Catalogue Groupe BALLAND 2020 v5...• Un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du...
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EDITION 2020 corrigée déc 2019
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EDITION 2020 corrigée déc 2019
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Certifications
AFNOR certification CACES ® en cours d’actualisation :
• R.482 Engins de chantier : catégories A-B1-C1-D-E-F-G avec option télécommande et/ou option porte-engin
• R.484 Ponts roulants : catégorie 1 • R.485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à cond ucteur
accompagnant : catégories 1 et 2 • R.486A Plateformes élévatrices mobiles de personnel : groupes A-B
(avec option porte-engin) -C • R.489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur po rté :
catégories 1A-1B-2B-3-4-5-6-7 • R.490 Grues de chargement avec option télécommande
AFNOR certification "Conformité en formation professionnelle ": certificat de qualification n° 2017/73891.1 Le Groupe Balland a été certifié selon les exigences du référentiel "Conformité en formation professionnelle", référentiel reconnu par le CNEFOP. Cette reconnaissance nous a permis d'être validés DATADOCK dès le mois de janvier 2017. INRS certification PRAP : en cours de renouvellement. Dernière référence certification 259/2013/PRAPIBC-1/O/06. INRS certification SST : Certificat de qualification n° 975998/2016/SST-01/O/06. Notre organisme est habilité à dispenser la formation jusqu’en 2021. Habilitation CSE pour sa mission Santé Sécurité Con ditions de Travail : Courrier de la préfecture Rhône-Alpes dans lequel Monsieur le Préfet certifie que notre organisme est habilité à dispenser la formation CSE. Tacite reconduction, sur France entière. Formation préparant à l’habilitation électrique : Notre organisme respecte les recommandations des CARSAT, à savoir l’ED INRS 6127 et la norme NF 18510 en terme de durées et contenus. AIPR: Nous sommes reconnus centre d'examen QCM- IPR depuis 2017. Habilitation Echafaudage : En cours d’acquisition. Validité géographique de nos différents agréments : France entière.
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Sommaire :
Nos formations manutention levage: de la p. 5 à 17
- CACES®R489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté p. 6; 7 - CACES®R485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant p. 8; 9 - CACES®R486A Plates-formes élévatrices mobiles de personnel p.10; 11 - CACES®R484 Ponts roulants et portiques p. 12; 13 - CACES®R482 Engins de chantier p. 14; 15 - CACES®R490 Grues de chargement p. 16; 17
Nos formations prévention des risques au travail: de la p. 19 à 29
- Formation habilitation électrique p. 20; 21 - Formation autorisation d’intervention à proximité de réseaux - AIPR p. 22; 23 - Formation prévention des risques liés à l’activité physique p. 24 - Formation sauveteur secouriste du travail p. 25 - Formation travail en hauteur p. 26; 27 - Formation incendie p.28 - Formation santé - sécurité - conditions de travail p. 29
Un interlocuteur unique désigné pour vos formations .
Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes : A l’ouest lyonnais et Grand nord Lyon : Sybille DEMKO Conseillère Formation Ligne directe : 04.37.20.00.20 Fax : 04.37.20.00.22 Portable : 06.60.21.25.44 [email protected]
A l’est lyonnais et grand Sud Est Lyon: Hervé GINESTET Conseiller Formation Ligne directe : 04.37.20.00.20 Fax : 04.37.20.00.22 Portable : 06.99.23.33.53 [email protected]
Grand Ouest (Loire, Auvergne, …) : Philippe DARPHIN Conseiller Formation Ligne directe : 04.37.20.00.20 Fax : 04.37.20.00.22 Portable : 06.99.51.47.66 [email protected]
Sur la région Bourgogne : Manon TAMBORINI Conseillère Formation Ligne directe : 03.86.65.79.27 Fax : 04.37.20.00.22 Portable : 06.60.27.74.23 [email protected]
Cécile CANDAU Conseillère formation Ligne directe : 03.86.65.79.27 Fax : 04.37.20.00.22 Portable : 07.81.78.49.61 [email protected]
Pour vos formations spécifiques , en fonction de vos risques , nous vous invitons à prendre contact avec un consei ller
formation.
Le GROUPE BALLAND : votre expert en
formation levage manutention.
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Le contexte réglementaire. L’utilisation d’engins de chantier , de plateformes élévatrices mobiles de personnes , de chariots automoteurs , grue auxiliaire de chargement de véhicules , et d’autres engins de levage doit être confiée à du personnel formé. Cette obligation de formation vise aussi les transpalettes, gerbeurs à conducteur accompagnant et les ponts roulants. De plus, la conduite, de certains d’entre eux, entre dans le champ d’application de l’Autorisation de conduite (Art R4323-56 du code du Travail). L’utilisateur doit être autorisé par son employeur à conduire ce type d’engins. Pour délivrer cette autorisation de conduite, l’employeur doit prendre en compte les points suivants :
• Un examen d’aptitude médicale réalisé par le médeci n du travail, • Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’ opérateur pour la conduite
en sécurité de l’équipement de travail, • Une connaissance des lieux et des instructions à re specter sur le ou les sites
d’utilisation . Le code du travail précise :
� Article R.4323-55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
� Article R.4323-56 : « La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. » La CNAMTS a élaboré de nouvelles recommandations, rappelant au passage l’obligation de formation et précisant que le CACES®, Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, constitue un bon moyen de répondre à l’obligation de contrôle. Elles entrent en application au 1 er janvier 2020 , actualisant les anciennes et en créant deux nouvelles. Des dispenses existent pour permettre une transitio n des anciennes recommandations vers les nouvelles, mais jusqu’en 2 025 au plus tard, notamment pour les R372 Engins de chantier. R.482 CACES® des Engins de chantiers , actualisant l’ancienne R.372m R.483 CACES® des Grues mobiles , actualisant l’ancienne R.383m R.484 CACES® des Ponts roulants et des portiques , nouvelle recommandation R.485 CACES® des Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à cond ucteur accompagnant , nouvelle recommandation R.486A CACES® des plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEM P), actualisant l’ancienne R386. R.487 CACES® des Grues à tour, actualisant l’ancienne R.377m R.489 CACES® des chariots de manutention automoteurs à conducteu r porté, actualisant l’ancienne R.389 R.490 CACES® des Grues de chargement, actualisant l’ancienne R.390
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5 ou 10
ans
Ancienne
R390
Ancienne
R372m
Ancienne
R386
Ancienne
R389
5 ans Validité
Equipements de travail mobiles automoteurs
visés par les recommandations CACES®
R.489 Chariots de manutention
automoteurs
à conducteur porté
Chariots de manutention
automoteurs gerbeurs
à conducteur accompagnant R.485
NOUVEAU
Validité
5 ans
Plates-formes élévatrices
mobiles de personnel R.486A Validité
5 ans
Ponts roulants et portiques R.484 NOUVEAU
Validité
Validité
5 ans
Grues de chargement
Engins de chantier R.482
R.490 Validité
10 ans
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CACES® R.489 Chariots de manutention automoteurs
à conducteur porté – VALIDITE 5 ans
TYPES DE CHARIOTS
CLASSIFICATION EN R.489 VALIDITE DES CACES® R.389
Catégorie 1A Transpalettes à conducteur porté, préparateurs de
commande sans élévation du poste de conduite (hauteur de
levée ≤ 1,20 m).
La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 1
dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
CACES® R.489 de catégorie 1A
Catégorie 1B Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de levée > 1,20 m).
Pas d’équivalence
Catégorie 2A
Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤ 2 tonnes). La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 2
dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
CACES® R.489 de catégorie 2A et 2B
Catégorie 2B Chariots tracteurs industriels (capacité de traction ≤ 25
tonnes).
Catégorie 3 Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité
nominale ≤ 6 tonnes).
