, d’équipements ou de mobiliers… Les actions seront étudiées au bilan à mi-parcours. Nature des investissements : Acquisition de mobilier et d’équipements, Maîtrise d’ouvrage : Communes, EPCI, associations Modalités : - Taux : 35% pour les EPCI - Taux : 20% pour les communes - Taux : 20% pour les associations

b) Communication sur le Pays L’identité du Pays « Forêt d’Orléans – Val de Loire » est faite de singularités et de richesses, historiques, géographiques, culturelles environnementales, etc. Le binôme forêt-fleuve en est bien entendu la trame, mais d’autres éléments peuvent aujourd’hui être « porteurs d’identité » comme la complémentarité positive avec l’agglomération orléanaise – espace résidentiel privilégié, zone de nature pour la découverte et la détente, territoire d’accueil d’activités de la métropole, proximité d’une offre de produits alimentaires (circuits courts), …

Affirmer ces traits distinctifs et atouts à l’intérieur du Pays est indispensable pour accroître la cohésion des habitants et des personnes extérieures (touristes, nouveaux arrivants…)

La démarche de communication à entreprendre aura quatre volets :

- Poursuite et amplification de la communication écrite : informative (la « Lettre du Pays »), technique (édition de guides / dépliants sur des thématiques diverses), mais aussi promotionnelle : une plaquette générale mais focalisant en particulier sur les zones d’activités (cf. concurrence de l’A19) est devenue nécessaire, sa diffusion allant à des cibles choisies, notamment dans l’agglomération orléanaise.

- Mise en œuvre d’un affichage « Pays Forêt d’Orléans – Val de Loire » :


- en première priorité sur les réalisations aidées par le Pays ou ayant bénéficié de son intervention,

- dans une étape ultérieure, signalétique sur les routes pénétrant dans le Pays puis sur les panneaux de l’ensemble des communes.

- Création d’un site Internet du Pays : site qui présente les informations de la communication écrite mais aussi des données mises à jour, notamment celles liées aux services à la population, à l’animation économique (agriculture, entreprises, artisanat, commerce) et touristique. Pour ces données comme pour d’autres, des liens avec les sites des acteurs partenaires sont à intégrer. La particularité de ce site est son élaboration avec des cartes IGN.

- Enfin, au delà de la communication proprement dite, et pour susciter encore plus directement le sentiment d’appartenance à une même communauté, le Pays doit chercher à mettre en œuvre son idée (non encore aboutie) d’une fête qui lui soit propre. Cette fête privilégiera bien entendu l’affirmation culturelle s’appuyant sur le patrimoine et les talents locaux. Nature des investissements : Création d’un site Internet, acquisition de matériel et d’équipements, supports de communication (plaquettes, panneaux …) Maîtrise d’ouvrage : Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire Modalités : - Taux de subvention : 80% - Exclusion de la promotion de la structure « SMDP ». - Subvention calculée sur une dépense TTC. Projets identifiés : Opération Nature des


d’ouvrage Coût

estimatif Dépense



b-Communication sur le Pays 16 266 13 000 10 400

communication sur le Pays

Création du site internet

Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire

16 266 13 000 80 10 400





des services - L’organisation et la



- Mise en valeur du patrimoine

- Les T.I.C


d’emplois Impact social : - Amélioration des services à

la population - Maintien de la population

dans les communes rurales - Développement du lien

social Conséquence sur l’environnement : - Valorisation des ressources

locales


- Nombre d’emplois créés - Nombre de services

nouveaux créés - Nombre de professionnels

recensés et rassemblés - Amélioration et

diversification de l’offre de services

- Nombre d’utilisateurs

OPERATION Dépense subventionnable Taux Subvention régi onale

b - Communication du Pays 13 000 80 10 400

TOTAL 13 000 10 400

FINANCEMENT REGIONAL PROPOSE

DU CONTRAT REGIONAL DU PAYS FORET D’ORLEANS – VAL DE LOIRE ... · Le Pays Forêt d’Orléans -...

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