La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 3
dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
CACES® R.489 de catégorie 3
Catégorie 4 Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité
nominale > 6 tonnes).
La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 4
dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
CACES® R.489 de catégorie 4
Catégorie 5 Chariots élévateurs à mât rétractable.
La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 5
dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
CACES® R.489 de catégorie 5
Catégorie 6 Chariots élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de
plancher > 1,20 m).
Pas d’équivalence
Conduite Hors Production
Catégorie 7 La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 6
dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
CACES® R.489 de catégorie 7
Quelques Equipements particuliers R489
Préparateurs de commande à poste de
conduite élevable
(hauteur de plancher < 1.20 m)
L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la
détention du CACES R489 de catégorie 1A, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l’élévation de personnes (chute de hauteur, instabilité du chariot et de la charge …)
Gerbeurs à double fourche (avec levée
transpalette et levée auxiliaire sur mât)
L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la
détention du CACES R489 de catégorie 1B, une formation complémentaire relative notamment a la compréhension du tableau /
de l’abaque de charges
Chariots bi et tri-directionnels, à poste de
conduite non élevable
L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la
détention du CACES R489 de catégorie 5, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l’utilisation de l’équipement bi/tri-directionnel, à la circulation en allées étroites …
Chariots dits « combis » (chariots bi ou tri-
directionnels à poste de conduite élevable
L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la
détention du CACES R489 de catégorie 6, une formation complémentaire relative notamment aux risques liés à l’utilisation de l’équipement bi/tri-directionnel, à la circulation en allées étroites …
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Avez-vous bien pensé à tous vos équipements ?
PROGRAMMATION
INTER
69 Montagny
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69 St Symphorien d’Ozon
89 Auxerre 42 Roanne
Consultez notre planification sur www.groupeballand.com Rubrique nos formations. Fermeture annuelle : semaine du 15 août.
Du lundi au vendredi
Toutes les semaines
Au minimum, une session tous les mois
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi,
• …
Objectifs : Etre capable, conformément au référentiel de compétences R.489 de la CNAMTS de : • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite de
chariots de manutention automoteurs à conducteur porté, • Conduire en sécurité un chariot de manutention automoteur à
conducteur porté de la ou les catégorie(s) concernée(s), • Réussir les tests d’évaluation.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de
l’aptitude médicale du salarié à conduire ce type de matériel,
• Compréhension et lecture du français indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Attestation de réussite à l’évaluation des
tests CACES® ou attestation de compétences, si non présentation aux tests CACES®,
• Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation est fonction: • De l’expérience de conduite de chariot(s) de manutention
automoteur(s) à conducteur porté visé(s), • Du nombre de catégories de chariots visés par la
formation. La durée des tests CACES® est fixée par la CNAMTS.
Chariots de manutention avec équipements particuliers.
Outre la détention du CACES®
, certains matériels nécessitent une formation complémentaire .
Liste, non exhaustive, des matériels concernés :
- Gerbeur à double fourche,
- Chariot bi et tri-directionnel, à poste de conduite non élévable,
- Chariot dit « combi » (chariot bi et tri-directionnel, à poste de conduite élévable)
- Préparateur de commande à poste de conduite élevable (inférieur à 1.20m)
- Accessoires de manutention (tablier rotatif, pinces, éperon …)
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités
04.37.20.00.20 ou [email protected]
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TYPES DE CHARIOTS CACES® R.485 VALIDITE DES 3CTACA ET
FORMATIONS R.366
Les équipements visés par cette
recommandation sont les
chariots automoteurs gerbeurs à
conducteur accompagnant :
Véhicule ayant au moins trois
roues, muni d’un mécanisme
d’entraînement motorisé, à
l’exception de ceux qui roulent
sur rail, conçu pour transporter,
lever ou stocker en casiers
toutes sortes de charges et
conduit par un opérateur
circulant à pied avec le chariot.
La R.485 concerne uniquement
les chariots gerbeurs à
conducteur accompagnant, à
mât fixe muni de bras de
fourches, dont le mécanisme de
translation et de levage sont
motorisés.
Equipements particuliers :
l’utilisation des gerbeurs à
conducteur accompagnant à mât
rétractable, ou équipés d’un
autre équipement de préhension
de charge (ex : gerbeur double
fourche) nécessite, outre la
détention du CACES® R.485 de la
catégorie appropriée, une
formation adaptée à l’engin et à
ses conditions d’utilisation.
Catégorie 1 1,20 m < hauteur de levée
≤ 2,50 m
La détention du CACES® R.485 de catégorie 2 permet d’autoriser la
conduite des gerbeurs à conducteur
accompagnant de catégorie 1 et des
équipements exclus de la
R485 tels que :
- transpalettes à
conducteur accompagnant
- transpalettes à
conducteur accompagnant
avec levée auxiliaire
(hauteur de levée ≤ 1,20 m).
La détention du 3CTACA
« Certificat de Compétence à la Conduite
des Transpalettes Automoteurs à
Conducteur Accompagnant » avec et sans
élévation, en référence à la
Recommandation Régionale n°2 de la
Carsat Centre-Ouest
ou
d’une attestation de formation d’une
journée au moins, respectant le
programme de formation de la
Recommandation R.366 parties 1, 2 et 3 :
transpalettes électriques gerbeurs à
conducteur accompagnant
délivrés avant la date d’entrée en vigueur
de la présente recommandation,
dispensent des CACES® R.485 des
catégories 1 et 2 pendant les 5 années qui
en suivent l’obtention.
Catégorie 2 hauteur de levée > 2,50 m
La détention du CACES® R.485 de catégorie 2 permet d’autoriser la
conduite des gerbeurs à conducteur
accompagnant de catégorie 1 et des
équipements exclus de la
R485 tels que :
- transpalettes à
conducteur accompagnant
-transpalettes à
conducteur accompagnant
avec levée auxiliaire
(hauteur de levée ≤ 1,20 m).
CACES® R.485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs
à conducteur accompagnant – VALIDITE 5 ans
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69 St Symphorien d’Ozon
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Consultez notre planification sur www.groupeballand.com Rubriques nos formations. Fermeture annuelle : semaine du 15 août.
De 1 à 2 sessions tous les mois
Une session par mois
Il est important de
bien choisir la bonne catégorie du
gerbeur.
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi,
• …
Objectifs : Etre capable, conformément au référentiel de compétences R.485 de la CNAMTS de : • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite de chariots de
manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant, • Conduire en sécurité un chariot automoteur de manutention gerbeur à
conducteur accompagnant de la ou les catégorie(s) concernée(s), • Réussir les tests d’évaluation.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur
de l’aptitude médicale du salarié à conduire ce type de matériel,
• Compréhension et lecture du français indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Attestation de réussite à l’évaluation des
tests CACES® ou attestation de compétences, si non présentation aux tests CACES®,
• Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation est fonction: • De l’expérience de conduite de chariot(s) de
manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant visé(s),
• Du nombre de catégories de chariots visés par la formation.
La durée des tests CACES® est fixée par la CNAMTS.
Chariots de manutention avec équipements particuliers.
L’utilisation des gerbeurs à conducteur accompagnant à mât rétractable, ou articulés, ou équipés d’un autre équipement de préhension de charge (par exemple gerbeur double fourche) nécessite, outre la détention du CACES® R.485 de la catégorie appropriée, une formation adaptée à l’engin et à ses conditions d’utilisation. La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.
Et avez-vous pensé à former et évaluer votre person nel pour les autres types de chariots à conducteur accompagnant ?
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
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TYPES DE PEMP
CLASSIFICATION EN R.486A
VALIDITE DES CACES® R.386
CARACTÉRISTIQUES MATERIELS POUR TEST
PRATIQUE CACES®R.486A
Type 1 La translation du
châssis ou du porteur
n’est possible que si
la PEMP est en
configuration de
transport (position
basse).
Catégorie A PEMP dont la
projection verticale
du centre de la
surface de la plate-
forme se trouve
toujours à l’intérieur
des lignes de
renversement, dans
toutes les
configurations de la
plate-forme et
jusqu’à l’inclinaison
maximale du châssis
spécifié par le
fabricant (élévation
verticale).
La détention des
CACES® R.386 1A+3A
dispense, jusqu'à la fin de la
période de validité, d’un
CACES®R.486A du groupe A
NOTA : un CACES® R.386 de
catégorie 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B permet de délivrer une
autorisation de conduite pour les
PEMP concernées par son
périmètre (voir recommandation
R.386) jusqu'à la fin de sa période
de validité
PEMP type 1A
Hauteur de plancher ≥ 5 m
Avec stabilisateurs manuels
amovibles
Et
PEMP type 3A
Hauteur de plancher ≥ 9 m
Option Porte-engin
Pour chargement/déchargement
type 3
Type 3 La translation peut
être commandée par
un organe situé sur la
plate-forme de travail
lorsque celle-ci est en
position haute.
Type 1 La translation du
châssis ou du porteur
n’est possible que si
la PEMP est en
configuration de
transport (position
basse).
Catégorie B Toutes les autres
PEMP (élévation
multidirectionnelle).
La détention des
CACES®R.386 1B+3B
dispense, jusqu'à la fin de la
période de validité, d’un
CACES®R.486A du groupe B
NOTA : un CACES® R.386 de
catégorie 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B permet de délivrer une
autorisation de conduite pour les
PEMP concernées par son
périmètre (voir recommandation
R.386) jusqu'à la fin de sa période
de validité
PEMP type 1B
Hauteur de plancher ≥ 6 m
Deport ≥ 4 m
Avec stabilisateurs Et
PEMP type 3B
Hauteur. de plancher ≥ 9 m
Deport ≥ 6 m
Option Porte-engin
Pour chargement/déchargement
type 3
Type 3 La translation peut
être commandée par
un organe situe sur la
plate-forme de travail
lorsque celle-ci est en
position haute.
Conduite Hors Production
Catégorie C Déplacement, chargement / déchargement sur
porte-engins, transfert de toutes les PEMP de
catégorie A ou B sans activité de production,
pour leur maintenance, pour démonstrations
ou pour essais. Nouveauté de la R486.
Pas d’équivalence
1 PEMP de type 1 groupe A ou B :
Avec stabilisateurs
et 1 PEMP de type 3 groupe B :
Hauteur. de plancher ≥ 9 m Deport
≥ 6 m
et porte-engin
NOTA : Pas de dispenses de CACES ® R.486m entre A
et B. Le chargement déchargement est une option
Liste matériels exclus : cf A1/1 page 19 R.486m – pas de matériels
particuliers listés.
CACES® R.486A Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
Validité 5 ans
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Du lundi au vendredi
Toutes les semaines
De 2 à 3 sessions tous les mois
Une session par mois
Pour ne pas multiplier les formations,
collaborer avec son service achat
matériel.
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi,
• …
Objectifs : Etre capable, conformément au référentiel de compétences R.486A de la CNAMTS de : • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite de
plates-formes mobiles de personnel, • Conduire en sécurité une plate-forme mobile de personnel de la
ou les catégorie(s) concernée(s), • Réussir les tests d’évaluation.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de
l’aptitude médicale du salarié à conduire ce type de matériel,
• Compréhension et lecture du français indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Attestation de réussite à l’évaluation des
tests CACES® ou attestation de compétences, si non présentation aux tests CACES®,
• Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation est fonction: • De l’expérience de conduite de la(les) plates-formes
mobiles de personnel visée(s), • Du nombre de catégories de plates-formes mobiles de
personnel visées par la formation. La durée des tests CACES® est fixée par la CNAMTS.
Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Tout conducteur de plates-formes mobiles de personnel qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d’une AIPR délivrée par son employeur. Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R.554-1 du code de l’environnement, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’article R.4544-9 du code du travail
Retrouvez nos formations AIPR et habilitations élec triques en pages Prevention.
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TYPES DE PONTS ET PORTIQUES
CACES® R.484 OPTION
CACES® R.484
VALIDITE DU CAUES ET DE L’AAUES
Catégorie 1 Ponts roulants et
portiques à commande au
sol* La détention du CACES®
R.484 de catégorie 2 avec option « commande au
sol » permet d’autoriser la conduite des ponts
roulant et des portiques de catégorie 1.
Pas d’option
La détention du
CAUES « Certificat d’Aptitude à l’Utilisation En Sécurité » des ponts roulants, en référence à la
Note Technique
n°30/2003 de la CRAM Alsace-Moselle,
OU de l’AAUES
« Attestation d’Aptitude à l’Utilisation En Sécurité » des ponts roulants, en référence à la
Recommandation Régionale n°8/2005 de la
CRAM Nord-est ou à la Recommandation
Régionale du CTR01
du 06/10/2009 de la CRAM Nord-Picardie.
OU de formations avec évaluation à la conduite
de ponts roulants et portiques sous
condition**
Catégorie 2 Ponts roulants et
portiques à commande en
cabine
La détention du CACES® R.484 de catégorie 2 avec option « commande au sol » permet d’autoriser
la conduite des ponts roulant et des portiques
de catégorie 1.
Option commande
au sol*
*:Le boîtier de commande au sol peut être un pendant à câble ou une télécommande sans fil.
** :Les salariés qui ont bénéficié, avant la date de publication de la présente recommandation, d’une formation à la conduite des ponts
roulants et portiques (au sol et/ou en cabine) validée par un contrôle des connaissances et savoir-faire approprié et qui n’ont pas changé
d’établissement depuis cette évaluation, sont dispensés du CACES® R.484 de la catégorie correspondante pendant les 5 années qui en
suivent la réalisation.
Ou, les salariés qui auront bénéficié, entre la date de publication et la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, d’une
formation à la conduite des ponts roulants et portiques (au sol et/ou en cabine) validée par un contrôle des connaissances et savoir-faire
réalisé en application de l’annexe 3 par un organisme testeur en instance de certification sont dispensés du CACES® R.484 de la catégorie
correspondante pendant les 5 années qui en suivent la réalisation.
CACES® R.484 Ponts roulants et portiques
VALIDITE 5 ans
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PROGRAMMATION
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69 St Symphorien d’Ozon
89 Maillot 42 Roanne
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2 sessions par mois 1 session par mois
Ne pas oublier les
formations complémentaires sur
les équipements particuliers.
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi,
• …
Objectifs : Etre capable, conformément au référentiel de compétences R.484 de la CNAMTS de : • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite des
ponts roulants ou portiques à commande au sol, • Conduire en sécurité un pont roulant ou portique à commande
au sol, • Réussir les tests d’évaluation.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de
l’aptitude médicale du salarié à conduire ce type de matériel,
• Compréhension et lecture du français indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Attestation de réussite à l’évaluation des
tests CACES® ou attestation de compétences, si non présentation aux tests CACES®,
• Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation est fonction: • De l’expérience de conduite du pont roulant à commande
au sol ou portique, • De la difficulté de préhension des charges.
La durée des tests CACES® est fixée par la CNAMTS.
Ponts roulants ou portiques avec équipements particuliers.
Si le pont roulant ou portique dispose d’un équipement particulier (cas des portiques non guidé, pont polaire, pont gerbeur,grue vélocipède…), une formation adaptée et une évaluation complémentaire est nécessaire. La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et savoir-faire supplémentaires.
Une formation spécifique, en intra, sur vos accesso ires de levage particuliers peut être aussi mise en place .
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
04.37.20.00.20 ou [email protected]
14
TYPES D’ENGINS
CLASSIFICATION EN R.482
VALIDITE DES CACES® R.372m
Catégorie A
Engins compacts limités à la liste exhaustive suivante : • pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques ≤ 6 tonnes,
• chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques ≤ 6 tonnes,
• chargeuses-pelleteuses ≤ 6 tonnes,
• moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes,
• compacteurs ≤ 6 tonnes,
• tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv (73,6 kW).
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 1 en cours
de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie A
Catégorie B1 Engins d’extraction à déplacement séquentiel : • pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes,
• pelles multifonctions.
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 2 en cours
de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie B1 (si
preuve de passage R.372-2 sur pelle) ou B2 (si preuve de passage R.372-2 sur foreuse)
Catégorie B2 Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel : • machines automotrices de sondage ou de forage.
Catégorie B3
Engins rail-route à déplacement séquentiel : • pelles hydrauliques rail-route.
Pas d’équivalence
Catégorie C1 Engins de chargement à déplacement alternatif : • chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes,
• chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnes.
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 4 en cours
de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie C1
Catégorie C2 Engins de réglage à déplacement alternatif : • bouteurs,
• chargeuses à chenilles de masse > 6 tonnes.
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 3 en cours
de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie C2
Catégorie C3 Engins de nivellement à déplacement alternatif : • niveleuses automotrices.
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 6 en cours
de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie C3
Catégorie D Engins de compactage : • compacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 tonnes,
• compacteurs à pieds dameurs de masse > 6 tonnes.
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 7 en cours
de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie D
Catégorie E Engins de transport : • tombereaux, rigides ou articulés,
• moto-basculeurs de masse > 6 tonnes,
• tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW).
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 8 en cours
de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie E
Catégorie F Chariots de manutention tout-terrain : • chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mat,
• chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flèche télescopique.
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 9 en cours
de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie F
CONDUITE HORS
PRODUCTION
Catégorie G Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier
des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.
La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 10 en
cours de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la
présente recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie G
NOTA : Dispenses de CACES® R.482 La détention du CACES® R.482 de catégorie B1, C1, D ou E permet au chef d’entreprise de délivrer, sous sa
propre responsabilité, une autorisation de conduite pour les engins compacts du même type, après une
formation adéquate et l’évaluation correspondante.
Catégorie 5 Pas de dispense. Equipements non concernés par la R.482
EVALUATIONS OPTIONNELLES
Conduite au moyen d’une télécommande (avec ou sans fil) En option sur catégories : A, B1, B2 si conducteur porté,
B3, C1, C2, C3, D, E, F, G et incluse en B2 si conducteur
accompagnant
Chargement et déchargement sur porte-engins En option sur catégories : B1, B2, B3, C1, C2, C3, D, E, F et
incluse en A, G
CACES® R.482 Engins de chantier
VALIDITE 10 ans
15
CA
CES®
R.4
82
Engin
s de
chan
tier
PROGRAMMATION
INTER
69 Montagny - 89 Maillot
42 Roanne 89 Auxerre
Consultez notre planification sur www.groupeballand.com Rubriques nos formations. Fermeture annuelle : semaine du 15 août.
A minima, une session par mois
1 session par trimestre
Ne pas oublier les options télécom-
mande et/ou porte-engin?
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi,
• …
Objectifs : Etre capable, conformément au référentiel de compétences R.482 de la CNAMTS de : • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite des
engins de chantier, • Conduire en sécurité un engin de chantier de la ou des
catégorie(s) concernée(s), • Réussir les tests d’évaluation.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de
l’aptitude médicale du salarié à conduire ce type de matériel,
• Compréhension et lecture du français indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Attestation de réussite à l’évaluation des
tests CACES® ou attestation de compétences, si non présentation aux tests CACES®,
• Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation est fonction: • De l’expérience de conduite de(s) l’engin(s) de chantier
visé(s). • Du nombre de catégories d’engins de chantier visés par
la formation.
La durée des tests CACES® est fixée par la CNAMTS.
Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Tout conducteur d’engins de chantier qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d’une AIPR délivrée par son employeur. L’employeur peut delivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’un CACES® en cours de validité dont l’évaluation prend en compte l’intervention à proximite des réseaux.
Nous avons l’obligation de vous proposer systématiq uement cette évaluation au moyen de l’examen par QCM mis en place par le Mi nistère (dit QCM-IPR).
Cette épreuve, optionnelle , est complémentaire aux épreuves théoriques du CAC ES® R.482.
Engins de chantier avec équipements particuliers.
Si l’engin de chantier dispose d’un équipement particulier (chariot à flêche téléscopique muni d’une nacelle, d’un treuil de levage, est monté sur tourelle, équipé d’un bras de forage…), une formation adaptée et la détention d’un CACES® complémentaire ou – à défaut – une évaluation complémentaire est nécessaire.
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
04.37.20.00.20 ou [email protected]
16
TYPES DE GRUES
CACES® R.490 OPTION
CACES® R.490
VALIDITE DES CACES® R.390
1 Catégorie
Grues de chargement : Appareil de levage à charge
suspendue motorisé comprenant
un fût qui pivote par rapport à une
base et un système de flèche qui
est fixe au sommet du fût,
généralement monté sur un
véhicule industriel
(y compris une remorque) ayant
une capacité résiduelle d’emport de
charges, et conçu pour le
chargement et le déchargement
du véhicule ainsi que pour d’autres
travaux tels que spécifiés par le
fabricant dans la notice
d’instruction.
Sans
télécommande
La détention d’un CACES R390 sans option télécommande et avec poste
fixe dispense jusqu’à la fin de sa période
de validité, du CACES® R490
Avec
télécommande
La détention d’un CACES R390 avec option télécommande et avec poste
fixe dispense jusqu’à la fin de sa période
de validité, du CACES® R490
La détention d’un CACES® R390 avec option télécommande et
sans poste fixe, n’ouvre aucune dispense en R.490
Pas de dispense, mais délai de réactualisation 10 ans sous conditions* Pour les conducteurs réguliers de grues de chargement qui exercent cette activité à temps plein, le délai de réactualisation des épreuves
pratiques peut être porté à dix ans sous réserve qu’au terme des 5 premières années :
➜ L’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’une grue de
chargement.
CACES® R.490 Grues de chargement
VALIDITE 5 ou 10 ans
17
CA
CES®
R.4
90
Gru
es d
e charge
me
nt
PROGRAMMATION
INTER 69 Montagny 89 Maillot
89 Auxerre
42 Roanne
Consultez notre planification sur www.groupeballand.com Rubriques nos formations. Fermeture annuelle : semaine du 15 août.
2 à 3 sessions par mois
1 session par trimestre
1 session par semestre
Posibilité de
recycler à 10 ans sous conditions.
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi,
• …
Objectifs : Etre capable, conformément au référentiel de compétences R.490 de la CNAMTS de : • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite de
grues de chargement, • Conduire en sécurité une grue de chargement, • Réussir les tests d’évaluation.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de
l’aptitude médicale du salarié à conduire ce type de matériel,
• Compréhension et lecture du français indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Attestation de réussite à l’évaluation des
tests CACES® ou attestation de compétences, si non présentation aux tests CACES®,
• Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation est fonction: • De l’expérience de conduite de la grue de chargement
avec prise en compte éventuellement, de l’option télécommande.
La durée des tests CACES® est fixée par la CNAMTS.
Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Tout conducteur de grue de chargement qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d’une AIPR délivrée par son employeur. Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R.554-1 du code de l’environnement, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’article R.4544-9 du code du travail
Retrouvez nos formations AIPR et habilitations élec triques en pages Prevention.
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
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Jusqu’au 31.12.2019 A partir du 01.01.2020
VALIDITE
Intitulé
Catégories
Intitulé
Catégories
CACES® R.372m
Engins de
chantier
10 catégories :
1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 -
7 - 8 - 9 -10 avec
2 options :
Télécommande
et/ou porte-engin
CACES® R.482 Engins de chantier (A conducteur porté ou
télécommandé)
11 Catégories : A / B1 - B2 – B3/
/ C1 - C2 - C3 /
/ D / E / F / G (HP)*
avec 2 options : Télécommande
et/ou porte-engin
10 ans Inchangé
CACES® R.383m
Grues mobiles
6 catégories :
1A-1B-1C-2A-2B-2C CACES® R.483
Grues mobiles
2 Catégories : A - B
5 ans ou 10 ans
sous conditions
Pas de CACES® référencés
CACES® R.484 Ponts roulants et des
Portiques
2 catégories : 1 - 2
Option : commande au sol pour
catégorie 2
5 ans
CACES® R.485
Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à
conducteur accompagnant
2 Catégories : 1 - 2
5 ans
CACES® R.386
Plates-formes
élévatrices
mobiles de
personnes
3 groupes :
1 - 2 - 3
2 Types :
A - B
CACES® R.486 modifiée Plates-formes élévatrices
mobiles de personnel
3 catégories :
A – B option: porte- engin
C (HP)*
5 ans Inchangé
CACES® R.377m
Grues à tour
2 catégories :
GMA – GME
Conduite au sol ou
en cabine
CACES® R.487 Grues à tour
3 Catégories : 1 – 2 – 3
5 ans ou 10 ans
sous conditions
CACES® R.389
Chariots
automoteurs de
manutention à
conducteur porté
6 catégories :
1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6
CACES® R.489 Chariots de manutention
automoteurs à conducteur porté
9 catégories : 1A - 1B / 2A - 2B
/ 3 / 4 / 5 / 6 /
7 (HP)*
5 ans Inchangé
CACES® R.390
Grues auxiliaires
de chargement
de véhicules
1 catégorie
Options :
Télécommande
et/ou poste fixe
CACES® R.490 Grues de chargement
1 catégorie Option :
télécommande
5 ans ou 10 ans
sous conditions
CACES® : LES NOUVELLES
RECOMMANDATIONS
19
Les nouvelles recommandations CACES® (les options éventuelles, télécommande, porte-engin, commande au sol, en cabine, translation en charge, sur rail, n’apparaissent pas sur ce document)
Catégorie A
Engins compacts
limités à liste
exhaustive
(≤ 6t ou ≤ 100 cv)
Catégorie B1
Engins d’extraction à déplacement
séquentiel (Pelles > 6 t)
Catégorie B2
Engins de sondage
ou de forage à
déplacement séquentiel
Catégorie B3
Engins rail-route
à déplacement séquentiel
Catégorie C1
Engins de
chargement à
déplacement alternatif (> 6 t)
Catégorie C2
Engins de réglage
à déplacement alternatif
(Chargeuse> 6 t)
Catégorie C3
Engins de
nivellement à
déplacement alternatif
Catégorie D
Engins de
compactage
(> 6 t)
Catégorie E
Engins de
transport
(> 6 t ou > 100 cv)
Catégorie F
Engins de
manutention
Catégorie G : Conduite hors production Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F
Catégorie 1 :
commande au sol
Catégorie 2 :
commande en cabine
Catégorie 1 : 1,20 m < hauteur de levée ≤ 2,50 m
Catégorie 2 : hauteur de levée >2,50 m
1 catégorie Grues de chargement
Catégorie 1A
Transpalettes
(Hauteur de levée
≤ 1,20 m)
Catégorie 1B
Gerbeurs
(Hauteur de
levée > 1,20 m)
Catégorie 2A
Plateau porteur
(Capacité de
charge ≤ 2 t)
Catégorie 2B
Chariots tracteurs
industriels (Capacité de
traction ≤ 25 t)
Catégorie 3 Chariots élévateurs
frontaux en
porte-à-faux
(Capacité nominale ≤ 6 t)
Catégorie 4 Chariots élévateurs
frontaux en
porte-à-faux
(Capacité nominale > 6 t)
Catégorie 5
Chariots
élévateurs à mât
rétractable
Catégorie 6 Chariots élévateurs à
poste de conduite
élevable (Hauteur de
plancher > 1,20 m)
Catégorie 7 : Conduite hors production Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des chariots
Catégorie A PEMP à élévation verticale
Catégorie B PEMP à élévation multidirectionnelle
Catégorie C :
Conduite hors production
Déplacement et
chargement / déchargement
sur porte-engins des PEMP
Catégorie 1 : GME distributrice en cabine
Catégorie 2 : GME relevable en cabine
Catégorie 3 : GMA conduite par télécommande
Catégorie 1 : Flèche treillis en cabine
Catégorie 2 : Flèche télescopique en cabine
20
Le contexte réglementaire. Autorisation d’intervention à proximité des Réseaux : AIPR Depuis le 1er janvier 2018, tout employeur (privé ou public) doit donc délivrer à ses agents ou salariés, intervenant à
proximité des réseaux, une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (dite « AIPR »). Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des
réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
Prévention des risques liés à l’activité physique – Gestes et Postures
Article R.4541-8 du code du travail : « L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles … d’une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.» Article R. 4544-9 du code du travail : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.» Article R. 4544-10 du code du travail : « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique (…) pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. » Autres sources : INRS ED 6127 d’avril 2015, NF C 18 510 de janvier 2012. Sauveteur secouriste du travail Article R.4224-15 du code du travail : « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés
des travaux dangereux. »
Echafaudage
Article R.4323-69 du code du Travail : « Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation spécifique aux opération envisagées » Autres sources : CNAMTS R408 et R457. Travail en hauteur – port du harnais
Article R.4323-106 du code du Travail : « L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. » Incendie – Manipulation d’extincteurs – guide file / serre file
Article R4227-39 : «La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.» Autres sources : INRS ED 6230 décembre 2015. Comité Social et économique pour sa mission Santé S écurité Conditions de travail
Article L.4614-14 du code du travail : « Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa. »
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Nos formations "PREVENTION"
∗
PRAP
Gestes et postures
missionSanté Sécurité Conditions de
Travail
Sauveteur secouriste du
travail
Habilitation électrique
Echafaudage
Port du harnais
Incendie
un accompagnement personnalisé à la rédaction du
Unique, plan de prévention, de circulation…
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∗ aussi souvent que nécessaire
AIPR INRS ED 6164
Arrêté du 22
décembre 2015
Validité
Articles du code du travail R.4571-7 et 8
Validité
Validité
PRAP
Gestes et postures
CSE mission
Santé Sécurité Conditions de
Travail
Article du code du
travail L.4614-14 Validité
Sauveteur secouriste du
travail
Article du code du travail R.4224-15
Validité
Habilitation électrique
INRS ED 6127 Article du code du
travail R.4544-9
Validité
Echafaudage
Port du harnais Validité
Recommandation R408 – R457
Article du code du travail R.4323-69
Validité
Incendie
INRS ED 6230
Article du code du
travail R.4227-39
Validité
21
un accompagnement personnalisé à la rédaction du Unique, plan de prévention, de circulation…
Validité 5 ans
Validité 2 ans
Validité *
alidité 4 ans
Validité 2 ans
Validité 3 ans
Validité *
Validité 5 ans
Validité *
22
Source Norme NF C 18-510 et INRS ED 6127
Activités Symboles
Aucune opération d’ordre électrique n’est réalisée, mais accès à des zones ou emplacements à risque électrique (accès réservé aux électriciens).
Travailleurs : peintre, maçon, agent de nettoyage… ne réalisant pas de réarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, fusibles… mais uniquement des travaux spécifiques à leur emploi.
B0
H0 – H0V
Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (maxi 400V et 32A, courant alternatif).
Types d’opérations :
• Remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs, volet roulants, etc. • Remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de prise de courant, d’un
interrupteur, • Raccordement sur borniers (dominos…) en attente, • Réarmement d’un dispositif de protection,
Travailleurs : gardien d’immeuble, chauffagiste, plombier, peintre, etc.
BS
Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique… mettre hors ou sous tension un équipement ou une installation.
Travailleurs : informaticiens, gardien, personnel de production….réalisant uniquement ce type de manouvre.
BE manœuvre
HE manœuvre
Intervention générale d’entretien et de dépannage sur des circuits (maxi 1000V et 63A, courant alternatif).
Types d’opérations :
• Recherche de pannes, dysfonctionnement, • Réalisation de mesures, essais, manœuvres, • Remplacement de matériels défectueux (relais, borniers, …) • Mise en service partielle et temporaire d’une installation, • Connexion et déconnexion en présence de tension maxi 500V en courant alternatif)
Travailleurs : électricien confirmé de service de maintenance, dépanneur, etc.
BR
Travaux sur des ouvrages et installations électriques.
Types d’opérations :
• Création et modification d’une installation, • Remplacement d’un coffret, armoire, • Balisage de la zone de travail et vérification de la bonne exécution des travaux
(uniquement pour le chargé de) • …
Exécutant : B1 – B1V
H1 – H1V
Chargé de : B2 – B2V
H2 – H2V
Consignation d’un ouvrage ou d’une installation électrique BC - HC
Autres opérations de types essais, vérifications, mesures, opérations sur installations photovoltaïques, batteries… Voir NF C 18-510
Fiche technique Habilitation électrique
23
Habilitation électrique
PROGRAMMATION
INTER
69 Montagny
89 Maillot
42 Roanne
89 Auxerre
Consultez notre planification sur www.groupeballand.com Rubrique nos formations. Fermeture annuelle : semaine du 15 août.
Sessions toutes les semaines en fonction des indices et du statut, initial
ou recyclage
1 session par mois
C’est bien l’employeur qui détermine les
indices à valider.
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi, • …
Objectifs : Etre capable : • De mettre en application les prescriptions de sécurité
de la norme NF C 18-510 lors de l’exécution d’opérations sur les ouvrages électriques hors tension,
• Réussir les tests d’évaluation.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de l’aptitude
médicale du salarié à tenir le poste, • Compréhension et lecture du français
indispensables, • Connaissances en électricité requises en
fonction des indices.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Avis sur le titre d’habilitation à délivrer, • Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation est variable selon: • les indices à valider, • La formation en initiale ou recyclage. Les durées sont conformes au référentiel de la norme NF C 18-510 et de l’INRS ED 6127.
Recyclage : La norme de référence recommande de recycler ces formations initiales tous les 3 ans mais, annuellement l’employeur s’assure que les besoins en matière d’habilitation sont toujours en adéquation avec les évolutions prévisibles des opérations à réaliser ainsi que les évolutions possibles concernant les installations, les ouvrages, les matériels…
Opérations d’ordre électrique
Ces formations visent le personnel électricien confirmé intervenant Hors Tension sur des installations en basse ou haute tension et le personnel non électricien amené à faire des opérations d’ordre électrique.
Travaux d’ordre non électrique
Ces formations visent le personnel n’ayant pas à réaliser d’opérations d’ordre électrique mais devant accéder à des zones ou des emplacements à risque électrique.
Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R. 554-1 du Code de l’environnement, l’em ployeur peut délivrer une AIPR aux
salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habi litation électrique conforme à l’article R. 4544-9 du Code du travail.
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
04.37.20.00.20 ou [email protected]
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Le contexte réglementaire : A compter du 01 janvier 2018 , toute personne intervenant à proximité des réseaux devra disposer d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Comme mentionné à l’article 21 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application de l’article R.554-31 du Code de l’environnement, l’AIPR est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’un des engins dont la liste est fixée dans son annexe 4. De nombreux types d’engins de chantier sont mentionnés dans cette annexe
n nt
men Qu'est-ce que l'AIPR, et quels types de personnels doivent en disposer ? Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur.
Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
- profil "concepteur " : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
- profil "encadrant " : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
- profil "opérateur " : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).
Autorisation d’ Intervention à Proximité de Réseaux Souterrains - Aériens - Subaquatiques
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Attestation Intervention à Proximité des Réseaux
PROGRAMMATION
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69 Montagny
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Consultez notre planification sur www.groupeballand.com Rubrique nos formations. Fermeture annuelle : semaine du 15 août.
1 à 2 fois par mois 1 à 2 fois par trimestre
Form
ation AIP
R
– Validité du Q
CM
-IPR
5 ans
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi, • …
Objectifs : Etre capable, de : • Comprendre la réglementation DT-DICT et la
réglementation des réseaux, • Relier la réglementation à son activité, • Réussir le QCM-IPR correspondant à son activité.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de l’aptitude
médicale du salarié à tenir le poste, • Compréhension et lecture du français
indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Attestation de réussite au QCM-IPR, • Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation peut varier selon: • Le niveau AIPR requis, • Son niveau de connaissances initial. La durée et le QCM-IPR sont fixés par le Ministère de la transition écologique et solidaire.
Validité : Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM (QCM-IPR), la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l'attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.
Nos réponses à cette obligation de délivrance d’attestation : • Formation en centre puis passage du QCM-IPR correspondant, • Uniquement passage du QCM-IPR quand le candidat a déjà suivi une formation et que son
employeur a considéré qu’il disposait de compétences suffisantes en matière de préparation ou d’exécution des travaux à proximité des réseaux.
La règle est bien la détention AIPR, pour les dérogations possibles voir les pages CACES®.
Attention : le passage du QCM-IPR niveau opérateur est bien optionnel dans les nouveaux CACES® R.482.
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités
04.37.20.00.20 ou [email protected]
Attention, aucun des nouveaux CACES ® ne
délivre l’AIPR.
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Pré
vent
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des
risqu
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Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi, • …
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de l’aptitude médicale du salarié à
la fonction, • Compréhension et lecture du français indispensables.
Acteur PRAP – Prévention des risques liés à l’activ ité Physique
Permettant la délivrance, comme pour le SST, d’un certificat « Acteur PRAP », la mise en œuvre de cette formation est très encadrée. Elle se recycle, tous les 24 mois, et les durées de formation sont fixées par la CNAM TS, ainsi que son contenu.
Exclusivement en INTRA ENTREPRISE, la mise en place de la démarche PRAP nécessite une prise en compte de l’environnement spécifique d e votre entreprise.
Objectifs : Etre capable de contribuer à la mise en œuvre d’une démarche PRAP dans son entreprise en proposant de manière concertée des améliorations techniques et /ou organisationnelles et en maîtrisant les risques sur lesquels il est possible d’agir.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Délivrance du Certificat Acteur PRAP, • Certificat de réalisation.
Durée de la formation : La durée de la formation est fixée par la CNAMTS à: • 14 heures en formation initiale, • 7 heures en recyclage tous les 24 mois.
Formation Gestes et Postures de Travail
Objectifs : Etre capable de : • Comprendre les enjeux de la prévention des risques liés à l’activité physique, • Identifier les gestes et postures à risques, • Mettre en place et/ou proposer des mesures correctives, Nota : Cette formation prend en compte l’environnement de travail.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation
individuelle.
Durée de la formation : La durée de la formation est habituellement de 7 heures par groupe de 8 personnes et comporte une mise en application pratique sur les postes de travail.
Ces formations se réalisent en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
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Souvent négligés, les TMS sont pourtant les
maladies professionnelles reconnues les plus
fréquentes.
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Sauveteur secouriste
du travail
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Tous les 15 jours en initial ou recyclage
Tous les mois
Une fois par trimestre
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi, • …
Objectifs : Etre capable, conformément au référentiel de compétences de la CNAMTS de : • D’intervenir efficacement face à une situation d’accident, • De mettre en application ses compétences au profit de la santé et
sécurité au travail dans le respect de l’organisation de l’entreprise et des procédures spécifiques fixées.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur
de l’aptitude médicale du salarié à la fonction
• Compréhension et lecture du français indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Délivrance du certificat SST si réussite aux
évaluations, • Certificat de réalisation.
Durée de la formation : Les durées des formations SST sont fixées par la CNAMTS : • 14 heures en formation initiale, • 7 heures en Maintien Actualisation des Compétences –
MAC (recyclage).
Sauveteur Secouriste du Travail
Vous souhaitez organiser un groupe en INTRA ENTREPRISE sur votre site ? Ce que vous devez savoir :
• Un seuil minimum de participants est requis par la CNAMTS, il est de 4 personnes, • Un seuil maximum à ne pas dépasser est également exigé, il est de 10 personnes, • Cette formation comprend de nombreuses mises en application pratiques qui nécessitent une salle avec un
espace au sol libre important, • Nos formateurs sont chargés de moyens pédagogiques encombrants, merci de leur faciliter un accès à
proximité.
Votre site met à disposition un DAE défibrillateur automatique externe ? Sensibiliser votre personnel à son utilisation peut sauver des vies.
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
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Par prudence, ne pas cumuler des missions de SST et guide-file serre-file
lors d’une évacuation incendie.
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Le contexte :
Chaque année, plus de 10 % des accidents du travail avec arrêts sont dus aux chutes de hauteur. Toutes
branches d’activités confondues, la chute de hauteur est le 3ème
risque à l’origine d’accidents du travail. Les
chutes de hauteur représentent également la 2ème
cause d’accidents mortels liés au travail.
Le constat est sévère : 1 fois sur 3, quand on tombe, on meurt !
Ces accidents surviennent dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le secteur de la construction que l’on
constate la plus forte proportion et les conséquences les plus graves. Dans le BTP, 16 % des accidents du travail
sont causés par des chutes de hauteur, avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de
travail perdues par an.
Extrait R408 : « Un échafaudage de pied est un échafaudage en structure métallique construite à partir
d’éléments préfabriqués, reposant au sol ou sur des appuis solides par l’intermédiaire de platines et vérins. Il est
généralement ancré à l’ouvrage. Cette structure est équipée de planchers de travail et de moyens d’accès. »
Extrait R457 : « Un échafaudage roulant est composé d’éléments préfabriqués (cf. définition en §3.1 dans
la Norme NF EN 1004-Mai 2005), et reposant au sol sur des roues. Son utilisation en sécurité est liée à sa
stabilisation, et particulièrement au blocage des roues. Cette structure est équipée de planchers de travail et de
moyens d’accès. »
L’utilisation du harnais exige une formation et un entraînement pratique à son utilisation.
Travail en hauteur
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PROGRAMMATION
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Sessions tous les mois selon l’échafaudage
En fonction de la demande
Travail en hauteur
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi, • …
Objectifs : Etre capable de comprendre et mettre en application les prescriptions de sécurité liées aux échafaudages fixes ou roulants.
Pré-requis : • Vérification par l’employeur de l’aptitude médicale du
salarié à tenir le poste, • Compréhension et lecture du français indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : • Attestation de formation individuelle, • Attestation de compétence.
Durée de la formation : La durée de la formation est variable selon: • Les opérations à réaliser, l’expérience, le type d’échafaudage (fixe ou roulant) visé, • La formation en initiale ou recyclage. Les durées sont conformes au référentiel des recommandations R408 et R457 de la CNAMTS et INRS
Echafaudage Roulant au sens de la R.457
Ces formations visent le personnel ayant à monter, démonter, vérifier et utiliser des échafaudages roulants.
Echafaudage de pied au sens de la R.408
Ces formations visent le personnel ayant à : • Utiliser et réaliser la vérification journalière des échafaudages de pied, • Vérifier, réceptionner et réaliser la maintenance des échafaudages de pied, • Monter, démonter, utiliser et réaliser la vérification journalière des échafaudages de pied.
Formation complémentaire Port du harnais
Ces formations visent l’utilisation de l’équipement de protection individuelle (EPI) du harnais dans le cadre du travail en hauteur, associé éventuellement à l’utilisation des installations permanentes (escalier, plateforme de travail, passerelle, garde corps…) ou d’un équipement de protection collective (EPC) temporaire (plateforme élévatrice de personnel, PIR, échafaudage…) avec éventuellement des points d’ancrage et système d’arrêts de chute.
Cette formation peut se réaliser en INTRA, directem ent sur votre environnement.
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
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Les statistiques sont sévères : Les chutes de hauteur représentent la 2éme cause d’accidents mortels liés au travail !
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Une fois sur quatre, l’entreprise ne se relèvera pas d’un
incendie .
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi, • …
F
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Pré requis : • Tout le personnel de l’entreprise, • Compréhension et lecture du français
indispensables.
Documents remis en fin de stage et évaluation : Une attestation de formation sera délivrée au candidat ayant participé activement à la formation et ayant satisfait à l’évaluation continue, certificat de réalisation.
Manipulation d’extincteurs
Evacuation générale
Equipier de 1 ère intervention
Guide file – serre file
Objectifs : Etre capable de comprendre le triangle du feu, connaître les principales mesures de prévention et utiliser l’extincteur approprié en toute sécurité.
Objectifs : Etre capable de réagir à l’ordre d’évacuer, connaître l’attitude à adopter au moment d’évacuer et comprendre l’enjeu d’une évacuation.
Objectifs : Etre capable de comprendre le triangle du feu, sa mission d’équipier de 1ère intervention, et connaître les principales mesures de prévention, utiliser en sécurité l’extincteur approprié et connaître l’attitude à adopter.
Objectifs : Etre capable de comprendre son rôle de guide ou serre-file dans l’évacuation, connaître l’attitude à adopter au moment d’évacuer et comprendre l’enjeu d’une évacuation.
Public : • Personne désignée par le chef d’entreprise pour tenir la fonction de guide ou serre-file au cours de
l’évacuation.
Public : • Personne désignée par le chef d’entreprise pour faire partie de l’équipe de 1ère intervention devant lutter
contre le feu.
Ces formations se réalisent en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
04.37.20.00.20 ou [email protected]
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Santé - S
écurité - Conditions de travail
PROGRAMMATION
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Tous les trimestres
Tous les semestres Sur demande
Obligatoire au 1 er janvier 2020, le CSE devient l’institution représentative du personnel unique.
Public : • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation, • Particulier souhaitant utiliser son CPF, • Demandeur d’emploi, • …
Comité Social et Economique - Mission Hygiène, Santé, Conditions de Travail
Cette formation, obligatoire pour les membres du CSE ayant la charge de la mission HSCT, s’adresse aussi à toute personne ayant à participer au CSE et en comprendre la mission HSCT (service du personnel, service qualité, sécurité…). Un aménagement du contenu est possible pour le Président du CSE, afin qu’il en comprenne ses attributions.
Nécessitant un agrément, nous tenons à votre dispos ition le document de la préfecture attestant que nous sommes autorisés à délivrer cett e formation sur la France entière.
Objectifs : Etre capable de remplir sa mission HSCT en tant que membre du CSE ou de la comprendre.
Durée de la formation : La durée de la formation est réglementaire (code du travail) : • 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, • 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Pré-requis : • Compréhension et lecture du
français indispensables.
Comprendre le CSE
Cette formation d’un jour s’adresse à toute personne devant agir avec un CSE pour en comprendre son fonctionnement, ses attributions, ses droits et limites.
Arbre des causes
Savoir réagir après un accident, ou un presque accident, en établissant un arbre des causes avec pour objectif la recherche de solutions pour en prévenir la répétition.
Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
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SECTEUR AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
MONTAGNY
Adresse :
136, allée des Chênes, ZAC du Baconnet
69700 MONTAGNY
Coordonnées GPS :
Lat : 45.61524 / Long : 4.765987
Restauration à proximité :
A réserver à la commande
(14.10 € HT/unité)
ou
Local aménagé sur place
ou
Boulangerie de Montagny (à 900 m)
Friterie Chez Max (à 2 km)
ROANNE
Adresse :
Transports PIHEN, 2, rue Antoine Pinay
42120 LE COTEAU
Coordonnées GPS :
Lat : 46.008367 / Long : 4.099161
Restauration à proximité :
A réserver à la commande
(14.10 € HT/unité)
ou
Local aménagé sur place
ou
Brasserie La Rocadine
(ZAC Les Plaines, 42120 Perreux)
ST SYMPHORIEN D’OZON
Adresse :
8, rue Jules Guesde, ZAC du Pontet
69360 St Symphorien d’Ozon
Coordonnées GPS :
Lat : 45.639221 / Long : 4.885084
Restauration à proximité :
Local aménagé sur place
ou
Restaurant La Terrasse
(2, rue jules Guesde)
Horaires pour tous les centres :
8h30-12h/13h-16h
Nous contacter : 04.37.20.00.20 [email protected]
Roanne
Montagny 69 St Symphorien
D’Ozon
Horaires pour tous les centres :
8h30-12h15/13h15-16h30
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N6
SECTEUR BOURGOGNE FRANCHE-COMPTE
MAILLOT AUXERRE
Adresse postale :
89, impasse du Saule Fendu
89100 Maillot
Coordonnées GPS :
Lat : 48.181481 / Long : 3.294820
Restauration à proximité :
Zone commerciale à 800 m avec divers
restaurants
Adresse postale :
6-12, rue de la Turgotine
89 000 AUXERRE
Coordonnées GPS :
Lat : 47.806278 / Long : 3.585765
Restauration à proximité :
A réserver à la commande
(14.10 € HT/unité)
Nous contacter : 04.37.20.00.20 [email protected]
Maillot
Auxerre
Solution locale
Montargis
Horaires pour tous les centres :
8h30-12h/13h-16h30
Horaires pour tous les centres :
8h-12h/13h-16h
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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre le Groupe Balland et son Client pour la
réalisation d’une prestation de formation, et prévalent sur tout autre document. Le terme « client » désigne le
donneur d’ordre privé, public ou particulier La signature d’un bon de commande ou
d’une proposition commerciale vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente détaillées ci-dessous : 1. OFFRE
L’offre de formation Groupe Balland est matérialisée par un document écrit adressé au client.
2. COMMANDE Toute de commande de stage ne prend effet qu’à réception d’une commande ou d’une confirmation (bon de commande, lettre, courriel ou télécopie). Le Groupe Balland adresse en retour un accusé de réception (bulletin d’inscription, proposition commerciale, offre de formation,..) rappelant notamment le stage commandé, les conditions financières et les modalités de réalisation du stage quand l’inscription est tardive, la convocation tient lieu d’accusé de réception. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA….) il appartient à l’entreprise du ou des participant(s) : • De vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme • De faire la demande de prise en charge avant la formation • D’indiquer explicitement sur le bon de commande quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale Si l’accord de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas au Groupe Balland avant le 1er jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise. D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de financer la charge qui aurait été la sienne, le coût de l’ensemble du stage reste dû par l’entreprise.
3. CONVENTION Dès l’inscription validée et avant le début de la formation, le Groupe Balland adresse au client une convention de formation accompagnée du programme de formation et dans le cas de stage interentreprise d’une lettre de convocation indiquant le lieu exact de la formation. L’inscription est considérée comme définitive à réception de la convention de formation signée par le client.
4. CONVOCATION Dans le cas de formation interentreprise, une convocation au stage indiquant les
renseignements concernant la session (date, lieu, horaires, plan d’accès) est adressée à l’avance au client qui se charge de transmettre les éléments à chaque participant.
5. PRIX INDIQUES Les prix indiqués sont en € hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
6. FACTURE La facture est envoyée dès la fin de la formation.
7. REGLEMENT et OUVERTURE de COMPTE
Les règlements sont payables dans un délai maximum de 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. Avec la première commande, le client doit retourner au Groupe Balland une ouverture de compte sur laquelle sont notamment indiquées les conditions de règlement. A défaut d’ouverture de compte dument complétée, le règlement des factures est réputé au comptant. Aucun escompte n’est accordé pour un règlement anticipé
8. REPORT ANNULATION Le Groupe Balland se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation notamment si l’effectif est insuffisant et en informe le client dans les délais les plus brefs. Toute annulation par un client ne sera effective qu’après réception d’un écrit. L’annulation n’entrainera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise. Par contre pour toute annulation 10 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation, le Groupe Balland facturera au client un dédit de 50 % du coût de la formation. A partir du 1er jour de la formation, la totalité de la formation sera due par le client. Ces sommes ne sont pas imputables sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.
9. FORMATION chez le CLIENT Pour toutes actions de formation réalisées dans les locaux du client, ce dernier s’engage à ce qu’ils soient en tous points conformes à la réglementation en vigueur. Pour toutes formations nécessitant la mise à disposition de matériels, d’équipements ou d’installations appartenant au client ou dont il a la garde, ce dernier s’engage à ce qu’ils soient en tous points conformes à la réglementation applicables. Le Groupe Balland ne peut être tenu responsable du fonctionnement et de l’exploitation des installations, appareils ou autres équipements situés dans les locaux où la formation est réalisée.
Dans ces conditions, la responsabilité du Groupe Balland ne peut être engagée à quelque titre que ce soit, pour les dommages que pourraient subir ces installations, appareils ou autres équipement ou pour les accidents et leurs conséquences dont ces installations, appareils ou objet seraient à l’origine, et notamment pour les pertes d’exploitation susceptibles d’en résulter. Le Groupe Balland contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile et les différents risques susceptibles d’engager sa responsabilité. Le client se doit de se garantir contre les risques qu’il ferait encourir aux personnels du Groupe Balland et les accidents ou incidents dont la responsabilité lui incomberait.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les supports (plans, études, projets, savoir-faire, fichiers numériques…), qui sont mis en œuvre ou mis à disposition, dans le cadre de la formation, restent la propriété exclusive du Groupe Balland. Ces supports ne peuvent en aucun cas être reproduits ou communiqués à des tiers sans l’accord écrit et préalable du Groupe Balland
11. CONFIDENTIALITE Pour toutes les formations effectuées, le personnel du Groupe Balland et ses sous-traitants sont tenus à l’observance du secret professionnel. Les informations concernant le client et les stagiaires sont nécessaires au traitement des inscriptions e à l’édition des documents administratifs. Conformément à la loi informatique et liberté, le client et les stagiaires peuvent accéder sur demandes à ces informations et en demander la rectification si nécessaire.
12. SOUS TRAITANCE Le Groupe Balland s’autorise à faire intervenir tout sous traitant de son choix que ce soit pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.
13. REGLEMENT INTERIEUR La participation à un stage interentreprises implique l’acceptation totale et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande)
14. DUPLICATA Sur demande écrite du client, le Groupe Balland peut délivrer un duplicata des attestations, CACES® et avis émis après l’action de formation, pendant une période maximale de cinq ans après celle-ci. La délivrance de duplicata fera l’objet d’une facturation.
15. JURIDICTION En cas de contestation ou de litige ne pouvant être réglés à l’amiable et quelle que soit leur importance, seuls les tribunaux de Lyon sont les seuls compétents.
Conditions Générales de vente
EDITION 2020 corrigée déc 2019
Mes notes :
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